REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT SOCIETE CREME
« Surprenez-nous avec vos idées recettes et gagnez peut-être 1 000 € »
Article 1
Société des Caves - SAS au capital social de 4 880 048 € dont le siège social est situé 15 avenue de Lauras – 12 250 Roquefort Sur Soulzon, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 925 480 030, organise en France Métropolitaine (Corse incluse) du 17 janvier 2011 au 17 février 2011 un grand jeu concours sans obligation d’achat intitulé « Surprenez-nous avec vos idées recettes et gagnez peut-être 1 000 € »
Ce jeu concours est accessible sur le site : www.societecreme.com.
Il est véhiculé par les supports suivants :
•500 frontons de boxes situés en magasin
•1 campagne de bannières sur le site enviedebienmanger.fr
•1 newsletter sur le site enviedebienmanger.fr
Article 2
La participation au jeu concours est ouverte à toute personne physique domiciliée en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion du personnel de la société organisatrice, des membres du personnel des sociétés appartenant au groupe de la Société organisatrice, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe (même nom et/ou même adresse).
En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Article 3
Pour participer, chaque personne doit:
•se connecter au Site www.societecreme.com entre le 17 janvier 2011 et le 17 février 2011 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi),
•remplir intégralement le formulaire d'inscription électronique du jeu concours disponible en ligne sur le Site www.societecreme.com. Le participant devra indiquer, sur le formulaire d'inscription électronique du jeu concours, l'ensemble de ses coordonnées personnelles à savoir sa civilité, ses nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, adresse postale complète, son numéro de téléphone ainsi qu'un mot de passe personnel dans les champs prévus à cet effet sur la page du Site du jeu concours concernée. Tous les champs doivent être obligatoirement complétés pour que l'inscription du joueur puisse être prise en compte dans le cadre du jeu concours.
•Déposer la recette de cuisine de son choix sur le site. La recette doit obligatoirement comprendre du Société Crème dans son élaboration.
•valider son inscription au jeu concours avant le 17 février 2011 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Article 4
Une fois son inscription faite, l’internaute participe au jeu concours.
Le principe du jeu concours : un jury composé de salariés de la Société des Caves déterminera la recette la plus surprenante comme la recette gagnante et ainsi le gagnant du jeu concours. Les critères de sélection seront préalablement déterminés par Société Crème. Le choix du gagnant par Société Crème ne pourra être remis en cause d’aucune façon par l’un des participants au jeu concours.
Une seule et unique adresse électronique par participant (même nom, même prénom, même adresse postale et même date de naissance) sera admise dans le cadre de ce jeu concours. Il est donc formellement interdit aux internautes de participer au jeu concours avec plusieurs adresses électroniques.
Une seule participation par email (courriel) et par jour est autorisée. A chacune des participations l’idée recette postée devra être différente.
Si une personne souhaite participer de nouveau, il n’aura pas besoin de remplir le formulaire d’inscription, il pourra directement saisir son adresse internet ainsi que son mot de passe.
Article 5
Ce concours est doté de 1 (une) dotation qui est la suivante :
• 1 000 € (Mille euros) remis sous forme de lettre chèque au gagnant
Article 6 :
Le gagnant du jeu concours sera informé de son gain par email (courriel) ou par téléphone.
La lettre chèque lui sera envoyée dans un délai de 6 (six) à 8 (huit) semaines par voie postale.
Le lot non utilisé ou non réclamé dans les délais fixés restera la propriété de la Société organisatrice. Il ne sera remis qu’un seul lot par foyer (même nom et /ou même adresse).
Article 7
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu concours.
Article 8
La participation à ce jeu concours implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu concours.
Les gagnants cèdent gracieusement à Société des Caves, le droit d’utiliser et de diffuser leur nom, leur prénom, leur adresse, leur image et leur recette à des fins publi-promotionnelles ou à des fins de relations publiques pour le jeu concours internet, pour une période d’un an sur tous supports notamment papiers, affichages, publicités radio et télévisés, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque.
Article 9
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d’identité ou d’adresses fausses entrainent l’élimination de la participation.
Article 10
La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, de reporter ou d’annuler le jeu concours si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, ainsi qu’en cas de retard d’acheminement ou de perte de lots.
Article 11
L’interprétation du présent règlement et tous les cas non prévus par celui-ci seront tranchés par la Société organisatrice dont les décisions sont sans appel.
En cas de divergence accidentelle entre ce règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
Article 12
Les informations étant destinées à constituer un fichier, les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou même de radiation des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande écrite à l’adresse du jeu concours : « Surprenez-nous avec vos idées recettes et gagnez peut-être 1 000 € » - Custom Promo N°17296 - 13102 Rousset CEDEX
Article 13
Le règlement complet de ce jeu concours est déposé chez Maître Bianchi - Impasse Grassi - Aix-en-Provence (13)
Le présent règlement est disponible gratuitement sur le Site du jeu concours à partir du 17 janvier 2011 et jusqu’au 17 février 2011.
Article 14
Les frais de connexion au site du jeu concours déboursés par le participant pour participer au jeu concours et les frais de leur demande de remboursement par courrier seront remboursés sur simple demande écrite.
Pour cela, indiquer sur papier libre, de façon claire et lisible, l'objet de sa demande de remboursement, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) et la date et l’heure de sa connexion au Site du jeu concours le cas échéant, joindre à sa demande écrite, une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès à l'Internet indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant, joindre un RIB ou un RIP complet, envoyer le tout, sous pli suffisamment affranchi, avant le 28 février 2011 minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse du jeu Concours : « Surprenez-nous avec vos idées recettes et gagnez peut-être 1 000 € » - Custom Promo N°17296 - 13102 Rousset CEDEX
Remboursement sur la base forfaitaire de 0.21 euro TTC correspondant à 5 minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par participant inscrit au jeu concours pendant toute la durée du concours et d’un remboursement au tarif lent en vigueur sur la base de 20 g poids total du courrier (soit 0,53 euro).
Il ne sera accordé par participant qu'un seul remboursement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales) dans le cadre du jeu concours.
Si le participant accède au jeu concours à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que toute connexion au jeu concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site du jeu concours, de consulter le règlement complet et de participer au jeu concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement adressée par un moyen autre que celui prévu au présent règlement ne sera prise en compte.
Les demandes de remboursement des frais d'affranchissement ou des frais de connexion seront honorées sous forme de virement bancaire uniquement dans un délai moyen de six (6) à huit (8) semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Article 15
La participation au jeu concours implique la connaissance et l'acceptation par tout participant des caractéristiques et des limites du réseau Internet, et notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à la connexion et/ou d'accès au réseau Internet, aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et des risques de contamination par des éventuels virus circulants sur les dits réseaux ; pour lesquels la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
•des défauts, des retards ou erreurs de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté,
•de l'envoi de messages, de données et/ou de contenu à une adresse erronée ou incomplète,
•si les données relatives à l'inscription et/ou la participation au jeu concours ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter,
•en cas d'incapacité d'un participant à participer au jeu concours ou d'y avoir accès,
•au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à accéder au Site du jeu concours pour quelque raison que ce soit,
•si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant au Site du jeu concours devait être interrompue ou si sa participation n'a pas été prise en compte,
•de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du jeu concours, du réseau téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Par ailleurs, la Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur et/ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur lors de la participation au jeu concours et plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou leur téléphone mobile et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site du jeu concours
