RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS PHOTO
« LES TABLES EN FÊTE ROQUEFORT PAPILLON »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
SAS Société Roquefort Papillon (ci-après “la Société Organisatrice”)
Au capital de 38 112.25 €
Inscrite au RCS de Millau sous le n° 391 900 917
Dont le siège social est au 8 bis Avenue de Lauras 12 250 Roquefort-sur-Soulzon
(SIRET 391 900 917 00025).
Organise du 21 décembre 2012 à 17h00 au 20 janvier 2013 à 23h59
Un jeu gratuit et sans obligation d’achat dénommé :
“Les Tables en fête Roquefort Papillon”
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse
incluse), à l’exclusion des personnes travaillant pour ou ayant des liens de parenté
avec le personnel de la Société Organisatrice ou ses filiales ; Facebook ; ou l’étude
SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, située 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille (ciaprès
“l’Etude d’Huissier”).
ARTICLE 3 : MODALITE DE PARTICIPATION
3.1 Déroulement du Jeu
Pendant la Durée du Jeu, le participant se rend sur l’application “Tables en fête
Roquefort Papillon” de la page fan Facebook Les recettes Roquefort Papillon qui se
trouve à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/pages/Les-recettes-Roquefort-
Papillon/120290324656578?sk=app_373065719403295
Pour pouvoir concourir, le participant doit être fan de la page Facebook Les recettes
Roquefort Papillon ou, si ce n’est pas encore le cas, devenir fan de la page Les
recettes Roquefort Papillon en cliquant sur “J’aime”/“Like”.
Le participant peut concourir en envoyant par le biais de l’application une photo qui,
après être passée en phase de modération par la Société Organisatrice, sera affichée
dans la galerie pendant toute la Durée du Jeu et sera ouverte aux votes du public.
La photo doit respecter les règles suivantes :
a) La photo doit représenter un plateau de fromages avec au minimum un
morceau de Roquefort Papillon ;
b) Toute photo jugée à caractère pornographique, pédophile, raciste, discriminant
ou de toute autre nature non conforme au règlement sera non retenue par la
Société Organisatrice qui sera seul compètent de déterminer l’application du
règlement.
3.2 Une seule participation par adresse email
Il ne sera accepté qu’une seule participation par adresse email. La participation est
strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
adresses email ni sous adresse temporaire.
3.3 Participations non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les participations :
a) Soumises après le 20 janvier 2013 à 23h59 ;
b) Adressées en nombre (même adresse mail) ou issues d’un même joueur
participant sous plusieurs adresses email ou sous adresse email temporaire ;
c) Qui ne respecteront pas la règle du Jeu “Réalisez votre plus beau plateau de
fromages de fêtes avec du Roquefort Papillon”
d) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes,
usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
e) De participants résidant en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse) ;
f) Réalisées sans respecter la procédure précédemment décrite.
3.4 Jeu gratuit sans obligation d’achat
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout
participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés
pour la participation au Jeu sur la base d’un remboursement correspondant
au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine ou de
l’utilisation d’internet via son mobile, pendant 5 (cinq) minutes, temps moyen
nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être
adressée par courrier à :
FROMAGERIES PAPILLON
Jeu “ Les Tables en fête Roquefort Papillon ”
8 bis, avenue de Lauras
12 250 Roquefort sur Soulzon
au plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste
faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent “lettre” en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise
en compte. Le participant devra accompagner impérativement sa demande des
pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses noms, prénom, adresse postale, la date
de sa participation au Jeu ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet ou à son
fournisseur mobile.
La Société Organisatrice n’utilisera les données de ces documents qu’aux fins de
remboursement. Elle ne les utilisera à aucune autre fin, ni ne les partagera avec une
tierce partie. Ces données seront détruites une fois le remboursement effectué.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que
s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions, sont
exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions
réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les
internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification
qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute
poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les photos jugées comme conformes au règlement par la Société Organisatrice seront
mises en ligne sur le site de l’application pour que le public puisse voter entre le
21/12/2012 à17h00 et le 20/01/2013 à 23h59 pour leur photo préférée.
4.1 Désignation de 5 finalistes par les votes du public
Au 21/01/2013, les 5 participants dont les photos auront reçu le plus de votes
(“j’aime”) seront désignés comme “finalistes”. Dans l’éventualité où de multiples
participants auraient reçu un nombre de votes identiques, lesdits participants seront
classés par ordre du premier au dernier inscrit au Jeu.
4.2 Désignation des 2 gagnants par la Société Organisatrice
La Société Organisatrice désignera ensuite les 2 meilleures réalisations parmi les 5
photos finalistes. Les auteurs de ces 2 photos seront désignés comme “gagnants” et
remporteront chacun un des 2 lots mis en jeu.
La désignation des gagnants sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera
souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou
d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celuici
et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
4.3 Un seul gagnant par foyer
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom et même adresse mail).
ARTICLE 5 : LES PRIX
Les prix à gagner sont les suivants (2 lots) :
2 tirages photo professionnel* chez PICTO (PICTORIAL SERVICE SA 552021644 RCS
PARIS), d'une valeur unitaire de 75€ TTC (frais d'expédition inclus).
- TIRAGE PHOTO PROFESSIONNEL COULEUR (tirage argentique lambda sur support rc : brillant ou satiné) avec COLLAGE ALUMINIUM 1 mn + attache adhésive
pour fixation. Dimensions : 30 x 40 cm. 1 exemplaire.
Suite à la désignation des gagnants décrit à l’article 4 précédemment décrit, les
gagnants seront prévenus par e-mail de leurs gains (“email de confirmation”), au plus
tard le 4 février 2013. Pour pouvoir profiter de leur gain, les gagnants devront :
1. Communiquer leurs coordonnées (nom complet, adresse postale, numéro de
téléphone), en répondant avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de
confirmation, à la Société Organisatrice dont les coordonnées figureront dans ledit email.
Ces coordonnées seront transmises à PICTO uniquement et ne seront pas
utilisées à des fins commerciales.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne se serait pas manifesté auprès de la Société
Organisatrice avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, aux
coordonnées qui lui auront été communiquées dans ledit e-mail, la Société
Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
2. Une fois qu’ils auront communiqué leurs coordonnées (nom complet, adresse
postale, numéro de téléphone), les gagnants recevront un second mail de la part de la
Société Organisatrice leur fournissant les coordonnées de la personne à contacter
chez PICTO pour pouvoir profiter de leur gain.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne se serait pas manifesté auprès de PICTO avant la
date et l’heure indiquées dans cet e-mail, la Société Organisatrice se réserve le droit
de redistribuer son gain.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part d’un gagnant, à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement,
transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix,
dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se
décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le
gagnant, par PICTO ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il
reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société
Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la
poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant
n’aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées
communiquées seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des lots, en
tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour
obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En participant au Jeu, le participant fournit ses données personnelles à la Société
Organisatrice et non pas à Facebook. Notamment, chaque participant reconnait que,
lorsqu’il joue au Jeu, l’application collectera un identifiant unique ainsi que son adresse
email afin de lui permettre de jouer, et afin de permettre à la Société Organisatrice et à
tout tiers mandaté par elle de gérer le Jeu, conformément aux présentes. Cet
identifiant unique et l’adresse email seront conservées même si l’application est
retirée, mais uniquement jusqu’à la fin de la Durée du Jeu, afin de s’assurer que
le Jeu s’est déroulé de manière équitable et en conformité avec les présentes.
Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé
aux fins de gestion du Jeu et la remise des prix. Le participant accepte que ses
données soient transmises à tout tiers, mandaté par la Société Organisatrice pour
gérer le Jeu, à ces fins. Lesdites données ne pourront être utilisées à des fins
commerciales.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de
radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite
sur papier libre adressée à :
FROMAGERIES PAPILLON
Jeu “ Les Tables en fête Roquefort Papillon ”
8 bis, avenue de Lauras
12 250 Roquefort sur Soulzon
Chaque participant accepte le fait que, s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve
le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins
d’annonce des gagnants de ce Jeu, y compris sur le blog Les recettes Roquefort
Papillon (www.recetteroquefort.fr) et sur la page Facebook Les recettes Roquefort
Papillon
(http://www.facebook.com/pages/Les-recettes-Roquefort-Papillon/120290324656578).
De plus, les gagnants acceptent la réutilisation des photos dédiées au Jeu sur le blog
Roquefort Papillon ou tout autre support de la marque.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par
ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être
modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la
possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de mettre fin au Jeu s’il ne
peut être garanti que ledit Jeu se déroule de manière équitable pour des raisons
techniques, juridiques ou toute autre raison, ou si la Société Organisatrice suspecte un
participant de manipuler les participations.
7.3 Liens avec Facebook. Le Jeu n’est en aucune manière sponsorisé, avalisé, géré
par Facebook, ou associé à elle. La Société Organisatrice ne peut garantir un accès
continu, ininterrompu ou sécurisé à la plateforme Facebook ou à la procédure en ligne
de réclamations gérée au travers du système de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour
responsable pour :
- toute réclamation perdue, endommagée ou invalide, ou non reçue dans les délais ;
- toute défaillance dans le fonctionnement de la plateforme Facebook ou de l’application
dus à des problèmes techniques ou hors de son contrôle.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le Jeu
ou de modifier la Durée.
A cet effet, des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains
de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront
immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent
règlement La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement, déposé auprès de l’Etude SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13
située : 21 rue Bonnefoy, 13 006 MARSEILLE.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
www.recetteroquefort.fr
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la
société organisatrice.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au
tarif lent sur simple demande.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité
d’aucune sorte vis-à- vis des participants du fait des fraudes éventuellement
commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se
réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier,
sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas de désaccord
persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
