Règlement du jeu-concours RichesMonts n°409492 Lot principal gagné : 1 appareil mini-four grill (50 €).

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RichesMonts – Règlement du jeu concours
« Passion Raclette »
Gamme Hors Saison : raclette de l’été, tranches burgers et croques et râpé de raclette
Article 1 - Organisateur
La Compagnie des Fromages & RichesMonts (ci-après "la Société Organisatrice"), Société en commandite par actions au capital de 137 040 000 Euros, dont le siège social est situé au 5 rue Chantecoq, 92800 PUTEAUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 501 645 196 organise en France métropolitaine, du 12/04/2021 à 10h00 au 31/08/2021 à 20h00 inclus un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé « Passion Raclette » (ci-après "le Jeu").
Article 2 - Participation
Le Jeu est gratuit et ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, titulaire d’un compte Facebook ou Instagram, à l'exclusion : des membres du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères, sœurs et enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial), de toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l'élaboration du Jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères et sœurs, enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial).
La participation entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
Article 3 - Annonce et déroulement du Jeu
Le Jeu est disponible sur le compte Facebook France de RichesMonts.
https://www.facebook.com/RichesMonts Il sera publié sur le mur de la page de la marque. Il est également disponible via Instagram en sponsorisation.
La participation au Jeu n’est soumise à aucune obligation d’achat et/ou de consommation d’un produit de la Société Organisatrice.
Le Jeu se déroule de la manière suivante sur la période d’avril à août 2021 :
- 1 post par mois sera diffusé avec un 1er post de lancement (message) qui sera diffusé sur Facebook le 12/04/2021 à partir de 10h00 depuis la page Facebook RichesMonts sur https://www.facebook.com/RichesMonts et invitera les utilisateurs à participer au Jeu pour tenter de gagner une dotation. Des posts seront également diffusés en sponsorisation sur Instagram et inviteront les utilisateurs à participer au Jeu pour tenter de gagner une dotation.
- Pour participer au Jeu, les participants devront commenter l'un des posts Facebook/Instagram en suivant la thématique du mois et identifier un(e) ami(e). Une seule participation par personne physique et par thématique sera prise en compte.
- Les commentaires devront être conformes à l'ordre public et aux bonnes mœurs et ne porter atteinte aux droits d'aucun tiers.
- 11 gagnants par mois seront tirés au sort parmi l'ensemble des participants.
Aucun formulaire ne sera à remplir. Les internautes n’ont pas besoin de suivre les pages Facebook ou Instagram de RichesMonts pour participer au Jeu.
Article 4 - Cas de nullité
La participation au Jeu implique l'acceptation, sans réserve ni restriction, du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits et loteries publicitaires. Le non-respect de ces conditions par le participant entraînera
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la nullité de sa participation et éventuellement l’engagement de sa responsabilité.
Toute participation devra être loyale. Aussi, toute tentative, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats, rendra nulle la participation du joueur.
La Société Organisatrice se réserve le rôle d’arbitre sur ce point et pourra exclure tout participant suspecté d’avoir participé avec plusieurs comptes. Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du Jeu, tout participant : - ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
- ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois), et plus généralement,
- contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
En cas d’exclusion d’un participant, celui-ci se trouvera déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention des dotations mises en jeu.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
Article 5 - Convention de preuve
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser et non réglée par celui-ci.
Article 6 - Définition et valeur des dotations
La valeur totale des lots mis en jeu par mois est de 150€.
- 1 gagnant = 1 appareil mini-four grill (valeur 50€).
- 10 gagnants = 10 goodies → sac goodies (valeur 5€) + Bons de réduction pour faire découvrir la gamme RichesMonts (valeur 5€).
Les dotations ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces. Dans l'hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perdrait le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourrait prétendre à une quelconque indemnisation, contrepartie ou remboursement en numéraire. La dotation, quelle qu’elle soit, non réclamée dans le cadre du Jeu ne sera pas remise en jeu. Le(s) gagnant(s) n’ayant pas réclamé leurs dotations dans les délais impartis sera ou seront considéré(s) y avoir définitivement renoncé. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
En cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente.
Article 7 - Attribution des lots et publication des résultats
Les dotations seront attribuées par un tirage au sort qui se déroulera le 20ème jour de chaque mois.
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Les gagnants seront contactés en commentaire dans un premier temps pour annoncer le résultat du tirage au sort puis devront communiquer leurs coordonnées en message privé.
Sans réponse de la part d'un gagnant dans un délai d’une semaine à compter de la prise de contact sur Facebook ou Instagram, le lot gagné sera perdu, et aucune réclamation de ce fait ne sera recevable.
La dotation sera envoyée par colis postal dans les 2 semaines qui suivront la prise de contact (hors période de confinement). Il est rappelé qu'un participant est identifié par son compte Facebook ou Instagram. En cas de contestations, seuls les comptes des participants de la société organisatrice font foi.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard ou d’une défaillance dans l’expédition et l’acheminement des lots lorsque ce retard ou cette défaillance ne lui est pas imputable.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si les informations fournies par le participant sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le gagnant perdra alors le bénéfice de sa dotation. À tout moment, le gagnant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées.
Article 8 - Modification des dates du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter, d’annuler, reporter ou proroger le Jeu à tout moment, pour cause de force majeure ou toute autre raison de nature commerciale, sans qu’aucune indemnité ne soit exigible de sa part.
Article 9 - Interprétation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du Jeu pendant toute sa durée. La Société Organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, restée non réglée par celui-ci.
Article 10 - Loi « Informatique et Libertés »
Les données à caractère personnel des participants sont recueillies lors de la participation au Jeu, ainsi que, le cas échéant, lors de la remise des dotations.
Ces données ne sont utilisées que pour l’administration du Jeu. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de l’administration du Jeu.
Ces données ne pourront être utilisées à d'autres fins et seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à leurs finalités à l'exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.
Les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression de leurs données ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de leurs données personnelles.
Les participants peuvent exercer ces droits par demande écrite adressée à Savencia (Atelier) 79 rue Joseph Bertrand 78 220 Viroflay.
Le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse suivante : dpo@savencia.com
Les participants disposent également d’un droit de saisir à tout moment l’autorité compétente en matière de données personnelles (CNIL).
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les participants qui
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exerceront le droit de suppression des données à caractère personnel les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Par ailleurs, et sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 11 - Garanties et responsabilité
Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans un système du terminal des participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la participation.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau internet qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu et l’information des participants.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler pour leur activité professionnelle ou personnelle. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs des participants ne pourraient parvenir à jouer du fait de tout problème ou défaut technique.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites Facebook ou Instagram fonctionnent sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’incidents survenant au gagnant à l’occasion de la jouissance de sa dotation.
Le Jeu étant accessible depuis Facebook et Instagram, chaque participant devra respecter les conditions d’utilisation du site Facebook et Instagram. Le participant reconnaît par ailleurs être informé de la politique de confidentialité du site Facebook et Instagram qui peut être consultée directement sur le site de Facebook et Instagram.
La Société Organisatrice informe expressément les participants, et ceux-ci reconnaissent que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. La société Facebook ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ ou de son déroulement. Les informations fournies par les participants sont collectées par la Société Organisatrice et non par la société Facebook.
La Société Organisatrice n’a aucun lien avec le site Facebook, et la responsabilité de Facebook ne peut en aucun cas être recherchée à ce titre.
Article 12 - Réclamations et juridiction compétente
Le Jeu est soumis au droit français.
Le Jeu n’est, en aucun cas, géré ou parrainé par Facebook et Instagram. De fait, toute question, ou réclamation doit être formulée auprès de la Société Organisatrice du jeu et non pas à Facebook ni à Instagram.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au Jeu doivent être formulées en se connectant sur le site de RichesMonts via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante https://www.richesmonts.fr/contact et au plus tard 20 (vingt) jours après la date limite de participation au Jeu.
Le présent règlement est disponible du 12/04/2021 au 30/09/2021.