RèglementARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
Le Site RestoClub.fr, ci-après " l'Organisateur ", organise un jeu gratuit sans obligation d'achat à compter du mercredi 10 février 2010 (ci-après, le " Jeu ") et jusqu’au 10 décembre 2010.
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site http://www.restoclub.fr/jeu/ (ci-après le " Site ").
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un Participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
ARTICLE 2. PARTICIPATION AU JEU
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout Participant doit être âgé de 18 ans révolus et accepter le présent règlement, disqualifiant de ce fait, tout Participant ne pouvant justifier de sa majorité.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, son code postal, sa date de naissance et s'il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur. Le Participant accepte de recevoir la newsletter de RestoClub.fr.
2.2 Données des Participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur du jeu et, pendant la durée du jeu, en écrivant à :
RestoClub.fr
12, rue de Zurich
67000 – Strasbourg
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les Participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail. L’Organisateur vérifiera que le couple « nom, prénom » associé à l’adresse e-mail du Participant, n’est associé à aucune autre adresse e-mail présente dans la base de données du Jeu, ce qui entraînerait la disqualification d’office du Participant. Dans le cas de la participation d’homonymes, le code postal renseigné servirait de facteur différenciant et/ou le cas échéant, l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur du Participant.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu – Tirage au sort immédiat
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le Participant doit indiquer sa civilité, son prénom, son nom, son adresse email valide, son code postal, sa date de naissance et s’il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur.
Les gagnants sont tirés au sort automatiquement par l’algorithme du Jeu par un système d’instant gagnant (tous les X Participants ayant correctement validés leur formulaire de participation).
Pour tenter d'augmenter ses chances de gagner, le Participant a la possibilité d'indiquer l'adresse e-mail d'un ou plusieurs amis (dans la limite de trois adresses e-mails valides et différentes). Chacune des adresses e-mail valides de proches saisies et dont il s’avère que le destinataire a validé sa participation au Jeu, permet au Participant d’avoir une chance supplémentaire lors du tirage au sort annuel dénommé « Grand Tirage ». La saisie de ces adresses email est facultative.
3.2 Invitations envoyées par le Participant à ses proches – Participation au Grand Tirage
Le Participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le Participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du Participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le Participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du Participant. En conséquence, le Participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur traite les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conserve notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un Participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Dotations du tirage « immédiat » :
- 1 coffret de livres FournÔdélices (Mango) d’une valeur de 20€
- 1 coffret livre Macarons (Hachette pratique) d’une valeur de 19.90 €
- 1 coffret Verrines (Marabout) d’une valeur de 15.90 €
- 5 livres J’aime les biscuits roses (Les Editions Culinaires) d’une valeur unitaire de 9.90 €
- 5 livres Macarons faciles (Fossier/Les Editions Culinaires) d’une valeur unitaire de 7.90 €
- 1 livre Foie gras d’hier à aujourd’hui (Saep) d’une valeur de 5.20 €
- 1 livre Recettes Vapeur (Marabout) d’une valeur de 4.95 €
- 1 livre Poissons et Crustacés (Marabout) d’une valeur de 4.95 €
- 1 livre Wok Thaï Chinois Vietnamien Indien (Marabout) d’une valeur de 4.95 €
- 1 livre 5 Fruits et Légumes par jour (Marabout) d’une valeur de 4.95 €
- 1 livre Crêpes et Galettes (Hachette Pratique) d’une valeur de 4.66 €
- 1 Livre Cyril Lignac Recettes Régressives (Hachette Pratique) d’une valeur de 4.66 €
- 1 livre Cuisine Indienne (Hachette Pratique) d’une valeur de 4.66 €
- 1 livre Cuisine Marocaine (Solar) d’une valeur de 3.76 €
Dotation du « Grand Tirage »
- 1 coffret livre fondue à chocolat d’une valeur de 25 €
- 1 coffret de livres FrigÔdélices (Mango) d’une valeur de 22 €
Les lots sont attribués aléatoirement aux gagnants qui ne peuvent donc les choisir. La liste des dotations est susceptible d’évoluer en cours d’année, les lots rendus indisponibles étant remplacés par des lots de valeur identique. L’Organisateur invite le Participant à consulter régulièrement le règlement du Jeu, disponible sur le Site.
ARTICLE 5. TIRAGE AU SORT
La désignation des gagnants du « Grand Tirage » s'effectuera par tirage au sort le 10 décembre 2010 à 10h, au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les Participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un Participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :
RestoClub.fr
12, rue de Zurich
67000 – Strasbourg
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation, et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au Participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès au nom du participant mentionnant la date et l’heure de sa participation. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- Un RIB au nom du participant
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, connexion à internet illimitée à partir d’un téléphone portable, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. L'Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des Participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. REGLEMENT DU JEU
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible sur le Site durant toute la durée du Jeu.
