JEU-CONCOURS « GRAND JEU RHINOTHERM 2013 »
Article 1 - Organisation
La société PIERRE FABRE MEDICAMENT, SAS au capital de 87 557 600.euros, dont le siège social est situé 45, Place Abel Gance 92100 BOULOGNE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN 326 118 502, et plus particulièrement son département PIERRE FABRE SANTE sis 29 avenue du Sidobre 81106 Castres Cedex (désignée ci-après par « PFM ») organise un jeu-concours qui débutera le 01/11/2013 et se terminera le 31/12/2013 inclus, (désigné ci-après par le « Jeu ») et qui sera doté des prix suivants : deux (2) cures bien-être à la station thermale de Luchon pour 3 (trois) jours/2 (deux) nuits pour deux (2) personnes, comprenant l’hébergement, la demi-pension et un forfait découverte incluant deux (2) modelages détente, deux (2) accès Vaporarium et piscine de relaxation, deux (2) douches générales au jet, deux (2) bains avec douche sous-marine, un (1) humage et un (1) gargarisme. Les cures seront valables du 20 mars 2014 au 26 août 2014. La valeur unitaire d’une cure est de 249€ toutes taxes comprises (249 € T.T.C.) ; – PFM prendra à sa charge et organisera le transport d’une valeur maximale de six cent euros toutes taxes comprises (600 € T.T.C.) par personne (avion et/ou train et/ou voiture de location) – ; deux (2) tablettes numériques d’une valeur unitaire de trois cent trente-neuf euros toutes taxes comprises (339 € T.T.C.) ; deux cents (200) sprays nasals Rhinotherm d’une valeur unitaire de neuf euros quatre-vingt-huit centimes toutes taxes comprises (9,88 € T.T.C.).
Article 2 - Règlement
Le règlement du Jeu, les conditions de participation ainsi que les modalités d'inscription, sont disponibles auprès de Maître David OLAYA, Huissier de Justice à Castres - SCP OL AYA - GUIRAUD - GONZALEZ - ALBERGE, 44 Bis rue Hôte l de Ville, 81100 CASTRES et sur le site internet www.rhinotherm.fr .
Article 3 - Conditions de participation
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est réservé à toute personne physique, majeure, domiciliée sur le territoire français (Corse et DOM-TOM inclus), à l’exclusion : - de l’ensemble du personnel des sociétés organisatrices ainsi que les membres de leur famille en ligne directe et - des distributeurs de la marque ainsi que les membres de leur famille en ligne directe et - de manière générale toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe Seule une (1) participation par foyer (même nom, même adresse) est admise. Article 4 - Participation au Jeu La participation ne peut se faire que par Internet en se connectant directement sur le site internet www.rhinotherm.fr ou sur la landing page de redirection des bannières présentes sur les sites internet partenaires ou via le code présent sur les flyers distribués en officine. Chacune des personnes autorisées à participer au Je u : 1. se connectera au site internet www.rhinotherm.fr pour accéder à la rubrique jeu ; 2. renseignera et validera les champs d’information suivants : prénom, nom, adresse électronique et adresse postale ; 3. inscrira le code obtenu provenant d’une carte distribuée librement en officine (facultatif). Le fait pour le participant d’inscrire le code indiqué sur le flyer distribué e n officine emporte double inscription pour le tirage au sort final mais n’augmente pas les chances de remporter un lot à l’ un des instants-gagnants ; 4. validera sa participation. La participation devra être validée au plus tard le 31/12/2013 (23h59). Toute participation entraînera inscription automatique au tirage au sort final pour tenter de gagner u ne (1) des deux (2) cures thermales ou l’une (1) des deux (2) tablettes numériques mises en jeu. Si la connexion du participant coïncide avec l’un d es deux cent (200) instants gagnants ouverts (prédéterminés aléatoirement par informatique selon un planning déposé auprès de Maître David OLAYA, Huissier de Justice à Castres - SCP OLAYA - GUIRAUD - GONZALEZ - ALBERGE, 44 Bis rue Hôtel de Ville, 81100 CASTRES), le participant gagne la dotation préalablement attribuée audit instant gagnant. Il e st précisé que les deux (2) cures thermales ainsi q ue les deux (2) tablettes numériques mises en jeu ne feront pas l’objet d’un instant gagnant mais d’un tirage au sort parmi l’en semble des participants au Jeu. La sélection des gagnants des quatre (4) lots précités sera effectuée selon un tirage au sort aléatoire effectué sous contrôle d’Huissier de Justice parmi l’ensemble des participants au Jeu. Les internautes devront donner toutes les informations nécessaires à leur participation et notamment leurs nom, prénom, adresse électronique, adresse postale. Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire et à transmettre à PFM des informations exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie mentionnées comme étant obligatoires sur le formulaire. Toute inscription inexacte ou incomplète sur le formulaire ne sera pas prise en compte et entraînera l a nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multi-enregistrements. De plus, afin de valider son inscription, il sera nécessaire que le participant internaute coche, dans le formulaire, la case attestant de l’acceptation du présent règlement. Il est rappelé que le participant accepte du seul f ait de la consultation du site internet www.rhinotherm.fr , les conditions d’utilisation du site.
Article 5 - Informations des gagnants
Les gagnants seront avisés de leur prix via un e-ma il de confirmation qui leur sera envoyé à l’adresse mail indiquée dans le formulaire d’inscription (dans le même temps ou postérieurement à la participation aux instants gagnants en ce qui concerne les deux (2) cures thermales ainsi que les deux (2) tablettes numériques mises en jeu) leur rappelant notamment le prix remporté.
Article 6 - Prix offerts et Réclamations
Le Jeu est doté des prix suivants : deux (2) cures bien-être à la station thermale de Luchon pour 3 (t rois) jours/2 (deux) nuits pour deux (2) personnes, comprenant l’hébergement, la demi-pension et un forfait découverte incluant d eux (2) modelages détente, deux (2) accès Vaporarium et piscine de relaxation, deux (2) douches générales au jet, deux ( 2) bains avec douche sous-marine, un (1) humage et un (1) gargarisme. Le s cures seront valables du 20 mars 2014 au 26 août 2014. La valeur unitaire d’une cure est de 249€ toutes taxes comprises (249 € T.T.C.) – PFM prendra à sa charge et organisera le transport d’une valeur maximale de six cent euros toutes taxe s comprises (600 € T.T.C.) par personne (avion et/ou train et/ou voiture de location) – ; deux (2) tablettes numériques d’une valeur unitaire de trois cent trente-neuf euros tout es taxes comprises (339 € T.T.C.) ; deux cents (200) sprays nasals Rhinotherm d’une valeur unitaire de neuf euros quatre-vingt-huit centimes toutes taxes comprises (9,88 € T.T.C.). Le prix de chaque gagnant ne pourra en aucun cas être échangé contre un prix de même valeur ou sa contre-valeur en espèces. Toutefois, PFM se réserve le droit de remplacer ce prix par un prix de même valeur et aux caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent. Il ne sera attribué qu'un seul prix par foyer gagnant (i.e. par foyer revêtant le même nom ainsi que la même adresse). Dans l'hypothèse où il s’avérerait, après contrôle, que plusieurs prix ont été attribués à un même participant, ce gagnant ne conserverait que le prix qui lui a été attribué en premier. Il est néanmoins précisé que cette disposition ne s’applique pas au cas où le participant aurait remporté un lot à l’un des instants-gagnants et un lot au tirage au sort final. En cas de tricherie avérée, toutes les participations frauduleuses seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte, ce qui entraînera de plein droit et automatiquement l’annulation des prix qui auraient été éventuellement obtenus. Néanmoins en cas de multi-enregistrements manifeste ment établis par le même participant et ne permettant pas à PFM de distinguer la participation non frauduleuse, PFM sélectionnera la participation la plus plausible (au regard du nom, de l’adresse postale notamment) et, au choix de PFM, (i) transmettra le lot correspondant à l’instant gagnant correspondant à ces données ou (ii) n’enverra aucun lot et considérera l’ensemble des participations comme nulles.
Article 7 - Remise des prix
Les gagnants recevront les prix par voie postale ou seront contactés par un prestataire désigné par PF M, dans les quatre (4) semaines suivant la clôture du Jeu. A cet effet, le s gagnants acceptent que PFM transmette le cas échéant, leurs coordonnées audit prestataire.
Article 8 - Données personnelles
Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées par les participants dans le cadre du traitement de leur participation seront informatisé es. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, à ses amendements ultérieurs, et à la Directive Européenne n° 95/46/CE, les participants peu vent s’opposer au traitement informatique des données les concernant et disposent d'un droit d'accès, de rectification e t de radiation sur toute information les concernant en écrivant à INFORMATIONS CONSEILS PIERRE FABRE SANTE - BP 100 - 81506 LAVAUR CEDEX. Notamment, il est rappelé que les gagnants acceptent que PFM transmette leurs coordonnées au prestataire, afin d’organiser la remise du prix, lorsque ceci sera nécessaire.
Article 9 - Responsabilité
PFM décline toute responsabilité si, pour cause de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu etc.) ou d’événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annul é, prolongé, écourté, prorogé, modifié partiellement ou en totalité ou reporté. PFM se réserve également le droit d'écourter, de proroger, ou d'annuler le présent Jeu si les circonstances l'exigeaient, dans ce cas, sa responsabilité ne saurait en aucun cas être retenue. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu . Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout change ment fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Aucun dédommagement de quelque nature que ce soit n e pourrait être consenti aux participants de ce Jeu du fait de ces additifs ou modifications. PFM se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. PFM se réserve la faculté d'utiliser tout recours e t notamment de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire. PFM rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site internet www.rhinotherm.fr . La responsabilité de PFM ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique. Plus particulièrement PFM ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. PFM ne saurait davantage être tenue responsable dan s le cas où un (1) ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site internet www.rhinotherm.fr ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou d e tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 10 - Divers
10.1. Tout participant au Jeu accepte les termes de ce règlement.
10.2. Le non respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraînera la nullité de la participation.
10.3. Tout additif ou correctif au règlement sera déposé chez Maître David OLAYA, Huissier de Justice à Castres - SCP OLAYA - GUIRAUD - GONZALEZ - ALBERGE, 44 Bis rue Hôtel de Ville, 81100 CASTRES et disponible gratuitement sur simple demande écrite auprès de PFM.
10.4. La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître David OLAYA, Huissier de Justice à Castres - SCP OLAYA - GUIRAUD - GONZALEZ - ALBERGE, 44 Bis rue Hôtel de Ville, Page 4 sur 4 81100 CASTRES. Le règlement complet du Jeu est également disponible à titre gratuit, sur simple demande, à toute personne qui en fait la demande soit sur simple demande adressée à INFORMATIONS CONSEILS PIERRE FABRE SANTE - BP100 - 81506 LAVAUR CEDEX, ou à Maître David OLAYA auprès de qui le règlement a été déposé, o u librement consultable sur le site internet www.rhinotherm.fr .
10.5. Les frais engagés pour la participation seront remboursés à tout participant respectant les conditions de participation de l’opération qui en fait la demande. Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet et/ou de demande de règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par voie postale au tarif lent e n vigueur à l’adresse suivante : INFORMATIONS CONSEILS PIERRE FABRE SANTE - BP 100 - 81506 LAVAUR CEDEX (le timbre au tarif lent en vigueur pour le demande de remboursement des frais de connexion sera remboursé ) ; et accompagnée pour le remboursement des frais de connexion, des documents précisés ci-dessous. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Remboursement des frais de participation : toute demande de remboursement, dans la limite d 'une connexion par foyer, devra être envoyée dans les dix (10) jours suivant la participation (le cachet de la poste faisant foi ) et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la bas e décrites ci-après. Pour l'inscription, le montant forfaitaire du remboursement sera de vingt centimes d’Euros (0,25 €) correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats. Conditions de remboursement des frais de participation Afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le participant devra joindre à sa demande : 1. Un document avec les informations suivantes : son nom et prénom, ses adresses postale et électronique, le nom du jeu auquel il a participé, la photocopie de sa carte d'identité, la date et l'heure de sa participation dès sa disponibilité ; 2. Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile ; 3. Un relevé d’identité bancaire pour le versement des fonds. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront p as obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier. Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans les quatre-vingt dix (90) jours de la réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes et notamment de la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site internet www.rhinotherm.fr . En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, l a date limite d'obtention du règlement du Jeu et de s remboursements (timbre et frais de connexion internet) seraient reportés d'autant.
10.6. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite o u orale) concernant l’interprétation et/ou l’application du présent règlement ni même concernant les modalités et/ou le mécanisme du tirage au sort effectué sous contrôle d’un Huissier de Justice.
10.7. Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une anomalie (demande incomplète, illisible ou raturée) sera considérée comme nulle.
10.8. Le présent règlement est soumis la loi française.
10.9. En cas de litige, les Tribunaux de Toulouse ( Haute-Garonne (31) - France) seront seuls compétents.
