BARDINET- Jeu "La Gastronomie avec Negrita"
Article 1 - Organisateur du jeu
La Société BARDINET, au capital de 5 000 000 Euros, inscrite au RCS Bordeaux 301711461 dont le siège social est au Domaine de Fleurenne 33290 BLANQUEFORT organise un jeu en ligne sans obligation d'achat, intitulé «La Gastronomie avec Negrita», qui débutera le 23/09/2014 et prendra fin le 30/06/2015 inclus.
Article 2 - Participation
Ce jeu en ligne intitulé "La Gastronomie avec Negrita» est ouvert à toute personne physique majeure au moment de sa participation au jeu, résidente en France Métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclus du jeu :
- Les associés, mandataires sociaux et employés de la société BARDINET et les membres de leur famille en ligne directe
- Les associés, mandataires sociaux et employés des sociétés ayant conçu le site, et des sociétés hébergeant le site.
Les frais de participation restent à la charge des participants.
Article 3 - Annonce du jeu
Le jeu est annoncé grâce à la communication faite sur le site www.negrita.fr et via annonce sur les collerettes des bouteilles de rhum Negrita 100 cl.
Article 4 - Description du jeu
Article 4-1 - accès et principe du jeu
Il s'agit d'un jeu à instants gagnants accessible sur Internet : il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'un e-mail.
Pour participer au jeu, il suffit de se rendre sur la page d'accueil du site www.negrita.fr et de cliquer sur le bandeau annonçant le jeu.
Les participants devront répondre correctement à un quiz de 3 questions sur le rhum Negrita.
Les participants pourront s'aider d'indices en cliquant sur les liens correspondants. Il est nécessaire de disposer de Flash Player pour pouvoir visualiser les indices.
La participation au jeu est illimitée, cependant un participant ne peut remporter qu'un seul gain. Un seul gain par foyer (même nom et même adresse).
Pour valider sa participation, chaque joueur doit créer son compte personnel en remplissant les champs obligatoires du bulletin d'inscription (nom, prénom, date de naissance, e-mail, mot de passe, adresse, code postal, ville). Le participant peut, s'il le souhaite, recevoir par e-mail des informations sur les bons plans et nouveautés sur le rhum Negrita et ses partenaires en cochant la case correspondante.
Le non-respect des conditions de participation entraînera la disqualification du participant.
Article 4-2 - Désignation des gagnants
Le participant saura immédiatement s'il a gagné ou perdu.
Si sa participation coïncide avec l'un des instants gagnants déposés chez huissier dont les coordonnées figurent à l'article 10, il peut gagner l'un des lots suivants mis en jeu : 15 sessions de cours de cuisine, 100 boîtes de 2 mugs Negrita, 20 plaques Negrita en métal
Ces instants gagnants sont définis par jour/heure/ minute/ seconde. En cas de non participation à l'instant gagnant prévu, (aucun formulaire reçu à l'instant gagnant), le lot sera attribué au premier participant suivant.
Article 4-3– Définition et valeur de la dotation
La société organisatrice décide d'attribuer les dotations suivantes détaillées comme suit :
- 15 sessions de cours de cuisine d'une valeur commerciale unitaire approximative de 360 €TTC. Une session de cours comprend 1 cours de cuisine par mois pendant 6 mois dans une école de cuisine éphémères Negrita
- 100 boîtes de 2 mugs Negrita, d'une valeur commerciale unitaire 10 euros
- 20 plaques Negrita en métal, dimensions 30x40 cm, valeur commerciale unitaire 22 euros
Article 5 - échange des gains par les gagnants
Les dotations seront attribuées nominativement et ne pourront en aucun cas être échangées contre quelque objet de quelque nature que ce soit. Aucune compensation financière ne pourra être demandée en contrepartie.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par des dotations de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité des dotations initialement prévues.
Article 6 - Identification des gagnants
L'identification des gagnants se fera sur la base des informations envoyées lors de leur participation au jeu. Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur âge, leur identité et leur domicile.
Article 7 - Réception de la dotation
Les gagnants désignés seront prévenus instantanément via le site Internet à la validation de leur participation.
Les gagnants des sessions de cours de cuisine recevront un bon cadeau par courrier sous 6 à 8 semaines par voie postale
Les mugs et plaques seront envoyés par la Poste sous 6 à 8 semaines.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages apparents, Il appartient au gagnant d'émettre des réserves auprès des services postaux dans les trois jours suivants la réception de sa dotation.
Article 8 - Limitation de responsabilité
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou fait indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger le jeu ou de reporter la date annoncée.
La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu ou à son règlement ne sera prise en considération que dans un délai de 1 mois à compter de la clôture du jeu.
Article 9 - Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et la société BARDINET, les systèmes et fichiers informatiques de BARDINET feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société.
BARDINET, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la société BARDINET et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la société BARDINET pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société BARDINET, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société BARDINET dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'e-mail du participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Article 10 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à l'étude de Proust & Goury Laffont, Huissiers de Justice, sis à Paris (75). Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l'adresse du jeu : PMC / NEGRITA – 7 rue Auguste Gervais – 92130 Issy-les-Moulineaux.
Une seule demande de copie de ce règlement sera prise en considération par participant (même nom, même adresse). Toute demande de règlement présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Article 11 - Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation de ce règlement.
Article 13 - Loi " informatique et Libertés "
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement, conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en écrivant à l'adresse du jeu.
