Réglement du jeu
Rochefontaine "4 iPads à gagner"
Société organisatrice
La société SER ROCHEFONTAINE, 15 Bis rue de Marignan, 75008 PARIS organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé «4 iPads à gagner».
Ce jeu sera ouvert du 20 au 26 mai 2014 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) aux personnes physiques majeures résidant sur le territoire français (métropole et Départements d'Outre-Mer) à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et des membres de leur famille, des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires. Il sera accessible sur le site Internet www.rochefontainelejeu.fr www.rochefontainelejeu.fr
Huissier
Ce règlement est déposé à l'étude de SCP SEGARD-ALBOT , Huissier de Justice, au 55 boulevard de Strasbourg, 59000 Lille
Pour participer au jeu "4 iPads à gagner". par Internet, il faut se rendre sur le site Internet concerné, et remplir en totalité le formulaire de participation (Nom, Prénom, Coordonnées,Adresse mail), cocher « Je déclare avoir lu et accepté le règlement du jeu "4 iPads à gagner" et enfin valider ce formulaire de participation. La participation à ce jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Dotation
4 gagnants sont prévus ; pour chaque gagnant, le gain est une tablette numérique Ipad Air de la société Apple, d'une valeur de 579,00 euros TTC (tarif en vigueur en date de la rédaction du présent règlement), dotée de 32 Go de mémoire de stockage et supportant la norme Wifi.
Les lots offerts ne pourront pas être échangés contre des espèces. Cependant, si des circonstances extérieures l'y contraignent, la société organisatrice pourra remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
Détermination des gagnants
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort aléatoire, réalisé par la société organisatrice dans les 30 jours suivant la clôture du jeu, parmi tous les joueurs inscrits durant la période prévue (du 20 au 26 mai 2014 à minuit). Les inscriptions valides, seront éditées par la société organisatrice, et les gagnants seront tirés au sort, sous le contrôle d'un huissier de justice. Ne pourront être considérées comme valables les indications d'identité ou coordonnées incomplètes ou erronées. Afin d'offrir des chances de gain équitables et d'écarter les participations volontairement multiples, une seule participation par foyer sera prise en considération sur le principe d'un nom, d'une adresse postale établie par une adresse de connexion unique. Toute double inscription entraînera l'annulation de la participation.
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des participants. Les gagnants recevront leur prix à l'adresse qu'ils auront indiqué lors de leur participation. Il appartiendra aux gagnants de contacter la société pour fixer les modalités de remise du lot. Les lots non réclamés à l'issue des 30 jours de publication seront perdus pour les participants et demeureront acquis à la société organisatrice.
Loi Informatique et Libertés
Les informations recueillies lors de ce jeu seront utilisées pour organiser le tirage au sort, elles seront détruites dès la remise définitive des prix. Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données peut être exercé à tout moment par écrit auprès de : SER ROCHEFONTAINE, Jeu 4 iPads à gagner, 15 bis rue de Marignan, 75008 PARIS ou par le biais de l'adresse email dédiée infos@rochefontainelejeu.fr. Une déclaration du fichier n°1468108 auprès de la CNIL a été établie le 24/11/2010
Manifestations publi-promotionnelles
Les gagnants autorisent par avance la société organisatrice de ce jeu et ses partenaires à utiliser leurs nom, prénom et ville de résidence à des fins publicitaires liées à l'opération et ce sur tout support, sans que cette utilisation puisse conférer un droit, une rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur prix. Les noms, prénoms et ville de résidence des gagnants seront publiés au plus tard dans les 30 jours après la clôture de ce jeu et durant un mois sur le site Internet www.rochefontainelejeu.fr.
Réclamations
Toute réclamation devra se faire par écrit : mail ou courrier. Toute lettre de réclamation sera à adresser à : SER ROCHEFONTAINE 4 iPads à gagner, 15 bis rue de Marignan, 75008 PARIS. Tout mail de réclamation sera envoyé à l'adresse suivante reclamation@rochefontainelejeu.fr. Le mail ou le courrier devra indiquer clairement le nom, prénom et adresse complète du joueur la date et l'heure de participation ainsi que l'adresse mail indiquée lors de la participation. Toute réclamation devra se faire dans un délai d’une semaine après la clôture des inscriptions. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
Responsabilités
La société organisatrice est responsable de la remise du lot au gagnant. Le lot ne pourra plus être réclamé après un délai d’un mois après parution de la liste des gagnants. La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable du dysfonctionnement du réseau Internet ou des serveurs Internet, de l'avarie des services postaux, de la mauvaise diffusion du jeu, de sa suspension ou de son annulation.
Remboursement de la participation
Les participants par Internet (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit forfaitaire à Internet) ayant joué depuis le territoire français (métropole et Départements d'Outre-Mer) pourront, s'ils le souhaitent, se faire rembourser la somme qu'ils auront dépensée pour jouer (forfaitairement 0,40 euro), ainsi que le timbre de leur demande de remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur). Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard un mois après la participation, par écrit à : SER ROCHEFONTAINE 4 iPads à gagner, 15 bis rue de Marignan, 75008 PARIS.
Le participant y indiquera clairement et impérativement la mention "Jeu 4 iPads à gagner", ses nom, prénom et adresse complète et il devra joindre
un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal du participant;
une copie de la pièce d'identité du participant ;
la date et l'heure de participation ;
l'adresse mail indiquée lors de la participation ;
une copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès Internet détaillant la connexion concernée par l’inscription et mentionnant le nom de l'abonné (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet).
Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement :
postées plus d'un mois après la date de participation au jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
envoyées à une autre adresse que celle susvisée ;
ne correspondant à aucune inscription de coordonnées sur les fichiers informatiques ;
faites par une personne autre que le participant ;
regroupées dans une seule enveloppe et concernant plusieurs personnes ;
incomplètes ou erronées.
Il ne sera pris en compte qu'une seule demande de remboursement par personne (même nom et même prénom), et qu'une seule demande de remboursement par foyer (même adresse).
Le règlement
Les cas non prévus dans ce présent règlement seront tranchés par les organisateurs de ce jeu et leur décision sera sans appel. La participation à ce jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement. Une copie du règlement complet au format Pdf peut être obtenue par toute personne en faisant la demande par mail à l'adresse mail suivante : reglement@rochefontainelejeu.fr. Une copie papier du règlement complet peut être obtenue gratuitement par toute personne en faisant la demande par courrier (timbre remboursé sur la base du tarif lent en vigueur sur demande conjointe) à
SER ROCHEFONTAINE
Jeu 4 iPads à gagner,
15 bis rue de Marignan
75008 PARIS.
Avis juridique : Ipad et Apple sont des marques déposées. Les autres noms de sociétés ou de produits mentionnés ici sont des marques de leurs détenteurs respectifs. Toute mention de produits de tierce partie n’est qu’à titre informatif et ne constitue ni une approbation, ni une recommandation. La société organisatrice de ce jeu se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne l'\’usage de ces lots.