Jeu Masque Lissant
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société RESULTIME, SAS au capital 460.547,00 euros, dont le siège social est situé au 127 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 808 650 758, ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise du 22 janvier 2019 à 9h00 au 24 janvier 2019 à 23h59 (heure française) un Jeu gratuit « Jeu Masque Lissant», (ci-après dénommé le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le Jeu est accessible à partir du 22 janvier 2019 à 9h00 au 24 janvier 2019 à 23h59depuis la page Facebook de la Société Organisatrice à l’adresse https://www.facebook.com/ResultimeFR/ ou via l’application Facebook à la même adresse (ci-après dénommés « Site »).
La Société Organisatrice informe expressément les Participants que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. La société Facebook ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ ou de son déroulement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique ayant plus de 18 ans au début du Jeu, disposant à cette date d’un accès à Internet et d’un compte Facebook, et situés en France (hors DOM TOM) (ci-après donnée « Participant »), à l’exclusion :
- Des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés actionnaires et filiales ou agents, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse postale, même adresse électronique)
- Des organismes et entités ayant participé à l’élaboration du Jeu ainsi que de leur famille, y compris les concubins et de manière générale à toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu.
Le Jeu est limité à une participation par personne et par foyer (même nom, même prénom, même adresse et/ou numéro de téléphone mobile et/ou compte Facebook et/ou adresse email). Les enregistrements multiples (incluant les enregistrements d’un Participant sous des adresses électroniques différentes ou autres) ne seront pas admis.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque aurait participé plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n’aurait pas respecté les dispositions du présent règlement. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d’un compte de Participant ouvert au bénéfice d’une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne, l’identité, l’âge et l’adresse des Participants. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
La participation au Jeu se fait exclusivement sur le Facebook de la Société Organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière des dispositions du présent règlement et les conditions générales d’utilisation de Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé de la politique de confidentialité de Facebook, consultable directement sur le site Internet Facebook.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
Période du Jeu : 22 janvier 2019 à 9h00 au 24 janvier 2019 à 23h59 (heure France métropolitaine)
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
1. Se connecter à son compte personnel Facebook en indiquant son adresse e-mail et son mot de passe,
2. Se rendre sur la page Facebook de Resultime@Fr et s’abonner
3. Commentez la publication du 22 janvier en invitant 1 ami(e) à participer.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier via une communication sur Facebook, les modalités de participation.
Si les Participants commentent plusieurs fois ledit post, seul le premier commentaire sera pris en compte pour la participation au Jeu (heure de la publication faisant foi).
Tout commentaire supprimé avant la date de désignation du Gagnant sera interprété par la Société Organisatrice comme une renonciation à participer au Jeu.
Sera notamment refusé de plein droit, mais sans que cette liste ne soit limitative, tout contenu :
- à caractère indécent, vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
- à caractère politique et/ou jugé sensible par la Société Organisatrice ;
- ou ayant un caractère promotionnel pour une marque tierce
- portant atteinte à la vie privée, aux droits à l'image des tiers et/ou en contradiction avec les lois en vigueur ;
- contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
- reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel que mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, un brevet etc.
- n’étant pas rédigé en français de manière intelligible.
De manière plus générale, toute participation incomplète ou contenant des indications d’identité ou adresse fausses, erronées, inexactes, ou un contenu ne correspondant pas aux règles imposées entraînera la nullité de la participation.
Tout contenu susceptible de porter atteinte à l’image et/ou à la crédibilité du message publicitaire de la société Organisatrice et/ou de ses marques sera refusé.
Le Participant devra informer la Société Organisatrice par tous moyens de toute éventuelle modification de ses données.
Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur date de naissance, adresse. Le Participant s’abstiendra de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mails générés automatiquement, et plus généralement, par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants, seraient automatiquement éliminés.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS
Désignation sous tirage au sort le 25 janvier 2019 par la Société Organisatrice de 10 (dix) Participants ayant respecté les conditions de participation. (ci-après « les Gagnants ».
Le tirage au sort ne pourra faire l’objet d’aucune contestation.
L’annonce des Gagnants aura lieu le 25 janvier 2019 par la Société Organisatrice en réponse au commentaire des post des Gagnants. La Société Organisatrice prendra contact par message privé sur Facebook.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux Participants qui n’auront pas gagné.
Les 10 (dix) Gagnants se verront offrir :
- 1 (un) Masque Lissant Resurfaçant, d’une valeur unitaire indicative : 36.90€ TTC.
ARTICLE 5 : REMISE DE LA DOTATION
Pour la remise de son gain, le Gagnant devra confirmer par message privé sur Facebook la réception du courriel de confirmation de l’obtention du gain de la Société Organisatrice, dans un délai de 72h à compter du 25 janvier 2019.
Les dotations seront envoyées par voie postale sous un délai de 12 (douze) semaines à compter du 25 janvier 2019, au domicile des Gagnants, à l’adresse renseignée par message privé. Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de remplacer, à tout moment, la dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue d’attribuer le gain dans les conditions suivantes :
- Le Gagnant ne confirme pas la réception du courriel de confirmation d’obtention du gain et ne communique pas les informations demandées par la Société organisatrice dans un délai de 72h à compter de sa réception,
- Le Gagnant n’a pas saisi correctement ou de façon lisible ses coordonnées lors de l’inscription,
- Ou le Gagnant ne s’est pas conformé au présent règlement.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement à la demande du Participant.
Toutes les dotations ne pouvant être envoyées pour cause de coordonnées postales inexactes ou incomplètes ou non réponse dans un délai de 72h ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice ne seront pas réattribuées.
Tous colis retournés à la Société Organisatrice pour non réception/réclamation par le gagnant, ne seront pas renvoyés.
ARTICLE 6 : PUBLICITE
6.1 Droit à l’image
Les Participants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom, et/ou pseudo, pour les besoins de la communication faite autour du Jeu. Cette autorisation est accordée pour une utilisation sur tous supports de communication ( Print, audiovisuels et digitaux) diffusés autour du Jeu, pour une durée de 2 (deux) ans à compter du début du Jeu, et pour le monde entier.
6.2 Droit d’auteur
Les contenus mis en ligne par les Participants pourront également être utilisés par la Société Organisatrice.
A ce titre, les Participants cèdent gracieusement le droit de reproduire, représenter, faire représenter, adapter ou faire adapter, sans limite de quantité, le(s) contenu(s) qu'ils auront adressés dans le cadre de leur participation au Jeu, pour leur utilisation de la façon suivante:
- type d'exploitation: exploitation publicitaire, commerciale ou promotionnelle
- supports: sur tous supports de communication (sites internet de la Société Organisatrice ou ses sociétés affiliées, y compris réseaux sociaux/ print/ audiovisuels)
- territoire: monde
- durée: 2 ans à compter de la date du début du Jeu
Les Participants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom et leur image, pour les besoins de la communication faite autour du Jeu. Cette autorisation est accordée pour une utilisation sur tous supports de communication diffusés autour du Jeu, pour une durée de 2 (deux) ans à compter du début du Jeu, et pour le monde entier.
6.3 Garanties
Les Participants garantissent être les auteurs du contenu qu'ils transmettent dans le cadre de leur participation et que ces contenus ne comportent aucun élément pouvant donner prise à des droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image…).
Ils garantissent à la Société Organisatrice une libre et paisible exploitation des droits cédés au titre des présentes de telle sorte que la Société Organisatrice ne soit en aucune façon inquiétée du fait de l'exploitation des contenus dans les conditions définies aux présentes.
Ils garantissent notamment la Société Organisatrice contre toute réclamation de tiers, de quelque nature qu'elle soit pour l'utilisation du contenu conformément aux présentes.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET DROITS DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au Site ou le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à participer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillances.
Dans la mesure où Internet n’est pas un réseau sécurisé, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles ou professionnelles, sauf en cas de faute directe commise par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable quant au contenu et à l’utilisation du site Internet « Facebook ».
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison ou en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation gagnée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation par les Participants de coordonnées de personnes non consentantes.
La Société Organisatrice se réserve le droit si des circonstances l’exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait. Toute modification des termes et conditions du présent Jeu, sa suspension ou annulation seront communiquées aux Participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion du Jeu et/ou sur Facebook.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un prix gagné par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de toute autre évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables. En aucun cas les Gagnants ne pourront demander une contrepartie financière.
ARTICLE 8 : FRAUDE
La simple participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entrainera la disqualification du Participant, et ce même si la fraude est constatée après la clôture du Jeu et/ou la désignation des Gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre les auteurs de fraude devant les juridictions compétentes.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Conformément aux lois régissant les droits de Propriété Littéraire et Artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites.
ARTICLE 9 : DIVERS
La Direction Activités Digitales de la Société Organisatrice pourra répondre aux questions sur les règles de participation au Jeu.
Le présent règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : Direction Activités Digitales, 127 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt.
Tout litige concernant l'interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société Organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’1 (un) mois suivant la date de clôture du Jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 10 : CNIL/SUNSHINE
10.1 Conformément aux dispositions légales sur la transparence des liens avec les professionnels de santé ; la Société organisatrice informe chaque Participant que les avantages que chaque Participant pourrait percevoir de la part de la Société Organisatrice dans le cadre de la présente opération seront publiés sur Internet pour le cas où le gagnant serait un professionnel de santé.
10.2 Les données recueillies concernant chaque Participant pourront faire l’objet d’un traitement informatique en vue de leur éventuelle publication et ainsi d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016, chaque Participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement sous réserve de motifs légitimes et de portabilité des données le concernant à compter du 25 mai 2018.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Pour exercer ces droits, il suffit au Participant d'en faire la demande auprès du service consommateur via le formulaire de contact sur le site RESULTIME https://fr.resultime.com/nous-ecrire-resultime
Le Participant est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles sur le site RESULTIME https://fr.resultime.com/politique-de-protection-des-donnees-personnelles
10.3 Afin de personnaliser le Site, de faciliter l'accès aux rubriques et de maintenir le niveau de navigation atteint, un cookie est implanté sur le disque dur de l'ordinateur du Participant au Jeu, qui a pour objet exclusif d'enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site. Le Participant est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.
