eu concours
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
SARL rentreediscount.com ci-après nommée la « société organisatrice » Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 391 383 122 APE 4649Z. dont le siège social est situé au 3 lieu dit du PONTIL 11250 POMAS. Organise un concours, selon les modalités décrites dans le présent règlement. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, disposant d’un accès à internet, et résidant dans les pays suivants: France, Belgique, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation se fait automatiquement pour toute personne ayant remplie correctement le formulaire sur cette page entre le dimanche 7 août 2022, 00h01, et le mercredi 10 août 2022, 23h59.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Le jeu-concours prendra fin le 10 août 2022 à minuit. Les gagnants seront désignés par tirage au sort. Le nombre des gagnants pour ce jeu, est au nombre de 5. Le(s) gagnant(s) sera(ont) contacté(s) dans les 10 jours suivant l’annonce, pour confirmer la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci .
ARTICLE 5 – DOTATION
La liste des dates de ce jeu et des lots correspondants est publié en annexe dans le document « annexe jeu concours : dates et dotations ». À la clôture de ce jeu, les lots désignés dans le document annexe précédemment cité seront attribués par tirage au sort à des participants satisfaisant aux conditions de validité indiquées à l’article 3 du présent règlement. Chaque gagnant ainsi désigné remporte un seul lot. Rentreediscount.com se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. Rentreediscount.com ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, Rentreediscount.com se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Annexe jeu concours : dates et dotations
Jeu du : 07/08/2022, durée 4 jours. Dotation : 5 agendas scolaire Anonym Wolf Nature 2022-20
