REGLEMENT « GRAND JEU RICOLA 50 ANS »
Article 1 – Organisation
La société SOLINEST SAS, au capital de 5 000 000 d’euros dont le siège social est situé 2 rue de l’Ill 68350 Brunstatt, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro B 946 050 200,(ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise du 15/02/2017 au 15/05/2017 inclus, un jeu concours avec obligation d’achat en magasin, intitulé « GRAND JEU RICOLA 50 ANS » en France métropolitaine (Corse comprise mais avec dispositions spécifiques voir article 5 sur les dotations), ci-après le « Jeu ».
Article 2 – Conditions de participation au jeu:
Ce jeu concours avec obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Il est interdit de participer sous plusieurs identités. Sont exclus de la participation au jeu le personnel et les associés de la ou des société(s) organisatrice(s), les conjoints, ascendants et descendants directs des membres du personnel et des associés de la ou des société(s) organisatrice(s), les distributeurs dont les points de vente participent au Jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe, ainsi que les personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, et des membres de leur famille en ligne directe.
La participation au jeu de toute personne indiquée au présent paragraphe sera considérée comme nulle. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
La participation à ce jeu implique l‘acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
La participation au jeu se fait exclusivement via le site dédié à l’opération www.ricola.fr/50ansenfrance. Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
Le participant s'engage à fournir des informations exactes. La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler un gain si le gagnant n'a pas communiqué ses véritables identités et adresses et devra éventuellement s’en justifier pour rentrer en possession de son lot.
La participation à ce Jeu ne peut se faire qu’en achetant une boîte de 50g de Ricola ou un lot de 2 boîtes de 50g de Ricola. Les produits porteurs de l’opération sont les produits promotionnels suivants : toutes les boîtes de 50g « offre éco » et « lot de 2 » porteurs d’un sticker « Grand Jeu Ricola 50 ans ».
Article 3– Désignation des gagnants et conditions
Le Jeu est ouvert durant la période du 15/02/2017 au 15/05/2017 inclus à tout Participant répondant aux conditions fixées à l’article 2 du présent Règlement. La participation se fait uniquement via le site www.ricola.fr/50ansenfrance et aucun autre mode de participation ne sera pris en compte. Ce jeu se présente sous forme d’instants gagnants ouverts (au nombre de 50) via code unique. Chaque pack porteur de l’offre comporte un code unique (affiché sur le sticker du pack).
Est appelé « Instant Gagnant », une date et un horaire (heure, minute, seconde du Serveur du jeu) prédéfini de façon aléatoire avant le début du jeu et dont la liste est déposée, en l’étude : Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice à Paris (14 faubourg St-Honoré – 75008 Paris)
Si l’instant où le Participant entre son code unique, coïncide avec l’Instant Gagnant, le Participant remportera la dotation mise en jeu à ce moment-là. L’« Instant Gagnant » du Jeu est dit ouvert dans la mesure où la dotation telle que précisée à l’article 4 reste disponible depuis l’ouverture de l’instant prédéfini (jour, heure, minute, seconde) jusqu’à ce qu’un Participant valide sa participation au jeu et remporte la dotation, ce qui ferme ainsi l’instant. En cas de pluralité de connexion de Participants, seule la 1ère connexion dans l’ordre chronologique sera gagnante de la dotation correspondante. Ainsi, il n’y aura qu’un seul gagnant par instant gagnant prédéfini. L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des « Instants Gagnants » est celle de l’horloge du serveur diffusant le jeu en France, au moment où le Participant valide sa participation au jeu en rentrant le code unique et en le validant. En cas de participation strictement simultanée (même heure, même minute, même seconde) pendant le laps de temps d’un Instant Gagnant, un tirage au sort déterminera le seul gagnant de cet Instant Gagnant.
Article 4 – Modalités du jeu
Pour tenter de gagner l’une des 50 dotations mises en jeu, la participation au jeu se fait comme suit :
Le participant achète une boite de 50g ou un lot de 2x50g de Ricola annonçant le jeu
Il se munit du code unique présent sur le sticker de la boîte de Ricola achetée porteuse de l’offre.
Il se rend ensuite sur le site www.ricola.fr/50ansenfrance sur la période du 15/02/2017 au 15/05/2017 inclus.
Il accepte le règlement, certifie avoir plus de 18 ans et renseigne le code unique présent sur les stickers des boîtes de Ricola achetées, porteuses de l’offre. Il découvre instantanément s’il a gagné une des 50 dotations mises en jeu pour le GRAND JEU RICOLA 50 ANS.
Si le participant n’a pas gagné, il est invité à acheter une nouvelle boîte de Ricola possédant un sticker porteur de l’offre pour retenter à nouveau sa chance.
Si un message annonce au participant qu’il a gagné, il doit renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse email, téléphone et adresse postale) afin de recevoir sa dotation.
Toute participation dont les informations ou coordonnées sont incomplètes, invalides, et/ou présentant une anomalie, ne sera pas prise en considération et le gagnant perdra alors le bénéfice de sa dotation. Ainsi, si les informations concernant le gagnant ne sont pas conformes ou erronées, la dotation sera remise en jeu.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l'instant gagnant de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans tous les cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement, le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et /ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Article 5 – Dotations mises en Jeu
50 Instants gagnants seront mis en place tout au long de l’opération et déposés chez l’huissier : Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice à Paris (14 faubourg St-Honoré – 75008 Paris) avant le lancement du jeu.
Les dotations mises en jeu dans le cadre de l’opération sont les suivantes :
10 séjours Belambra nature dans la catégorie « Confort » d’une semaine (7 nuits) en famille (4 personnes) en formule demi-pension d’une valeur unitaire commerciale de 2000€ TTC sous la forme de « bon séjours » à valoir dans 58 clubs BELAMBRA hormis les clubs suivants :
Hôtel « Arena Bianca » en Corse
Hôtel « La chambre d’amour » à Biarritz-anglet
Hôtel « Magendie » à Paris
Résidence « Villemenzy » à Lyon.
Ce séjour est valable 1 an à partir de la date d’émission du bon et est à consommer toute l’année, en fonction des places disponibles,
hors période du 08 juillet au 26 août 2017 (à l’exception des séjours à la montagne pouvant être consommés sur la période du 08 juillet au 26 août 2017),
hors vacances de février (toutes zones vacances scolaires françaises confondues)
et en dehors de la semaine du Nouvel An.
Les frais de dossier de 31 Euros TTC sont inclus dans le montant du voucher.
Les promotions ou réductions proposées en brochure ou sur le site Internet Belambra.fr ne s’appliquent pas au calcul du prix du séjour.
Les « Bons Séjours » (ou vouchers) sont nominatifs et non cessibles.
Dans le cas où le bénéficiaire titulaire d’un Voucher en Demi-pension choisit de l’utiliser dans un établissement en formule hébergement seul, il renonce à réclamer une quelconque compensation ou un quelconque remboursement.
Un seul bon par séjour sera accepté. Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce ou contre tout autre lot. La différence entre la valeur du bon et le prix du séjour n’est pas remboursable et elle ne peut servir à l’achat de prestations complémentaires.
Les séjours ne comprennent (et cela reste donc à la charge exclusive du gagnant et des accompagnants), notamment mais non limitativement :
l’acheminement jusqu’au club de vacances,
les prestations complémentaires :
les dépenses personnelles sur place,
les repas hors ceux prévus dans la formule _ Pension, ou l’ensemble des repas si le gagnant choisit un club en formule location simple,
les forfaits de remontées mécaniques,
la location du matériel de ski,
les assurances.
Toutes les prestations supérieures au montant du voucher sont à la charge du gagnant, et aucun remboursement ne sera consenti en cas d’annulation ; cette offre est non cumulable et non rétroactive avec tout autre accord et réduction spécifique.
10 vélos électriques de la marque NÉOMOUV modèle LINARIA de couleur noire, taille 44 cm, roues 26 pouces, équipés d’une batterie 36V/9Ah, d’une valeur unitaire commerciale de : 1099€ TTC. Cette dotation sera livrée montée à l’adresse renseignée lors de la participation au jeu au plus tard dans les 6 à 8 semaines après la fin du jeu. Chaque vélo bénéficie d’une garantie pièces 2 ans et garantie cadre 5 ans.
30 x 1 an de fleurs (1 bouquet par mois soit 12 bouquets) Monsieur Marguerite d’une valeur unitaire et commerciale de : 345€ TTC. Le consommateur recevra à l’adresse renseignée une carte cadeau contenant le code d’activation pour l’année de fleurs gagnée. Il devra se rendre sur le site http://www.monsieurmarguerite.com/ afin d’activer le code envoyé, à partir de ce moment, il bénéficiera d’un an de fleurs.
La carte cadeau qui sera remise au gagnant devra être activée dans un délai de 1 an à compter de sa réception par le gagnant.
Le gagnant bénéficiera exactement des mêmes droits et options que les autres abonnés Monsieur Marguerite: mise en pause de l'abonnement, changement illimité d'adresse de livraison, choix dans la date de livraison du bouquet. Le gagnant gérera son abonnement lui-même et sera soumis aux mêmes contraintes de gestion (tous les changements de dates, adresses... devront se faire avant le dernier jour du mois pour le mois suivant..).
Si le gagnant de la dotation « 1 an de fleurs », réside en Corse, il pourra :
soit offrir cette dotation à un proche ne résidant pas en Corse,
soit recevoir, à la place de la carte cadeau, un chèque (uniquement à l’ordre du nom et prénom mentionnés lors de l’inscription au jeu Ricola) équivalent à la dotation remportée soit 345€, les bouquets n’étant pas livrables en Corse. Ce chèque sera envoyé par Recommandé avec accusé de réception à l’adresse corse mentionnée lors de l’inscription.
La société organisatrice se réserve le droit de substituer à tout moment aux dotations proposées un lot d’une valeur équivalente ou de caractéristiques propres.
En cas d’indisponibilité du lot gagné, celui-ci pourra être remplacé par un lot similaire ou de qualité supérieure, à la libre appréciation de la Société Organisatrice.
Article 6 – Litiges et Responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et I ‘acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à I ‘utilisation du réseau Internet.
En cas d'incident technique empêchant le participant de jouer ou altérant les informations transmises par le participant et/ou les informations transmises par le serveur informatique, et cela pour quelque raison que ce soit, la société organisatrice et ses partenaires ne pourront être tenus responsables du préjudice qui en découlerait pour les participants.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée du fait d’un dysfonctionnement du réseau postal, du réseau internet et des réseaux de communications téléphoniques. La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués.
S’agissant des lots, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés et offerts dans le cadre du jeu. La Société organisatrice n’est ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots (sa responsabilité étant limitée à l’acte juridique de leur délivrance).
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement des courriers, ou des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration.
D’autre part, la société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger ou d'annuler le présent jeu si les circonstances l'exigeaient, par exemple en cas de force majeur, et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.
En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement. La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Le non-respect des conditions de participation décrites dans ce règlement entraînera la nullité de la participation. La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
Article 7 – Remboursement des frais de participation
L’accès au site www.ricola.fr/50ansenfrance s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et/ou pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais et débours supplémentaire.
Dans le cas contraire, les frais de connexion électronique seront remboursés (sur la base d’une durée forfaitaire de 6 minutes de connexion, soit 0,21 euros TTC) sur simple demande écrite envoyée sous pli suffisamment affranchi, au plus tard le 30 juin 2016, (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : SOLINEST SAS – service consommateurs – BP2, 68350 BRUNSTATT.
La demande de remboursement des frais de connexion du participant doit comprendre :
son nom, son prénom, son adresse postale
le jour et l’heure de sa connexion
la copie de la facture du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion
un IBAN / BIC
La dite demande doit être effectuée au maximum 10 jours après la participation.
Les frais d’affranchissement de cette demande pourront également être remboursés sur simple demande écrite conjointe, sur la base d’un timbre postal 20g (tarif lent en vigueur).
Les correspondances présentant une anomalie (incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne pourront être prises en compte.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant.
Article 8 – Dépôt et Consultation du Règlement
Le Règlement complet est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice à Paris (14 faubourg St-Honoré – 75008 Paris). Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur www.ricola.fr/50ansenfrance.
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.
L'avenant est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice à Paris (14 faubourg St-Honoré – 75008 Paris). Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant le Jeu, et notamment l’interprétation ou l’application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que la liste des gagnants.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Article 9 – Informatique et Libertés
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du présent « Jeu » sont destinées à la Société organisatrice et ses prestataires liés à ce jeu et sont nécessaires à la prise en compte de la participation.
En application de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant.
Les Participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à : SOLINEST SAS – service consommateurs – BP2, 68350 BRUNSTATT.
Article 10 – Loi applicable et interprétation
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute difficulté née ou à naître, liée à l'interprétation, l’application du présent Jeu ou de son Règlement sera soumise à la Société organisatrice et pourra faire l’objet d’une médiation. Les contestations ou réclamations relatives au Jeu et/ou à son Règlement devront être formulées par écrit, envoyées à SOLINEST SAS – service consommateurs – BP2, 68350 BRUNSTATT, et ne pourront être prises en considération au-delà d’1 mois à compter de la clôture du Jeu.
Article 11 – Informations générales
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu et/ou la dotation, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions (changement de lieu ou de date de la rencontre), sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. En particulier, la Société décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du système de cumul de chances ou pour le cas où les informations fournies par des Participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Article 12 – Droits de propriété littéraire et artistique :
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées.
