Règlement du jeu-concours Réseau Astuce n°121943 Lot principal gagné : Un ipad 16 Go (499 euros), 1 ordinateur portable Compacq (379 euros), 1 vélo de ville B'Twin (249 euros), 1 survêtement officiel de l'Olympique de Marseille (120 euros), 1 trottinette Town7 (99 euros), 95 lots de 5 titres Universal Music à télécharger.

Règlement du jeu « 1 AN D’INNOVATIONS CA SE FETE ! »

Voici le règlement du jeu - tirage au sort organisé par la TCAR 15 rue de la Petite
Chartreuse BP99 - 76002 ROUEN CEDEX 1
Tél. 02.35.52.52.00
Fax 02.35.52.52.38
S.A.S. au capital de 164 000 € - C.C.P. ROUEN 27484 C – SIREN 309 073 625 – RCS
ROUEN N° 309 073 625 00043 – Code APE 602 A

RÈGLEMENT DU JEU & TIRAGE AU SORT

GRAND JEU « 1 an d’Innovations ça se fête ! »

ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société des Transports en Commun de l’Agglomération Rouennaise (TCAR) dont le
siège social est 15 rue de la Petite Chartreuse à ROUEN, organise un grand jeu gratuit
« 1 AN D’INNOVATIONS CA SE FETE » du 31 janvier au 20 février 2011 (participation
jusqu’au dernier jour minuit). Ce jeu est sans obligation d’achat.
L’accès au jeu se fera via le site internet www.tcar.fr.

ARTICLE 2 - PARTICIPATION
La participation est ouverte à toute personne physique majeure (plus de 18 ans) et
mineure sous la condition suspensive de l’autorisation parentale et résidant en France
métropolitaine, à l’exclusion des salariés TCAR et CREA et des membres de leurs familles.
Le représentant légal veille au respect du présent règlement. La confirmation écrite de
l'accord du représentant légal pourra lui être demandée par la société organisatrice à
tout moment, a fortiori lors de l’attribution des lots. A défaut de confirmation écrite,
aucun lot ne pourra être remis au mineur.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et une adresse électronique
valide.

ARTICLE 3 – PRINCIPE DU JEU
Pour jouer, les participants doivent compléter le formulaire de jeu disponible depuis la
pré-home du site www.tcar.fr lors de chaque connexion ou depuis l’e-mail promotionnel
adressé aux clients des transports en commun de la CREA.
Il ne peut être pris en compte qu’une seule et unique participation par personne et un
seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale) pendant la période du jeu.
Toutefois, les participants qui auront communiqué les adresses e-mail de plusieurs
contacts (dans la limite de 3), auront leur participation enregistrée une nouvelle fois, soit
au maximum 3 participations supplémentaires.
Le participant devra également indiquer qu’il accepte le règlement du jeu en cochant la
case prévue à cet effet.

ARTICLE 4 - DOTATIONS
La détermination des gagnants se fera par tirage au sort.
Les 1er
et 2ème
lots consistent en produits fournis par la FNAC Rouen, les 3ème
et 5ème
prix
consistent en produits fournis par Décathlon Barentin et Tourville-la-Rivière et le 4ème
prix
consiste en produit fourni par K2Foot Rouen, tous partenaires de la TCAR, et définis dans
le cadre d’un accord spécifique intervenu entre la TCAR et ces Partenaires.
La FNAC Rouen, Décathlon Barentin et Tourville-la-Rivière, K2Foot Rouen assument à
l’égard des gagnants la responsabilité de tout préjudice résultant des lots fournis par eux
dans les conditions légales et réglementaires applicables. La TCAR ne saurait être tenue
pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’inexécution
ou de l’exécution défectueuse de ses obligations par ses partenaires.

1er
prix :
Un ipad WIFI 16Go, offert par notre partenaire la FNAC de Rouen, d’une valeur de 499 €
(quatre cent quatre vingt dix neuf euros).
2ème
prix :
Un ordinateur portable COMPACQ CQ56, offert par notre partenaire la FNAC de Rouen,
d’une valeur de 379,90 € (trois cent soixante dix neuf euros et quatre vingt dix
centimes).

3ème
prix :
Un vélo de ville B'Twin Elops 5, Coloris beige et gris -Taille M et L - Poids 20,4 kg en taille
M, offert par notre partenaire Décathlon, d'une valeur de 249€ (deux cent quarante neuf
euros).

4ème
prix :
Un survêtement officiel de l'Olympique de Marseille (En polyester ForMotion(TM) pour un
maximum de performance et de confort pendant les mouvements. Coutures décoratives.
: 100% polyester, tissage uni, 110 g.), offert par notre partenaire K2Foot, d’une valeur
de 120€ (cent vingt euros).

5ème
prix :
Une trottinette TOWN7 susp XL grise, (Roue 200mm en PU coulé haut rebond Grand
diamètre de roue idéal pour les longues distances. Les roues en PU coulé facilite les
relances tout en minisant les efforts. Roulement ABEC 5 La qualité Abec 5 offre une
meilleur qualité de roulement des roues. Suspension active avant/Arrière Grand confort
d'usage notamment en milieu urbain sur les revêtements irréguliers.) offert par notre
partenaire Décathlon, d’une valeur de 99€90 (quatre vingt dix neuf euros et quatre vingt
dix centimes).

6ème
prix :au 100
ème
prix :
5 titres Universal Music à télécharger sur la plateforme www.tcar.universalmusic.fr avant
le 31 mai 2011, représentant une valeur de 0,90 € hors taxes le titre.

La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux dotations
proposées, une dotation d’une valeur équivalente ou présentant des caractéristiques
similaires.
Lors du tirage au sort, il ne pourra être attribué qu’un seul prix par personne. En aucun
cas, les lots ne pourront être échangés ou repris contre tout autre article ou un autre lot
ou contre des espèces.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les
coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre
raison, seront remis en jeu.

ARTICLE 5 – TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort sera effectué le mardi 22 février 2011 à 15 heures, à la TCAR 15 rue de
la Petite Chartreuse. Il sera procédé au tirage au sort de 100 gagnants.
Suite au tirage au sort, les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par e-
mail par la société organisatrice à l'adresse électronique qu'ils auront indiquée sur leur
formulaire de participation au jeu.
Aucun message ne sera délivré aux perdants.

ARTICLE 6 – INFORMATIQUE ET LIBERTE
La société organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui
concerne l’identité et l’adresse des gagnants, de même en ce qui concerne un éventuel
litige financier ou juridique avec la TCAR, et de procéder à leur élimination.
Les informations nominatives concernant les participants sont destinées à l’usage de la
société organisatrice, notamment pour envoyer des propositions ou informations par
courrier, par téléphone ou par mail. La liste des gagnants pourra être affichée à l’agence TCAR Théâtre des Arts à Rouen,
dans la lettre d’information « Oxygène » ou sur le site internet www.tcar.fr. Elle pourra
également être communiquée par voie de presse.
Les gagnants autorisent la société TCAR à utiliser leur nom et adresse sans restriction,
sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre
que la remise de leur prix. En cas de refus, le gagnant renonce expressément à son prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, les participants disposent des droits d’opposition (art.26 de la loi),
d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les
concernant qu’ils peuvent exercer gratuitement sur simple demande à TCAR 15 rue de la
Petite Chartreuse BP99 – 76002 ROUEN CEDEX 1.

ARTICLE 7 – LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle
était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier
les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité au cas où
le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données
communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui
serait pas imputable.
La responsabilité de la TCAR ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son
fournisseur d’accès Internet,
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées,
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne,
du combiné),
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du
standard jeu empêchait au participant d’accéder au formulaire de participation,
- En cas de panne EDF ou d’incident du serveur.
La participation au jeu « 1 AN D’INNOVATIONS CA SE FETE » par Internet implique la
connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées
par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet,
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu « 1 AN D’INNOVATIONS CA SE FETE »,
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée,
- Des problèmes d’acheminement,
- Du fonctionnement de tout logiciel,
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu « INTERNET MON ESPACE » ou ayant
endommagé le système d’un participant.
Il est précisé que la TCAR ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore tout dommage direct
ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site Internet. Il
appartient au participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation au jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
Il est convenu que l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tel que rapport de suivi ou autres états) de nature ou
sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par la TCAR, notamment dans ses systèmes d’information,
en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme
moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi,
reçu ou conservé par écrit.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre
des lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par
rapport à celle annoncée ou attendue par les participants, ou des dommages éventuels
de toute nature que pourraient subir les participant du fait des lots, que ces dommages
leur soient directement ou indirectement imputables.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au jeu étant gratuite, le remboursement des frais de connexion se fera
dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce
tarif étant défini par France Telecom.
La demande devra en être faite de façon écrite à l’adresse suivante :
TCAR – Service marketing – 15 rue de la Petite Chartreuse – B.P. 99 – 76002 ROUEN
CEDEX 1
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leurs
nom, prénom, adresse complète, la connexion concernée (création de l’espace,
configuration des favoris), et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant
la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires
d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercable…) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique
ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et
reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de
15 jours après la participation au jeu pour lequel le participant exige le remboursement.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les
conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être
effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4
semaines à partir de la réception de la demande écrite. Ce remboursement est limité à
un seul par foyer (même nom, même adresse, même ligne téléphonique).
ARTICLE 9 – ACCEPTATION ET DEPOT DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l’acceptation complète et sans réserve de son règlement
complet qui a été déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre COHEN-SKALLI-HOBA,
huissier de justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement est disponible sur le site du jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants.
Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par
la société organisatrice.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par TCAR dont les décisions
sont sans appel.

ARTICLE 10 – PARTICIPATION FRAUDULEUSE - EXCLUSION
Les participants autorisent toutes les vérifications utiles concernant leur identité ou leur
domicile. L’indication d’une adresse ne correspondant pas à son lieu de résidence
principal, d’une adresse professionnelle ou d’une adresse falsifiée emportera l’annulation
de la participation et la radiation du participant de la liste des gagnants.
De manière générale, toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son
exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans
que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou
incomplètes sera considéré comme nul.
Toute tentative de participation frauduleuse, effectuée en bande organisée ou non, sous
quelque forme que ce soit, notamment, toute participation multiple d'une personne
physique ou de plusieurs personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes
ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants
identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire (par exemple : utilisation de
programmes informatiques permettant la soumission des dessins en masse, génération
d’adresses IP pour un multiplier sa participation, …) permettant de jouer au jeu de façon
mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l´élimination
définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention
humaine, soit par intervention d'un automate sera immédiatement disqualifié et sa
participation annulée.
En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société
organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes
éventuellement commises.
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas
respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans
préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout
formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du
joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est régi par la loi française.



Fait à Rouen, le 19 janvier 2011