Règlement du jeu-concours RMC Story n°290171 Lot principal gagné : 2 maillots de football de Chelsea et Liverpool (90 €).

REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
LIVERPOOL / MANCHESTER UNITED
Article 1 : Organisation
La SAS DIVERSITÉ TV FRANCE au capital de 13 841
€
, ci
-
après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le
siège social est situé 17, rue du pont aux choux 75003 PARIS, immatriculée
sous le numéro RCS Paris 750 978
645, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
10/10/2016
au
17/10
/2016
(
20h
)
.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date d
u début du jeu,
résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci
-
dessus ainsi que les membres du personnel
de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement
participé à la conception, à la
réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants
directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de deman
der à tout participant de justifier des conditions ci
-
dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas
de gain, bénéficier de son lot.
« L'organisatrice » se réserve le
droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
htt
ps://www.facebook.com/numero23tv
Les participants peuvent jouer
au maximum cinq fois
par jour.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit
validée. Le joueur est informé et accepte que l
es informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve
de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide.
Tout participant suspecté de fraude pourra être é
carté du jeu
-
concours par « L'organisatrice » sans que celle
-
ci
n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou
réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement
sera considérée comme nulle.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en
jeu sont réparties comme suit :
2 maillots de football des équipes de Chelsea et Liverpool
Valeur totale
:18
0
€
TTC
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une
contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots
sont entièrement à
la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les lots seront attribués selon des instants gagnants préalablement défini
s par la société organisatrice.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e
-
mail à l'adresse
indiquée lors de l'inscription au jeu concours.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Apr
ès ce délai, il ne
pourra plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des
espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tier
ce personne.
De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté,
notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisi
bles, de remplacer les lots annoncés, par des lots
de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et uti
lisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur
participation au jeu
-
concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées
dans le cadre de ce jeu f
assent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce
qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu
-
concours,
qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur
participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice
» dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur qu
elque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que
soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est
mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
http://www.numero23.fr
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait l
a demande
auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment
en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, ima
ges, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositi
ons du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde
entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue
une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en
cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque
de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait
non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force
majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibi
lité de participer au
jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des
dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès
lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de
la perte ou du vol des dotations par
les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût
additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux
-
ci
ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organ
isatrice », ni aux sociétés prestataires ou
partenaires.
Ce jeu
-
concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute
responsabilité.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi françai
se.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à
l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise
notamment sur les modalités du jeu,
sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de «
L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux élémen
ts de connexion et au traitement informatique
des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette
date, aucune réclamation ne sera acceptée. La partic
ipation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent
règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «
L'organisatrice » feront seuls foi.
Les
registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L'organisatrice »
et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux
fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres él
éments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques
ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans
ses systèmes informatiques.
Les él
éments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de
preuve par «
L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui
serait établi, reç
u ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de
l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant