SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBET d’ES
SE
CONSTAT
PROCES VERBAL
DE
CONSTAT
L’AN DEUX MILLE TREIZE ET LE VINGT NEUF MAI
A LA REQUETE DE :
La société CAPA PROD, SAS –
éditrice de la chaîne « Rendez-
Vous à Paris » immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS PARIS B
391 338 068 000 29 et dont le siège social se
trouve 80 rue de la Croix Nivert – 75015 Paris
Agissant poursuites et diligences de ses représenta
nts légaux domiciliées en cette qualité audit siège
.
Lesquels me font exposer par Madame Pauline BALDESC
HI :
Notre société organise un Jeu-Concours intitulé «
Jeu concours quiz ROXANE la vie sexuelle de ma pote
»
Ce jeu concours fait l’objet d’un règlement que nou
s vous adressons ce jour.
Nous vous demandons de bien vouloir vérifier la con
formité des clauses en référence aux dispositions d
u
code de la consommation.
SCP GATIMEL
ARMENGAUD-GATIMEL
de MONTALEMBERT d’ESSE
Huissiers de Justice Associés
40, rue de Monceau
75008 PARIS
01.53.53.09.10
01.53.53.09.11
constats@gatimel.com
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBERT d’E
SSE CONSTA
T
2
Une fois validé par vos soins, a
fin de préserver les droits tant présents qu’ultéri
eurs de l’organisateur et
éviter toute difficulté sur l’interprétation, je vo
us remercie de déposer le règlement au rang des min
utes de
l’étude.
SUR CETTE DEMANDE :
Je, Didier GATIMEL,
Huissier de Justice, Associé membre de la Société
Civile Professionnelle Didier
GATIMEL, Isabelle ARMENGAUD-GATIMEL, Arnaud de MONT
ALEMBERT d’ESSE, Huissiers de Justice
associés à la Résidence de Paris, y domiciliés, 40,
rue de Monceau à PARIS 8ème,
soussigné,
Certifie avoir reçu ce jour, par courrier électroni
que, émis par Madame Pauline BALDESCHI un exemplai
re
du règlement du jeu concours que nous avons vérifié
et validé.
Ce règlement est inséré in extenso ci-après :
CONCOURS QUIZZ ROXANE
Article 1 : Organisation
La société CAPA PROD, SAS – éditrice de la chaîne «
Rendez-Vous à Paris » ci-après dénommée
l’Organisateur ou la Société Organisatrice - immat
riculée au Registre du Commerce et des Sociétés sou
s
le numéro RCS PARIS B391 338 068 000 29 et dont le
siège social se trouve 80 rue de la Croix Nivert –
75015 Paris, organise un jeu-concours gratuit sans
obligation d ́achat (ci-après le « Jeu »), sur sa pa
ge
Facebook dédiée à la chaîne YouTube « Rendez-Vous à
Paris »
Article 2 : Participation
La participation à ce Jeu gratuit et sans obligatio
n d'achat est ouverte à toute personne physique maj
eure
domiciliée en France métropolitaine, disposant d'un
e connexion à Internet, d’un compte Facebook et
d'une adresse email valide, à l’exception :
- des employés, directeurs et autres membres du per
sonnel de la Société Organisatrice, de ses filiales
,
agents, partenaires et fournisseurs ayant participé
à l’organisation du Jeu, ainsi qu’aux membres de l
a
famille de l’ensemble de ces personnes.
- Du personnel de toutes les sociétés affiliées à l
a Société Organisatrice.
- Plus généralement, toute personne impliquée dans
l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, l
a
promotion et l'animation du Jeu ainsi que les membr
es de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.
La participation au Jeu est limitée à une seule par
personne (même nom, même adresse). La participatio
n
est strictement nominative et le joueur ne peut en
aucun cas jouer pour le compte d’autres participant
s.
Tout formulaire d'inscription au Jeu incomplet, il
lisible, envoyé après la date limite ou sous une au
tre
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBET d’ES
SE
CONSTAT
PROCES VERBAL
DE
CONSTAT
L’AN DEUX MILLE TREIZE ET LE VINGT NEUF MAI
A LA REQUETE DE :
La société CAPA PROD, SAS –
éditrice de la chaîne « Rendez-
Vous à Paris » immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS PARIS B
391 338 068 000 29 et dont le siège social se
trouve 80 rue de la Croix Nivert – 75015 Paris
Agissant poursuites et diligences de ses représenta
nts légaux domiciliées en cette qualité audit siège
.
Lesquels me font exposer par Madame Pauline BALDESC
HI :
Notre société organise un Jeu-Concours intitulé «
Jeu concours quiz ROXANE la vie sexuelle de ma pote
»
Ce jeu concours fait l’objet d’un règlement que nou
s vous adressons ce jour.
Nous vous demandons de bien vouloir vérifier la con
formité des clauses en référence aux dispositions d
u
code de la consommation.
SCP GATIMEL
ARMENGAUD-GATIMEL
de MONTALEMBERT d’ESSE
Huissiers de Justice Associés
40, rue de Monceau
75008 PARIS
01.53.53.09.10
01.53.53.09.11
constats@gatimel.com
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBERT d’E
SSE CONSTA
T
2
Une fois validé par vos soins, a
fin de préserver les droits tant présents qu’ultéri
eurs de l’organisateur et
éviter toute difficulté sur l’interprétation, je vo
us remercie de déposer le règlement au rang des min
utes de
l’étude.
SUR CETTE DEMANDE :
Je, Didier GATIMEL,
Huissier de Justice, Associé membre de la Société
Civile Professionnelle Didier
GATIMEL, Isabelle ARMENGAUD-GATIMEL, Arnaud de MONT
ALEMBERT d’ESSE, Huissiers de Justice
associés à la Résidence de Paris, y domiciliés, 40,
rue de Monceau à PARIS 8ème,
soussigné,
Certifie avoir reçu ce jour, par courrier électroni
que, émis par Madame Pauline BALDESCHI un exemplai
re
du règlement du jeu concours que nous avons vérifié
et validé.
Ce règlement est inséré in extenso ci-après :
CONCOURS QUIZZ ROXANE
Article 1 : Organisation
La société CAPA PROD, SAS – éditrice de la chaîne «
Rendez-Vous à Paris » ci-après dénommée
l’Organisateur ou la Société Organisatrice - immat
riculée au Registre du Commerce et des Sociétés sou
s
le numéro RCS PARIS B391 338 068 000 29 et dont le
siège social se trouve 80 rue de la Croix Nivert –
75015 Paris, organise un jeu-concours gratuit sans
obligation d ́achat (ci-après le « Jeu »), sur sa pa
ge
Facebook dédiée à la chaîne YouTube « Rendez-Vous à
Paris »
Article 2 : Participation
La participation à ce Jeu gratuit et sans obligatio
n d'achat est ouverte à toute personne physique maj
eure
domiciliée en France métropolitaine, disposant d'un
e connexion à Internet, d’un compte Facebook et
d'une adresse email valide, à l’exception :
- des employés, directeurs et autres membres du per
sonnel de la Société Organisatrice, de ses filiales
,
agents, partenaires et fournisseurs ayant participé
à l’organisation du Jeu, ainsi qu’aux membres de l
a
famille de l’ensemble de ces personnes.
- Du personnel de toutes les sociétés affiliées à l
a Société Organisatrice.
- Plus généralement, toute personne impliquée dans
l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, l
a
promotion et l'animation du Jeu ainsi que les membr
es de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.
La participation au Jeu est limitée à une seule par
personne (même nom, même adresse). La participatio
n
est strictement nominative et le joueur ne peut en
aucun cas jouer pour le compte d’autres participant
s.
Tout formulaire d'inscription au Jeu incomplet, il
lisible, envoyé après la date limite ou sous une au
tre
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBERT d’E
SSE CONSTA
T
3
form
e que celle prévue par ce présent règlement sera co
nsidéré comme nul.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 31 mai 2013 à 15h au 17 juin 2
013 à 23h59 inclus.
L ́Organisateur se réserve la possibilité de prolong
er la période de participation et de reporter toute
date
annoncée.
Dans un tel cas, un règlement modificatif sera étab
li et déposé.
Article 4 : Modalités
La participation au Jeu se fait exclusivement sur l
a page Facebook de RENDEZ-VOUS A PARIS accessible
à l ́adresse URL :
https://www.facebook.com/RDVParis
sur une application spécifique appelée « Jeu
concours quiz ROXANE la vie sexuelle de ma pote »
Chaque participant déclare avoir pris connaissance
du règlement complet et des principes du Jeu et les
accepter sans réserve. L’Organisateur se réserve le
droit de vérifier si les conditions requises sont
bien
remplies, à savoir que l’adresse mail du participan
t est bien valide.
Pour participer au Jeu, la personne doit :
- se connecter sur son profil personnel Facebook ;
- « liker » la page Rendez-Vous à Paris sur Faceboo
k
- aller sur l’application « Jeu concours » de la pa
ge Rendez-vous à Paris sur Facebook ;
- répondre aux 8 questions du quiz (ci-joint en ann
exe) et envoyer son formulaire de candidature
précisant son adresse postale, son adresse email va
lide et son numéro de téléphone via l’application d
u
concours
La réponse aux questions se trouvera dans les épiso
des de la série « ROXANE la vie sexuelle de ma
pote » diffusée sur la chaine « RENDEZ VOUS A PARI
S ».
A l’issue de la période visée à l’article 3, seules
les participations comportant les bonnes réponses
aux
questions seront sélectionnées pour le tirage au so
rt effectué par huissier de justice conformément au
x
dispositions de l’article 6.
Article 5 : Dotations
Les dotations pour les participants au Jeu sont les
suivantes :
- 1
er
prix pour la première personne tirée au sort : Une
Wonderbox « Nuit insolite » d’une valeur
commerciale de 69,90€ TTC (soixante-neuf euros et q
uatre-vingt-dix centimes Toutes Taxes
Comprises)
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBERT d’E
SSE CONSTA
T
4
- du 2
e
au 11
e
prix pour les 10 gagnants suivants : 10 canards vi
brants (couleur noire / bec rose)
avec inscription « CONNARD » d’une valeur commercia
le de 22€ TTC (vingt-deux euros Toutes Taxes
Comprises)
Article 6 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les participations comporta
nt les bonnes réponses sera effectué par Me Gatimel
,
huissier de Justice ou un de ses associés, dans la
semaine suivant la clôture du Jeu et désignera 11
(onze) gagnants.
Les gagnants seront informés par l’Organisateur des
résultats par courrier, e-mail ou par téléphone.
Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours
à partir de la confirmation de leur gain, les gagna
nts
seront disqualifiés et leur prix sera perdu.
Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par h
uissier de justice pour attribuer les lots non récl
amés.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursemen
t en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit et sont non cessibles.
Toutefois, en cas de force majeure, l’Organisateur
se réserve le droit de remplacer les prix annoncés
par
des prix de valeur équivalente.
Les participants font élection de domicile à l'adre
sse indiquée sur le bulletin de Jeu pour l'envoi d
e leurs
lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications
concernant leur identité et leur domicile (adresse
postale
ou/et Internet ). Toutes informations d'identité ou
d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnan
t et de
l'ensemble de ses participations.
Article 6 : Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de la SCP GATIMEL AR
MENGAUD GATIMEL de MONTALEMBERT,
huissiers de justice associés, 40, rue de Monceau -
75008 Paris. Le règlement peut être modifié à tout
moment sous la forme d'un avenant par l’Organisateu
r, dans le respect des conditions énoncées, et publ
ié
par annonce en ligne sur le site facebook.com/rdvpa
ris. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de
justice associés dépositaire du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa
mise
en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir ac
cepté du simple fait de sa participation au Jeu, à
compter
de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le r
èglement est adressé gratuitement à toute personne
en
faisant la demande écrite par courrier, avant la da
te de clôture du Jeu à l'adresse suivante :
Rendez-Vous à Paris
Grand jeu Quiz Facebook
80, rue de la Croix Nivert
75015 PARIS
France
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBET d’ES
SE
CONSTAT
PROCES VERBAL
DE
CONSTAT
L’AN DEUX MILLE TREIZE ET LE VINGT NEUF MAI
A LA REQUETE DE :
La société CAPA PROD, SAS –
éditrice de la chaîne « Rendez-
Vous à Paris » immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS PARIS B
391 338 068 000 29 et dont le siège social se
trouve 80 rue de la Croix Nivert – 75015 Paris
Agissant poursuites et diligences de ses représenta
nts légaux domiciliées en cette qualité audit siège
.
Lesquels me font exposer par Madame Pauline BALDESC
HI :
Notre société organise un Jeu-Concours intitulé «
Jeu concours quiz ROXANE la vie sexuelle de ma pote
»
Ce jeu concours fait l’objet d’un règlement que nou
s vous adressons ce jour.
Nous vous demandons de bien vouloir vérifier la con
formité des clauses en référence aux dispositions d
u
code de la consommation.
SCP GATIMEL
ARMENGAUD-GATIMEL
de MONTALEMBERT d’ESSE
Huissiers de Justice Associés
40, rue de Monceau
75008 PARIS
01.53.53.09.10
01.53.53.09.11
constats@gatimel.com
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBERT d’E
SSE CONSTA
T
2
Une fois validé par vos soins, a
fin de préserver les droits tant présents qu’ultéri
eurs de l’organisateur et
éviter toute difficulté sur l’interprétation, je vo
us remercie de déposer le règlement au rang des min
utes de
l’étude.
SUR CETTE DEMANDE :
Je, Didier GATIMEL,
Huissier de Justice, Associé membre de la Société
Civile Professionnelle Didier
GATIMEL, Isabelle ARMENGAUD-GATIMEL, Arnaud de MONT
ALEMBERT d’ESSE, Huissiers de Justice
associés à la Résidence de Paris, y domiciliés, 40,
rue de Monceau à PARIS 8ème,
soussigné,
Certifie avoir reçu ce jour, par courrier électroni
que, émis par Madame Pauline BALDESCHI un exemplai
re
du règlement du jeu concours que nous avons vérifié
et validé.
Ce règlement est inséré in extenso ci-après :
CONCOURS QUIZZ ROXANE
Article 1 : Organisation
La société CAPA PROD, SAS – éditrice de la chaîne «
Rendez-Vous à Paris » ci-après dénommée
l’Organisateur ou la Société Organisatrice - immat
riculée au Registre du Commerce et des Sociétés sou
s
le numéro RCS PARIS B391 338 068 000 29 et dont le
siège social se trouve 80 rue de la Croix Nivert –
75015 Paris, organise un jeu-concours gratuit sans
obligation d ́achat (ci-après le « Jeu »), sur sa pa
ge
Facebook dédiée à la chaîne YouTube « Rendez-Vous à
Paris »
Article 2 : Participation
La participation à ce Jeu gratuit et sans obligatio
n d'achat est ouverte à toute personne physique maj
eure
domiciliée en France métropolitaine, disposant d'un
e connexion à Internet, d’un compte Facebook et
d'une adresse email valide, à l’exception :
- des employés, directeurs et autres membres du per
sonnel de la Société Organisatrice, de ses filiales
,
agents, partenaires et fournisseurs ayant participé
à l’organisation du Jeu, ainsi qu’aux membres de l
a
famille de l’ensemble de ces personnes.
- Du personnel de toutes les sociétés affiliées à l
a Société Organisatrice.
- Plus généralement, toute personne impliquée dans
l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, l
a
promotion et l'animation du Jeu ainsi que les membr
es de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.
La participation au Jeu est limitée à une seule par
personne (même nom, même adresse). La participatio
n
est strictement nominative et le joueur ne peut en
aucun cas jouer pour le compte d’autres participant
s.
Tout formulaire d'inscription au Jeu incomplet, il
lisible, envoyé après la date limite ou sous une au
tre
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBERT d’E
SSE CONSTA
T
3
form
e que celle prévue par ce présent règlement sera co
nsidéré comme nul.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 31 mai 2013 à 15h au 17 juin 2
013 à 23h59 inclus.
L ́Organisateur se réserve la possibilité de prolong
er la période de participation et de reporter toute
date
annoncée.
Dans un tel cas, un règlement modificatif sera étab
li et déposé.
Article 4 : Modalités
La participation au Jeu se fait exclusivement sur l
a page Facebook de RENDEZ-VOUS A PARIS accessible
à l ́adresse URL :
https://www.facebook.com/RDVParis
sur une application spécifique appelée « Jeu
concours quiz ROXANE la vie sexuelle de ma pote »
Chaque participant déclare avoir pris connaissance
du règlement complet et des principes du Jeu et les
accepter sans réserve. L’Organisateur se réserve le
droit de vérifier si les conditions requises sont
bien
remplies, à savoir que l’adresse mail du participan
t est bien valide.
Pour participer au Jeu, la personne doit :
- se connecter sur son profil personnel Facebook ;
- « liker » la page Rendez-Vous à Paris sur Faceboo
k
- aller sur l’application « Jeu concours » de la pa
ge Rendez-vous à Paris sur Facebook ;
- répondre aux 8 questions du quiz (ci-joint en ann
exe) et envoyer son formulaire de candidature
précisant son adresse postale, son adresse email va
lide et son numéro de téléphone via l’application d
u
concours
La réponse aux questions se trouvera dans les épiso
des de la série « ROXANE la vie sexuelle de ma
pote » diffusée sur la chaine « RENDEZ VOUS A PARI
S ».
A l’issue de la période visée à l’article 3, seules
les participations comportant les bonnes réponses
aux
questions seront sélectionnées pour le tirage au so
rt effectué par huissier de justice conformément au
x
dispositions de l’article 6.
Article 5 : Dotations
Les dotations pour les participants au Jeu sont les
suivantes :
- 1
er
prix pour la première personne tirée au sort : Une
Wonderbox « Nuit insolite » d’une valeur
commerciale de 69,90€ TTC (soixante-neuf euros et q
uatre-vingt-dix centimes Toutes Taxes
Comprises)
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBERT d’E
SSE CONSTA
T
4
- du 2
e
au 11
e
prix pour les 10 gagnants suivants : 10 canards vi
brants (couleur noire / bec rose)
avec inscription « CONNARD » d’une valeur commercia
le de 22€ TTC (vingt-deux euros Toutes Taxes
Comprises)
Article 6 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les participations comporta
nt les bonnes réponses sera effectué par Me Gatimel
,
huissier de Justice ou un de ses associés, dans la
semaine suivant la clôture du Jeu et désignera 11
(onze) gagnants.
Les gagnants seront informés par l’Organisateur des
résultats par courrier, e-mail ou par téléphone.
Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours
à partir de la confirmation de leur gain, les gagna
nts
seront disqualifiés et leur prix sera perdu.
Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par h
uissier de justice pour attribuer les lots non récl
amés.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursemen
t en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit et sont non cessibles.
Toutefois, en cas de force majeure, l’Organisateur
se réserve le droit de remplacer les prix annoncés
par
des prix de valeur équivalente.
Les participants font élection de domicile à l'adre
sse indiquée sur le bulletin de Jeu pour l'envoi d
e leurs
lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications
concernant leur identité et leur domicile (adresse
postale
ou/et Internet ). Toutes informations d'identité ou
d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnan
t et de
l'ensemble de ses participations.
Article 6 : Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de la SCP GATIMEL AR
MENGAUD GATIMEL de MONTALEMBERT,
huissiers de justice associés, 40, rue de Monceau -
75008 Paris. Le règlement peut être modifié à tout
moment sous la forme d'un avenant par l’Organisateu
r, dans le respect des conditions énoncées, et publ
ié
par annonce en ligne sur le site facebook.com/rdvpa
ris. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de
justice associés dépositaire du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa
mise
en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir ac
cepté du simple fait de sa participation au Jeu, à
compter
de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le r
èglement est adressé gratuitement à toute personne
en
faisant la demande écrite par courrier, avant la da
te de clôture du Jeu à l'adresse suivante :
Rendez-Vous à Paris
Grand jeu Quiz Facebook
80, rue de la Croix Nivert
75015 PARIS
France
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBERT d’E
SSE CONSTA
T
5
Le règlement complet peut être également consulté e
n ligne sur le site du Jeu facebook.com/rdvparis. L
es
frais postaux nécessaires à l'obtention du règlemen
t seront remboursés sur simple demande écrite
envoyée à l’adresse suivante :
Rendez-Vous à Paris
Grand Jeu Quiz Facebook
80, rue de la Croix Nivert
75015 PARIS
sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article 7 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acce
ptation des caractéristiques et des limites de l'In
ternet,
l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratage et risques
de contamination par des éventuels virus circulants
sur le réseau.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas
de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utili
sation
de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maint
enance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu,
de
la ligne téléphonique ou de toute autre connexion t
echnique, et de l'envoi des formulaires de Jeu à un
e
adresse erronée ou incomplète
Article 8 : Litiges et responsabilités
La participation à ce Jeu implique l'acceptation s
ans réserve du règlement dans son intégralité. Si u
ne ou
plusieurs dispositions du présent règlement étaient
déclarées nulles ou inapplicables, les autres clau
ses
garderaient toute leur force et leur portée. En cas
de différence entre la version du règlement déposé
e
auprès de l'étude d'huissier de Justice et la versi
on du règlement accessible en ligne, la version dép
osée
chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fra
ude entraînera la disqualification du participant.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige
relatif au Jeu et à son règlement en accord avec l
a
SCP
GATIMEL ARMENGAUD GATIMEL de MONTALEMBERT, huissie
rs de justice associés. Il ne sera
répondu à aucune demande téléphonique ou écrite con
cernant l'interprétation ou l'application du présen
t
règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu a
insi que sur la liste des gagnants. En cas de
contestation, seul sera recevable, un courrier en r
ecommandé avec accusé de réception dans un délai de
1 mois après la proclamation des résultats.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonst
ances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de mod
ifier ou
d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'artic
le 6. Sa responsabilité ne saurait être engagée de
ce fait.
L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou
partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamme
nt de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu. L’Organisateur se réserve, da
ns cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBERT d’E
SSE CONSTA
T
6
dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes le ou les auteurs de ces
fraudes.
Le présent Jeu est hébergé par le site Internet Fac
ebook. Chaque Participant devra respecter les condi
tions
d’utilisations du site Internet Facebook. Le Partic
ipant reconnaît par ailleurs être informé des condi
tions
générales d’utilisation et de la politique de confi
dentialité du site Internet Facebook qui peuvent êt
re
consultées directement sur le site Internet Faceboo
k.
Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S.
California Ave., Palo Alto, CA 94304. L’Organisateu
r
n’assume aucune responsabilité quant au contenu et
à l’utilisation du site Facebook.
De même, le participant décharge Facebook de toute
responsabilité quant à l’organisation de ce Jeu et
déclare avoir pris connaissance de ce que Facebook,
n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. En eff
et, le
participant est informé que le Jeu n’est pas associ
é à Facebook, ou géré ou sponsorisé par Facebook. L
ors
de sa participation au Jeu, le participant fournit
ses informations (tels que son nom, prénom, adresse
) à
l’Organisateur et non à Facebook.
Article 9 : Remises de lots
Les lots seront envoyés aux gagnants par l’Organisa
teur à l’adresse indiquée dans leur formulaire de
candidature dans un délai de 30 jours après avoir é
té contactés par celui-ci pour les informer de leur
tirage au sort.
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants
autorisent L’Organisateur à utiliser leurs nom, pr
énom,
adresse postale ou Internet dans toute manifestatio
n publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que
cette utilisation puisse donner lieu à une quelconq
ue contrepartie autre que le prix gagné, et ceci po
ur
une durée maximale de 2 ans à compter du tirage au
sort.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsabl
e des retards, pertes, avaries, manque de lisibilit
é des
cachets du fait des services postaux, intervenus lo
rs de la livraison des lots.
Les lots non réclamés en instance, ou retournés dan
s les 30 jours calendaires suivant leur envoi, sero
nt
perdus pour le participant et demeureront acquis à
la Société Organisatrice. Les gagnants renoncent à
réclamer à la société organisatrice tout dédommagem
ent résultant d'un préjudice occasionné par
l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article 10 : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu qu
e les informations résultant des systèmes de Jeu de
L’Organisateur ont force probante dans tout litige
quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatif au Jeu.
Le Règlement est régi par la loi française. Toute d
ifficulté d ́application ou d ́interprétation du Règl
ement
sera tranchée exclusivement par l ́Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation
téléphonique concernant l ́application ou
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBET d’ES
SE
CONSTAT
PROCES VERBAL
DE
CONSTAT
L’AN DEUX MILLE TREIZE ET LE VINGT NEUF MAI
A LA REQUETE DE :
La société CAPA PROD, SAS –
éditrice de la chaîne « Rendez-
Vous à Paris » immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS PARIS B
391 338 068 000 29 et dont le siège social se
trouve 80 rue de la Croix Nivert – 75015 Paris
Agissant poursuites et diligences de ses représenta
nts légaux domiciliées en cette qualité audit siège
.
Lesquels me font exposer par Madame Pauline BALDESC
HI :
Notre société organise un Jeu-Concours intitulé «
Jeu concours quiz ROXANE la vie sexuelle de ma pote
»
Ce jeu concours fait l’objet d’un règlement que nou
s vous adressons ce jour.
Nous vous demandons de bien vouloir vérifier la con
formité des clauses en référence aux dispositions d
u
code de la consommation.
SCP GATIMEL
ARMENGAUD-GATIMEL
de MONTALEMBERT d’ESSE
Huissiers de Justice Associés
40, rue de Monceau
75008 PARIS
01.53.53.09.10
01.53.53.09.11
constats@gatimel.com
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBERT d’E
SSE CONSTA
T
2
Une fois validé par vos soins, a
fin de préserver les droits tant présents qu’ultéri
eurs de l’organisateur et
éviter toute difficulté sur l’interprétation, je vo
us remercie de déposer le règlement au rang des min
utes de
l’étude.
SUR CETTE DEMANDE :
Je, Didier GATIMEL,
Huissier de Justice, Associé membre de la Société
Civile Professionnelle Didier
GATIMEL, Isabelle ARMENGAUD-GATIMEL, Arnaud de MONT
ALEMBERT d’ESSE, Huissiers de Justice
associés à la Résidence de Paris, y domiciliés, 40,
rue de Monceau à PARIS 8ème,
soussigné,
Certifie avoir reçu ce jour, par courrier électroni
que, émis par Madame Pauline BALDESCHI un exemplai
re
du règlement du jeu concours que nous avons vérifié
et validé.
Ce règlement est inséré in extenso ci-après :
CONCOURS QUIZZ ROXANE
Article 1 : Organisation
La société CAPA PROD, SAS – éditrice de la chaîne «
Rendez-Vous à Paris » ci-après dénommée
l’Organisateur ou la Société Organisatrice - immat
riculée au Registre du Commerce et des Sociétés sou
s
le numéro RCS PARIS B391 338 068 000 29 et dont le
siège social se trouve 80 rue de la Croix Nivert –
75015 Paris, organise un jeu-concours gratuit sans
obligation d ́achat (ci-après le « Jeu »), sur sa pa
ge
Facebook dédiée à la chaîne YouTube « Rendez-Vous à
Paris »
Article 2 : Participation
La participation à ce Jeu gratuit et sans obligatio
n d'achat est ouverte à toute personne physique maj
eure
domiciliée en France métropolitaine, disposant d'un
e connexion à Internet, d’un compte Facebook et
d'une adresse email valide, à l’exception :
- des employés, directeurs et autres membres du per
sonnel de la Société Organisatrice, de ses filiales
,
agents, partenaires et fournisseurs ayant participé
à l’organisation du Jeu, ainsi qu’aux membres de l
a
famille de l’ensemble de ces personnes.
- Du personnel de toutes les sociétés affiliées à l
a Société Organisatrice.
- Plus généralement, toute personne impliquée dans
l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, l
a
promotion et l'animation du Jeu ainsi que les membr
es de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.
La participation au Jeu est limitée à une seule par
personne (même nom, même adresse). La participatio
n
est strictement nominative et le joueur ne peut en
aucun cas jouer pour le compte d’autres participant
s.
Tout formulaire d'inscription au Jeu incomplet, il
lisible, envoyé après la date limite ou sous une au
tre
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBERT d’E
SSE CONSTA
T
3
form
e que celle prévue par ce présent règlement sera co
nsidéré comme nul.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 31 mai 2013 à 15h au 17 juin 2
013 à 23h59 inclus.
L ́Organisateur se réserve la possibilité de prolong
er la période de participation et de reporter toute
date
annoncée.
Dans un tel cas, un règlement modificatif sera étab
li et déposé.
Article 4 : Modalités
La participation au Jeu se fait exclusivement sur l
a page Facebook de RENDEZ-VOUS A PARIS accessible
à l ́adresse URL :
https://www.facebook.com/RDVParis
sur une application spécifique appelée « Jeu
concours quiz ROXANE la vie sexuelle de ma pote »
Chaque participant déclare avoir pris connaissance
du règlement complet et des principes du Jeu et les
accepter sans réserve. L’Organisateur se réserve le
droit de vérifier si les conditions requises sont
bien
remplies, à savoir que l’adresse mail du participan
t est bien valide.
Pour participer au Jeu, la personne doit :
- se connecter sur son profil personnel Facebook ;
- « liker » la page Rendez-Vous à Paris sur Faceboo
k
- aller sur l’application « Jeu concours » de la pa
ge Rendez-vous à Paris sur Facebook ;
- répondre aux 8 questions du quiz (ci-joint en ann
exe) et envoyer son formulaire de candidature
précisant son adresse postale, son adresse email va
lide et son numéro de téléphone via l’application d
u
concours
La réponse aux questions se trouvera dans les épiso
des de la série « ROXANE la vie sexuelle de ma
pote » diffusée sur la chaine « RENDEZ VOUS A PARI
S ».
A l’issue de la période visée à l’article 3, seules
les participations comportant les bonnes réponses
aux
questions seront sélectionnées pour le tirage au so
rt effectué par huissier de justice conformément au
x
dispositions de l’article 6.
Article 5 : Dotations
Les dotations pour les participants au Jeu sont les
suivantes :
- 1
er
prix pour la première personne tirée au sort : Une
Wonderbox « Nuit insolite » d’une valeur
commerciale de 69,90€ TTC (soixante-neuf euros et q
uatre-vingt-dix centimes Toutes Taxes
Comprises)
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBERT d’E
SSE CONSTA
T
4
- du 2
e
au 11
e
prix pour les 10 gagnants suivants : 10 canards vi
brants (couleur noire / bec rose)
avec inscription « CONNARD » d’une valeur commercia
le de 22€ TTC (vingt-deux euros Toutes Taxes
Comprises)
Article 6 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les participations comporta
nt les bonnes réponses sera effectué par Me Gatimel
,
huissier de Justice ou un de ses associés, dans la
semaine suivant la clôture du Jeu et désignera 11
(onze) gagnants.
Les gagnants seront informés par l’Organisateur des
résultats par courrier, e-mail ou par téléphone.
Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours
à partir de la confirmation de leur gain, les gagna
nts
seront disqualifiés et leur prix sera perdu.
Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par h
uissier de justice pour attribuer les lots non récl
amés.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursemen
t en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit et sont non cessibles.
Toutefois, en cas de force majeure, l’Organisateur
se réserve le droit de remplacer les prix annoncés
par
des prix de valeur équivalente.
Les participants font élection de domicile à l'adre
sse indiquée sur le bulletin de Jeu pour l'envoi d
e leurs
lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications
concernant leur identité et leur domicile (adresse
postale
ou/et Internet ). Toutes informations d'identité ou
d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnan
t et de
l'ensemble de ses participations.
Article 6 : Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de la SCP GATIMEL AR
MENGAUD GATIMEL de MONTALEMBERT,
huissiers de justice associés, 40, rue de Monceau -
75008 Paris. Le règlement peut être modifié à tout
moment sous la forme d'un avenant par l’Organisateu
r, dans le respect des conditions énoncées, et publ
ié
par annonce en ligne sur le site facebook.com/rdvpa
ris. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de
justice associés dépositaire du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa
mise
en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir ac
cepté du simple fait de sa participation au Jeu, à
compter
de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le r
èglement est adressé gratuitement à toute personne
en
faisant la demande écrite par courrier, avant la da
te de clôture du Jeu à l'adresse suivante :
Rendez-Vous à Paris
Grand jeu Quiz Facebook
80, rue de la Croix Nivert
75015 PARIS
France
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBERT d’E
SSE CONSTA
T
5
Le règlement complet peut être également consulté e
n ligne sur le site du Jeu facebook.com/rdvparis. L
es
frais postaux nécessaires à l'obtention du règlemen
t seront remboursés sur simple demande écrite
envoyée à l’adresse suivante :
Rendez-Vous à Paris
Grand Jeu Quiz Facebook
80, rue de la Croix Nivert
75015 PARIS
sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article 7 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acce
ptation des caractéristiques et des limites de l'In
ternet,
l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratage et risques
de contamination par des éventuels virus circulants
sur le réseau.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas
de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utili
sation
de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maint
enance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu,
de
la ligne téléphonique ou de toute autre connexion t
echnique, et de l'envoi des formulaires de Jeu à un
e
adresse erronée ou incomplète
Article 8 : Litiges et responsabilités
La participation à ce Jeu implique l'acceptation s
ans réserve du règlement dans son intégralité. Si u
ne ou
plusieurs dispositions du présent règlement étaient
déclarées nulles ou inapplicables, les autres clau
ses
garderaient toute leur force et leur portée. En cas
de différence entre la version du règlement déposé
e
auprès de l'étude d'huissier de Justice et la versi
on du règlement accessible en ligne, la version dép
osée
chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fra
ude entraînera la disqualification du participant.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige
relatif au Jeu et à son règlement en accord avec l
a
SCP
GATIMEL ARMENGAUD GATIMEL de MONTALEMBERT, huissie
rs de justice associés. Il ne sera
répondu à aucune demande téléphonique ou écrite con
cernant l'interprétation ou l'application du présen
t
règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu a
insi que sur la liste des gagnants. En cas de
contestation, seul sera recevable, un courrier en r
ecommandé avec accusé de réception dans un délai de
1 mois après la proclamation des résultats.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonst
ances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de mod
ifier ou
d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'artic
le 6. Sa responsabilité ne saurait être engagée de
ce fait.
L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou
partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamme
nt de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu. L’Organisateur se réserve, da
ns cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBERT d’E
SSE CONSTA
T
6
dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes le ou les auteurs de ces
fraudes.
Le présent Jeu est hébergé par le site Internet Fac
ebook. Chaque Participant devra respecter les condi
tions
d’utilisations du site Internet Facebook. Le Partic
ipant reconnaît par ailleurs être informé des condi
tions
générales d’utilisation et de la politique de confi
dentialité du site Internet Facebook qui peuvent êt
re
consultées directement sur le site Internet Faceboo
k.
Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S.
California Ave., Palo Alto, CA 94304. L’Organisateu
r
n’assume aucune responsabilité quant au contenu et
à l’utilisation du site Facebook.
De même, le participant décharge Facebook de toute
responsabilité quant à l’organisation de ce Jeu et
déclare avoir pris connaissance de ce que Facebook,
n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. En eff
et, le
participant est informé que le Jeu n’est pas associ
é à Facebook, ou géré ou sponsorisé par Facebook. L
ors
de sa participation au Jeu, le participant fournit
ses informations (tels que son nom, prénom, adresse
) à
l’Organisateur et non à Facebook.
Article 9 : Remises de lots
Les lots seront envoyés aux gagnants par l’Organisa
teur à l’adresse indiquée dans leur formulaire de
candidature dans un délai de 30 jours après avoir é
té contactés par celui-ci pour les informer de leur
tirage au sort.
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants
autorisent L’Organisateur à utiliser leurs nom, pr
énom,
adresse postale ou Internet dans toute manifestatio
n publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que
cette utilisation puisse donner lieu à une quelconq
ue contrepartie autre que le prix gagné, et ceci po
ur
une durée maximale de 2 ans à compter du tirage au
sort.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsabl
e des retards, pertes, avaries, manque de lisibilit
é des
cachets du fait des services postaux, intervenus lo
rs de la livraison des lots.
Les lots non réclamés en instance, ou retournés dan
s les 30 jours calendaires suivant leur envoi, sero
nt
perdus pour le participant et demeureront acquis à
la Société Organisatrice. Les gagnants renoncent à
réclamer à la société organisatrice tout dédommagem
ent résultant d'un préjudice occasionné par
l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article 10 : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu qu
e les informations résultant des systèmes de Jeu de
L’Organisateur ont force probante dans tout litige
quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatif au Jeu.
Le Règlement est régi par la loi française. Toute d
ifficulté d ́application ou d ́interprétation du Règl
ement
sera tranchée exclusivement par l ́Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation
téléphonique concernant l ́application ou
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBERT d’E
SSE CONSTA
T
7
l ́interprétation du présent règlement. Toute contes
tation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tira
ge au
sort devra être formulée par écrit à l ́adresse de l
́Organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jo
urs après la clôture du Jeu.
Article 11 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation fr
ançaise applicable aux jeux et concours. Tout litig
e qui
ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tr
ibunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.
Article 12 : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le ca
dre du présent Jeu sont traitées conformément à
la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
telle que modifiée. Tous les participants au Jeu,
disposent d’un droit d’accès ou de rectification au
x données les concernant. Toute demande d’accès, de
rectification ou d’opposition doit être adressée à
L’Organisateur.
Article 13 : Droits de propriété littéraire et arti
stique
Conformément aux lois régissant les droits de propr
iété littéraire et artistique, la reproduction et l
a
représentation de tout ou partie des éléments compo
sant ce Jeu sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées.
ANNEXE AU REGLEMENT
QUESTIONS JEU CONCOURS QUIZZ ROXANE LA VIE SEXUELLE
DE MA POTE
(Les réponses aux questions se trouvent dans les ép
isodes cités)
1 - Quelle est la forme de l'épilation du maillot d
e Roxane
(Indice dans l'épisode 6 – « à poil et à plume »)
A - intégrale?
B- mygale?
C- sexy?
2 - Quel est le prénom du sex-friend de Roxane ?
(Indice dans l'épisode 5 : « Sex Friend »)
A – Yohan?
B – Jordan?
C Brian?
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBERT d’E
SSE CONSTA
T
8
3 - Quelle est la marque de sous-vêtements pour hom
mes présentée par Roxane dans l'épisode "Le
monde à l'envers"
(indice dans l'épisode 15 "Le monde à l'envers")
A Big Boy?
B Sobade?
C Dam?
4 - Quel est la profession exercée par l'homme qu'e
lle rencontre dans un apéro chez elle ?
(indice dans l'épisode 3 : «
Les préjugés »)
A gogo danseur?
B charcutier?
C forain?
5 - Quel est le personnage de film préféré de Roxan
e ?
(Indice dans l'épisode 7 : « Harcèle moi si tu peux
»)
A Black Mamba dans KILL BILL ?
B Zézette dans LE PERE NOEL EST UNE ORDURE ?
C Bridget Jones ?
6 - Quel est le nom de la société dans laquelle Rox
ane travaille ?
(Indice dans l'épisode 14 : « Gay Luron »)
A JLA?
B JCL?
C LCL?
7 - Comment le stagiaire menace-t-il Roxane ?
(indice dans l'épisode 16 : « Le stagiaire »)
A Privation de champagne lors de l'apéro-bureau du
vendredi ?
B Sexe tape balancé sur le net ?
C Dénonciation de vol d'agrapheuse ?
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBET d’ES
SE
CONSTAT
PROCES VERBAL
DE
CONSTAT
L’AN DEUX MILLE TREIZE ET LE VINGT NEUF MAI
A LA REQUETE DE :
La société CAPA PROD, SAS –
éditrice de la chaîne « Rendez-
Vous à Paris » immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS PARIS B
391 338 068 000 29 et dont le siège social se
trouve 80 rue de la Croix Nivert – 75015 Paris
Agissant poursuites et diligences de ses représenta
nts légaux domiciliées en cette qualité audit siège
.
Lesquels me font exposer par Madame Pauline BALDESC
HI :
Notre société organise un Jeu-Concours intitulé «
Jeu concours quiz ROXANE la vie sexuelle de ma pote
»
Ce jeu concours fait l’objet d’un règlement que nou
s vous adressons ce jour.
Nous vous demandons de bien vouloir vérifier la con
formité des clauses en référence aux dispositions d
u
code de la consommation.
SCP GATIMEL
ARMENGAUD-GATIMEL
de MONTALEMBERT d’ESSE
Huissiers de Justice Associés
40, rue de Monceau
75008 PARIS
01.53.53.09.10
01.53.53.09.11
constats@gatimel.com
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBERT d’E
SSE CONSTA
T
2
Une fois validé par vos soins, a
fin de préserver les droits tant présents qu’ultéri
eurs de l’organisateur et
éviter toute difficulté sur l’interprétation, je vo
us remercie de déposer le règlement au rang des min
utes de
l’étude.
SUR CETTE DEMANDE :
Je, Didier GATIMEL,
Huissier de Justice, Associé membre de la Société
Civile Professionnelle Didier
GATIMEL, Isabelle ARMENGAUD-GATIMEL, Arnaud de MONT
ALEMBERT d’ESSE, Huissiers de Justice
associés à la Résidence de Paris, y domiciliés, 40,
rue de Monceau à PARIS 8ème,
soussigné,
Certifie avoir reçu ce jour, par courrier électroni
que, émis par Madame Pauline BALDESCHI un exemplai
re
du règlement du jeu concours que nous avons vérifié
et validé.
Ce règlement est inséré in extenso ci-après :
CONCOURS QUIZZ ROXANE
Article 1 : Organisation
La société CAPA PROD, SAS – éditrice de la chaîne «
Rendez-Vous à Paris » ci-après dénommée
l’Organisateur ou la Société Organisatrice - immat
riculée au Registre du Commerce et des Sociétés sou
s
le numéro RCS PARIS B391 338 068 000 29 et dont le
siège social se trouve 80 rue de la Croix Nivert –
75015 Paris, organise un jeu-concours gratuit sans
obligation d ́achat (ci-après le « Jeu »), sur sa pa
ge
Facebook dédiée à la chaîne YouTube « Rendez-Vous à
Paris »
Article 2 : Participation
La participation à ce Jeu gratuit et sans obligatio
n d'achat est ouverte à toute personne physique maj
eure
domiciliée en France métropolitaine, disposant d'un
e connexion à Internet, d’un compte Facebook et
d'une adresse email valide, à l’exception :
- des employés, directeurs et autres membres du per
sonnel de la Société Organisatrice, de ses filiales
,
agents, partenaires et fournisseurs ayant participé
à l’organisation du Jeu, ainsi qu’aux membres de l
a
famille de l’ensemble de ces personnes.
- Du personnel de toutes les sociétés affiliées à l
a Société Organisatrice.
- Plus généralement, toute personne impliquée dans
l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, l
a
promotion et l'animation du Jeu ainsi que les membr
es de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.
La participation au Jeu est limitée à une seule par
personne (même nom, même adresse). La participatio
n
est strictement nominative et le joueur ne peut en
aucun cas jouer pour le compte d’autres participant
s.
Tout formulaire d'inscription au Jeu incomplet, il
lisible, envoyé après la date limite ou sous une au
tre
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBERT d’E
SSE CONSTA
T
3
form
e que celle prévue par ce présent règlement sera co
nsidéré comme nul.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 31 mai 2013 à 15h au 17 juin 2
013 à 23h59 inclus.
L ́Organisateur se réserve la possibilité de prolong
er la période de participation et de reporter toute
date
annoncée.
Dans un tel cas, un règlement modificatif sera étab
li et déposé.
Article 4 : Modalités
La participation au Jeu se fait exclusivement sur l
a page Facebook de RENDEZ-VOUS A PARIS accessible
à l ́adresse URL :
https://www.facebook.com/RDVParis
sur une application spécifique appelée « Jeu
concours quiz ROXANE la vie sexuelle de ma pote »
Chaque participant déclare avoir pris connaissance
du règlement complet et des principes du Jeu et les
accepter sans réserve. L’Organisateur se réserve le
droit de vérifier si les conditions requises sont
bien
remplies, à savoir que l’adresse mail du participan
t est bien valide.
Pour participer au Jeu, la personne doit :
- se connecter sur son profil personnel Facebook ;
- « liker » la page Rendez-Vous à Paris sur Faceboo
k
- aller sur l’application « Jeu concours » de la pa
ge Rendez-vous à Paris sur Facebook ;
- répondre aux 8 questions du quiz (ci-joint en ann
exe) et envoyer son formulaire de candidature
précisant son adresse postale, son adresse email va
lide et son numéro de téléphone via l’application d
u
concours
La réponse aux questions se trouvera dans les épiso
des de la série « ROXANE la vie sexuelle de ma
pote » diffusée sur la chaine « RENDEZ VOUS A PARI
S ».
A l’issue de la période visée à l’article 3, seules
les participations comportant les bonnes réponses
aux
questions seront sélectionnées pour le tirage au so
rt effectué par huissier de justice conformément au
x
dispositions de l’article 6.
Article 5 : Dotations
Les dotations pour les participants au Jeu sont les
suivantes :
- 1
er
prix pour la première personne tirée au sort : Une
Wonderbox « Nuit insolite » d’une valeur
commerciale de 69,90€ TTC (soixante-neuf euros et q
uatre-vingt-dix centimes Toutes Taxes
Comprises)
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBERT d’E
SSE CONSTA
T
4
- du 2
e
au 11
e
prix pour les 10 gagnants suivants : 10 canards vi
brants (couleur noire / bec rose)
avec inscription « CONNARD » d’une valeur commercia
le de 22€ TTC (vingt-deux euros Toutes Taxes
Comprises)
Article 6 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les participations comporta
nt les bonnes réponses sera effectué par Me Gatimel
,
huissier de Justice ou un de ses associés, dans la
semaine suivant la clôture du Jeu et désignera 11
(onze) gagnants.
Les gagnants seront informés par l’Organisateur des
résultats par courrier, e-mail ou par téléphone.
Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours
à partir de la confirmation de leur gain, les gagna
nts
seront disqualifiés et leur prix sera perdu.
Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par h
uissier de justice pour attribuer les lots non récl
amés.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursemen
t en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit et sont non cessibles.
Toutefois, en cas de force majeure, l’Organisateur
se réserve le droit de remplacer les prix annoncés
par
des prix de valeur équivalente.
Les participants font élection de domicile à l'adre
sse indiquée sur le bulletin de Jeu pour l'envoi d
e leurs
lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications
concernant leur identité et leur domicile (adresse
postale
ou/et Internet ). Toutes informations d'identité ou
d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnan
t et de
l'ensemble de ses participations.
Article 6 : Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de la SCP GATIMEL AR
MENGAUD GATIMEL de MONTALEMBERT,
huissiers de justice associés, 40, rue de Monceau -
75008 Paris. Le règlement peut être modifié à tout
moment sous la forme d'un avenant par l’Organisateu
r, dans le respect des conditions énoncées, et publ
ié
par annonce en ligne sur le site facebook.com/rdvpa
ris. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de
justice associés dépositaire du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa
mise
en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir ac
cepté du simple fait de sa participation au Jeu, à
compter
de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le r
èglement est adressé gratuitement à toute personne
en
faisant la demande écrite par courrier, avant la da
te de clôture du Jeu à l'adresse suivante :
Rendez-Vous à Paris
Grand jeu Quiz Facebook
80, rue de la Croix Nivert
75015 PARIS
France
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBERT d’E
SSE CONSTA
T
5
Le règlement complet peut être également consulté e
n ligne sur le site du Jeu facebook.com/rdvparis. L
es
frais postaux nécessaires à l'obtention du règlemen
t seront remboursés sur simple demande écrite
envoyée à l’adresse suivante :
Rendez-Vous à Paris
Grand Jeu Quiz Facebook
80, rue de la Croix Nivert
75015 PARIS
sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article 7 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acce
ptation des caractéristiques et des limites de l'In
ternet,
l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratage et risques
de contamination par des éventuels virus circulants
sur le réseau.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas
de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utili
sation
de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maint
enance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu,
de
la ligne téléphonique ou de toute autre connexion t
echnique, et de l'envoi des formulaires de Jeu à un
e
adresse erronée ou incomplète
Article 8 : Litiges et responsabilités
La participation à ce Jeu implique l'acceptation s
ans réserve du règlement dans son intégralité. Si u
ne ou
plusieurs dispositions du présent règlement étaient
déclarées nulles ou inapplicables, les autres clau
ses
garderaient toute leur force et leur portée. En cas
de différence entre la version du règlement déposé
e
auprès de l'étude d'huissier de Justice et la versi
on du règlement accessible en ligne, la version dép
osée
chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fra
ude entraînera la disqualification du participant.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige
relatif au Jeu et à son règlement en accord avec l
a
SCP
GATIMEL ARMENGAUD GATIMEL de MONTALEMBERT, huissie
rs de justice associés. Il ne sera
répondu à aucune demande téléphonique ou écrite con
cernant l'interprétation ou l'application du présen
t
règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu a
insi que sur la liste des gagnants. En cas de
contestation, seul sera recevable, un courrier en r
ecommandé avec accusé de réception dans un délai de
1 mois après la proclamation des résultats.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonst
ances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de mod
ifier ou
d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'artic
le 6. Sa responsabilité ne saurait être engagée de
ce fait.
L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou
partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamme
nt de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu. L’Organisateur se réserve, da
ns cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBERT d’E
SSE CONSTA
T
6
dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes le ou les auteurs de ces
fraudes.
Le présent Jeu est hébergé par le site Internet Fac
ebook. Chaque Participant devra respecter les condi
tions
d’utilisations du site Internet Facebook. Le Partic
ipant reconnaît par ailleurs être informé des condi
tions
générales d’utilisation et de la politique de confi
dentialité du site Internet Facebook qui peuvent êt
re
consultées directement sur le site Internet Faceboo
k.
Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S.
California Ave., Palo Alto, CA 94304. L’Organisateu
r
n’assume aucune responsabilité quant au contenu et
à l’utilisation du site Facebook.
De même, le participant décharge Facebook de toute
responsabilité quant à l’organisation de ce Jeu et
déclare avoir pris connaissance de ce que Facebook,
n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. En eff
et, le
participant est informé que le Jeu n’est pas associ
é à Facebook, ou géré ou sponsorisé par Facebook. L
ors
de sa participation au Jeu, le participant fournit
ses informations (tels que son nom, prénom, adresse
) à
l’Organisateur et non à Facebook.
Article 9 : Remises de lots
Les lots seront envoyés aux gagnants par l’Organisa
teur à l’adresse indiquée dans leur formulaire de
candidature dans un délai de 30 jours après avoir é
té contactés par celui-ci pour les informer de leur
tirage au sort.
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants
autorisent L’Organisateur à utiliser leurs nom, pr
énom,
adresse postale ou Internet dans toute manifestatio
n publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que
cette utilisation puisse donner lieu à une quelconq
ue contrepartie autre que le prix gagné, et ceci po
ur
une durée maximale de 2 ans à compter du tirage au
sort.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsabl
e des retards, pertes, avaries, manque de lisibilit
é des
cachets du fait des services postaux, intervenus lo
rs de la livraison des lots.
Les lots non réclamés en instance, ou retournés dan
s les 30 jours calendaires suivant leur envoi, sero
nt
perdus pour le participant et demeureront acquis à
la Société Organisatrice. Les gagnants renoncent à
réclamer à la société organisatrice tout dédommagem
ent résultant d'un préjudice occasionné par
l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article 10 : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu qu
e les informations résultant des systèmes de Jeu de
L’Organisateur ont force probante dans tout litige
quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatif au Jeu.
Le Règlement est régi par la loi française. Toute d
ifficulté d ́application ou d ́interprétation du Règl
ement
sera tranchée exclusivement par l ́Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation
téléphonique concernant l ́application ou
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBERT d’E
SSE CONSTA
T
7
l ́interprétation du présent règlement. Toute contes
tation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tira
ge au
sort devra être formulée par écrit à l ́adresse de l
́Organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jo
urs après la clôture du Jeu.
Article 11 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation fr
ançaise applicable aux jeux et concours. Tout litig
e qui
ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tr
ibunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.
Article 12 : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le ca
dre du présent Jeu sont traitées conformément à
la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
telle que modifiée. Tous les participants au Jeu,
disposent d’un droit d’accès ou de rectification au
x données les concernant. Toute demande d’accès, de
rectification ou d’opposition doit être adressée à
L’Organisateur.
Article 13 : Droits de propriété littéraire et arti
stique
Conformément aux lois régissant les droits de propr
iété littéraire et artistique, la reproduction et l
a
représentation de tout ou partie des éléments compo
sant ce Jeu sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées.
ANNEXE AU REGLEMENT
QUESTIONS JEU CONCOURS QUIZZ ROXANE LA VIE SEXUELLE
DE MA POTE
(Les réponses aux questions se trouvent dans les ép
isodes cités)
1 - Quelle est la forme de l'épilation du maillot d
e Roxane
(Indice dans l'épisode 6 – « à poil et à plume »)
A - intégrale?
B- mygale?
C- sexy?
2 - Quel est le prénom du sex-friend de Roxane ?
(Indice dans l'épisode 5 : « Sex Friend »)
A – Yohan?
B – Jordan?
C Brian?
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBERT d’E
SSE CONSTA
T
8
3 - Quelle est la marque de sous-vêtements pour hom
mes présentée par Roxane dans l'épisode "Le
monde à l'envers"
(indice dans l'épisode 15 "Le monde à l'envers")
A Big Boy?
B Sobade?
C Dam?
4 - Quel est la profession exercée par l'homme qu'e
lle rencontre dans un apéro chez elle ?
(indice dans l'épisode 3 : «
Les préjugés »)
A gogo danseur?
B charcutier?
C forain?
5 - Quel est le personnage de film préféré de Roxan
e ?
(Indice dans l'épisode 7 : « Harcèle moi si tu peux
»)
A Black Mamba dans KILL BILL ?
B Zézette dans LE PERE NOEL EST UNE ORDURE ?
C Bridget Jones ?
6 - Quel est le nom de la société dans laquelle Rox
ane travaille ?
(Indice dans l'épisode 14 : « Gay Luron »)
A JLA?
B JCL?
C LCL?
7 - Comment le stagiaire menace-t-il Roxane ?
(indice dans l'épisode 16 : « Le stagiaire »)
A Privation de champagne lors de l'apéro-bureau du
vendredi ?
B Sexe tape balancé sur le net ?
C Dénonciation de vol d'agrapheuse ?
SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL-de MONTALEMBERT d’E
SSE CONSTA
T
9
8 - De quoi est inculpé l'homme politique, amant de
Roxane dans l'épisode « Sexo politicus » ?
(indice dans l'épisode 11 : «
sexo politicus »)
A Troussage d'une femme de chambre dans un hôtel ?
B Possession d'une collection d'horloges ?
C Détournement de fonds ?
ET DE TOUT CE QUE DESSUS, J'AI FAIT ET DRESSE LE PR
ESENT PROCES VERBAL DE CONSTAT POUR
SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT.
Didier GATIMEL
Huissier de Justice Associé
