Règlement du jeu-concours Rhum Saint James n°419928 Lot principal gagné : 6 carnets Saint James (26 €).

Règlement des Jeux Instagram organisés sur les compte Instagram et Facebook de Rhum Saint
James France
COMMENT PARTICIPER ?
Les modalités de participation à un Jeu Instagram et Facebook Rhum SAINT JAMES France sont
propres à chaque Jeu et sont explicitement définies dans la description de la publication Instagram
et/ou Facebook faisant l’objet d’un Jeu.
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société COFEPP, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de
CRETEIL sous le numéro 572 056 331 dont le siège social est situé, 85 rue de l’Hérault, 94220,
Charenton-Le-Pont (ci-après dénommée l’«Organisateur»), organise en France des jeux gratuits sur
Instagram et Facebook intitulés : « Concours » sans obligation d’achat et sans obligation de contracter
avec l’Organisateur.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE VALIDITE
Les Jeux sont accessibles sur les comptes Instagram.com @rhum_saintjames_fr/
https://www.instagram.com/rhum_saintjames_fr/ et Facebook.com
https://www.facebook.com/Rhum.Saint.James.FR
Ces Jeux ne sont pas gérés ou parrainés par la société Instagram et/ou Facebook.
Les périodes des Jeux s’étendent du début de la diffusion du post (organique et/ou sponsorisé), à la
date de fin du jeu précisée dans l’énoncé de la publication, c’est-à-dire dans la description de la
publication Instagram et/ou Facebook. Référence : heure française métropolitaine, la date et l’heure de
connexion faisant foi.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum au moment de
sa participation au Jeu, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine, disposant d’un
accès à Internet et bénéficiant d’une adresse électronique, à l'exclusion du personnel de l'Organisateur
ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et soeurs ou toute autre
personne résidant dans le même foyer), et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et
de leur famille proche (parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer)
(ci-après dénommé le "Participant ").
La participation est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse). Il est expressément
rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
- Être titulaire d’un compte utilisateur Instagram ou Facebook.
Pour créer un compte utilisateur Instagram ou Facebook, il suffit à chaque personne de se connecter
sur la plateforme Internet www.instagram.com ou www.facebook.com, de compléter les informations
requises, de prendre connaissance des conditions d’utilisation de la plateforme Instagram et de les
accepter. Chaque Participant ne peut être titulaire que d’un seul et unique compte Instagram et/ou
Facebook et s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la plateforme Internet Instagram et
Facebook pendant sa participation au Jeu.
- Se rendre sur la plateforme Instagram et accéder à son compte utilisateur Instagram.
- Exécuter les actions demandées par l’Organisateur (modalités de jeu) avant la date de fin d’un Jeu.
Le Participant qui répond aux demandes décrites ci-dessus, peut recevoir le lot comme décrit dans
l’article 8.
ARTICLE 4 : MODALITE DE DESIGNATION DES GAGNANTS
Tout participant ayant participé dans le respect des modalités de jeu et remplissant les conditions de
participation décrites à l’article 3 pourra être désigné gagnant selon la modalité visée ci-dessous.
Le gagnant sera désigné par tirage au sort, parmi les participants selon les modalités de participation
du Jeu décrites dans les publications respectives. L’annonce du gagnant sera faite en commentaire de
la publication du concours sur le compte Instagram et Facebook de Rhum SAINT JAMES France.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à un Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent
Règlement. Les Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du
présent Règlement. L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui
altère le fonctionnement d’un Jeu, ou encore qui viole les règles officielles du Jeu, notamment en
tenant des propos diffamatoires ou autres. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque
tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire pour le respect du présent
Règlement, notamment d’écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative
de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de
l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations
des gagnants. L’Organisateur pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable du report, de la suspension, ou de l’annulation du Jeu
si et dans la mesure où ce report, cette suspension ou cette annulation sont dus à un cas de force
majeure tel que définie par la Cour de Cassation.
ARTICLE 7 : DOTATIONS
Les Jeux peuvent être dotés de lots. Ces lots sont définis dans la description de la publication
Instagram du Jeu.
- 6 Carnets SAINT JAMES d’une valeur de 26 Euros TTC/pcs.
L’Organisateur se réserve toutefois le droit, en cas de problème lié à la dotation, de modifier et/ou
remplacer la dotation initialement prévue dans le présent Règlement par une dotation équivalente,
étant précisé que la décision de modifier et/ou remplacer et le choix de la dotation équivalente se fera
à la seule discrétion de l’Organisateur.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de
l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
ARTICLE 8 : MISE EN POSSESSION DES LOTS
Chaque gagnant sera avisé de son lot après le tirage au sort en commentaire de la publication.
Le gagnant devra fournir ses coordonnées détaillées (nom, prénom, adresse postale, numéro de
téléphone, adresse email) telles que demandées par l’Organisateur et par message privé au plus tard 4
semaines après la date de fin du concours. Si les coordonnées des gagnants sont incomplètes,
illisibles, fausses ou inexploitables, il perdra le bénéfice de son lot.
Sans confirmation de leur part, les gagnants perdront le bénéfice du lot. Chaque lot ne peut pas faire, à
la demande des gagnants, l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque
nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente.
L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux
risques et périls des destinataires.
ARTICLE 9 : COMMUNICATION
Il ne sera répondu par l’Organisateur à aucune demande de renseignements (demande sous quelque
forme que ce soit et principalement écrite, téléphonique, orale) concernant l'interprétation ou
l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des
gagnants.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION A INTERNET
Les frais de connexion engagés pour la participation à un Jeu pourront être remboursés, sur simple
demande écrite, sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de
communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en
vigueur (soit sur la base forfaitaire de 0.36 E au total équivalent à 10 minutes de connexion).
La participation à un Jeu étant limitée à une tentative par jeu seulement un (1) remboursement par
Participant pourra être demandé.
A cet effet, le Participant devra joindre à sa demande :
- son nom ;
- son prénom ;
- son adresse postale ;
- son adresse email
- son numéro de téléphone ;
- un RIB.
La demande de remboursement devra en outre être effectuée par écrit (timbre remboursé sur demande
conjointe) au plus tard 1 semaine après la fin d’un Jeu, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur
(base 20g) et adressée à : FOR GEORGES, 6 rue Titon 75011 PARIS.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 30 jours à compter de
la réception de la demande écrite.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme
nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées
ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet.
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la
facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout
accès au compte Instagram ou Facebook de Rhum SAINT JAMES France et/ou au site Internet de
Rhum SAINT JAMES France décliné(e)s s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté
par le Participant pour son usage de l'Internet en général et le fait pour le Participant de se connecter
aux comptes Instagram et Facebook de Rhum SAINT JAMES France et/ou au site Internet de Rhum
SAINT JAMES France respectivement décliné(e)s pour chacun des Pays Participants, et de participer
au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu ne sont pas
remboursés, les Participants reconnaissants et déclarants à cet égard en avoir la disposition pour leur
usage personnel.
ARTICLE 11 : LITIGES
Toute interprétation litigieuse du présent Règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
par le tribunal compétent. Le présent Règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 12 : COMMUNICATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent Rhum SAINT JAMES France à utiliser leur titre de compte Instagram dans le
cadre du Jeu, sur ses réseaux sociaux pour une période de 4 mois après avoir été déclarés gagnants.
ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Données Personnelles (RGPD et CNIL)
L'Organisateur du Jeu traite les données de trafic et de connexion au site et conserve notamment
l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par le Participant aux fins d'établir des statistiques de
fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une
participation au Jeu et de sa conformité au règlement ceci notamment afin de prévenir ou de détecter
toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui
conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et
exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par
l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou
des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Les données à caractère personnel des Participants collectées dans le cadre de l'opération, via le Jeu
sur Instagram sont destinées à l'Organisateur, responsable du traitement pour les besoins de la gestion
de l'opération et des usages définis dans le présent Règlement.
La base juridique de ce traitement est l'exécution du contrat entre le Participant et l'Organisateur.
Les informations désignées comme obligatoires sont nécessaires à l'organisation de l'opération.
Les Participants disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Tout participant ayant communiqué à l’Organisateur, via son inscription au Jeu, des coordonnées
fausses ou erronées, sera exclu du Jeu sans qu'il soit possible pour lui d'effectuer un quelconque
recours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les participants peuvent s'opposer
au traitement informatique de leurs données et disposent d'un droit d'accès, de rectification, de
modification et de retrait des données les concernant, auprès de l’Organisateur du jeu dans le cadre de
cette opération, en écrivant à Rhum SAINT JAMES France.
Pour cela, il lui suffit de remplir le formulaire de contact sur le site
https://rhum-saintjames.com/contact/ et de préciser dans le corps du message « Droit d’accès, de
rectification ou d’opposition au traitement de mes données ». Le participant devra indiquer ses nom,
prénom et adresse postale. Sa demande devra être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en
cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur pourra préciser l’adresse à laquelle doit lui
parvenir la réponse.
https://rhum-saintjames.com/ dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande du
participant pour y répondre. A l’issue de ce délai, le participant pourra saisir la CNIL en cas de
réponse négative ou absence de réponse de la part de https://rhum-saintjames.com.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui
exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées
renoncer à leur participation.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITE
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ayant entraîné
des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, pertes de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur se dégage également de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de
malveillances externes.
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle ou
logicielle de quelque nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du Participant, sur son
équipement informatique et sur les données qui y sont stockées. L’Organisateur n’est en aucun cas
responsable des conséquences pouvant en découler sur l’activité personnelle, professionnelles, ou
commerciales du Participant.