Règlement du jeu-concours Rians n°120432 Lot principal gagné : 3 lots de 6 mois de desserts Rians sous forme de bons d'achat (78 euros).

« Concours idées dégustations des desserts Rians »

ARTICLE 1
La Société "Laiteries Hubert TRIBALLAT" - Société par Actions Simplifiée au capital de 2 758 800 €
ayant son siège social à RIANS (18220) immatriculée au RCS de BOURGES sous le n° B 583
720 644 organise un « Concours d’idées dégustations des desserts Rians » du 6 janvier 2011 au 7
mars 2011.

ARTICLE 2
La participation à ce concours, sans aucune obligation d’achat, est réservée aux personnes physiques
majeures (état civil faisant foi) résidant sur le territoire français (France métropolitaine et Corse). La
participation à ce concours exclut le personnel des sociétés organisatrices et de leur famille en ligne
directe et de manière générale toute personne ayant directement ou indirectement participé à la
conception, la réalisation ou la gestion du concours ainsi que les membres de leur famille en ligne
directe.
La participation à ce concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu'une seule
participation par personne et par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse internet,
même IP) pendant toute la durée du jeu.
En cas d'inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en
compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte.
Il ne sera accordé qu'une seule dotation et une seule participation par foyer (même nom, même
adresse postale, même adresse internet, même IP).

ARTICLE 3
Ce concours est annoncé sur le site Internet www.rians.com.
La participation au jeu se fait exclusivement sur le site internet www.rians.com, Rians refusera toute
participation reçue par courrier ou par tout autre mode de communication.

ARTICLE 4

Pour participer au concours, il suffit de:
1. indiquer l'ensemble des informations requises, y inclus notamment vos coordonnées personnelles
complètes (nom, prénom, adresse e-mail, adresse complète, date de naissance)
2. remplir le formulaire de dépôt de l’idée dégustation (titre idée dégustation, ingrédients, desserts
Rians, descriptif)
3. valider.
Toute participation incomplète, erronée ou enregistrée après la date limite de participation sera
déclarée nulle et ne sera pas prise en compte dans la désignation des gagnants.

ARTICLE 5
Le dépôt des idées dégustations sur le site RIANS est modéré. Les dépôts d’informations sont stockés
puis diffusés après validation du modérateur. La société Laiteries H. Triballat se réserve le droit de
modérer a priori les dépôts qui entraîneraient des propos nuisibles ou non appropriés.
La société Laiteries H. Triballat se réserve le droit de publication, pour tous les contenus déposés sur
son site, sans être pour autant tenu de se justifier auprès des utilisateurs dont les informations
auraient été supprimés. Aucune réclamation ne sera prise en compte. La société Laiteries H. Triballat se réserve le droit de refuser des idées dégustations déjà existantes sur le site rians.com ou déjà
proposées par un autre internaute.


ARTICLE 6
Rians.com dégage toute responsabilité quant à l'origine des idées dégustations. Les gestionnaires du
site ne pourront en aucun cas être tenus responsables du contenu rentré en ligne. Le seul
engagement que prend la société organisatrice est de ne publier aucun contenu offensant, injurieux
ou sans rapport avec le thème du site.
Si par mégarde, l'une des idées dégustations rentrées est spécifiquement protégée par un copyright,
la recette sera supprimée de la base mais les Laiteries H. Triballat dégagent toute responsabilité
quant aux droits les concernant.
Les idées postées devront comporter nécessairement un dessert commercialisé par la société
Laiteries H. Triballat. Si cela n’était pas le cas, le modérateur du site Rians les supprimerait (ainsi que
le contenu qui va avec).
Les éléments postés apparaîtront dans un délai de 48 heures. Ce délai est donné à titre indicatif, la
Société Laiteries H. TRIBALLAT s’engageant au maximum pour procéder aux travaux d’insertion dans
ces délais. Toutefois, en cas d’allongement de ce délai, ce dépassement ne pourra en aucun cas être
reproché à la Société LAITERIES H. TRIBALLAT ni même engager sa responsabilité.

ARTICLE 7
Un jury Rians composé : de la Chef de Produits desserts, de la Chargée de Promotion, de la Chef de
Groupe, du Directeur Marketing et de la Responsable des Relations Consommateurs ; sélectionnera
le 8 mars 2011 3 idées dégustations gagnantes. Les critères d’évaluation seront :
• L’harmonie des saveurs entre le dessert Rians et les ingrédients ajoutés
• L’originalité de l’idée dégustation
Les résultats seront communiqués sur le site Internet de Rians dans la journée du 8 mars 2011.
ARTICLE 8
Dotations mises en jeu :
• 6 mois de desserts Rians sous forme de bon d’achat, soit 2 bons de 1,5€ par semaine pour
une durée de 26 semaines, valeur commerciale globale 234€

Ainsi, 3 participants seront récompensés.

Le gagnant recevra ses bons d’achat par voie postale dans un délai de 1 à 2 semaines environ à
compter de la date de la fin de l’opération complète, soit après le 8 mars 2011. Ils seront expédiés
aux frais de la société organisatrice.

Les bons d’achat seront envoyés à l'adresse indiquée par les gagnants lors de leur participation.
L'acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectue aux risques
et périls des destinataires.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable :
- Des problèmes postaux pouvant intervenir durant la durée du concours
- De la survenance d'un évènement de force majeure (grèves, intempéries...) qui priverait
temporairement ou définitivement les gagnants de leurs gains - Des erreurs d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, du changement
inopiné d'adresse des destinataires empêchant le bon acheminement des lots ou de tout autre
incident pouvant survenir dans les services postaux.
Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des
établissements ayant assurés l'acheminement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Précisions relatives aux lots

ARTICLE 9
Les lots ne pourront en aucun cas être attribués sous une autre forme que celle prévue au présent
règlement.
Ils ne pourront en aucun cas être échangés, contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers. La
société organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches, si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée à cet égard.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
Les lots qui n'auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remis aux gagnants, seront au choix de
la société organisatrice, attribués aux clients de Rians ou dans le cadre d'une autre opération
promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.

ARTICLE 10
Les gagnants autorisent toutes les vérifications utiles concernant leur identité ou l'adresse de leur
domicile, toute indication fausse ou erronée de leur identité ou de leur domicile entraînant
automatiquement l'élimination de leur participation.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen et notamment
par voie judiciaire, toute tentative de tricherie ou de détournement du présent règlement et notamment
en cas de communication délibérée d'informations fausse ou erronées.

ARTICLE 11
La société organisatrice attire l'attention des participants sur les caractéristiques et les limites du
réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer les informations, l'absence de protection de certaines données
contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité liée aux conséquences de la
connexion des participants au jeu organisé sur www.rians.com
Ainsi, la société organisatrice ne serait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du
réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du concours du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice
met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais
ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d'affichage sur les sites du concours,
d'envoi d'e-mails erronés aux participants), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la
présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du concours ; des interruptions, des délais de transmission des données, des
défaillances de l'ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des
serveurs, des fournisseurs d'accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements
informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte
de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant, de toute défaillance technique,
matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou
ayant endommagé le système d'un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son
équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site
et la participation au concours se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à Rians, celle-
ci se réserve le droit d'interrompre le concours.
ARTICLE 12
La société organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d'événement
indépendant de sa volonté le concours devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou
en totalité ou reporté. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être
publiés pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout
changement fera l'objet d'informations préalables par tout moyen approprié.

ARTICLE 13
La participation au concours est strictement gratuite.
Les participants peuvent donc obtenir le remboursement des frais de connexion à internet nécessaires
à leur participation au concours sur la base forfaitaire de 5 minutes (soit 0, 194 euros) ainsi que des
frais de timbre (sur la base du tarif lent en vigueur) nécessaires à l'envoi de cette demande, par simple
demande jointe (une seule demande de remboursement des frais de timbre par foyer : même nom,
même adresse postale), envoyée à l'adresse suivante : Laiteries H. Triballat – Rians vous écoute –
Concours idées suggestions desserts Rians – 18220 Rians
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse). Cette demande doit
être demandée accompagnée d'un RIB/RIP.
La demande de remboursement devra préciser les coordonnées personnelles complètes du
demandeur, la date de connexion et devra être accompagnées d'un RIB/RIP. Elle devra être envoyée
dans un délai de 7 jours à compter de la date de participation (cachet de la poste faisant foi). Le
remboursement interviendra dans un délai de 5 à 6 semaines sous réserve de la participation effective
au concours du demandeur.
La participation au concours étant limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse
postale), la société organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus d'une connexion par
participant sur la période de déroulement du concours. Il ne sera donc accepté qu'une seule demande
de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, mal adressée, erronée ou envoyée
hors délai ne sera pas prise en compte. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée
par téléphone ou courrier électronique.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute
et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site
et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

ARTICLE 14
La participation au présent concours donne aux organisateurs l'autorisation de publier, dans toute
manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations
ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, le nom, prénom et ville du
gagnant sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l'attribution de leur dotation.

ARTICLE 15
La société Laiteries H. Triballat est soumise au Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction
de tout ou partie du contenu d’un autre site web, d’un autre forum ou d’un contenu numérique protégé
est assimilé à du plagiat et est interdite. Une œuvre (livre, chanson, article de presse,..) ne peut pas
être reproduite sur Internet sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants-droits (éditeur, producteur
…). Toutefois, les analyses, les résumés et courtes citations sont possibles, sous réserve que soit
clairement indiqués le nom de l’auteur, la source, voire le lien vers le texte intégral. Selon l’article
L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre
des droits les plus étendus, qu’ils soient moraux ou patrimoniaux. Les auteurs de messages doivent
également veiller à ne pas reproduire sur d’autres supports des messages des forums sans
l’autorisation de leurs auteurs et sont tenus de citer le forum d’origine, en ajoutant un lien vers le
message concerné.

ARTICLE 16
Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées par les participants
dans le cadre du traitement de leur participation seront informatisées. Conformément à la Loi
Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants peuvent s'opposer au
traitement informatique des données les concernant et disposent d'un droit d'accès, de rectification et
de radiation des données les concernant en écrivant à RIANS, rians.com - Données personnelles –
SAS LAITERIES HUBERT TRIBALLAT – Service Consommateurs site Web – 18220 RIANS. S'ils ne
souhaitent pas recevoir de propositions de partenaires commerciaux, il suffit d'écrire en indiquant
leurs nom, prénom et adresse à :RIANS, rians.com - Données personnelles – SAS LAITERIES
HUBERT TRIBALLAT – Service Consommateurs site Web – 18220 RIANS.

ARTICLE 17
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du règlement déposé à Maître Stéphane
PANIER DES TOUCHES – 3 Rue Séraucourt – 18000 BOURGES - huissier de justice.
Le règlement complet est disponible gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse postale du
concours idées dégustations desserts Rians Laiteries H. Triballat – Rians vous écoute – concours
idées dégustations desserts Rians – 18220 Rians, ou est librement consultable et imprimable sur
www.rians.com
Le remboursement des frais d'affranchissement nécessaires à la demande écrite du règlement peut
être obtenu sur simple demande (au tarif lent en vigueur) à l'adresse du concours.
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la consultation du règlement sur Internet
peut être obtenu (base forfaitaire de 5 minutes de connexion soit un total de 0,194 euros) sur simple
demande écrite à l'adresse postale du concours. Les frais d'affranchissement nécessaires à l'envoi de
la demande peuvent être remboursés (au tarif lent en vigueur) sur simple demande jointe.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute
et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site
et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Les demandes de remboursement doivent être accompagnées d'un RIB/RIP et adressées avant le 7
mars à minuit (le cachet de la Poste faisant foi), à l'adresse postale du concours

ARTICLE 18
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige qui n'aurait pu trouver de solution amiable et portant sur l'interprétation ou l'exécution du
présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de
BOURGES.