Règlement du jeu-concours Residhome n°177641 Lot principal gagné : Un week-end pour 2 personnes dans l’apparthotel Residhome de Toulouse avec petits-déjeuners + place de parking + 2 pass tourisme 3 jours (343 euros).

Règlement complet du Grand jeu-concours Residhome
Residhome Occitania
ARTICLE 1
Réside Etudes Gestion, SAS au capital de 15 000 000,00 euros, dont le siège social est situé 42 avenue
George V 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 484 823 976 organise pour la
marque Residhome un jeu gratuit sans obligation d'achat, valable du 01/03/2013 au 30/04/2013 minuit
inclus.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant sur le
territoire français (France métropolitaine, Corse et DOM TOM inclus).
La participation à ce jeu exclut les personnels des sociétés organisatrices et leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3
Ce jeu est disponible sur le site Internet à l’adresse http://www.residhome.com/jeu-concours
ARTICLE 4
Pour participer au tirage au sort, il suffit :
- de posséder une adresse électronique valide à la date de participation au jeu
- de se connecter sur le site Internet du jeu à l’adresse http://www.residhome.com/jeu-concours avant la
date limite de l’opération
- de remplir le formulaire avec ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse email).
- de répondre correctement aux deux questions posées
Les participants ayant donné la bonne réponse participeront au tirage au sort.
Toute participation au jeu ne sera pas prise en compte si elle est illisible, incomplète, contrefaite ou
réalisée de manière contrevenante au présent règlement ou au-delà de la date limite. De ce fait, la
responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires Internet ne sont pas
enregistrés ou impossibles à vérifier.
ARTICLE 5
Il ne sera remis qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse électronique) pendant toute
la durée du jeu.
Les gagnants seront informés du gain par courrier électronique adressé à l’adresse email indiquée lors de
leur inscription au jeu.
ARTICLE 6
Dotation mise en jeu:
1 séjour pour 2 personnes valable du 01/06/2013 au 31/12/2013, comprenant l’hébergement en studio
(2 pers.) dans l’apparthotel Residhome Occitania – 93 rue de Lombez – 31300 Toulouse, pendant 2 nuits
(vendredi/samedi) (espace cuisine équipée, salle de bains, téléviseur, linge de maison) avec 4 petits-déjeuners, 1 place de parking et 2 Pass tourisme 3 jours (accès libre ou à tarif réduit à plusieurs sites
touristiques et partenaires de la ville (sous réserve de disponibilité) et accès libre aux transports en
commun de l’agglomération toulousaine) / Valeur maximum du séjour : 343,60 € TTC (taxe de séjour
comprise).
Les frais et dépenses personnelles éventuelles ne sont pas compris. La demande sera satisfaite dans la
limite des appartements disponibles à la date souhaitée.
Ce séjour n’est ni échangeable, ni fractionnable, ni compensable, ni remboursable.
Il ne sera pas remplacé en cas de perte, vol ou destruction et ne pourra faire l’objet d’une prolongation à
l’issue de la période de validité.
ARTICLE 7
Un tirage au sort, effectué par l’huissier de justice dépositaire du présent réglement, aura lieu à la fin du
jeu concours et déterminera le gagnant du séjour.
Le lot ne pourra en aucun cas être échangé, à la demande des gagnants, contre leur valeur en espèces
ou contre tout autre lot, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie).
Ce lot ne peut être ni vendu, ni remplacé en cas de perte ou de vol ou à l’expiration de sa période de
validité.
Le lot est nominatif et ne peut être cédé (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée
à cet égard.
ARTICLE 8
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une anomalie
(demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie) sera considérée comme nulle.
ARTICLE 9
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale)
concernant l'interprétation et l'application du règlement ou la liste des gagnants.
Seuls les gagnants seront informés une fois le tirage au sort effectué.
ARTICLE 10
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet"
empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société
organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux
utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour
responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux
participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site,
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu; des interruptions,
des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la
ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de
téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute
défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son
équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et
sa participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à Réside Etudes
Gestion, celui-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
ARTICLE 11
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base
forfaitaire de 5 minutes de connexion soit 0,21 euros) peut être obtenu sur demande écrit e et devra
être envoyé dans les 10 jours suivants la participation, en précisant la date de connexion, sous réserve
de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite
(tarif lent en vigueur, base 20g).
La demande doit être adressée à :
R.E.G.- Groupe RESIDE ETUDES, DV concours, 42 avenue George V, 75008 PARIS
Elle devra être accompagnée d’un RIB, une photocopie de sa carte d'identité, la date et l'heure de sa
participation, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès (cette photocopie fera office de justificatif de domicile) et envoyée au plus tard le 30/04/2013
(cachet de la Poste faisant foi).
Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour
son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 12
Chaque gagnant du jeu autorise toutes les vérifications concernant son identité et son domicile.
Toute indication d'identité ou d’adresse fausse entraînera automatiquement l'élimination du participant à
ce jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de
détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
ARTICLE 13
La participation au présent jeu accorde, au profit des organisateurs, l'autorisation de publier, dans toute
manifestation publipromotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures
de communication sur les marques de la société organisatrice, les noms et prénoms des gagnants sans
que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de leur dotation.
ARTICLE 14
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, les participants
peuvent s’opposer au traitement informatique des données les concernant et disposent d'un droit d'accès,
de rectification et de radiation sur toute information les concernant en écrivant à la société organisatrice
à l’adresse stipulée à l’article 1 du présent règlement.
ARTICLE 15
Les lots non réclamés dans le cadre de cette opération et dans un délai de deux mois seront, au choix de
la société organisatrice, attribués aux consommateurs, par l’intermédiaire du service consommateur de la
société organisatrice ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une
association caritative.
ARTICLE 16
Le présent règlement est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l’étude de
la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint
Honoré 75008 Paris. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à
l'adresse suivante : http://www.residhome.com/jeu-concours. La participation au jeu implique
l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France.
Réside Etudes Gestion se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment sous la forme
d'un avenant, dans le respect des conditions énoncées, et de le publier par annonce en ligne sur le site.
L'avenant sera alors déposé auprès de l'huissier de justice dépositaire du règlement avant sa publication.
ARTICLE 17
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu par son auteur,
la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires ; de même la société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle
jugerait utile.
Le présent jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut
d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.