REGLEMENT DU JEU
« Opération Wonder’Full by Rimmel »
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société Coty France division « Beauty » (ci-après dénommée « l’Organisateur » ou « Coty »), dont le siège social est situé au 14, rue du Quatre Septembre - 75002 Paris, société par actions simplifiée au capital de 10.696.632 euros, immatriculée le 6 février 1991 au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 380 915 736, organise un jeu, gratuit et sans obligation d’achat (ci-après dénommé le « Jeu Opération Wonder’Full by Rimmel » ou le « Jeu » ou « l’Opération »), accessible par Internet depuis la « fan page » RIMMEL LONDON sur le site Internet « Facebook » à l’adresse internet suivante : http://www.facebook.com/RimmelLondonFrance (ci-après dénommé le « Site »).
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2 : DATES DE L’OPÉRATION
Le Jeu se déroule du 16 mars 2015 à 00h01 au 23 mai 2015 à 23h59 (ci-après dénommée la « Période de Jeu »).
ARTICLE 3 : PARTICIPANTS
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure ou âgée d’au moins seize (16) ans (sous réserve de l’obtention d’une autorisation parentale) au début de la Période de Jeu (ci-après dénommé le « Joueur » ou le « Participant »), disposant à cette date d’un accès à Internet et résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion :
• du personnel de Coty, de ses sociétés actionnaires et filiales ou agents, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse postale, même adresse électronique),
• de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu (y compris les membres de l’étude d’huissiers ayant déposé le Règlement, ainsi que leurs familles).
Le Jeu est limité à deux participations par personne et par jour sur toute la Période de Jeu dans les conditions visées ci-dessous (même nom, même date de naissance, même adresse postale, même adresse électronique). Des enregistrements multiples (incluant les enregistrements d'un Joueur sous des adresses électroniques ou autres) ne sont pas admis.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de Joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Coty se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et l’adresse des Participants. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu s’effectue uniquement via le compte Facebook du Participant. La participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été complétées pendant la Période de Jeu :
1) Le Participant devra se rendre sur le site Internet « https://www.facebook.com/RimmelLondonFrance ». Il sera alors également soumis aux conditions générales d’utilisation du Site et devra les accepter.
2) Si le Joueur est déjà inscrit sur le Site, il devra s’identifier dans la rubrique en haut de la page intitulée « Identification » en indiquant son pseudonyme et son mot de passe. Si le Joueur n’est pas encore inscrit, il devra s’inscrire gratuitement en cliquant sur « Pas encore inscrit ? », et remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs demandés (pseudonyme, mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse e-mail).
3) Il devra se rendre sur la « page Facebook » « Rimmel London France ».
4) Il devra se rendre sur l’onglet « JEU OPÉRATION WONDER’FULL». Dès cet instant, il peut participer au Jeu.
5) Pour jouer, le Participant devra accepter le Règlement et cliquer sur le bouton de participation « Je participe ».
6) Il devra remplir le formulaire avec ses coordonnées (nom, prénom, e-mail, code postal, ville) puis valider.
7) Il devra ensuite cliquer sur la case prévue à cet effet avec son curseur.
Les Participants seront désignés comme gagnants s’ils cliquent sur la case au moment d’un instant gagnant, tel que défini ci-après (ci-après dénommé « l’Instant Gagnant » ou les « Instants Gagnants »).
Les Instants Gagnants sont définis comme des instants prédéfinis au hasard par l’Organisateur comme gagnants selon le format année/mois/jour/heure/seconde/centième de seconde.
Le Participant qui valide sa participation au moment précis d’un Instant Gagnant prédéterminé est considéré comme gagnant. Si aucun Participant ne valide sa participation au Jeu au moment précis d’un Instant Gagnant, l’Instant Gagnant sera considéré comme «remporté» par le premier Participant qui valide sa participation après ledit Instant Gagnant.
Aucune participation par courrier ne sera acceptée ; elle est d’ailleurs impossible, car le Jeu se déroule exclusivement sur Internet.
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même Instant Gagnant, le serveur déterminera le Gagnant par antériorité (dixième de seconde).
Si aucun Participant ne s’inscrit au moment d’un Instant Gagnant, le gagnant sera le premier participant après l’Instant Gagnant écoulé.
Le Participant saura immédiatement s’il a gagné ou non :
=) s’il n’est pas déclaré gagnant, il aura la possibilité de rejouer une fois tous les autres jours de la Période de Jeu, ou une seconde fois le même jour, s’il « partage » le Jeu sur son « profil Facebook ».
=) s’il est déclaré gagnant il recevra un e-mail de confirmation et n’aura plus la possibilité de rejouer sur toute la durée du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Toute participation ne sera prise en compte qu’une fois les étapes susvisées validées.
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition, étant ici précisé que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.
Le Participant est informé que les données qu’il communique sont stockées dans les systèmes d’information de l’Organisateur et déclare qu’elles sont exactes et valent preuve de son identité. Il devra informer l’Organisateur par tous moyens de toute éventuelle modification de ces données. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.
Le Participant s’abstiendra de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au Règlement. Il est informé que l’Organisateur a mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la régularité de la participation au Jeu.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS
5.1 Gagnants
Deux cent soixante-seize (276) Instants Gagnants sont mis en jeu, soit quatre (4) Instants Gagnants par jour de Jeu (69 jours de Jeu étant prévus).
Chaque gagnant sera le Participant qui, au moment correspondant à un des Instants Gagnants clique sur la case prévue à cet effet.
5.2 Présentation des LOTS
Chaque gagnant pourra se voir attribuer, par le jeu du hasard, le lot suivant:
- Un (1) mascara Wonder’Full de la marque « Rimmel » d’une valeur commerciale de 12,90 euros TTC.
Le montant total des lots mis en jeu durant la Période de Jeu est donc de 3.560,40 euros TTC (4 x 12,90 x 69 jours). )
Chaque lot est strictement nominatif et, à ce titre, ne sera ni transmissible, ni échangeable, sous quelque forme que ce soit et même de façon partielle. La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé par un lot équivalent de même valeur sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée par les gagnants.
Dans l’hypothèse où les gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée dans les conditions décrites dans le Règlement, ils perdront le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourront prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
5.3 Modalités d’obtention des lots
Les gagnants recevront un e-mail de confirmation de leur gain dans un délai maximum de 24 heures suivant leur participation.
La durée de l’acheminement des lots sera de 4 (quatre) à 6 (six) semaines, à partir de la fin du jeu.
L’Organisateur ne sera pas tenu d’attribuer le lot si le gagnant ne s’est pas conformé au Règlement.
Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions de l’Organisateur, qui statuera de façon souveraine, sans recours possible.
L’Organisateur n’est pas responsable si les coordonnées électroniques ne correspondent pas à celles des gagnants, si elles sont erronées ou si les gagnants restent introuvables. Dans tous les cas, il n’appartient pas à l’Organisateur d’effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver un gagnant, qui ne recevra donc ni son prix ni aucun dédommagement ou indemnité.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique, ni des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, ou transporteurs intervenus lors de la livraison.
La dotation est limitée à une (1) seule par gagnant (même nom, même date de naissance, même adresse de courrier électronique, etc.) pendant toute la Période du Jeu.
Tous les lots non attribués resteront la propriété de Coty.
ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne sera due aux Participants dans ce cas. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
L’Organisateur s’engage toutefois à informer les Participants des modifications éventuelles, et ce, par tout moyen approprié. Toute modification du présent Règlement fera l’objet du dépôt d’un avenant auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54, rue Taitbout - 75009 PARIS, France.
ARTICLE 7 – PUBLICITÉ
Chaque gagnant devra autoriser par écrit l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ville de résidence et photographie dans toute manifestation publipromotionnelle liée au Jeu, sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin de la Période de Jeu.
Pour les mineurs, cette autorisation écrite devra être signée par les représentants légaux du participant.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les Participants de coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à Coty.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements d’Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles ou professionnelles, sauf en cas de faute directe commise par Coty.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillance.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de la destruction totale ou partielle des lots, ou pour tout autre cas fortuit.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mails générés automatiquement, et plus généralement, par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants, seraient automatiquement éliminés.
Le Jeu est en lien avec le site Internet « Facebook ». Chaque Participant devra également respecter les conditions d’utilisation du site Internet « Facebook ». Les Participants reconnaissent par ailleurs être informés des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet « Facebook » qui sont consultables directement sur le site Internet « Facebook ». Le siège social de « Facebook » est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Internet « Facebook».
ARTICLE 9 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du Règlement.
Le Règlement est déposé en l’Étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54, rue Taitbout - 75009 PARIS.
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : Coty Beauty « Jeu Opération Wonder’Full by Rimmel», 10 boulevard Haussmann -75009 PARIS.
Ce Règlement peut également être consulté pendant toute la durée du Jeu sur le Site.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
Coty s'engage à rembourser, à tout Participant qui en fait la demande, les frais qu’il a engagés pour se connecter et participer au Jeu selon les tarifs en vigueur en France. En revanche Coty ne s’engage à rembourser que les Participants respectant les conditions de participation au Jeu.
Coty n'accepte qu'une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse électronique ou postale).
Il est convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée...) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement, puisque l'abonnement est contracté par l'internaute en vue d’utiliser Internet de manière habituelle et à titre personnel, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au Site n'occasionnant, par ailleurs, aucuns frais supplémentaires.
L’éventuelle demande de remboursement doit être adressée à Coty Beauty « Jeu Opération Wonder’Full by Rimmel», 10 boulevard Haussmann - 75009 PARIS.
ARTICLE 11 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique.
Elles sont utilisées par Coty ou ses prestataires pour la gestion du Jeu et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par Coty pour informer ses clients ou prospects de ses offres et services.
L’Organisateur est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Participant dispose d’un droit d’accès, ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition, sur les données le concernant.
Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l’adresse suivante : Coty Beauty « Jeu Opération Wonder’Full by Rimmel », 10 boulevard Haussmann - 75009 PARIS.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Afin de personnaliser le Site, de faciliter l'accès aux rubriques et de maintenir le niveau de navigation atteint, un cookie est implanté sur le disque dur de l'ordinateur du Participant au Jeu, qui a pour objet exclusif d'enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site. Le Participant est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS GÉNÉRALES
Coty se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, d'annuler le présent Jeu, ainsi que d’en modifier les conditions, si les circonstances l'exigeaient, sans encourir une quelconque responsabilité.
La participation au Jeu ne donne en aucun cas droit aux Participants d’utiliser à quelque titre que ce soit les marques de Coty, pour quelques utilisations que ce soient.
Coty pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à Coty, celle- ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
Tout Participant autorise Coty à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
Toute participation à l'Opération implique l'adhésion pleine et entière au Règlement.
Le non-respect du Règlement, ainsi que toute fraude ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment un lot, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, Coty se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution du Règlement, à l’exclusion de ceux relatifs à la nature et à la qualité des lots, devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de Coty Beauty « Jeu Opération Wonder’Full by Rimmel», 10 boulevard Haussmann - 75009 PARIS.
Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération ne pourra être prise en considération passé un délai d’un mois après l’expiration du Jeu. Toute difficulté d'interprétation ou d'application du Règlement sera soumise à l’appréciation souveraine de Coty.
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
La nullité d’une clause du Règlement n’affectera pas la validité des autres clauses. Le Site et le Règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris (France).
Fait à Paris, le 12 Mars 2015
