Règlement du jeu-concours Roger & Gallet n°173061 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 20 coffrets Roger&Gallet "Shiso" (37 euros), 20 coffrets "Rose" (37 euros), 5 coffrets "Bois orange" (37 euros), 5 coffrets "Gingembre" (37 euros).

REGLEMENT DU JEU
« Light Painting »
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu organisé par COSMETIQUE ACTIVE FRANCE,
société en nom collectif au capital de 24.180 euros, dont le siège social est à VICHY (03200), 28, rue
du Président Wilson, et le siège administratif à Asnières sur Seine (92600) au 3 Avenue Sainte Anne,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Cusset sous le numéro 325 202 711,
agissant pour sa marque « Roger&Gallet ».
Toute application ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celle-ci. Nous vous
invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation . En participant à cette
application, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du
Site. A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, géré ni sponsorisé par
Facebook et que le Participant ne fournira d’informations qu’à l’Organisateur et non à Facebook.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE – DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
« Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « Light Painting »;
«Participant » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 et qui participe au Jeu;
« Site » : site web accessible à l’adresse URL suivante : http://www.facebook.com/RogerGallet
« Société organisatrice » ou « Organisateur » ou « nous » : la société Cosmétique Active France.
ARTICLE 2 : DUREE
Le jeu se déroulera du 13 Décembre 2012 au 15 Janvier 2012 (ci-après la « Durée »). Il est entendu
que nous pourrons reporter ou annuler le jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous vous
en informerons dans les meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Ce jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert aux personnes inscrites sur le
service Facebook, personnes majeures d’au moins 18 ans résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise) ainsi qu’aux mineurs de 13 ans et plus ayant obtenu l’accord préalable de leurs parents,
les autorisant expressément à participer au Jeu (nous pourrons vous demander de nous faire
parvenir une photocopie de votre carte d’identité à titre de justificatif).
Une seule participation/dotation par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e-mail et/ou
compte Facebook).
Les membres du personnel de l’Organisateur, les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu,
ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal), ne sont pas
autorisés à participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue exclusivement via le Site. Vous devez donc obligatoirement disposer
d’un compte Facebook (soumis aux conditions d’utilisation du site Facebook, accessible à l’adresse
URL suivante : http://www.facebook.com/policies).
Votre participation au jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été
complétées pendant la Durée :
- Se rendre sur le Site et cliquer sur l’onglet « Light Painting » ;
- Cliquer sur « J’aime » puis sur « Accéder à l’application » ;
- Cliquer sur le bouton « Créer une carte » ;
- Sélectionner une des images mises à disposition par Roger&Gallet ou mettre en ligne votre
propre photographie (ci-après la « Création », dans les conditions ci-dessous décrites) ;
- Personnaliser l’image choisie grâce aux outils disponibles ;
- Remplir le formulaire de participation incluant notamment les mentions suivantes : civilité, nom,
prénom, date de naissance, adresse courriel et cocher la case « J’accepte le Règlement » ;
- Cliquer sur « Valider et envoyer ma carte de vœux ».
Dans l’hypothèse où les Participants ne choisiraient pas des visuels proposés par nous, ils
reconnaissent être titulaires des droits sur cette Création et les éléments qui la composent et en
acceptent la diffusion sur le Site.
Il est précisé que toutes les Créations sont modérées a priori, c'est-à-dire qu’elles seront vues et
étudiées avant leur mise en ligne. Les contributeurs seront informés par courriel si leur Création a été
refusée par le modérateur.
Le modérateur se réserve la possibilité de supprimer les Créations qui ne respectent pas les
conditions suivantes : seules les photographies sont acceptées. Les dessins, illustrations,
photomontages et documents retouchés seront refusés par le modérateur.
De même, toute photo comportant tout ou partie d'une œuvre d'art, de la nudité, ou montrant certaines
parties du corps seront rejetées formellement (liste non exhaustive des parties catégoriquement
interdites : tétons, mamelons, organes génitaux, fesses, poitrine de face, etc).
D’une manière générale, tout Participant s’interdit de publier une Création dont le contenu serait (i)
préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la
violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à al vie privée
ou aux droits à l’image, (ii) permettant l’identification d’une personne notamment en révélant son
adresse et son numéro de téléphone, (iii) portant atteinte aux titulaires de droit sur des marques,
textes, photographies, images, vidéos etc.
Nous vous invitons à nous signaler toute photo qui vous semblerait porter atteinte à ces principes qui
seraient susceptibles de vous choquer, en écrivant à l’adresse suivante :
concoursrogergallet@gmail.com.
Toute Participation valable au Jeu permettra de reverser 1 euro à l’Association Petits Princes
(association loi 1901 reconnue d’utilité publique par décret en date du 2 juin 2010, 15 rue Sarrette –
75014 Paris) dans la limite de 10 000 euros.
Vous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en
sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même
en cas de multi-inscriptions.
Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos
systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien
vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données. Toute inscription inexacte ou
incomplète ne sera pas prise en compte.
Vous vous abstiendrez de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au
présent règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la
régularité de la participation au jeu.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Un tirage au sort sera réalisé parmi les Participants afin de déterminer 50 (cinquante) gagnants. Il sera
effectué dans la semaine qui suit la fin du Jeu, sous le contrôle de l’huissier de justice indiqué à
l’Article 10 du présent Règlement.
Chaque gagnant obtiendra l’un des coffrets ci-dessous décrits. Sont mis en Jeu :
- 5 coffrets Roger&Gallet gingembre,
- 20 coffrets Roger&Gallet shiso,
- 20 coffrets Roger&Gallet rose,
- 5 coffrets Roger&Gallet bois orange.
Chaque coffret contient 1 vaporisateur 100mL, 1 gel douche 50 mL, 1 lait corps 50mL. Chaque coffret
a une valeur commerciale de 37,80 euros TTC.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner
lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la
possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
Les gagnants seront informés de leur gain par email dans un délai maximum de 60 jours. Nous ne
seront pas tenus d’attribuer le lot si les gagnants (i) ne confirment pas la réception de l’e -mail dans les
30 jours en indiquant leur adresse postale, (ii) n'ont pas saisi correctement leurs coordonnées lors de
l'inscription ou lors du courriel de réponse ou (iii) ne se sont pas conformés au présent règlement.
Les gagnants recevront leur lot à l’adresse postale indiquée dans leur courriel de réponse dans un
délai de soixante (60) jours environ à compter de la réception du courriel par nous dans le délai
indiqué au paragraphe précédent.
ARTICLE 5 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Nous vous rappelons que vous devez détenir tous les droits et/ou autorisations sur les éventuels
contenus que vous souhaiteriez publier dans le cadre du Jeu en tant que Création. A ce titre, nous
vous recommandons de ne pas publier de contenus (notamment des photographies) faisant
apparaître des éléments d’architecture récents, des créations publicitaires ou encore des créations
vestimentaires dont la marque pourrait apparaître (sigles, logos, etc.), ni des personnes directement
ou indirectement identifiables (photo, numéro de téléphone, adresse, etc.) sans leur expresse
autorisation.
En publiant une Création sur le Site dans le cadre du Jeu, vous nous accordez par la présente une
licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale d'utiliser, copier, modifier, adapter,
distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer cette
Création (en tout ou en partie) sur tous médias (y compris, sans limitation, ce Site).
Les Créations que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité
exclusive. Vous ferez donc votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation de votre
Création faite par nous dans le cadre de ce Jeu.
Toutefois, nous vous rappelons que ces Créations ne devront pas être contraires à la législation en
vigueur, aux bonnes mœurs et ne devront pas porter atteinte aux droits d’autrui. A ce titre, nous nous
réservons le droit de retirer à tout moment toute Création manifestement illicite et/ou contraire aux
bonnes mœurs et/ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Enfin vous êtes informé et vous acceptez (et confirmez avoir informé et obtenu l’autorisation des
ayants droits) que les Créations puissent faire l’objet d’une communication dite « virale » via ces sites
internet de tiers et que nous ne puissions être tenu responsable de tout recours d’un ayant droit à cet
égard.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite
sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de radiation des don nées la
concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un courrier électronique, en justifiant de
votre identité à l’adresse suivante : concoursrogergallet@gmail.com.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront
réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du jeu pourront être utilisées à des fins de prospection
commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le
formulaire d’inscription au jeu.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier
sur le Site votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant une durée d’un an
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous
connecter au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 6 minutes de connexion par foyer fiscal,
soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les 5 minutes suivantes. Toute
connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
 Nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de
l’article 10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
 indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
 joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et
de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives à l’une
quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20
g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de
20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix,
adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution du lot d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards
des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du jeu. Dans de telles circonstances,
nous en informerons les Participants via le Site.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent
règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès d’un huissier identifié à
l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est en cours de dépot en l’étude de la SCP ACTA, Etude de Maitres PIERSON
Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain, Huissiers de Justice, domiciliée 15 rue de Sarre BP
15126 57074 METZ Cedex 3.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant la Durée. Il peut également être adressé
gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la Société
Organisatrice, à l'adresse postale suivante : 3 Avenue Sainte Anne, 92600 Asnières-sur-Seine.