Règlement du jeu-concours Rêve de Pan n°464881 Lot principal gagné : 50 × 2 places pour le film "Ernest et Célestine : Le voyage en Charabie" (≈20 €).

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RÈGLEMENT DU JEU « Ernest et Célestine Le voyage en Charabie », DU 29 novembre AU 11 décembre 2022
1. OBJET
1.1
La Société REVE DE PAN, société à responsabilité limitée, au capital de
10 000 euros dont le siège social est situé ZI du Bray II – 53600 Evron, inscrite au RCS de LAVAL sous le numéro 802 503 026, TVA intracommunautaire FR 41802026500 (ci-après désignée « REVE DE PAN »), organise exclusivement sur internet un jeu gratuit, (ci-après désigné l’ « Opération » ou le «
Jeu »), sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, diffusé sur le site
https://www.revedepan.com (ci-après désigné le « Site »).
1.2
Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de sa mise en ligne, prévue le 29 novembre et se terminera le 11 décembre 2022 à minuit.
1.3
La qualité de gagnant (ci-après désigné « Gagnant(s) ») est subordonnée à la validité de la participation du participant (ci-après désigné « Participant(s) »).
1.4
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) ayant accepté les conditions dudit règlement.
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2.2
Une seule participation au Jeu par personne est autorisée (même nom, même adresse e-mail).
2.3
La Participation au Jeu est réservée aux personnes majeures.
2.4
Ne peuvent cependant participer à l’Opération les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
i) les mandataires sociaux et employés de REVE DE PAN, ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation de l’Opération.
2.5
Toute participation au Jeu ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où REVE DE PAN a pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les informations visées à l’article 3.1 relatives au Participant. Toute coordonnée d’un Participant présentant une anomalie (incomplète, fausse ou erronée) entraînera l’exclusion du Participant ou du Gagnant du Jeu. De même, le Gagnant du Jeu qui aura indiqué une adresse erronée ne permettant pas de lui adresser son lot, perdra le bénéfice de son lot, sera exclu et ne pourra ainsi réclamer son lot auprès de la société organisatrice.
3. DEROULEMENT DE L’OPERATION
3.1
Pour participer au Jeu, le Participant doit remplir le formulaire d’inscription sur le Site. Celui-ci comporte des champs obligatoires, dont ceux où le Participant doit inscrire ses coordonnées (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone).
1 session de jeu sera disponible pour tenter sa chance et remporter la dotation.
Cette session est lancée à cette date :
- 29 novembre 2022 dans la journée
- Tirage au sort : le 12 décembre 2022
Jeu : Le Participant doit répondre correctement à 2 questions afin d’être qualifié pour le tirage au sort du 12 décembre 2022. Parmi les bonnes réponses, 50 personnes seront tirées au sort pour remporter 2 places de cinéma pour le film Ernest et Célestine Le voyage en Charabie.
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3.2
La clôture des participations du jeu aura lieu le 11 décembre 2022 à minuit. Toute participation enregistrée par REVE DE PAN après ces instants ne sera pas prise en compte.
4. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les 50 gagnants du jeu seront désignés par un tirage au sort ayant lieu le 12 décembre 2022 parmi l’ensemble des Participants ayant dûment rempli le formulaire d’inscription et les conditions de ce règlement.
L’inscription à la newsletter de Rêve de Pan permet de doubler les chances d’être tiré au sort.
5. ATTRIBUTION DES LOTS
5.1
Lot 1 :
2 places de cinéma pour le film Ernest et Célestine Le voyage en Charabie.
5.2
Chaque Gagnant sera informé de son gain par e-mail, à l’adresse qu’il aura indiquée lors de sa participation, dans un délai d’une (1) semaine suivant la date du tirage au sort.
REVE DE PAN décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des lots attribués. Toute coordonnée du Gagnant présentant une anomalie (incomplète, fausse ou erronée) ne permettant pas de lui adresser son lot, aura pour conséquence la perte du bénéfice du lot, l’exclusion du Jeu et l’impossibilité de réclamer le lot auprès de la société organisatrice.
5.3
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. REVE DE PAN sera libre de substituer, à tout lot initialement prévu dans la dotation, un lot d’une valeur au moins égale, de la même marque ou d’une marque différente.
5.4
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèce, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
5.5
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La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
5.6
Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
5.7
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
6.2
En conséquence, REVE DE PAN ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
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- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
6.3
Il est précisé que REVE DE PAN ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
7. CONVENTION DE PREUVE
7.1
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste REVE DEPAN pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par REVE DE PAN, notamment dans ses systèmes d'information.
7.2
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
7.3
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par REVE DE PAN dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
8. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
8.1
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La responsabilité de la société organisatrice du Jeu ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
8.2
Toute modification du Règlement donnera lieu à un avenant modificatif et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
8.3
REVE DE PAN se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
8.4
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Sera également considérée comme fraude toute tentative de piratage, d’hacking, d’intervention ou de modification des scripts et autres éléments techniques constituant le Site et le Jeu. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
8.5
En cas de manquement de la part d’un Participant, REVE DE PAN se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
9. DONNEES NOMINATIVES
9.1
Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en s’adressant à REVE DE PAN, Service Marketing, ai du Bray II, 53600 Evron.
9.2
Les informations nominatives peuvent être utilisées par REVE DE PAN pour répondre aux demandes et pour proposer ses produits, après accord exprès et préalable du Participant.
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10. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
10.1
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
10.2
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée par REVE DE PAN, dans le respect de la législation française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et/ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Laval.
11. CONSULTATION DU REGLEMENT
11.1
Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.
11.2
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à toute personne, sur simple demande écrite adressée à : REVE DE PAN, Service internet, ZI du Bray II, 53600 Évron.
11.3
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.