Règlement du jeu-concours Rivolier n°131273 Lot principal gagné : 200 entrées pour le "Salon des Migrateurs" le 16 et 17 juillet à Abbeville (5 euros).

Règlement du jeu gratuit intitulé :
« Gagnez votre entrée pour le 1ER
Salon des Migrateurs
d’Abbeville (60) »
Article 1 : Objet
La société « Rivolier S.A.S. » dont le siège social est situé Z.I Les Collonges 42173 St Just – St Rambert,
prise en la personne de son Directeur Général Adjoint, Monsieur Alexandre Van Robais, organise du
15 au 19 Juin 2011, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Gagnez votre entrée pour le 1ER

Salon des Migrateurs d’Abbeville (60) ».
Le jeu se déroule du mercredi 15 Juin 2011 à minuit au dimanche 19 Juin 2011 à 23h59.
Le jeu, le site et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit Français.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est exclusivement réservé aux personnes physiques sans condition d’âge, disposant d’une
adresse email valide.
Il ne sera pris en compte qu’une seule inscription par personne (même nom, même adresse) pendant
toute la durée du jeu.
Ne peuvent participer au jeu, le personnel de la société organisatrice ou ayant un lien juridique avec
la société organisatrice, ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et les
autres résidants du même foyer).
Le fait de participer au présent jeu entraîne l’acceptation totale, sans exception du présent
règlement. Article 3 : Modalités de participation
Chaque participant devra se connecter au site www.rivolier.com à partir du mercredi 15 Juin 2011 à
minuit, jusqu’au dimanche 19 Juin 2011 à 23h59 (heure du site faisant foi), et il devra aller sur la page
intitulée « Gagnez votre entrée pour le 1ER
Salon des Migrateurs d’Abbeville (60) », remplir les
champs obligatoires et cliquer enfin sur valider pour confirmer son inscription au tirage au sort.
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles régissant le
présent jeu.
Un participant ne peut gagner qu’une seule fois.
Article 4 : Tirage au Sort
Il y aura un seul tirage au sort, lequel sera effectué après la clôture de la période de jeux au plus tard
le lundi 20 Juin à 19h.
Le tirage au sort sera effectué à partir de billets nominatifs. Il sera désigné 200 gagnants (les 200
premiers billets nominatifs tirés) Il ne sera attribué qu’un lot par personne.
Article 5 : Dotations
Pour chacun des 200 gagnants, une entrée pour le Salon des Migrateurs d’Abbeville (édition 2011)
d’une valeur de 5€.
Les frais d’envoi des lots seront pris en charge par l’organisateur RIVOLIER SAS.
Article 6 : Remise des lots
Chaque lot décrit ci-dessus ne sera ni repris, ni échangé contre un autre objet ou prestation qu’elle
que soit leur valeur, il ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n’aurait droit à aucune
compensation, aucun recours.
Les gagnants acceptent par avance les lots tels que décrits ci-dessus, sans pouvoir demander un
échange, une modification ou sa contre-valeur en espèces.
Par l’acceptation des prix, les gagnants autorisent Rivolier SAS à utiliser leurs nom, prénom, adresse
postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours sans que
cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
RIVOLIER SAS ne saurait également être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries, manque
de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenu lors de la livraison du lot.
Le lot sera envoyé dans les 15 jours calendaires suivant son attribution.
Dans le cas de retour à l’expéditeur, il appartient au participant de contester cette non livraison par
courrier recommandé avec accusé de réception, et ce en écrivant dans les 60 jours qui suivent la
clôture de la présente opération, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Rivolier SAS
Z.I Les Collonges 42173 St Just – St Rambert
La société organisatrice procédera alors à un nouvel envoi, à la nouvelle adresse indiquée par le
participant.
Article 7 : Responsabilité
La simple participation au présent jeu vaut acceptation sans réserve du présent règlement. En cas de
difficultés éventuelles non prévues au présent règlement ou en ce qui concerne son interprétation
ou son application, Rivolier SAS, sera la seule compétente et sa décision sera souveraine et sans
appel. Tout litige sera soumis au tribunal compétent de Saint-Etienne.
Rivolier ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet
notamment dû à des actes de malveillance externes qui empêcheraient le bon déroulement du jeu.
En outre, la responsabilité de Rivolier SAS ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème
d’acheminement ou de perte de données électroniques.
La société organisatrice ne saurait d’avantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.rivolier.com, ou à s’inscrire du fait de
tout problème ou défaut technique notamment lié à l’encombrement du réseau.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Sur simple demande par courrier envoyé à l’adresse de Rivolier SAS, et ce, au plus tard 30 jours après
réception de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi) la connexion via Internet sera
remboursée sous forme de timbre postal sur la base forfaitaire de 2 minutes de communication, soit
0.34€ TTC, sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès, à toute personne
qui en fera la demande en indiquant ses noms, prénoms et adresse postale.
Etant observés qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins
expressément précisé que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas
contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement conformément à l’article
ci-dessus et/ou demande de remboursement seront remboursés sous forme de timbre postal sur la
base du tarif lent (lettre de moins de vingt grammes) en vigueur.
En tout état de cause, le remboursement sera limité à un par foyer d’abonné (même nom, même
adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou
transmises au-delà de la date mentionnée ci-dessus seront rejetées. Article 9 : Litiges et responsabilités
La participation à ce concours implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant entrainera l’annulation
de son gain.
Aucune demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation sans réserve du règlement, aux
mécanismes, aux modalités du jeu ou à la liste des gagnants ne sera admise.
Pour être valable, toute contestation doit impérativement, être adressée par courrier en
recommandé avec accusé de réception, au plus tard 30 jours après la clôture du Jeu (le cachet de la
poste faisant foi) à l’adresse :
Rivolier SAS
Z.I Les Collonges
42173 St Just - St Rambert
Tout litige relatif au jeu et à son règlement sera tranché souverainement par RIVOLIER SAS.
Article 10 : Modifications et avenants
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler le jeu, si les
circonstances l’exigent, notamment en cas de force majeure ou cas fortuit. Leur responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait. Des avenants pourront venir compléter et/ou modifier le présent
règlement, pour en faire partie intégrante.
Elle pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparait que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce jeu. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs, et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Informatiques et libertés
Les gagnants autorisent la société RIVOLIER SAS à utiliser leurs noms, prénoms, adresses, dans toute
manifestation ou publication promotionnelle liée à la présente opération, ou toute autre publication
interne à RIVOLIER SAS, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné. Ils
pourront toutefois informer à tout moment la société organisatrice de leur souhait de ne pas voir ces
informations communiquées pour les documents non encore imprimés à la date de la demande.
En application de la loi 78-17 du 06.01.1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
chaque personne physique dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le
concernant en s’adressant à l’organisateur, sur simple demande écrite à :
Rivolier SAS
Z.I Les Collonges
42173 St Just - St Rambert
Fait le 08/06/2011 à St Just - St Rambert