Règlement du jeu-concours Rétrodor n°145283 Lot principal gagné : Un week-end pour 4 personnes en chambre d'hôtes dans un Gîte de France Eure-et-Loir (1000 euros).

REGLEMENT DU JEU Rétrodor 2011 – 2012
"La famille Rétrodor s’agrandit !"
ARTICLE 1
La S.A.S. MINOTERIES VIRON
Au capital de 1 500 000 €
Immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro B 778 134 429
Dont le siège social se trouver Rue Moulin Lecomte - 28630 Le Coudray
Représentée par M. Philippe Viron, son Président
Organise Un grand jeu national gratuit et sans obligation d'achat sur deux périodes
 Avec pour partenaire le site hiver.com pour la période du
01 SEPTEMBRE 2011 AU 31 DECEMBRE 2011 inclus
L'heure de clôture du jeu est prévue à 24h00 le 31/12/2011.
 Avec pour partenaire les Gîtes de France pour la période du
01 JANVIER 2012 AU 31 MARS 2012 inclus
L'heure de clôture du jeu est prévue à 24h00 le 31/03/2012.
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu directement ou indirectement.
ARTICLE 2
Ce jeu sera annoncé et exclusivement véhiculé par les sites Internet www.retrodor.com - www.jeu-retrodor.com et dans les boulangeries Rétrodor participant à l’opération.
ARTICLE 3
La participation ne peut se faire que sur le site Internet www.jeu-retrodor.com.
Pour participer, chaque internaute répond à 3 questions qui lui sont posées sur le site Internet
www.jeu-retrodor.com et renvoie par formulaire électronique exclusivement, son bulletin de participation.
Les participants au jeu doivent remplir un formulaire électronique en mentionnant leur nom, prénom, adresse postale, sexe, date de naissance, adresse électronique.
Une seule participation par foyer sera considérée comme effective (même nom, même adresse postale, même adresse email). Toute participation incomplète sera considérée comme nulle.
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Ensuite, ils procéderont à la manoeuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Les participants certifient que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exacts.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
ARTICLE 4
 UN TIRAGE AU SORT sera effectué le 02 JANVIER 2012 par l'Organisateur du Jeu, parmi les bonnes réponses et déterminera les 21 GAGNANTS du jeu pour la période du 01/09/2011 AU 31/12/2011.
- Le 1er GAGNANT tiré au sort remportera : UN SEJOUR D'UNE SEMAINE POUR 4 PESONNES dans une station de sport d'hiver française (hors vacances scolaires, selon les disponibilités sur la saison hiver 2012) d’une valeur estimée à 1000 €uros ttc.
- Ce séjour ne comprend que l'hébergement. Ce lot est non modifiable (dates, station, appartement) et non transférable.
- LES 20 AUTRES GAGNANTS tirés au sort remporteront chacun : UNE MONTRE SNOWPROOF (valeur 20€ TTC).
 UN TIRAGE AU SORT sera effectué le 02 AVRIL 2012 par l'Organisateur du Jeu, parmi les bonnes réponses et déterminera LE GAGNANT du jeu pour la période du 01/01/2012 AU 31/03/2012.
- LE GAGNANT tiré au sort remportera : UN SEJOUR D'UNE SEMAINE POUR 4 PESONNES dans un Gîte de France (hors vacances scolaires, selon les disponibilités sur la saison Printemps Eté 2012) d’une valeur estimée à 1000 €urosTTC.
Ce séjour ne comprend que l'hébergement. Ce lot est non modifiable (dates, station, appartement) et
non transférable.
La date et l'heure de chaque tirage au sort pourront notamment être décalées.
Les gagnants autorisent la SAS MINOTERIES VIRON à publier leur nom sur Internet.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la fin du jeu.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de 4 SEMAINES après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s) et deviendra la propriété de Rétrodor.
Le participant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
Ces lots ne sont ni modifiables et ni échangeables.
ARTICLE 5
Les résultats seront communiqués sur le site Internet www.jeu-retrodor.com après le tirage au sort effectué pour la première période le 02 Janvier 2012 et pour la deuxième période le 02 Avril 2012.
ARTICLE 6
Les gagnants recevront leur gain à l'adresse indiquée sur le formulaire électronique de participation au jeu.
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis seront considérés y avoir définitivement renoncé
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles aux gagnants.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de sa contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la SAS MINOTERIES VIRON se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle
recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès de la société Zitrocom, dans les trois jours de la réception, et par lettre recommandée avec accusé de réception.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent.
La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent automatiquement l'élimination de la participation.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78 - 17 du 06/01/78, les candidats disposent d'un droit d'accès et de rectification pour toutes informations les concernant, ils peuvent s'opposer au traitement informatique des données les concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.
ARTICLE 7
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème de connexion pouvant intervenir sur le réseau Internet pendant la durée de l'opération.
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des lot(s) mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant.
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
ARTICLE 8
La société organisatrice se réserve le droit notamment en cas de raison impérieuse, de retarder, d'écourter, de proroger ou d'annuler le présent jeu gratuit si les circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les modalités du jeu, de même que les lots offerts aux gagnants, ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange du lot gagné. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à la liste des gagnants.
ARTICLE 9
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de 6 minutes sur la base d'un temps de connexion d'appel local (Forfait de 0.50 €).
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Zitrocom - Jeu RETRODOR - 121 Rue Edouard Vaillant 92300 Levallois Perret.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation. Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 10 jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.53 €).
La demande devra être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Zitrocom - Jeu RETRODOR - 121 Rue Edouard Vaillant 92300 Levallois Perret, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 10 jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). ARTICLE 10
Le règlement complet est consultable sur le site www.jeu-retrodor.com.
Le règlement complet ainsi que le remboursement, au tarif lent en vigueur, du timbre de la demande de règlement peuvent être obtenus sur simple demande écrite à : Zitrocom - Jeu RETRODOR – 121 Rue Edouard Vaillant 92300 Levallois Perret
ARTICLE 11
Lors de la participation, il est proposé aux participants de s'inscrire à la newsletter de Rétrodor et/ou de recevoir des offres des partenaires de Rétrodor, avec la possibilité de s'en désabonner dès qu'ils le souhaiteront. Ceci ne constitue pas une obligation pour participer au jeu.
ARTICLE 12
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées.
ARTICLE 13
Le présent règlement est déposé chez la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE - DEROO, Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.
Il peut être consulté sur le site www.pintus-difazio.com.
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 29 AOUT 2011 qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.