REGLEMENT DU JEU INTERNET RFM
Saison 2017/2018
ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU
La société RFM Entreprises, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 405 188 871 ayant son siège social 28, rue François 1er – 75008 Paris, ci-après dénommée « RFM » ou « la Société Organisatrice », organise un jeu internet gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « jeu internet RFM » (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu est un jeu organisé sur la page Internet accessible à l’adresse URL suivante : « www.rfm.fr » (ci-après la « Page »)
Le présent règlement définit les règles applicables à ce Jeu. Le présent règlement est complété en temps utile par voie d’additif.
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement et au principe du Jeu.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés affiliées (ses filiales, sociétés soeurs et les sociétés la contrôlant) et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre du Jeu. Cette exclusion s’étend également aux familles (conjoint, enfants, père et mère, frères et soeurs) des membres du personnel des sociétés susvisées.
Le foyer étant défini comme l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition expresse contraire, il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer par « période » de Jeu (tel que ce terme est défini à l’article 3). De plus, une même personne ne peut gagner à un ou plusieurs jeux de la Société Organisatrice quels qu'ils soient à moins de deux mois d'intervalle. De la même façon, un participant ne peut gagner plus d’une fois à une même Période de Jeu.
Il est précisé qu'une personne souhaitant participer au Jeu est identifiée par ses nom, prénom, numéro(s) de téléphone(s), adresse postale et email indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement (ci-après « les Coordonnées »).
En cas de contestation, seuls les listings de la Société Organisatrice font foi.
Les personnes qui n’auront pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification concernant l’application du présent règlement. Notamment toute inscription comportant des Coordonnées fausses, erronées ou incomplètes sera considérée comme nulle et sera, de ce fait, écartée de la participation au présent Jeu.
La qualité de gagnant ne peut être valablement attribuée à une personne ne remplissant pas les conditions prévues au présent règlement.
D'autres restrictions à la participation au Jeu peuvent être ajoutées, notamment en fonction de la nature des lots et seront, le cas échéant, précisées dans l'additif correspondant. 2
ARTICLE 3 : DUREE
Ce Jeu aura lieu pendant la saison radiophonique 2017/2018.
Le Jeu est organisé en plusieurs périodes de Jeu de façon irrégulière (ci-après la ou les « Période(s) de Jeu »), chacune étant définie en temps voulu par voie d’additif au présent règlement.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer au Jeu, le participant doit successivement et cumulativement :
Se connecter au site Internet de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : www.rfm.fr ou à l’adresse précisée dans l’additif correspondant (ci-après « la Page »),
Compléter le bulletin de participation électronique (nom, prénom, numéro de téléphone, email et adresse postale et email)
Valider la participation.
La participation doit être envoyée avant la fin de la Période de Jeu, date et heure de connexion faisant foi.
Le nombre de participations autorisées par participant pour chaque Période de Jeu est de 3 (trois) participations.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du Jeu et la non attribution du lot qu’il aurait éventuellement gagné, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Pour chaque Période de Jeu, le mode de détermination des gagnants est le suivant :
Seront déclarés gagnants les participants inscrits selon les modalités définies à l’article 4 qui seront tirés au sort parmi les inscrits à concurrence du nombre de lots à attribuer pour la Période de Jeu en cause.
ARTICLE 6 : LOTS
Le détail de chaque lot attribué pour chaque Période de Jeu sera déterminé et précisé dans un additif au présent règlement.
Les lots sont déterminés par la Société Organisatrice. Sauf précision expresse contraire, ils sont incessibles et intransmissibles.
Il est précisé que les lots sont fournis sous la responsabilité de la Société Organisatrice ou de la société partenaire du Jeu, le cas échéant, qui est seule habilitée à gérer toutes réclamations et tout éventuel litige à ce titre. 3
Les lots sont strictement limités à leur désignation et ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la seule et unique charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leurs contre-valeurs en argent ni sous quelque autre forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots seront donnés en temps utile aux gagnants.
L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, résultant de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de défaillance de son partenaire éventuel responsable de la fourniture des lots, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots manquants par des lots de valeurs équivalentes.
ARTICLE 7 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS
La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la participation qui peut être à tout moment vérifiée par la Société Organisatrice et à l’absence de toute suspicion de tricherie.
Les principes ci-après sont applicables, sauf autrement prévu par voie d’additif en fonction de la nature des lots.
En règle générale les lots sont portables. Le cas échéant, l’additif correspondant à la Période de Jeu en cause précise s’ils sont quérables, et dans ce cas, l’adresse de référence et les délais sont indiqués.
Chaque gagnant sera informé par courrier électronique de ses gains et des modalités de remise des lots, à l’adresse électronique indiquée dans ses Coordonnées, dans le mois suivant la fin du Jeu. Selon la nature du lot ce délai pourra être modifié.
Les lots sont envoyés 2 (deux) mois au plus tard à partir de la fin de la Période de Jeu, par colissimo suivi sans assurance ou par colissimo suivi avec assurance, pour les lots d’un volume ou d’une valeur plus importants ou par transporteur.
La Société Organisatrice n’est pas responsable de la perte des lots par la Poste ou le transporteur, ni des délais d’acheminement ou de livraison, ni de leur état au moment où ils sont délivrés aux gagnants. Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser un colis visiblement abîmé et d'effectuer seul toute démarche auprès de la Poste ou du transporteur selon que le lot lui a été remis par l’un ou l’autre.
En règle générale, les lots non réclamés ou qui n’ont pas pu être remis à leur(s) destinataire(s) (en dehors des cas de refus exprès et motivé(s) du pli ou du colis) pendant un délai de 3 (trois) mois, reviennent définitivement à la Société Organisatrice. Il est précisé que ce délai de 3 (trois) mois court à compter de la fin du Jeu ou de la réception du retour du pli ou du colis par la Société Organisatrice. Selon la nature des dotations, le gagnant devra être disponible et joignable dans un délai compatible pour en bénéficier, le cas échéant prévu dans l’additif correspondant. Dans le cas contraire, il perd la qualité de gagnant.
ARTICLE 8 : GARANTIES – RESPONSABILITE- FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être retenue responsable si une personne : 4
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, incident serveur, déconnexion accidentelle etc…,
- ne pouvait participer au Jeu,
- fournissait des Coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué,
- ne remplissait pas les conditions prévues pour bénéficier d’un lot.
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de toutes informations et/ou données renseignées par les participants sur la Page ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à la Page. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion à la Page et la participation au Jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de la Page.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments communiqués ou échangés entre les parties, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit. 5
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d’incidents dans l’acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas parvenues.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable pour des problèmes d’acheminement ou de livraison des lots.
ARTICLE 9 : RECLAMATIONS
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations au Jeu doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante : RFM, Service des jeux, 28, rue François 1er - 75008 Paris ou par email à l’adresse suivante servicejeux@rfm.fr, et au plus tard 3 (trois) mois après la date limite de participation au Jeu concerné, telle qu’indiqué par le présent règlement et ses additifs. Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du Jeu au-delà de ce délai.
Si les Coordonnées communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir, il perd la qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou lors de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom, ou le fait d’utiliser ces prête-noms pour augmenter le nombre de votes en sa faveur. Toute fraude entraîne l'élimination du participant.
ARTICLE 10 : COUTS ET REMBOURSEMENT
Le remboursement des frais de participation peut être obtenu sur demande écrite auprès de Société Organisatrice adressée à RFM, Service des jeux, 28, rue François 1er - 75008 Paris ou par email à l’adresse suivante servicejeux@rfm.fr.
Il est limité à 5 (cinq) fois le temps raisonnable de connexion devant permettre de participer au Jeu. Ce temps est fixé à 5 (cinq) minutes en connexion haut débit et à 10 (dix) minutes en bas débit. La demande de remboursement doit être formulée dans les 3 (trois) mois suivant la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi). Le contenu de cette demande doit préciser le Jeu concerné, les nom, prénom et adresse complète du participant, la date et l'heure de la ou des participations. La demande doit également être accompagnée de la facture détaillée complète de l’opérateur fournisseur de l’accès internet au nom du participant. Il n'est donné aucune suite aux demandes incomplètes ou tardives.
Les remboursements seront envoyés dans un délai de 3 (trois) mois maximum après réception de la demande par chèque bancaire au nom indiqué sur la facture détaillée jointe à la demande.
Le remboursement des frais de participation s’effectue sur la base du nombre de participation(s) autorisée(s). 6
Les demandes de remboursement visant une participation par le biais d’une connexion illimitée ou d'une ligne mise à disposition dans un cadre professionnel ne sont pas prises en compte.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement de la participation sont remboursés dans la limite d'un timbre tarif national lent moins de 20 (vingt) grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier.
En cas de demande de remboursement adressée par email, les conditions de remboursement applicables sont identiques à celles du remboursement des frais de participation.
ARTICLE 11 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Les Coordonnées communiquées par les gagnants sont enregistrées et conservées pendant la durée légale de prescription en cas de contestation, de même que le lot qui leur a été attribué. Dans le respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de ces données est déclaré à la CNIL et toute personne bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant qui s'exerce auprès de la Société Organisatrice.
Par ailleurs, les Coordonnées des gagnants pourront être transmises par la Société Organisatrice aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui s’engagent à les utiliser à cette seule fin.
Lors de la validation de la participation à certaines Périodes de jeu, la Société Organisatrice pourra également proposer aux participants de transférer leurs Coordonnées à des partenaires commerciaux, seules les données pour lesquelles le consentement des participants aura été recueilli grâce à un optin (case à cocher) seront transférées aux partenaires. Conformément aux dispositions du premier paragraphe du présent article, chacun des gagnants bénéficie des droits d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant qui s'exerce auprès de la Société Organisatrice.
Lorsque le lot remporté consiste en un concert et/ou voyage, les gagnants acceptent d’être éventuellement sollicités par la Société Organisatrice afin que leur soit envoyé, notamment par email, un questionnaire de satisfaction concernant l’événement. A ce titre, les gagnants acceptent que leurs Coordonnées soient utilisées à cette fin. Les gagnants sont libres de participer à l’enquête de satisfaction ou de refuser de répondre aux questions. Conformément aux dispositions du premier paragraphe du présent article, chacun des gagnants bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant qui s'exerce auprès de la Société Organisatrice.
De plus, lorsque le lot remporté consiste en un évènement filmé, en acceptant la dotation, le gagnant reconnaît et déclare accepter d’être filmé et/ou photographié lors du concert, et se prêter à des interviews données par la Société Organisatrice et/ou ses éventuels partenaires (médias ou autres) pour publication sur leurs sites internet et leurs réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc) et aux fins de promotion et de communication de la Société Organisatrice. D’une manière générale, chaque personne invitée à l’évènement devra impérativement signer une autorisation dans laquelle elle reconnaît et déclare accepter d’être filmée et/ou photographiée lors de l’évènement, pour publication sur le site internet et les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc) de la Société Organisatrice et/des éventuels et aux fins de promotion et de communication de la Société Organisatrice.
ARTICLE 12 : FORMALITES RELATIVES AU REGLEMENT
Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris de ses avenants éventuels et de ses additifs, au fur et à mesure de leur intervention.
Le présent règlement, ainsi que ses additifs, sont déposés à l'étude de Maître REYNAUD, SCP LEROI, WALD, REYNAUD, AYACHE, huissiers de justice associés, 12, av. du Général Galliéni – 92000 Nanterre. 7
Le présent règlement pourra être consulté sur le site internet « www.rfm.fr ».
Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : RFM, Service des jeux, 26 bis, rue François 1er - 75008 Paris ou par email à l’adresse suivante servicejeux@rfm.fr.
Les frais d’envoi postal de la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 13 : ADDITIFS / AVENANTS
Pour chaque Période de Jeu, le présent règlement est complété en temps utile par un additif précisant toutes les informations utiles.
Les éventuelles modifications au présent règlement feront l'objet d'avenants.
ARTICLE 14 : CITATION DU NOM DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice et ses partenaires à utiliser leurs prénom et leur ville de domicile à des fins publi-promotionnelles dans le cadre du présent Jeu, sans prétendre à d’autres droits ou rémunérations que les lots leur revenant.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
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REGLEMENT DU JEU
« JEU INTERNET RFM »
ADDITIF N° 8
La SAS RFM Entreprises organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Internet RFM » dont le règlement doit être complété par additif.
Le présent additif modifie ou complète selon le cas ledit règlement pour la Période de Jeu du 13 novembre 2017 à 9h00 au 19 novembre 2017 à 23h59.
Les termes utilisés avec des majuscules sont définis dans le règlement.
pour l'application de l'article 4 :
Le nombre de participations autorisées par participant pour la Période de Jeu est de 1 (une).
pour l'application de l'article 5 :
1 participant sera tiré au sort parmi les inscrits ayant répondu correctement à l’ensemble des questions et sera déclaré gagnant. 8
Les questions et les bonnes réponses correspondantes sont précisées en annexe non disponible par le public avant la fin de la Période de jeu.
pour l'application de l'article 6 :
- détail du lot :
1 lot « 1 séjour pour 4 personnes le 21 et 22 décembre 2017 à DISNEYLAND PARIS à Paris » d’une valeur unitaire de 1245 euros
Le séjour comprend :
- L’hébergement pour 4 personnes pendant 1 nuit (le 21/12/2017 au soir) à l’hôtel Disney Sequoia Lodge
- le petit-déjeuner, 2 déjeuners et 1 dîner par personne hors boissons
- 2 jours d’accès illimité aux 2 Parcs Disney® pour 4 personnes
- 1 accès pour 4 personnes pour assister à l’émission RFM « Le Meilleur des réveils » dans le Parc Walt Disney Studios® le 22 décembre 2017 de 6h00 à 9h30
Les dates du séjour ne pourront en aucun cas être modifiées.
Tous les autres frais occasionnés lors du séjour, ne seront pas pris en charge par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable en cas accident et/ou de tout incident survenu à l’occasion du séjour. Le gagnant et ses accompagnateurs devront se rendre sur les lieux par leurs propres moyens.
