Article 1 : Société Organisatrice
La Société LAITERIES H. TRIBALLAT SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 758 800 euros, enregistrée sous le numéro 583 720 644 RCS BOURGES, dont le siège social se trouve 650 Route de Malvette – 18220 RIANS (Ci-après « la Société Organisatrice ») organise un jeu intitulé « C’est bon de craquer » (Ci-après « le Jeu »).
Article 2 : Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du 06/03/2023 au 05/04/2023 inclus et sera annoncé sur :
Le site internet www.rians.com (ci-après le « Site ») ;
Les médias digitaux et réseaux sociaux ;
Des e-mailings issus de la base de données de la Société Organisatrice ;
Article 3 : Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse Comprise, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi que les membres de leur famille en ligne directe, et de manière générale toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation ET/OU la gestion du Jeu, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
Toute participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite etc…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous un pseudonyme.
Il ne sera admis qu’une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.
Article 4 : Modalités et détermination des gagnants
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée :
– D’être inscrit ou de s’inscrire sur le site internet www.rians.com sur la période du 06/03/2023 au 05/04/2023 en indiquant obligatoirement ses coordonnées personnelles suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et adresse postale ; – Et de confirmer son inscription au tirage au sort en acceptant le règlement du Jeu.
Un tirage au sort aura lieu le 06/04/2023, par Valérie LEBLANC, responsable Juridique, pour déterminer les 15 gagnants. Les gagnants de ce tirage au sort recevront leur dotation dans un délai d’environ 4 semaines après la date du tirage au sort.
Le jeu est limité à une participation et dotation par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer).
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse postale qu’il aura indiquée et confirmée lors de l’inscription. Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.
Article 5 : Dotations
5.1. : Définition des dotations et détermination des gagnants
A gagner pendant toute la durée du Jeu :
15 carnets de 52 bons d’achats d’une valeur de 2,50 € chacun. Ces bons d’achats sont valables à partir du 15 avril 2023 jusqu’au 30 juin 2024 sur les produits Desserts à Marque RIANS hors promotion.
Le total de ces 15 carnets est d’une valeur commerciale de 1 950 €. 1 seul lot de 1 carnet de bons d’achats pourra être remporté par chacun des gagnants dans le cadre du présent Jeu.
Il y aura au total 15 gagnants pour la durée du Jeu.
Les gagnants seront contactés ET/OU informés de leur gain par e-mail et recevront leur dotation par courrier dans un délai approximatif de 4 semaines à compter de la date du tirage au sort.
5.2. : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation d’aucune sorte et notamment quant à son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l’exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d’une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
Article 6 : Règlement
La participation à ce jeu, sans aucune obligation d’achat, implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement a été déposé chez Maître Stéphane PANIER DESTOUCHES – Etude Auxilia Conseils 18 – 7 Rue Champollion – Parc Comitec – 18000 BOURGES.
Il est disponible à l’adresse suivante : https://rians.com/fr/reglement-du-jeu-gagnez-un-an-de-plaisirs-gourmands-rians/ pendant toute la durée du Jeu.
Toute modification du présent règlement fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice susvisé. En cas de différence entre la version en ligne et le règlement déposé chez l’huissier, la version déposée chez l’huissier prévaudra.
Le présent règlement peut également être obtenu, jusqu’au 05/04/2023, sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu : « Gagnez un an de plaisirs gourmands RIANS » LAITERIES H. TRIBALLAT – Route de Malvette – 18220 RIANS.
Il est précisé que le timbre utilisé pour la demande de règlement ne sera pas remboursé.
Article 7 : Non remboursement des frais de participation
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais de connexion internet, d’affranchissement…) ne seront pas remboursés par la Société Organisatrice.
Article 8 : Limite de responsabilité
8.1. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, communication téléphonique ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre toute atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ou de tout autre aléa lié aux services postaux.
8.2. Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
8.3. La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, sa responsabilité ne saurait être engagée à l’égard des participants.
La Société Organisatrice ne saurait en particulier être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (téléphone, smartphone, ordinateurs…), de la perte de données susceptibles d’en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l’incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.
8.4. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse postale, ni son adresse électronique, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
8.5. Les gagnants seront contactés par email. Les gagnants recevront leur dotation par courrier à l’adresse postale indiquée lors de leur inscription sur le Site dans un délai approximatif de 3 semaines à compter de la date du tirage au sort.
Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à joindre le gagnant, ni par email, ni par téléphone (conformément aux coordonnées indiquées dans le formulaire d’inscription) après 2 tentatives (en laissant des messages sur la boîte email ET/OU sur le répondeur téléphonique du gagnant), le gagnant n’ayant pas réclamé son gain dans un délai de 3 mois suivant la date de l’email ou du message téléphonique lui notifiant son gain, ou n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice et pourra être réattribuée à un suppléant ou utilisée dans le cadre d’une opération ultérieure.
8.6. En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Article 9 : Correspondances
Aucune demande de correspondance non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse postale et leur numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Cette vérification n’interviendra qu’en cas de comportement suspect et sous réserve des lois et règlementations en vigueur en France.
Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle. Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens ou autre est proscrite.
La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de constatation d’un comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Article 11 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduit dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
Article 13 : Droit applicable et Litiges
Le règlement est soumis à la Loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable et portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de BOURGES.
Article 14 : Protection des données personnelles
Les données personnelles concernant les participants recueillies dans le cadre du Jeu et notamment lors de leur inscription sur le site internet « rians.com » font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice qui est responsable du traitement de la base de données du programme « Gagnez un an de Plaisirs Gourmands RIANS ». Les données personnelles concernant les participants sont traitées par la Société Organisatrice pour la participation au Jeu, la gestion et l’attribution des dotations, sur la base de l’acceptation du présent règlement.
La fourniture des données est obligatoire pour la participation au Jeu. En effet, ces données sont nécessaires pour la participation au Jeu, sa bonne gestion, l’attribution et la remise des dotations et le respect des obligations légales de la Société Organisatrice et de celles découlant du présent règlement. Elles pourront être communiquées au(x) prestataire(s) de services et sous-traitant(s) auxquels la Société Organisatrice fait appel pour les besoins de l’organisation et ou de la gestion du Jeu.
Les données personnelles collectées seront traitées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies précédemment, sauf dispositions légales imposant une obligation de conservation plus longue.
La participation au jeu donne à la Société Organisatrice l’autorisation de publier dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la Société Organisatrice, les noms, prénoms et ville des gagnants sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation respective.
Conformément à la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de leurs données, d’un droit à la limitation de leur traitement, d’un droit à la portabilité de leurs données, d’un droit de s’opposer au traitement de leurs données ainsi que d’un droit de donner des directives sur le sort de leurs données après leur décès. Ils peuvent exercer ces droits en écrivant à l’adresse mail : dpo@rians.com.
Les participants peuvent contacter les responsables de traitement concernant la manière dont sont traitées leurs données à caractère personnel aux coordonnées suivantes : dpo@rians.com
Chaque participant dispose également du droit de porter ses réclamations auprès de la CNIL dont les coordonnées sont les suivantes :
CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Pour plus d’informations sur le traitement de leurs données personnelles, les participants peuvent consulter l’onglet Protection des données personnelles : https://www.rians.com/fr/protection-des-donnees-personnelles.
