RichesMonts – Règlement du jeu concours
« Passion Raclette »
Gamme Hors Saison : raclette de l’été, tranches burgers et croques et râpé de raclette
Article 1 - Organisateur
La Compagnie des Fromages & RichesMonts (ci-après "la Société Organisatrice"), Société en
commandite par actions au capital de 137 040 000 Euros, dont le siège social est situé au 5 rue
Chantecoq, 92800 PUTEAUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous
le numéro 501 645 196 organise en France métropolitaine, du 06/09/2021 à 10h00 au 31/03/2022 à
20h00 inclus un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé « Passion Raclette » (ci-après "le Jeu").
Article 2 - Participation
Le Jeu est gratuit et ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine,
titulaire d’un compte Facebook ou Instagram, à l'exclusion : des membres du personnel de la Société
Organisatrice, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères, sœurs
et enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial), de toute personne ayant participé à
quelque titre que ce soit à l'élaboration du Jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment
conjoint, parents, frères et sœurs, enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial).
La participation entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et le respect des lois et
règlements en vigueur sur le territoire français.
Article 3 - Annonce et déroulement du Jeu
Le Jeu est disponible sur le compte Facebook France de RichesMonts.
https://www.facebook.com/RichesMonts Il sera publié sur le mur de la page de la marque.
Il est également disponible via Instagram en sponsorisation.
La participation au Jeu n’est soumise à aucune obligation d’achat et/ou de consommation d’un produit
de la Société Organisatrice.
La participation sera effective si abonnement aux comptes FB ou Instagram et si commentaires.
Le Jeu se déroule de la manière suivante sur la période de septembre 2021 à mars 2022 :
- 1 post par mois sera diffusé avec un 1er post de lancement (message) qui sera diffusé sur
Facebook le 06/09/2021 à partir de 10h00 depuis la page Facebook RichesMonts sur
https://www.facebook.com/RichesMonts et invitera les utilisateurs à participer au Jeu pour tenter
de gagner une dotation. Des posts seront également diffusés en sponsorisation sur Instagram
et inviteront les utilisateurs à participer au Jeu pour tenter de gagner une dotation.
- Pour participer au Jeu, les participants devront s’abonner au compte Facebook et/ou Instagram
et commenter l'un des posts Facebook/Instagramen suivant la thématique du mois ou identifier
un(e) ami(e). Une seule participation par personnephysique et par thématique sera prise en
compte.
- Les commentaires devront être conformes à l'ordre public et aux bonnes mœurs et ne porter
atteinte aux droits d'aucun tiers.
- 11 gagnants par mois seront tirés au sort parmi l'ensemble des participants.
Aucun formulaire ne sera à remplir.
Article 4 - Cas de nullité
La participation au Jeu implique l'acceptation, sans réserve ni restriction, du présent règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicablesaux
jeux gratuits et loteries publicitaires. Le non-respect de ces conditions par le participant entraînera la nullité
de sa participation et éventuellement l’engagement de sa responsabilité.
C2
Toute participation devra être loyale. Aussi, toute tentative, par quelque procédé que ce soit, de modifier
ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats, rendra
nulle la participation du joueur.
La Société Organisatrice se réserve le rôle d’arbitre sur ce point et pourra exclure tout participant
suspecté d’avoir participé avec plusieurs comptes. Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de
chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du Jeu, tout participant :
- ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
- ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs
fois), et plus généralement,
- contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
En cas d’exclusion d’un participant, celui-ci se trouvera déchu de l’ensemble de ses droits au titre du
présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention des dotations mises en jeu.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites
judiciaires à l’encontre de tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent
règlement.
Article 5 - Convention de preuve
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement
informatique relatif au jeu organisé par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute
question qui viendrait à se poser et non réglée par celui-ci.
Article 6 - Définition et valeur des dotations
La valeur totale des lots mis en jeu par mois est de 250€.
- 1 gagnant = 1 appareil mini-four grill (valeur 50€).
- 10 gagnants = 10 goodies → sac goodies (valeur 15€) + Bons de réduction pour faire découvrir
la gamme RichesMonts (valeur 5€).
Les dotations ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces. Dans l'hypothèse où le gagnant
ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la
dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perdrait le bénéfice complet
de ladite dotation et ne pourrait prétendre à une quelconque indemnisation, contrepartie ou
remboursement en numéraire. La dotation, quelle qu’elle soit, non réclamée dans le cadre du Jeu ne
sera pas remise en jeu. Le(s) gagnant(s) n’ayant pas réclamé leurs dotations dans les délais impartis
sera ou seront considéré(s) y avoir définitivement renoncé. Sans préjudice de toute action judiciaire et
de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire
parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire s'il a manifestement, et par n'importe quel
moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
En cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente.
Article 7 - Attribution des lots et publication des résultats
Les dotations seront attribuées par un tirage au sort qui se déroulera le 20ème jour de chaque mois.
C2
Les gagnants seront contactés en commentaire dans un premier temps pour annoncer le résultat du
tirage au sort puis devront communiquer leurs coordonnées en message privé.
Sans réponse de la part d'un gagnant dans un délai d’une semaine à compter de la prise de contact sur
Facebook ou Instagram, le lot gagné sera perdu, et aucune réclamation de ce fait ne sera recevable.
La dotation sera envoyée par colis postal dans les 2 semaines qui suivront la prise de contact (hors
période de confinement). Il est rappelé qu'un participant est identifié par son compte Facebook ou
Instagram. En cas de contestations, seuls les comptes des participants de la société organisatrice font
foi.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard ou d’une
défaillance dans l’expédition et l’acheminement des lots lorsque ce retard ou cette défaillance ne lui est
pas imputable.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si les informations fournies par le
participant sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le gagnant perdra
alors le bénéfice de sa dotation. À tout moment, le gagnant est responsable de l'exactitude des
informations qu'il a communiquées.
Article 8 - Modification des dates du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter, d’annuler, reporter ou proroger le Jeu à tout
moment, pour cause de force majeure ou toute autre raison de nature commerciale, sans qu’aucune
indemnité ne soit exigible de sa part.
Article 9 - Interprétation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement. La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques
du Jeu pendant toute sa durée. La Société Organisatrice tranchera souverainement toute question
relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, restée non réglée
par celui-ci.
Article 10 - Loi « Informatique et Libertés »
Les données à caractère personnel des participants sont recueillies lors de la participation au Jeu, ainsi
que, le cas échéant, lors de la remise des dotations.
Ces données ne sont utilisées que pour l’administration du Jeu. Elles sont destinées à la Société
Organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls
besoins de l’administration du Jeu.
Ces données ne pourront être utilisées à d'autres fins et seront conservées pendant la durée strictement
nécessaire à leurs finalités à l'exception des données dont la durée de conservation minimum résulte
d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.
Les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de
suppression de leurs données ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de leurs
données personnelles.
Les participants peuvent exercer ces droits par demande écrite adressée à Savencia (Atelier) 79 rue
Joseph Bertrand 78 220 Viroflay.
Le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse suivante : dpo@savencia.com
Les participants disposent également d’un droit de saisir à tout moment l’autorité compétente en matière
de données personnelles (CNIL).
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les participants qui
C2
exerceront le droit de suppression des données à caractère personnel les concernant avant la fin du Jeu
seront réputés renoncer à leur participation.
Par ailleurs, et sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les
participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer
de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 11 - Garanties et responsabilité
Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un
tiers dans un système du terminal des participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux
conséquences de la participation.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau internet qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu et l’information des participants.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler pour leur activité professionnelle ou
personnelle. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un
ou plusieurs des participants ne pourraient parvenir à jouer du fait de tout problème ou défaut technique.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites Facebook ou Instagram fonctionnent sans
interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’incidents survenant au gagnant à
l’occasion de la jouissance de sa dotation.
Le Jeu étant accessible depuis Facebook et Instagram, chaque participant devra respecter les conditions
d’utilisation du site Facebook et Instagram. Le participant reconnaît par ailleurs être informé de la
politique de confidentialité du site Facebook et Instagram qui peut être consultée directement sur le site
de Facebook et Instagram.
La Société Organisatrice informe expressément les participants, et ceux-ci reconnaissent que Facebook
ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. La société Facebook ne saurait être tenue
pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ ou de son
déroulement. Les informations fournies par les participants sont collectées par la Société Organisatrice
et non par la société Facebook.
La Société Organisatrice n’a aucun lien avec le site Facebook, et la responsabilité de Facebook ne peut
en aucun cas être recherchée à ce titre.
Article 12 - Réclamations et juridiction compétente
Le Jeu est soumis au droit français.
Le Jeu n’est, en aucun cas, géré ou parrainé par Facebook et Instagram. De fait, toute question, ou
réclamation doit être formulée auprès de la Société Organisatrice du jeu et non pas à Facebook ni à
Instagram.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au Jeu doivent être formulées en se
connectant sur le site de RichesMonts via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante
https://www.richesmonts.fr/contact et au plus tard 20 (vingt) jours après la date limite de participation au
Jeu.
Le présent règlement est disponible du 01/09/2021 au 31/03/2022.
