1
REGLEMENT
DES
JEU
X
-
CONCOURS
Cinéma
20
1
3
ARTICLE 1 : Objet
RMC.fr
, site portail
l
a société RMC,
Société anonyme de droit monégasque au capital de 2.287.500
euros, dont le
siège social est situé à Monaco,
10/12 quai Antoine 1
er
, 98
080 Monte Carlo Cedex
e
t
dont l’établissement secondaire exploité hors Principauté est situé au 12, rue d’Oradour
-
sur
-
Glane
-
75015 PARIS, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le n° 56 S
00509, représentée par Monsieur Frank LANOUX, dûment habi
lité,
organise
du 1
er
janvier au 31
décembre 20
1
3
des jeux
-
concours gratuits sans obligation d'achat annoncés et présentés sur les
sites portails de la société, soit
www.rmc.fr
,
www.
rmcsport.fr
;
www.01men.com
,
www.01net.com
,
www.radiobfm.com
,
http://www.bfmtv.fr
.
ARTICLE 2 : Co
nditions de participation
Ce
s
jeu
x
gratuit
s
s
on
t ouvert
s
à toute personne majeure domiciliée en France Métropolitaine
,
à
l'exception de celles ayant un lien juridique avec les organisateurs (collaborateurs permanents et
occasionnels des entreprises concern
ées et de leurs familles directes, ascendants, descendants et
conjoints).
Pour participer au
x
jeu
x
, l'internaute devra s'inscrire
et
pour ce faire, il devra compléter le formulaire
d'inscription en remplissant tous les champs obligatoires (E
-
mail, nom, pr
énom, adresse, code postal,
ville et pays).
La liste de ces critères pourra être élargie sur certains jeux.
Par ailleurs l'internaute
pourra s'inscrire aux listes de diffusion des newsletters
des portails Internet
et aux "offres
des
partenaires"
de ces même
s portails.
L'internaute
pourra en plus sur certains jeux
répondr
e à une série de questions avec
choix de
réponses possibles. En fin de session de jeu
,
un tirage au sort automatique sera fait parmi les
participants
suivant le nombre de dotations en jeu.
Chaque session de jeux sera détaillée dans un avenant déposé auprès de la SCP Simonin, Le Marec,
Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent règlement. Cet avenant indiquera
l’intitulé du jeu, la session ainsi que les lots offerts.
Les
participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. Il ne sera pris en compte
qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute inscription incomplète,
inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
RM
C
se réserve le droit de procéder à toutes
vérifications pour la bonne application du présent article.
RMC
n'assume aucune responsabilité en cas
de mauvaise réception ou non
-
réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la
raison.
A
RTICLE 3 : Traitement des données personnelles
Il sera mis en place un système de conservation des données permettant un contrôle en cas de
réclamation.
Les coordonnées des participants sont utilisées conformément à la Loi "informatique et libertés" du
0
6/01/1978 modifiée afin de gérer les participations au tirage au sort et l'attribution des gains.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel relatives aux participants lors de leur
inscription au jeu
-
concours sont nécessaires à sa gesti
on et à sa finalité conformément aux modalités
du présent règlement.
C
onformément à la Loi du 6 Janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès et de
rectification et de suppression des informations les concernant communiquées à
RMC
da
ns le cadre
de ce
s
jeux
.
2
Les participants pourront exercer leurs droits en adressant leur demande par mail à
webmaster@01net.fr ou
webmaster@rmc.fr
ou par voie postale à
Jeu
x
-
Concours
RMC
, 12 rue
d'Oradour sur Glane, 75015 Paris
.
Dans le cadre de ses acc
ords commerciaux,
RMC
pourrait être amenée à céder à ses partenaires
commerciaux les données à caractère personnel des participants au jeu
-
concours. Toute personne
peut faire valoir son droit d'opposition par mail à
webmaster@01net.fr ou webmaster@rmc.fr o
u par
voie postale à Jeux
-
Concours
RMC
, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
ARTICLE 4 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion et de participation au
x
jeu
x
-
concours réellement engagés par les participants
seront remboursés sur s
imple demande, par courrier postal, dans la limite d'une connexion par foyer
(même nom, même adresse postale) par mois. Le remboursement de la connexion internet est calculé
sur la base de 9 minutes de connexion au prix local de France Telecom en vigueur.
Ces demandes de
remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant
la fin d
e chaque session de
jeu cachet de la poste faisant foi, en écrivant à :
Jeu
x
Concours
RMC
, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris
accompagnées obligatoirement des
pièces suivantes pour être considérée comme valable:
-
Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
-
Justificatif d'identité (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjour),
-
Justificatif de domicile (co
pie de facture EDF
-
GDF ou de France Télécom),
-
Facture originale détaillée de
l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la
communication.
Étant
observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au
x
site
s de la société
RMC
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou lia
ison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
co
nnecter
aux sites de la société
RMC
et de participer au présent jeu
-
concours ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 5 : Dotation
Les dotations seront détaillées
dans les
avenants déposés
suivant
chaque
session de jeux.
La gesti
on de ce
s
lot
s
et sa remise au gagnant seront assurées par
RMC
. Les frais d'envoi du lot a
u
gagnant seront à la charge d'
RMC
.
Si les circonstances l'exigent,
RMC
se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur
équivalente ou de caract
éristiques proches.
Le gagnant ne pourra pas demander à recevoir la contrepartie de son lot en espèces : le prix n'est pas
échangeable contre un autre prix ou tout autre bien ou service.
Aucune photo ou document relatif à ce lot n'est contractuel.
ARTI
CLE 6 : Tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué
par
RMC
afin de désigner le(s) gagnant(s)
à la fin de chaque session
de jeu
.
ARTICLE 7
Le gagnant sera informé par courrier électronique à l'adresse électronique qu'il aura indiquée lors de
son in
scription, de la procédure à suivre pour l'obtention de son lot. Passé un délai de 8 jours à
compter de la réception de ce courrier
électronique
, si le gagnant ne s'est pas manifesté
1
REGLEMENT
DES
JEU
X
-
CONCOURS
Cinéma
20
1
3
ARTICLE 1 : Objet
RMC.fr
, site portail
l
a société RMC,
Société anonyme de droit monégasque au capital de 2.287.500
euros, dont le
siège social est situé à Monaco,
10/12 quai Antoine 1
er
, 98
080 Monte Carlo Cedex
e
t
dont l’établissement secondaire exploité hors Principauté est situé au 12, rue d’Oradour
-
sur
-
Glane
-
75015 PARIS, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le n° 56 S
00509, représentée par Monsieur Frank LANOUX, dûment habi
lité,
organise
du 1
er
janvier au 31
décembre 20
1
3
des jeux
-
concours gratuits sans obligation d'achat annoncés et présentés sur les
sites portails de la société, soit
www.rmc.fr
,
www.
rmcsport.fr
;
www.01men.com
,
www.01net.com
,
www.radiobfm.com
,
http://www.bfmtv.fr
.
ARTICLE 2 : Co
nditions de participation
Ce
s
jeu
x
gratuit
s
s
on
t ouvert
s
à toute personne majeure domiciliée en France Métropolitaine
,
à
l'exception de celles ayant un lien juridique avec les organisateurs (collaborateurs permanents et
occasionnels des entreprises concern
ées et de leurs familles directes, ascendants, descendants et
conjoints).
Pour participer au
x
jeu
x
, l'internaute devra s'inscrire
et
pour ce faire, il devra compléter le formulaire
d'inscription en remplissant tous les champs obligatoires (E
-
mail, nom, pr
énom, adresse, code postal,
ville et pays).
La liste de ces critères pourra être élargie sur certains jeux.
Par ailleurs l'internaute
pourra s'inscrire aux listes de diffusion des newsletters
des portails Internet
et aux "offres
des
partenaires"
de ces même
s portails.
L'internaute
pourra en plus sur certains jeux
répondr
e à une série de questions avec
choix de
réponses possibles. En fin de session de jeu
,
un tirage au sort automatique sera fait parmi les
participants
suivant le nombre de dotations en jeu.
Chaque session de jeux sera détaillée dans un avenant déposé auprès de la SCP Simonin, Le Marec,
Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent règlement. Cet avenant indiquera
l’intitulé du jeu, la session ainsi que les lots offerts.
Les
participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. Il ne sera pris en compte
qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute inscription incomplète,
inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
RM
C
se réserve le droit de procéder à toutes
vérifications pour la bonne application du présent article.
RMC
n'assume aucune responsabilité en cas
de mauvaise réception ou non
-
réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la
raison.
A
RTICLE 3 : Traitement des données personnelles
Il sera mis en place un système de conservation des données permettant un contrôle en cas de
réclamation.
Les coordonnées des participants sont utilisées conformément à la Loi "informatique et libertés" du
0
6/01/1978 modifiée afin de gérer les participations au tirage au sort et l'attribution des gains.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel relatives aux participants lors de leur
inscription au jeu
-
concours sont nécessaires à sa gesti
on et à sa finalité conformément aux modalités
du présent règlement.
C
onformément à la Loi du 6 Janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès et de
rectification et de suppression des informations les concernant communiquées à
RMC
da
ns le cadre
de ce
s
jeux
.
2
Les participants pourront exercer leurs droits en adressant leur demande par mail à
webmaster@01net.fr ou
webmaster@rmc.fr
ou par voie postale à
Jeu
x
-
Concours
RMC
, 12 rue
d'Oradour sur Glane, 75015 Paris
.
Dans le cadre de ses acc
ords commerciaux,
RMC
pourrait être amenée à céder à ses partenaires
commerciaux les données à caractère personnel des participants au jeu
-
concours. Toute personne
peut faire valoir son droit d'opposition par mail à
webmaster@01net.fr ou webmaster@rmc.fr o
u par
voie postale à Jeux
-
Concours
RMC
, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
ARTICLE 4 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion et de participation au
x
jeu
x
-
concours réellement engagés par les participants
seront remboursés sur s
imple demande, par courrier postal, dans la limite d'une connexion par foyer
(même nom, même adresse postale) par mois. Le remboursement de la connexion internet est calculé
sur la base de 9 minutes de connexion au prix local de France Telecom en vigueur.
Ces demandes de
remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant
la fin d
e chaque session de
jeu cachet de la poste faisant foi, en écrivant à :
Jeu
x
Concours
RMC
, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris
accompagnées obligatoirement des
pièces suivantes pour être considérée comme valable:
-
Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
-
Justificatif d'identité (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjour),
-
Justificatif de domicile (co
pie de facture EDF
-
GDF ou de France Télécom),
-
Facture originale détaillée de
l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la
communication.
Étant
observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au
x
site
s de la société
RMC
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou lia
ison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
co
nnecter
aux sites de la société
RMC
et de participer au présent jeu
-
concours ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 5 : Dotation
Les dotations seront détaillées
dans les
avenants déposés
suivant
chaque
session de jeux.
La gesti
on de ce
s
lot
s
et sa remise au gagnant seront assurées par
RMC
. Les frais d'envoi du lot a
u
gagnant seront à la charge d'
RMC
.
Si les circonstances l'exigent,
RMC
se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur
équivalente ou de caract
éristiques proches.
Le gagnant ne pourra pas demander à recevoir la contrepartie de son lot en espèces : le prix n'est pas
échangeable contre un autre prix ou tout autre bien ou service.
Aucune photo ou document relatif à ce lot n'est contractuel.
ARTI
CLE 6 : Tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué
par
RMC
afin de désigner le(s) gagnant(s)
à la fin de chaque session
de jeu
.
ARTICLE 7
Le gagnant sera informé par courrier électronique à l'adresse électronique qu'il aura indiquée lors de
son in
scription, de la procédure à suivre pour l'obtention de son lot. Passé un délai de 8 jours à
compter de la réception de ce courrier
électronique
, si le gagnant ne s'est pas manifesté
3
conformément audit courrier et/ou n'a pas communiqué tous les éléments né
cessaire
s
à l'envoi du lot,
aucune réclamation ne sera admise et le lot sera perdu et/ou remis en jeu.
Le gagnant accepte par avance que son nom, prénom soient publiés à des fins promotionnelles sur
le
s
site
s Internet d'
RMC
ou d
ans toute publication papie
r d'
RMC
, sans pouvoir exiger de
RMC
une
quelconque contrepartie financière ou un avantage quelconque, pendant 3 mois à compter de la
publication des résultats.
Toutefois, cette publication ne saurait être une obligation incombant à
RMC
.
ARTICLE 8
RMC
se
réserve le droit d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter ce
s
jeu
x
après
information par tous moyens appropriés si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait
être engagée de ce fait.
RMC
statuera souverainement sur toute dif
ficulté pouvant naître de l'interprétation et ou de
l'application du présent règlement.
Toute modification du règlement entrainera le dépôt d’un avenant auprès de la SCP Simonin
–
Le
Marec
–
Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
ARTICLE 9
Le règlem
ent
général
d
es
jeu
x
et l
es
a
venants
seront déposés en l'étude de la SCP SIMONIN LE
MAREC
GUERRIER
54, rue Taitbout 75009 Paris à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement
de
leur
mise en oeuvre.
Tout litige pouvant intervenir quant aux condition
s d'organisation d
es
jeu
x
,
leur
déroulement et
leurs
résultats seront expressément soumis à l'appréciation
d'
RMC
.
Le règlement sera consultable en ligne sur
les sites d'
RMC
organisant le
s
jeu
x
concours
durant toute
la durée d
e validité du règlement
.
Tou
te personne souhaitant obtenir gratuitement une copie papier du règlement (remboursement du
timbre au tarif lent de la poste en vigueur) peut en faire la demande à l'adresse suivante :
Jeux
Concours
RMC
, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris
.
Il ne sera
répondu à aucune demande écrite ou orale concernant le règlement ou le mécanisme du
jeu ainsi que le nom des gagnants.
ARTICLE 10
La participation au
x
jeu
x
implique l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement et
l'arbitrage du prés
ent règlement en dernier ressort de la société
RMC
dans l'esprit qui a prévalu à la
conception
du jeu
-
concours. Aucun recours portant sur les conditions d'organisation, son déroulement
et ses résultats ne pourront être admis.
ARTICLE 11
La participation
à ces jeux
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circula
nts sur le réseau internet.
La société
RMC
décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur des participants lors de leur participation
aux jeux
, de l'accès à Internet, de
la maintenance ou du
disfonctionnement des serveurs
d'
RMC
ou de toute autre incident technique
pouvant survenir lors de la connexion.
4
RMC
SPORT
12, rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
AVENANT
N°
47
AU REGLEMENT GENERAL
“JEU
X
CONCOURS CINEMA
201
3
”
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
RMC.fr
, site portail l
a société RMC, Société anonyme de droit monégasque au capital de 2.287.50
0
euros, dont le siège social est situé à Monaco,
10/12 quai Antoine 1
er
, 98
080 Monte Carlo Cedex
et
dont l’établissement secondaire exploité hors Principauté est situé au 12, rue d’Oradour
-
sur
-
Glane
-
75015 PARIS, immatriculée au Répertoire du Commerce e
t de l’Industrie de Monaco sous le n° 56 S
00509, représentée par Monsieur Frank LANOUX, dûment habilité,
organise
du 1
er
janvier au 31
décembre 2013
des jeux
-
concours gratuits sans obligation d'achat annoncés et présentés sur les
sites portails de la socié
té, soit
www.rmc.fr
,
www.rmcsport.fr
;
www.01men.com
,
www.01net.com
,
www.radiobfm.com
,
http://www.bfmtv.fr
,
http://www.rmcdecouverte.com/
Le règlement de ce jeu
-
concours a été déposé le 1
er
janvier 2013 en l’étude de la
SCP SIMONIN
LE
MAREC GUERRIER
,
Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS et modifié par un avenant déposé le 27
février 2013.
Il est arrêté ce qui suit :
Jeu
-
concours
«
OBJECTIF QUALIF
: RMC DERRIE
RE L’EQUIPE DE FRANCE DE FOOTBALL
»
du
02 au 15 o
ctobre
2013
www.rmcsport.fr
Le jeu
-
concours
comportera
2 volets
:
Volet 1
:
Sur la page de jeu, les internautes s
er
ont invités à
répondre à un quiz
.
Il y en aura 3
successifs sur la période.
Après chaque quiz
, un tirage au sort sera effectué parmi les bonnes réponses.
Un gagnant sera désigné et remportera 2 places sèches pour assister au match France /
Finlande du 15/10/2013 (Valeur Unitaire =
75 €
TTC)
Dates des t
irage
s
au sort des
jeu
x
des quiz
:
16/09/2013, 30/09/2013 et 14/10/2013.
Volet 2
:
Les internautes seront également
sollicités pour
laisser des
contributions sur la page de jeu.
Il leur sera demandé de prodiguer leurs
conseil
s
pour
les Bleus autour d
e
dix débats lancés
par la rédaction
(plans de jeux, préparation, staff...). L
’équipe d
es
rédacteurs en chef d’RMC
SPORT sélectionnera les
6
meilleurs contributeurs qui
remporteront
chacun
2 places
sèches
pour assister au match France / Finlande du 15/10/2013 (Valeur Unitaire = 75 €
TTC)
Dates des t
irage
s
au sort des
contributions
:
09
-
16
-
23
-
30/09/2013, 07
-
14/10/2013
F
ait à Paris le
30
août
2013
