REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« 50 ans Rolling Stone & AccorHotels »
Gagnez votre séjour (vol+hôtel) + vos places de concert pour Roger Waters ou les Foo Fighters»
Article 1 – LES SOCIETES ORGANISATRICES
La société SNE 1633/Positive Media, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 53 rue Claude Bernard – 75 005 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 815 139 977,
ET
La société ACCORHOTELS, Société Anonyme au capital de 866 355 999 euros, dont le siège social est situé 82 rue Henri Farman– 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 602 036 444,
co-organisent en Suisse, Belgique et France métropolitaine (Corse comprise) un jeu-concours avec obligation d’achat intitulé « 50 ans Rolling Stone & AccorHotels » (ci-après dénommé « le Jeu ») dans le cadre des 50 ans du groupe ACCORHOTELS et du Magazine Rolling Stones qui se déroule :
d’une part, pour le concert de Roger WATERS via le magazine n°100 Rolling Stones disponible dans les bureaux de presse à partir du 29 novembre 2017 dès sa distribution pour deux (2) mois, soit jusqu’au 29 janvier 2018 à minuit (00H00 inclus) ainsi que sur le site internet www.rollingstone.fr du 29 novembre 2017 à midi (12h00) jusqu’au 29 janvier 2018 à minuit (00h00) inclus et
d’autre part, pour le concert des FOO FIGHTERS, sur le site internet www.rollingstone.fr du 4 décembre 2017 à midi (12h00) jusqu’au 14 janvier 2018 à minuit (00h00) inclus,
Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire (UTC +01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la participation au jeu.
Article 2 – LES PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures selon la loi française à la date du jeu (soit âgée de 18 ans et plus) résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), en Suisse et en Belgique à l’exclusion : des membres du personnel de toutes les sociétés du groupe ACCORHOTELS et de la société SNE 1633/Positive Media, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères, sœurs et enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial), de toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l’élaboration dudit jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères et sœurs, enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial).
Article 3 – DEROULEMENT DU JEU
Le présent jeu « 50 ans Rolling Stone & AccorHotels » est un jeu par tirage au sort.
Le Jeu se déroule de la manière suivante :
Pour le concert de ROGER WATER :
Le magazine Rolling Stone n°100 sera commercialisé à compter du 29 novembre 2017 dans les bureaux de presse et kiosques à journaux dans son réseau de distribution habituel qui comprend notamment la France, Suisse, Belgique, Canada, Dom Tom, Luxembourg. Une page du magazine sera dédié au jeu-concours et contiendra un faux ticket de concert détachable et comportant un code à 9 chiffres.
Pour participer au tirage au sort, les participants doivent se rendre, du 29 novembre2017 à midi (12h00) au 29 janvier 2018 à minuit (00h00) inclus, sur le site internet Rollingstone.fr, accéder à la page du jeu concours et saisir le code inscrit sur le faux ticket de concert détachable ainsi que leurs coordonnées (nom, prénom, téléphone, email et adresse postale) dans une formulaire prévu à cet effet.
Un même Participant ayant acheté plusieurs magazines et donc acquis plusieurs faux tickets de concerts, peut participer autant de fois qu’il possède de tickets.
Après avoir rempli et validé le formulaire, le Participant est informé si son code est gagnant ou perdant. Si le code est gagnant, il est éligible au tirage afin de gagner les places de concert mises en jeu.
Les gagnants seront informés après le tirage au sort qui aura lieu le 31 janvier 2018, tel que prévu à l’article 7 qu’ils ont gagné, via un courriel à l’adresse électronique communiquée.
Pour le concert des FOO FIGHTERS :
Une page relative au concert des FOO FIGHTERS sera publiée sur le site internet du magazine Rolling Stone rollingstone.fr, le 4 décembre 2017 à midi (12h00) jusqu’au 14 janvier 2018 à minuit (00h00) inclus, invitant les Participants à jouer.
Pour participer au tirage sort, les Participants doivent se rendre sur la page dédiée au Jeu et répondre à un questionnaire de 3 questions sur la musique puis communiquer leurs coordonnées (nom, prénom, téléphone, email) dans un formulaire prévu à cet effet. Une seule participation par personne sera prise en compte. Les réponses aux questions se trouvent dans les articles éditoriaux réalisés pour les 50 ans de Rolling Stone.
Les gagnants seront informés après le tirage au sort qui aura lieu le 31 janvier 2018, tel que prévu à l’article 7 qu’ils ont gagné, via un courriel à l’adresse électronique communiquée.
Les Participants autorisent la société SNE 1633/Positive Media à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et âge. Toute indication fausse entraînera à l’élimination du Participant, de même que les participations multiples avérées.
Article 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour le concert de Roger WATERS
La participation au Jeu afin de gagner les places pour le concert de Roger WATERS nécessite l’achat préalable du magazine n°100 de Rolling Stone disponible dès le 29 novembre 2017 dans les bureaux de presse et kiosques à journaux dans son réseau de distribution habituel qui comprend notamment la France, Suisse, Belgique, Canada, Dom Tom, Luxembourg.
Puis, le jeu se déroule exclusivement sur internet (tout autre mode de participation – notamment postal est exclu) du 29 novembre 2017à midi (12h00) au 29 janvier 2018 à minuit (00h00) inclus date et heure française de connexion faisant foi.
Pour participer au Jeu sur le site internet du magazine Rolling Stone, les participants doivent se rendre sur la page dédiée au Jeuà l’adresse suivante : www.rollingstone.fr
Les Participants doivent ensuite saisir le code inscrit sur le faux ticket de concert issu du magazine ainsi que leurs coordonnées (nom, prénom, téléphone, email, adresse postale) dans un formulaire prévu à cet effet pour faire partie des participants éligibles au tirage au sort.
Il est expressément convenu que le 30 janvier 2018 à 00h01, il ne sera plus possible d’entrer son code et de participer au Jeu. Les heures d’enregistrement des commentaires sur le site du magazine Rolling Stone font foi.
Le joueur pourra participer autant de fois qu’il possède de faux tickets de concerts détachés depuis un magazine papier Rolling Stone N°100.
Pour le concert des FOO FIGHTERS
Le jeu se déroule exclusivement sur internet (tout autre mode de participation – notamment postal est exclu) du 4 décembre 2017 à midi (12h00) au 14 janvier 2018 à minuit (00h00) inclus date et heure française de connexion faisant foi.
Pour participer au Jeu sur le site internet du magazine Rolling Stone, les participants doivent se rendre sur le post dédié à l’adresse suivante : www.rollingstone.fr
Les participants doivent ensuite répondre à un questionnaire portant sur la musique et communiquer leurs coordonnées (nom, prénom, téléphone, email) dans le formulaire prévu à cet effet pour faire partie des participants éligibles au tirage au sort.
Il est expressément convenu que le 15 janvier 2018 à 00h01, il ne sera plus possible de répondre au questionnaire et de participer au Jeu. Les heures d’enregistrement des commentaires sur le site du magazine Rolling Stone font foi.
Le joueur ne pourra participer qu’une seule fois.
Article 5 – CAS DE NULLITE
La participation à ce Jeu implique l’acceptation, sans réserve ni restriction, du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux gratuits et loteries publicitaires. Le non‐respect de ces conditions par le Participant entraînera la nullité de sa participation et éventuellement l’engagement de sa responsabilité.
Toute participation devra être loyale. Aussi, toute tentative, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats, rendra nulle la participation du Participant.
Chaque personne physique est autorisée à participer au Jeu.
La société SNE 1633/Positive Media se réserve le rôle d’arbitre sur ce point et pourra exclure tout Participant suspecté d’avoir participé plusieurs fois.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent règlement dans son intégralité, aux règles de déontologie en vigueur sur Internet et aux lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Le non‐respect de ces conditions par les Participants entraînera la nullité de leur participation et éventuellement l’engagement de leur responsabilité.
En référence aux articles 323‐1, 323‐2, 323‐3 et 323‐3‐1 du Code Pénal, le Participant ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent Jeu sera exclu et une plainte pourra être déposée par la société SNE 1633/positive Media pour tentative de fraude.
La société SNE 1633/positive Media se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent Jeu, tout Participant :
ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois), et plus généralement,
contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
En cas d’exclusion d’un Participant, celui‐ci se trouvera déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement, notamment ceux liées à l’obtention des Dotations mises en jeu.
Par ailleurs, la société SNE 1633/Positive Media se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
Article 6 – CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la société SNE 1633/positive Media ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu organisé par la société SNE 1633/positive Media.
La société SNE 1633/positive Media tranchera toute question relative à l’application du présent Règlement ou toute question qui viendrait à se poser et non réglée par celle‐ci.
Article 7 – DOTATION ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Un (1) tirage au sort sera réalisé le 31 janvier 2018 et 3 (dotations) seront mises en jeu.
Désignation des gagnants :
Participent au tirage au sort toutes les personnes ayant :
– Pour le concert de Roger Waters : entré le code figurant sur le faux ticket de concert issu du magazine Rolling Stone n°100 sur la page dédiée au jeu concours pour le concert de Roger WATERS sur www.rollingstone.fr ainsi que ses coordonnées (prénom, nom, téléphone, email, adresse postale) dans le formulaire prévu à cet effet du 29 novembre 2017 à midi (12h00) au 29 janvier 2018 à minuit (00h00) inclus.
Le joueur pourra participer autant de fois qu’il possède de faux tickets de concerts détachés depuis un magazine papier Rolling Stone N°100.
– Pour le concert des Foo Fighters : répondu au questionnaire et communiqué ses coordonnées sur la page dédiée au jeu concours pour le concert des FOO FIGHTERS sur www.rollingstone.fr du 4 décembre 2017 à midi (12h00) au 14 janvier 2018 à minuit (00h00) inclus.
Une seule participation pourra être prise en compte pour le tirage au sort.
Le tirage au sort pour les trois (3) lots aura lieu le 31 janvier 2018.
Deux (2) Participants seront tirés au sort et seront désignés comme Gagnants pour le concert de Roger WATERS. Un (1) Participant sera tiré au sort et sera désigné comme Gagnant pour le concert des FOO FIGHTERS.
Dotations
Dotation n°1 : Concert de Roger WATER à Berlin (Allemagne)
– Un (1) voucher pour un (1) séjour de deux (2) nuits en chambre double ou en chambre(s) simple (s) avec petit-déjeuner pour deux (2) personnes à l’hôtel Sofitel Berlin Gendarmenmarkt (Charlottenstraße 50-52, 10117 Berlin, Allemagne) du 1er juin 2018 au 3 juin 2018.
Sont exclus de ce lot : la taxe de séjour, les excursions facultatives, les assurances, tous les extras pris à l’hôtel, les boissons, les dépenses personnelles
Une pièce d’identité sera demandée à l’arrivée à l’hôtel pour bénéficier de la dotation.
– Un (1) voucher pour (1) vol aller-retour pour deux (2) personnes vers Berlin au départ de Paris, Genève, Zurich ou Bruxelles le vendredi 1er juin (aller) et le dimanche 3 juin au départ de Berlin vers Paris, Genève, Zurich ou Bruxelles (retour) en classe économique.
Le vol est non cessible, non échangeable, non remboursable, non reportable.
La dotation ne comprend pas : les frais de transports entre le domicile du gagnant et l’aéroport, les frais relatifs à la souscription d’assurances notamment celles qui pourraient concerner les voyages (assurances frais de santé, rapatriement, etc.).
Le transfert depuis l’aéroport vers l’hôtel et le transfert depuis l’hôtel vers l’aéroport sont inclus.
Le gagnant doit remplir toutes les conditions douanières et administratives d’entrée et de sortie du territoire et être muni d’une carte d’identité et/ou d’un passeport à données biométriques, en cours de validité, et ce pour toute la durée du séjour. Le gagnant doit également être en bon état de santé et remplir toutes les conditions médicales lui permettant de voyager par avion.
La personne accompagnant le Gagnant doit être majeure.
Le montant total de l’hébergement avec le petit déjeuner et le vol aller-retour tel que défini ci-dessus est fixé à un prix compris entre quatre cent euros (400 €) et six cent euros (600 €) HT.
En cas d’annulation de vol pour toute raison indépendante de sa volonté, ACCORHOTELS fera ses meilleurs efforts pour assurer aux gagnants un séjour équivalent.
– Deux (2) places pour le concert de Roger WATER à Berlin (Allemagne) le 2 juin 2018.
Valeur maximale de la Dotation : trois cent euros (300 €)
Le transport de l’hôtel vers la salle de concert n’est pas compris. Ces frais seront à la charge du Gagnant.
Sont également exclus de ce lot : les consommations personnelles et tout autre frais. L’ensemble de ces frais sont à la charge des gagnants.
En cas de changement de date de concert lié à l’organisateur du concert ou à tout évènement extérieur, la société SNE 1633/Positive Media s’engage à proposer une autre date et/ou un autre lieu de concert.
En cas d’annulation du concert dans ces mêmes conditions, les places de concert attribuées ne seront ni reprises ni échangées contre leur valeur en numéraire ou contre tout autre lot.
Le séjour proposé dans le cadre de cette dotation sera maintenu.
Dotation n°2 : Concert de Roger WATER à Birmingham (Angleterre)
– un (1) séjour de deux (2) nuits en chambre double ou twin avec petit-déjeuner pour deux (2) personnes à l’hôtel Novotel Birmingham Centre (70 Broad St, Birmingham B1 2HT, Royaume-Uni) du 6 juillet 2018 au 8 juillet 2018.
Sont exclus de ce lot : la taxe de séjour, les excursions facultatives, les assurances, tous les extras pris à l’hôtel, les boissons, les dépenses personnelles…
Une pièce d’identité sera demandée à l’arrivée à l’hôtel pour bénéficier de la dotation.
– Un (1) voucher pour un (1) vol aller-retour pour deux (2) personnes vers Birmingham au départ de Paris, Genève, Zurich ou Bruxelles le 6 juillet 2018 (aller) et le 8 juillet 2018 au départ de Birmingham vers Paris, Genève, Zurich ou Bruxelles (retour).
Le vol est non cessible, non échangeable, non remboursable, non reportable.
La dotation ne comprend pas : les frais de transports entre le domicile du gagnant et l’aéroport, les frais relatifs à la souscription d’assurances notamment celles qui pourraient concerner les voyages (assurances frais de santé, rapatriement, etc.).
Le transfert depuis l’aéroport vers l’hôtel et le transfert depuis l’hôtel vers l’aéroport sont inclus.
Le gagnant doit remplir toutes les conditions douanières et administratives d’entrée et de sortie du territoire et être muni d’une carte d’identité et/ou d’un passeport à données biométriques, en cours de validité, et ce pour toute la durée du séjour. Le gagnant doit également être en bon état de santé et remplir toutes les conditions médicales lui permettant de voyager par avion.
La personne accompagnant le Gagnant doit être majeure.
En cas d’annulation de vol pour toute raison indépendante de sa volonté, ACCORHOTELS fera ses meilleurs efforts pour assurer aux gagnants un séjour équivalent.
Le montant total de l’hébergement avec le petit déjeuner et le vol aller-retour tel que défini ci-dessus est fixé à un prix compris entre quatre cent euros (400 €) et six cent euros (600 €) HT.
– Deux (2) places pour le concert de Roger WATER à Birmingham (Angleterre) le 7 juillet 2018.
Valeur maximale de la Dotation : trois cent euros (300 €).
Le transport de l’hôtel vers la salle de concert n’est pas compris. Ces frais seront à la charge du Gagnant.
Sont également exclus de ce lot : les consommations personnelles et tout autre frais. L’ensemble de ces frais sont à la charge des gagnants.
En cas de changement de date de concert lié à l’organisateur du concert ou à tout évènement extérieur, la société SNE 1633/Positive Media s’engage à proposer une autre date et/ou un autre lieu de concert.
En cas d’annulation du concert dans ces mêmes conditions, les places de concert attribuées ne seront ni reprises ni échangées contre leur valeur en numéraire ou contre tout autre lot.
Le séjour proposé dans le cadre de cette dotation sera maintenu.
Dotation n°3 : Concert des FOO FIGHTERS le 23 juin 2018 à Londres (Angleterre)
– Un (1) voucher pour un (1) séjour de deux (2) nuits en chambre double ou twin avec petit-déjeuner pour deux (2) personnes à l’hôtel Novotel London Canary Wharf (40 Marsh Wall, Isle of Dogs, London E14 9TP, Royaume-Uni) du 22 juin 2018 au 24 juin 2018.
Sont exclus de ce lot : la taxe de séjour, les excursions facultatives, les assurances, tous les extras pris à l’hôtel, les boissons, les dépenses personnelles…
Une pièce d’identité sera demandée à l’arrivée à l’hôtel pour bénéficier de la dotation.
– Un (1) voucher pour un (1) vol aller-retour pour deux (2) personnes vers Londres au départ de Paris, Genève, Zurich ou Bruxelles le 22 juin 2018 (aller) et le 24 juin 2018 au départ de Londres vers Paris, Genève, Zurich ou Bruxelles (retour).
Le vol est non cessible, non échangeable, non remboursable, non reportable.
La dotation ne comprend pas : les frais de transports entre le domicile du gagnant et l’aéroport, les frais relatifs à la souscription d’assurances notamment celles qui pourraient concerner les voyages ( assurances frais de santé, rapatriement, etc.).
Le transfert depuis l’aéroport vers l’hôtel et le transfert depuis l’hôtel vers l’aéroport sont inclus.
Le gagnant doit remplir toutes les conditions douanières et administratives d’entrée et de sortie du territoire et être muni d’une carte d’identité et/ou d’un passeport à données biométriques, en cours de validité, et ce pour toute la durée du séjour. Le gagnant doit également être en bon état de santé et remplir toutes les conditions médicales lui permettant de voyager par avion.
La personne accompagnant le Gagnant doit être majeure.
En cas d’annulation de vol pour toute raison indépendante de sa volonté, ACCORHOTELS fera ses meilleurs efforts pour assurer aux gagnants un séjour équivalent.
Le montant total de l’hébergement avec le petit déjeuner et le vol aller-retour tel que défini ci-dessus est fixé à un prix compris entre quatre cent euros (400 €) et six cent euros (600 €) HT.
– Deux (2) places pour le concert des FOO FIGHTERS le 23 juin 2018 à Londres (Angleterre).
Valeur maximale de la Dotation : trois cent euros (300 €).
Le transport de l’hôtel vers la salle de concert n’est pas compris. Ces frais seront à la charge du Gagnant.
Sont également exclus de ce lot : les consommations personnelles et tout autre frais. L’ensemble de ces frais sont à la charge des gagnants.
En cas de changement de date de concert lié à l’organisateur du concert ou à tout évènement extérieur, la société SNE 1633/Positive Media s’engage à proposer une autre date et/ou un autre lieu de concert.
En cas d’annulation du concert dans ces mêmes conditions, les places de concert attribuées ne seront ni reprises ni échangées contre leur valeur en numéraire ou contre tout autre lot.
Le séjour proposé dans le cadre de cette dotation sera maintenu.
ACCORHOTELS et la société SNE 1633/positive Media ne pourront pas être tenus pour responsables en cas d’annulation des vols et des concerts mais aussi en cas de non-disponibilité de l’hôtel pour des raisons extérieures à leur volonté.
Article 8 – ATTRIBUTION DES LOTS DU TIRAGE AU SORT ET PUBLICATION DES RESULTATS
Les Gagnants seront contactés le 31 janvier 2018 par courriel sur l’adresse électronique indiquée lors de la participation au Jeu et invités à confirmer l’acceptation du gain. Les Dotations seront envoyées par courrier électronique à l’adresse mail indiquée par ceux-ci.
Le Gagnant sera alors invité à confirmer ses coordonnées précises : nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone, adresse email par email à : Jeu50ansRSAccorHotels@gmail.com. Le Gagnant devra également communiqué le nom de la personne qui l’accompagnera pour les billets d’avion.
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
Sans réponse du Gagnant dans un délai de huit (8) jours à compter de la prise de contact, le lot gagné sera attribué à un autre Participant tiré au sort selon la même procédure, et aucune réclamation de ce fait ne sera recevable.
A toutes fins, il est précisé que les Participants non désignés comme Gagnants n’en seront pas informés.
ACCORHOTELS et la société SNE 1633/Positive Media ne sauraient être tenues pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des Dotations, fait par les Gagnants.
Chaque Dotation offerte est nominative et non cessible. Toutefois, ACCORHOTELS et la société SNE 1633/Positive Media pourront remplacer chaque Dotation par une Dotation de nature et de valeur équivalente.
La responsabilité de la société SNE 1633/Positive Media ne saura être engagée si les informations fournies par le Participant sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le Gagnant perdra alors le bénéfice de sa Dotation.
A tout moment, le Participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées.
Article 9 – UTILISATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
Les Gagnants autorisent, par avance et du fait de leur participation au présent Jeu la société SNE 1633/Positive Media à publier, diffuser, reproduire et exploiter, gracieusement, leurs noms, prénoms et photographies sur tout support interne, y compris sur les différents intranets et toutes publications internes de la société SNE 1633/Positive Media lors de toutes les actions de communication afférentes à ce Jeu, sans limitation de territoire et sans que cette publication puisse leur ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.
Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date de participation. Les noms, prénoms et photographies de chaque Participant sont des données personnelles. Les dispositions de l’article 10 « Informatique et libertés » ci‐après sont applicables.
Article 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les Participants autorisent par avance du seul fait de leur participation, que la société SNE 1633/Positive Media utilise librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées à la société SNE 1633/Positive Media, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement à la société 1633/Positive Media et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les renseignements communiqués par les Participants sont destinés à l’usage de la société SNE 1633/Positive Media dans le cadre de l’accès à leurs services conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.
En vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles collectées. S’ils souhaitent exercer ce droit, ils peuvent le faire par courriel à l’adresse suivante : Jeu50ansRSAccorHotels@gmail.com
Article 11 – RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La société SNE 1633/Positive Media ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur la page du Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des Participants.
La société SNE 1633/Positive Media ne garantit pas que les pages internet susvisées fonctionnent sans interruption, qu’elles ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. La société SNE 1633/positive Media ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Si pour quelque raison que ce soit ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite d’un virus informatique par exemple, d’un bug, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la société SNE 1633/Positive Media et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la société SNE 1633/Positive Media se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La société SNE 1633/Positive Media n’est pas responsable en cas :
D’accident lié à l’utilisation des Dotations,
D’intervention malveillante,
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d’acheminement du courrier,
De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
De destruction des informations fournies par le Participant,
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
D’erreurs humaines ou d’origine électrique,
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
ACCORHOTELS et la société SNE 1633/Positive Media ne sauraient être tenues pour responsables des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre évènement extérieur.
ACCORHOTELS et la société SNE 1633/Positive Media ne pourraient être tenues pour responsables d’incidents survenant aux Gagnants à l’occasion de la jouissance de leur dotation.
La société SNE 1633/Positive Media ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ainsi que tout autre évènement considéré par la société SNE 1633/Positive Media comme rendant impossible l’exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues.
La société SNE 1633/Positive Media se réserve la possibilité et ne saurait être tenue pour responsable, en cas de force majeure ou cas fortuit ainsi que tout autre évènement indépendant de sa volonté, d’annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du Jeu.
ACCORHOTELS et la société SNE 1633/Positive Media n’encourront aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ ou de la jouissance de la Dotation.
Article 12 – ACCEPTATION ET DEPOT DU REGLEMENT
La participation au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi qu’aux règles de déontologie, lois et règlements applicables aux jeux et loteries publicitaires. Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l’adresse du Jeu : SNE 1633/Positive Media 53 rue Claude Bernard 75005 Paris.
Le règlement complet du présent Jeu est déposé en l’étude d’huissier de justice dont la désignation suit :
Maître Sandrine Panhard, Huissier de Justice Associée de la SCP Schambourg- Panhard dont les bureaux se situent au 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris
ACCORHOTELS et la société SNE 1633/Positive Media se réservent le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives et des décisions judiciaires. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de l’huissier susvisé comme le présent règlement. Cet avenant sera communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du Gagnant.
Le règlement est également disponible à l’adresse internet suivante https://www.rollingstone.fr/reglement-jeu-concours-50ans/
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra.
Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la société SNE 1633/positive Media.
Article 13 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de communication dédiés au Jeu, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales.
Toute exploitation des éléments du Jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.
Article 14 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Les frais engagés pour la participation au tirage au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier postal à l’opérateur de ce jeu à l’adresse : SNE 1633/Positive Media – Jeu concours 50 ans – 53 rue Claude Bernard 75005 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspond aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s’inscrire au jeu et y participer seront de 0,25 €. Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité les documents et informations suivantes relatives au participant : Nom, prénom, adresse postale et adresse électronique, photocopie de la pièce d’identité, date et heure de la participation et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès à Internet. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, WIFI ou Liaison spécialisée etc…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui aura aucun frais ou débours spécifique.
Article 15 : RECLAMATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent Jeu est soumis au droit français.
Toute question, ou réclamation doit être formulée auprès de la société SNE 1633/Positive Media.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au Jeu doivent être formulées par écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles, à l’adresse suivante : SNE 1633/Positive Media 53 rue Claude Bernard 75005 Paris et au plus tard 10 (dix) jours après la date limite de participation au Jeu.
En cas de désaccord sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.
