RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« LE ROQUEFORT PAPILLON ET LES ENFANTS»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
SAS Société Roquefort Papillon
Au capital de 38 112.25 €
Inscrite au RCS de Millau sous le n° 391 900 917
Dont le siège social est au 8 bis Avenue de Lauras 12 250 Roquefort sur Soulzon
(SIRET 391 900 917 00025).
Organise du 6 septembre 2010 au 17 octobre 2010
Un jeu gratuit et sans obligation d’achat dénommé :
« Les enfants aiment aussi le Roquefort »
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure,
résidant en France métropolitaine, à l’exception des membres du personnel de la
société organisatrice, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en
œuvre de ce jeu.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Les personnes désirant participer à ce jeu doivent envoyer leur recette ou idée
inédite à l’adresse mail blog@roquefort-papillon.com ou par commentaire, sur le
blog, avant le 17 octobre 2010, minuit.
ARTICLE 4 : LIMITES A LA PARTICIPATION
La participation est limitée à une personne par foyer (même nom et même adresse).
Toute tentative de fraude, ou l’envoi d’une recette copiée, de la part d’un participant
entraîne la nullité de toutes les recettes déposées.
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Une sélection des meilleures recettes sera effectuée par l’organisateur du jeu pour
désigner les 10 gagnants parmi toutes les participations, que la société organisatrice
aura reçues.
ARTICLE 6 : UN SEUL GAGNANT PAR FOYER
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom et même adresse).
ARTICLE 7 : LES LOTS
Chaque gagnant sera prévenu directement par l’organisateur du jeu, par mail, au
plus tard le 27 octobre 2010 du gain qu’il a gagné.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune
contestation, d’aucune sorte, ni à la remise contre valeur argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement par un autre lot de quelque valeur que se soit,
pour quelque cause que se soit
Enfin, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou
parties, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficultés extérieures pour
obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
Tous les lots qui seront retournés à l’Organisateur du jeu par La Poste ou le
prestataire en charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que
se soit (notamment colis refusé, n’habite plus à l’adresse indiquée) sera considéré
comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Tout lot non réclamé dans le délai de 3 mois après la date du tirage au sort sera
considéré comme abandonné par le (s) gagnant(s).
ARTICLE 8 : PRESENTATION DES LOTS
Les lots sont les suivants :
10 livres pour enfants (+ de 3 ans) « Touchez pas au Roquefort », édition
Gallimard.
10 livres de recettes « Petits plats gourmands pour mamans en crise », édition
Tana.
ARTICLE 9 : CONTESTATION DU JEU
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à
l’Organisateur du jeu dont les coordonnées figurent dans l’article premier. Cette lettre
devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
joueur et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est
adressée avant la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 10 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DU GAGNANT
Les participants autorisent les Organisateurs du jeu à diffuser les noms et prénoms
sur le blog Recettes Roquefort Papillon (www.recetteroquefort.fr) en ayant au
préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article et ceci
conformément à la Législation en vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir
droit à la remise du lot gagné.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les participants à ce jeu-concours sont informés qu’ils sont susceptibles de recevoir
des propositions par courrier, par téléphone ou par mail de la part de la SAS
Roquefort Papillon.
Les gagnants au jeu-concours autorisent la SAS Roquefort Papillon à publier leur
nom sur Internet.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout
moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la
Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifié par la Loi n°2004-801 u 6
Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements
de données à caractère personnel et du décrêt n°2005-1309 du 20 octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art.
26 de la Loi), d’accès (art. 34 à 38 de la Loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des
données vous concernant.
Ainsi vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à
jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmés.
ARTICLE 12 : MODALITES DE MODIFICATION DU JEU
L’Organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou
annuler le jeu sans préavis, notamment en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Des additions en cas de force majeure, des modifications de ce règlement peuvent
éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au
présent règlement.
ARTICLE 13 : LIMITE DE RESPONSABILITE
L’organisateur du jeu ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui
seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en
cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.