Règlement du jeu-concours RMC n°165184 Lot principal gagné : Une voiture Chevrolet Aveo (13 980 euros).

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REGLEMENT DES JEUX‐CONCOURS 2012
GROUPE 01
ARTICLE 1 : Objet
GROUPE 01, SAS au capital de 199 272 euros, dont le siège social est situé à Paris (75015), 12 rue
d'Oradour sur Glane, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B
311 243 794, organise du 1er janvier au 31 décembre 2012 des jeux‐concours gratuits sans obligation
d'achat annoncés et présentés sur les sites portails de la société, soit www.01net.com,
pro.01net.com, www.01men.com, www.rmc.fr, www.rmcsport.fr, www.bfmtv.com,
www.bfmbusiness.com ainsi que les pages fan Facebook de ces sites.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ces jeux gratuits et sans obligation d’achat sont ouverts à toute personne physique majeure
domiciliée en France Métropolitaine, à l'exception de celles ayant un lien juridique avec les
organisateurs (collaborateurs permanents et occasionnels des entreprises concernées et de leurs
familles directes, ascendants, descendants et conjoints).
Pour participer aux jeux, l'internaute devra s'inscrire sur les sites internet www.01net.com ou
pro.01net.com ou www.01men.com ou www.rmc.fr ou www.rmcsport.fr ou www.bfmtv.com ou
www.bfmbusiness.com ou les pages fan Facebook de ces sites, en complétant le formulaire
d'inscription et en remplissant tous les champs obligatoires (E‐mail, nom, prénom, adresse, code
postal, ville et pays).La liste de ces critères pourra être élargie sur certains jeux. Par ailleurs
l'internaute pourra s'inscrire aux listes de diffusion des newsletters des portails Internet et aux
"offres des partenaires" de ces mêmes portails.
L'internaute pourra en plus sur certains jeux répondre à une série de questions avec choix de
réponses possibles. En fin de session de chaque jeu, un tirage au sort sera effectué par la société
organisatrice parmi l’ensemble des participants suivant le nombre de dotations.
Pour chaque session, un avenant sera déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier,
Huissiers de Justice Associés et annexé au présent règlement. Il indiquera la période et le type de jeu,
les conditions de participation éventuellement élargies, les lots mis en jeu ainsi que leur valeur.
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. Il ne sera pris en compte
qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. GROUPE 01 se
réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
GROUPE 01 n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non‐réception des
inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
ARTICLE 3 : Traitement des données personnelles
Il sera mis en place un système de conservation des données permettant un contrôle en cas de
réclamation.
Les coordonnées des participants sont utilisées conformément à la Loi "informatique et libertés" du
06/01/1978 modifiée afin de gérer les participations au tirage au sort et l'attribution des gains.
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La collecte et le traitement des données à caractère personnel relatives aux participants lors de leur
inscription au jeu‐concours sont nécessaires à sa gestion et à sa finalité conformément aux modalités
du présent règlement.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès et de
rectification et de suppression des informations les concernant communiquées à GROUPE 01 dans le
cadre de ce concours.
Les participants pourront exercer leurs droits en adressant leur demande par mail à jeuxconcours@
01net.fr ou par voie postale à Jeux‐Concours GROUPE 01, 12 rue d'Oradour sur Glane,
75015 Paris.
Dans le cadre de ses accords commerciaux, GROUPE 01 pourrait être amené à céder à ses
partenaires commerciaux les données à caractère personnel des participants au jeu‐concours. Toute
personne peut faire valoir son droit d'opposition par mail à jeux‐concours@01net.fr ou par voie
postale à Jeux‐Concours GROUPE 01, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
ARTICLE 4 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion et de participation aux jeux‐concours réellement engagés par les participants
seront remboursés sur simple demande, par courrier postal, dans la limite d'une connexion par foyer
(même nom, même adresse postale) par mois. Le remboursement de la connexion internet est
calculé sur la base de 9 minutes de connexion au prix local de France Telecom en vigueur. Ces
demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au
plus tard suivant la fin du jeu concours cachet de la poste faisant foi, en écrivant à :
Jeux Concours GROUPE 01, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris accompagnées obligatoirement
des pièces suivantes pour être considérée comme valable:
‐ Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
‐ Justificatif d'identité (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjour),
‐ Justificatif de domicile (copie de facture EDF‐GDF ou de France Télécom),
‐ Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la
communication.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès aux sites de la société GROUPE 01 s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour
le participant de se connecter aux sites de la société GROUPE 01 et de participer au présent jeuconcours
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 5 : Dotation
Pour chaque session de jeux, les dotations seront détaillées dans un avenant qui sera déposé auprès
de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent
règlement.
La gestion de ces lots et leur remise au gagnant seront assurées par GROUPE 01. Les frais d'envoi du
lot au gagnant seront à la charge de GROUPE 01.
Si les circonstances l'exigent, GROUPE 01 se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de
valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
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Le gagnant ne pourra pas demander à recevoir la contrepartie de son lot en espèces : le prix n'est pas
échangeable contre un autre prix ou tout autre bien ou service.
Aucune photo ou document relatif à ce lot n'est contractuel.
ARTICLE 6 : Tirage au sort
A la fin de chaque session de jeu, un tirage au sort sera effectué par GROUPE 01 afin de désigner le(s)
gagnant(s) parmi l’ensemble des participants dûment inscrits et qui auront satisfait aux conditions du
jeu.
ARTICLE 7
Le gagnant sera informé par courrier électronique par GROUPE 01 à l'adresse électronique qu'il aura
indiquée lors de son inscription, de la procédure à suivre pour l'obtention de son lot. Passé un délai
de 8 jours à compter de la réception de ce courrier électronique, si le gagnant ne s'est pas manifesté
auprès de GROUPE 01 conformément audit courrier et/ou n'a pas communiqué à GROUPE 01 tous
les éléments nécessaires à l'envoi du lot, aucune réclamation ne sera admise et le lot sera perdu
et/ou remis en jeu.
Le gagnant accepte par avance que son nom, prénom soient publiés à des fins promotionnelles sur
les sites Internet de GROUPE 01 ou dans toute publication papier de GROUPE 01, sans pouvoir exiger
de GROUPE 01 une quelconque contrepartie financière ou un avantage quelconque, pendant 3 mois
à compter de la publication des résultats.
Toutefois, cette publication ne saurait être une obligation incombant à GROUPE 01.
ARTICLE 8
GROUPE 01 se réserve le droit d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter ce jeu après
information par tous moyens appropriés si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait
être engagée de ce fait.
En cas de modification des jeux et du présent règlement général, un avenant sera déposé auprès de
la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
GROUPE 01 statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et ou de
l'application du présent règlement.
ARTICLE 9
Le règlement général complet du jeu ainsi que chaque avenant seront déposés en l'étude de la SCP
SIMONIN ‐LE MAREC ‐ GUERRIER, 54, rue Taitbout 75009 Paris à laquelle est confié le contrôle du
bon déroulement de sa mise en oeuvre.
Tout litige pouvant intervenir quant aux conditions d'organisation du jeu, son déroulement et ses
résultats seront expressément soumis à l'appréciation de GROUPE 01.
Le règlement du jeu sera consultable en ligne sur les sites de GROUPE 01 organisant le jeu concours
durant toute la durée du jeu‐concours.
Toute personne souhaitant obtenir gratuitement une copie papier du règlement (remboursement du
timbre au tarif lent de la poste en vigueur) peut en faire la demande à l'adresse suivante : Jeux
Concours GROUPE 01, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant le règlement ou le mécanisme du
jeu ainsi que le nom des gagnants.
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ARTICLE 10
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement et
l'arbitrage du présent règlement en dernier ressort de la société GROUPE 01 dans l'esprit qui a
prévalu à la conception du jeu‐concours. Aucun recours portant sur les conditions d'organisation, son
déroulement et ses résultats ne pourront être admis.
ARTICLE 11
La participation au présent jeu‐concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants
sur le réseau internet.
La société GROUPE 01 décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur des participants lors de leur participation au jeu‐concours, de l'accès à
Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des serveurs de GROUPE 01 ou de toute autre
incident technique pouvant survenir lors de la connexion.
GROUPE 01
12, rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
AVENANTn°19 AU REGLEMENT GENERAL
“JEUX CONCOURS GENERAL GROUPE 01”
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
GROUPE 01, SAS au capital de 199 272 euros, dont le siège social est situé à Paris (75015), 12 rue
d’Oradour sur Glane, immatriculée au R.C.S sous le numéro B 311 243 794, organise du 1er janvier
2012 au 31 décembre 2012, des jeux‐concours gratuits sans obligation d’achat annoncés et présentés
sur les sites portails de la société, soit http://www.rmcsport.fr/, http://www.01net.com/, ainsi que
les pages Facebook de ces sites.
Le règlement général de ces jeux concours a été déposé le 18 janvier 2012 en l’étude de la SCP
SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS.
Il est arrêté ce qui suit :
Jeu‐concours « Chevrolet » du 1 octobre au 15 octobre 2012, sur le site internet
http://www.rmcsport.fr/, http://www.01net.com/, ainsi que les pages Facebook de ces sites.
Valeur totale des dotations : 13 980 € TTC
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Liste des dotations :
Le modèle de voiture est une Chevrolet Aveo 5p 1.2 16v LT d’une valeur unitaire de 13 550 € TTC.
L’option peinture métallisée pourra être choisie gratuitement, elle est d'une valeur unitaire de 430 €
TTC soit une valeur globale unitaire de 13 980€ TTC.
A noter :
- La dotation porte sur le véhicule et l’option « peinture métallisée ». L'ensemble des frais
"annexes" (mise en circulation, carte grise, essence, assurance…) sont à la charge du
gagnant.
- Concernant l’option « peinture métallisée » : aucun remboursement ne sera versé au gagnant
si la peinture choisi est gratuite.
- Aucune option supplémentaire ne pourra être demandée par les gagnants.
- De plus, il n’y aura aucun malus sur cette motorisation.
- Concernant le délai de livraison : La voiture remportée pourra être livrée chez le distributeur
CHEVROLET le plus proche du domicile de chaque gagnant. Le délai peut varier en fonction de
la disponibilité et de la couleur choisie (d’immédiat à 7 mois maximum).
Le 27/09/2012
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