Règlement du Jeu Concours
« Fan Renolux du mois »
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
Renolux, SAS au capital de 2 400 000,00 €, dont le siège social est situé à Z I DE MONTBERTRAND
38230 CHARVIEU CHAVAGNEUX, inscrite au registre l’INSEE le 05-07-1994, ci-après dénommée
« Société Organisatrice », organise du 1 Avril 2020 à 12h00 (UTC/GMT +1 heure) jusqu’au 30 Avril
2020 à 00h00 (UTC/GMT +1 heure) un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Fan
Renolux du mois ».
Le jeu est accessible à partir de facebook et instagram aux adresses suivantes :
https://www.facebook.com/renoluxFR/
https://www.instagram.com/renolux_france/
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook et ou
Instagram, personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours
(soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France
Métropolitaine, à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires
ayant collaborés à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire Français. Qui suivent le code de la
consommation et plus précisément l’article L121-36 qui stipule que « Les pratiques commerciales
mises en œuvre par les professionnels à l'égard des consommateurs, sous la forme d'opérations
promotionnelles tendant à l'attribution d'un gain ou d'un avantage de toute nature par la voie d'un
tirage au sort, quelles qu'en soient les modalités, ou par l'intervention d'un élément aléatoire, sont
licites dès lors qu'elles ne sont pas déloyales au sens de l'article L. 120-1. »
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la
participation.
Décharge Facebook : cette loterie n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que
vous communiquez sont fournies à l’entreprise Renolux et non à Facebook. Les informations que
vous fournissez ne seront utilisées que pour votre participation au jeu Concours.
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Pour participer au jeu, le participant doit :
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1. Accéder à la page Facebook ou instagram de Renolux accessible depuis les adresses url :
https://www.facebook.com/renoluxFR/
https://www.instagram.com/renolux_france/
2. Commenter une publication datée du mois en cours.
3. Chaque participant au concours aura le droit de mettre un commentaire par publication,
si d’autres commentaires sont publiés sur une même publication, ceux-ci invalideront la
candidature du joueur.
4. Un commentaire par publication donne « un ticket » pour participer au tirage au sort du
concours. Les participants pourront donc avoir un maximum de x chance de gagner, x
étant le nombre de publication cumulé sur instagram et facebook pour le mois en cours.
Exemple : 32 publications au mois d’Avril : maximum 32 commentaires = 32 chances de gagner le jeu concours du mois.
5. Le gain du gagnant sera désigné par la photo sur laquelle la publication a été sélectionné.
Si la photo à plusieurs articles, l’entreprise Renolux se réserve le droit de proposer l’un
des produits au gagnant du concours.
Il est autorisé que plusieurs membres de la même famille, partageant une même connexion puisse
chacun participer au tirage au sort mais en utilisant chacun leurs comptes Facebook et Instagram
respectif.
Article 4 - Dotations
La dotation du tirage au sort est établie en fonction du commentaire sélectionné. Un seul lot sera
remporté par concours et par mois. La dotation du gagnant sera désignée grâce à la photo sur
laquelle la publication gagnante aura été tiré au sort.
Exemple : si le commentaire gagnant est posté sur une photo de siège auto Renofix, le gagnant
remportera un siège auto Renofix.
Article 5 - Désignation du/des gagnant(s) et modalités d’attribution des dotations
« Fan Renolux du mois » est un jeu sur tirage au sort avec un seul gagnant qui sera tiré au sort à la fin
du jeu comme indiqué dans l’article 1. Soit le premier jour ouvert de chaque mois pour désigner le
gagnant désigné « fan du mois » qui sera sélectionné parmi les commentaires du mois venant de se
terminer. Et en suivant les règles de participations énoncées dans l’article 3.
Le tirage au sort sera réalisé de la manière suivante :
Chaque participant à la loterie qui aura commenté une publication dans le mois en cours se verra
attribué un numéro « ticket de loterie » qui correspondra à l’ordre chronologique des commentaires
affichés sur la publication Facebook, il en sera ensuite de même pour les publications Instagram dans
la limite des dates du concours « Fan Renolux » du mois. Soit, entre le 1 er et denier jours de chaque
mois. Un tirage au sort du numéro gagnant sera ensuite effectué grâce au site random.org afin de
désigner un gagnant en toute impartialité.
Le vainqueur du tirage au sort sera désigné le premier jour du mois suivant le jeu « Fan Renolux du
mois » dans la publication d’origine sur les pages Facebook et Instagram de l’entreprise Renolux et
sera contacté par message privée afin de lui demander les informations relatives à l’envoie de son
gain désigné dans l’article 4.
Article 6 - Publicité
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En participant au « Fan Renolux du mois », les gagnants autorisent la Société Organisatrice à
communiquer leurs noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un
droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées
sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces
derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 7 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter,
prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute
modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Renolux et sera, le cas échéant,
déposée si un tel dépôt est requis.
Article 8 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder
à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au
réseau social Facebook et/ou Instagram. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée,
frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
Article 9 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou
de la plate-forme Facebook et/ou Instagram empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement.
Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de
malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des
outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs
matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d-e-mails erronés aux participants,
d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de
virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu
se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à Société Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou
électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les
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destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits
courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook et/ou Instagram
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une
cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le
jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son
auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Article 10 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de
votre participation. Ces informations sont destinées à Renolux, responsable du traitement, aux fins
de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et
l’acheminement des lots.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le
cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous
pouvez écrire au « responsable de la communication digitale à Renolux, Z I DE MONTBERTRAND
38230 CHARVIEU CHAVAGNEUX ».
Article 11 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à
Renolux, Z I DE MONTBERTRAND 38230 CHARVIEU CHAVAGNEUX.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans
le respect de la législation Française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent
règlement est la loi Française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à
l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le
litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société
Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable
un mois après la clôture du jeu.
Article 12 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou
le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les
joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en
s’adressant à la page Facebook Renolux à l’url : https://www.facebook.com/renoluxFR/ .
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération
après la désignation du gagnant, soit le premier jour du mois suivant le jeu concours.
