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RÈGLEMENT DE JEU
« CONCOURS RICA LEWIS / ANNIVERSAIRE 90ANS»
Article 1 : La Société organisatrice
La Société Anonyme RICA LEVY INTERNATIONAL, au capital social de 3.500.000,00 euros, inscrite au RCS de GRASSE sous le numéro B 341 159 507, ayant son siège social à 06513 CARROS, Lotissement Industriel de Carros, 1ère avenue, 6001m, BP151, organise du 1er février au 15 mai 2017, sur sa page Facebook, Rica Lewis Officiel, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « RICA LEWIS / ANNIVERSAIRE 90ANS ».
Ce concours aura lieu en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Article 2 : Les participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, Corse ou Monaco, à l’exception du personnel des sociétés organisatrices, de leur famille, ainsi que ceux qui ont participé de près ou de loin à la conception/réalisation du jeu. Ne peuvent participer au jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que les mandataires sociaux et employés de RICA LEVY INTERNATIONAL, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle.
La participation est limitée à une inscription par foyer (même nom, même adresse).
La société RICA LEVY INTERNATIONAL se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent bien aux conditions stipulées ci-dessus
Article 3 : Les conditions de participation
Ce concours est annoncé sur les étiquettes apposées sur les produits Rica Lewis.
Pour participer à ce concours, il suffit de visiter la page Facebook Rica Lewis Officiel du 1er février au 15 mai 2018 ; et de s’inscrire à l’instant gagnant.
Article 4 : La détermination des gagnants
Les instants gagnant seront définis de manière informatique, aléatoirement et désigneront ainsi les vainqueurs des 200 lots mis en jeu.
Article 5 : La dotation
200 lots sont mis en jeu :
- 50 casquettes (d’une valeur unitaire de 15€ TTC)
- 50 sacs à main (d’une valeur unitaire de 15€ TTC)
- 30 paires de chaussettes (d’une valeur unitaire de 7,90€ TTC)
- 55 T-shirts manches courtes (d’une valeur unitaire de 15€ TTC)
- 15 montres (d’une valeur unitaire de 20€ TTC)
Le lot ne peut être perçu sous une autre forme que celle prévue au présent règlement et ne fera l‘objet d’aucune contrepartie en espèces. Le lot nominatif n’est ni modifiable, ni cessible, ni échangeable, ni remboursable.
RICA LEVY INTERNATIONAL SA ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement de l’information au gagnant.
Le lot sera expédié par la société organisatrice au gagnant à l’adresse qu’il aura lui-même complétée. Si le lot est retourné à la société avec l’une des mentions de non distribution de La Poste, il sera définitivement perdu et la société organisatrice en disposera à sa guise. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable des problèmes d’acheminement et/ou de difficultés dans la distribution du courrier par La Poste.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigeaient. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société organisatrice de ce tirage au sort n’est pas responsable en cas de mauvais acheminement du courrier.
Article 6 : Contrôle et réserve
Ce règlement est déposé au rang des minutes de la SCP « Bernard LEYDET, Olivier LEYDET, François GALTIER, Olivier HYVERT » Huissiers de Justice Associés, 3 place Franklin, 06000 Nice. Il sera envoyé à toute personne qui en fera la demande, en ayant notée lettre « R » sur l’enveloppe à l’adresse du concours :
CONCOURS « RICA LEWIS / ANNIVERSAIRE 90ANS »
Rica Levy International SA
Lotissement Industriel de Carros
1ère avenue
6001 m
BP151
06513 CARROS CEDEX
Le règlement s’applique à tout joueur qui participe au jeu sur la page Facebook Rica Lewis Officiel. RICA LEVY INTERNATIONAL se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Me Hyvert Olivier et entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt. Tout joueur sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu, et ce à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
RICA LEVY INTERNATIONAL ne saurait être tenue responsable en cas de dommages de nature corporels causés par l’utilisation de la dotation.
RICA LEVY INTERNATIONAL se réserve la faculté, de plein droit, d’interrompre le jeu, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, sa responsabilité ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
RICA LEVY INTERNATIONAL se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant le tirage au sort, l’interprétation ou l’application du règlement.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de contrôler l’exactitude des renseignements concernant les gagnants, avant l’attribution des prix.
En particulier, les gagnants pourront être tenus de prouver qu’ils étaient âgés de plus de 18 ans au jour de leur participation sous peine d’annulation de leur cadeau. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application directes sont tranchées par les organisateurs.
Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le concours si les circonstances l’exigent.
Article 7 : Remboursements
La participation au présent jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de trois minutes de communication (soit 0,078€ TTC la minute pour une participation par Internet). Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 60 jours au plus tard suivant la fin du jeu concours cachet de la poste faisant foi, en écrivant à Rica Levy International SA, CONCOURS RICA LEWIS OBUT, Lotissement Industriel de Carros, 1ère avenue, 6001 m, BP151, 06513 CARROS CEDEX, accompagné obligatoirement des pièces suivantes pour être considérée comme valable :
- relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP)
- justificatif d’identité (copie de carte d’identité ou du passeport),
- justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom),
- facture originale détaillée de l’opérateur téléphonique, en précisant la date et l’heure de la communication étant considéré que cette facture doit impérativement être au nom du justificatif d’identité.
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une quelconque anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en compte.
Le timbre utilisé pourra également être remboursé, sur simple demande écrite, au tarif lent « lettre » en vigueur, ainsi que les frais de photocopie du justificatif et sur la base de 0.10 euro.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux sessions de jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Ces données seront vérifiées par la société.
Pour les demandes de règlement, les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur à toute personne qui en ferait la demande écrite.
Rica Lewis est une marque déposée de Rica Levy International.
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