Règlement du jeu-concours Rowenta n°535858 1 029 € de lots à gagner, 3 gagnants Lot principal : aspirateur laveur sans fil X-Clean 10 (≈500 €).

RÈGLEMENT DU JEU
ROWENTA FÊTE SES 140 ANS
1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET OBJET
La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social 112
Chemin du Moulin Carron 69130 Ecully, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637 (ci-après la « Société Organisatrice »)
organise du 24/02/2025 à 17h00 inclus (heure française) au 06/04/2025, 23h59 inclus
(heure française) un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé « Rowenta fête
ses 140 ans » (ci-après dénommé le « Jeu ») sur le site internet : https://jeu.rowenta.com/
(ci-après dénommé le « Site »).
2. PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ci-après le(s) Participant(s),
disposant d’un accès internet, résidant en France métropolitaine (Corse comprise / Monaco
non compris), ci-après le Territoire, à l'exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice, ses associés, ses mandataires sociaux et ses employés ainsi que leur famille,
y compris les concubins, et d'une façon générale toutes les sociétés ayant participé à la
mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent
ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Société
Organisatrice pourra demander à tout Participant mineur de justifier de cette autorisation
et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La participation au Jeu est limitée à une participation par personne.
Un seul gain (ci-après la « Dotation ») sera attribué par foyer (même nom, même adresse
postale) sur toute la durée du Jeu, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes
vivant sous le même toît (même nom, même adresse postale).
La participation peut ne pas être prise en compte si le Participant s’inscrit au Jeu avec une
adresse email dont le nom de domaine fait partie de la suite suivante :
https://github.com/disposable-email-domains/disposable-email-domains/blob/master/disp
osable_email_blocklist.conf
La participation peut ne pas être prise en compte si plusieurs inscriptions au Jeu sont
réalisées avec au maximum cinq occurrences d’adresses email comportant le même préfixe
et combinées avec le même domaine email.
Tout Participant souhaitant s’inscrire au tirage au sort afin de tenter de gagner la dotation
mise en jeu par l’Organisateur devra confirmer son inscription par email en cliquant sur «
Je valide ma participation ».
3. PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement en toutes ses stipulations et le respect de l’ensemble des lois et règlements
applicables aux Jeux, loteries et concours en vigueur sur le territoire défini à l’article 2.
La participation au Jeu se fait uniquement sur internet sur https://jeu.rowenta.com/. La
participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la Société
Organisatrice.
Pour participer au Jeu, chaque Participant devra impérativement suivre une à une les
étapes suivantes et selon l’ordre indiqué :
1/ Se rendre sur le Site entre le 24/02/2025 à 17h00 inclus (heure française) au
06/04/2025, 23h59 inclus (heure française) ;
2/ Cliquer sur “Je participe” ;
3/ Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à la Société
Organisatrice son nom, son prénom et son adresse e-mail valide. Le participant
peut renseigner de façon facultative son genre, sa date de naissance, son code
postal et son numéro de mobile. Le participant peut enfin, s’il le souhaite, consentir
à recevoir par courrier électronique et/ou par SMS/MMS des communications
marketing de la Société Organisatrice ;
4/ Lire et accepter le règlement en cochant la case « J’accepte le Règlement »
5/ Cliquer sur le bouton « Je tente ma chance » ;
6/ S’il est déjà inscrit, le Participant peut cliquer sur « Déjà inscrit(e) ? ». Le
Participant reçoit un email contenant un lien afin de poursuivre le Jeu ;
7/ Répondre à la question « Quels produits Rowenta possédez-vous ? » et cliquer
sur « Je sélectionne » ;
8/ Répondre à la question « Quel produit souhaitez-vous remporter » et cliquer sur
« Je sélectionne ». Une fois sa sélection validée, le Participant ne pourra plus
modifier son choix ;
9/ Valider son inscription au tirage au sort par email en cliquant sur « Je valide ma
participation » dans l’email de confirmation reçu ;
10/ Après avoir joué, le Participant pourra, s’il le souhaite, inviter ses proches à
participer au Jeu sur le Site :
● Soit en indiquant l’adresse électronique valide d’un proche dans l’espace
réservé à cet effet ;
● Soit via Facebook, il sera alors soumis aux conditions générales d’utilisation
de Meta ;
● Soit via toute application appartenant au participant au moment du Jeu lui
permettant de le partager à ses proches telle que Instagram, Snapchat… Il
sera alors soumis aux conditions générales d’utilisation de ces applications.
Le Participant peut décider, s’il le souhaite, d’inviter certains de ses proches à s’inscrire au
Jeu. Dans ce cas, le Participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du
traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à la Société Organisatrice l’adresse
e-mail de ces derniers afin que la Société Organisatrice leur envoie pour le compte du
Participant son message d’invitation à participer au Jeu.
Pour chaque personne invitée par un Participant et qui décide de s’inscrire au Jeu, le
Participant peut obtenir cinq (5) chances supplémentaires d’être tiré au sort. Les adresses
e-mails des proches d’un Participant fournies par ce dernier doivent être valides et
différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du Participant.
Le Participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e-mail de ses
proches aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le
consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à la
Société Organisatrice. La Société Organisatrice n’agit que sur la volonté et au nom du
Participant en qualité de prestataire technique d’envoi des messages du Participant. En
conséquence, le Participant dégage la Société Organisatrice ou ses prestataires tels que
l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de la Société Organisatrice de toute
responsabilité du fait des e-mails de proches qu’il fournit à la Société Organisatrice et du
fait de l’envoi d’un message d’invitation à ces proches.
La Société Organisatrice et l’Opérateur du Jeu pour le compte de la Société Organisatrice
traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment
l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un Participant aux fins d’établir des
statistiques de fréquentation du Site, d’assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité
et la loyauté d’une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin
de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi
automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du
Participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le Participant concerné à
des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par la Société Organisatrice ou
par des tiers. Le cas échéant, la Société Organisatrice pourra tenir à la disposition des tiers
ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisés du
site, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et du
bénéfice d’une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites
susceptibles d’être intentées à son encontre par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Le cas échéant, la Société Organisatrice pourra tenir à la disposition des tiers ou des
autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi. Chaque
Participant procédera à la manœuvre indiquée pour valider sa participation.
Le Participant certifie que ses coordonnées envoyées à la Société Organisatrice sont
exactes. Les Participants sont informés que les informations qui leurs sont demandées lors
du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des
dotations. Les Participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces
informations. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne
automatiquement l'annulation des participations et la non-remise des lots qui ne seront
pas remis en jeu et demeureront la propriété pleine et entière de la Société Organisatrice.
4. ATTRIBUTION DES LOTS
La désignation des gagnants s’effectuera par tirage au sort le 09/04/2025 à 11 heures au
moyen d’un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès d’un huissier.
Le Jeu prévoit trois (3) gagnants, chacun remportant une (1) dotation sélectionnée
conformément aux articles 3 et 5 du Règlement.
Pour chaque gagnant désigné un (1) suppléant sera tiré au sort dans les mêmes conditions.
Les suppléants ne seront contactés que si un gagnant ne se manifeste pas dans le délai
prévu ci-dessous.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les
concernant, et seront contactés par la Société Organisatrice par courrier électronique
et/ou par téléphone.
Si un Participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les sept (7) jours suivant l’envoi de
ce courrier électronique et/ou contact par téléphone, il sera considéré comme ayant
renoncé à sa dotation et la dotation sera attribuée au premier suppléant tiré au sort.
Les suppléants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation
les concernant, et seront contactés par la Société Organisatrice par courrier électronique
et/ou par téléphone.
Si le premier suppléant tiré au sort ne se manifeste pas dans les sept (7) jours suivant
l’envoi du courrier électronique et/ou contact par téléphone, il sera considéré comme
ayant renoncé à sa dotation et la dotation restera la propriété de la Société Organisatrice.
Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée
du Jeu, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit
(même nom, même adresse postale).
Les gagnants seront informés de leur gain et des modalités de livraison de leur lot par
courrier électronique et/ou par téléphone, dans un délai de 5 jours à compter de la date du
tirage au sort.
La Société Organisatrice ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le
compte de la Société Organisatrice ne pourront être tenus responsable :
- Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée(s),
- En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne
correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste
indisponible.
- Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou
de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur
similaire.
5. DOTATION
Chaque Participant doit sélectionner, au moment du Jeu conformément à l’article 3 du
Règlement, un (1) produit qu’il souhaite tenter de remporter, parmi les trois (3) dotations
proposées. Une fois son choix effectué, le Participant ne pourra plus modifier ni changer
son choix de dotation.
Le Participant peut sélectionner une des trois (3) dotations suivantes :
○ Une (1) shampouineuse textile Clean It, Détacheur nettoyeur efficace contre
les taches, d’une valeur unitaire maximale de [à compléter] euros TTC,
référence commerciale IN5020F0 (réf. CMMF : 1830009228) ;
○ Un (1) aspirateur balai laveur sans fil X-Force Flex 13.60, 150 AW, 60 min,
Animaux, Aqua, d’une valeur unitaire maximale de [à compléter] euros TTC,
référence commerciale RH9AD1WO (réf. CMMF : 2211401274) ;
○ Un (1) aspirateur laveur sans fil X-Clean 10, Longue autonomie, Nettoyage et
séchage automatique, d’une valeur unitaire maximale de [à compléter]
euros TTC, référence commerciale GZ7035WO (réf. CMMF : 2211401362).
La Dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre
personne. Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle
que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la Dotation gagnée, dans les
conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite
Dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. Si
toutefois le gagnant ne répond pas aux sollicitations de la Société Organisatrice et ne
confirme pas sa participation dans le délai imparti, la Dotation pourra être attribuée à un
autre participant suppléant tiré au sort selon la mécanique décrite à l’Article 4 de ce
Règlement. Celui-ci en sera averti dans un délai raisonnable.
Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en
espèce ni être remplacés par d’autres lots. La Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer la Dotation par une Dotation de même valeur si les circonstances l’exigent et
informera les Participants par tous moyens.
6. RESPONSABILITÉ
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies
qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il
est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le
Participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice. Dans ce cas,
la Société Organisatrice ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le
compte de la Société Organisatrice ne sauraient assumer la responsabilité des activités des
sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun Participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte
entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le
compte de la Société Organisatrice ne peuvent être tenus pour responsable du mauvais
fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le
compte de la Société Organisatrice ne garantissent pas que les sites et/ou le Jeu
fonctionne sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques
quelconques. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se
réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de
laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce
fait.
La Société Organisatrice ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le
compte de la Société Organisatrice ne pourront être tenus responsable si les données
relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison
dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à
Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos
serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à
traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou
des lot(s) mis en Jeu. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un
préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu
à l'occasion de la participation d'un Participant au Jeu. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne saurait être encourue, sans que cette liste soit limitative :
- Si un Participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou
son fournisseur d'accès Internet ;
- Si un Participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- Si un Participant subissait une panne technique quelconque (exemple : mauvais état de
la ligne, du combiné) ;
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du
standard empêchait un Participant d'accéder au formulaire de participation ;
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier électronique ne relevant pas de son fait;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu
agissant pour le compte de la Société Organisatrice ne peuvent être tenus responsable de
tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel
qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, pour une raison qui ne lui serait pas
imputable ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site Internet du Jeu.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant.
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus
ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans
ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et
la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement
interdites.
8. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation et notamment de connexion ou appels ne sont pas remboursés.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées. Les Participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs
communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne
pourront pas obtenir de remboursement, la participation au Jeu n'ayant pas eu dans ce cas
d'influence sur la facturation. Les frais de communication téléphonique, correspondant au
temps de connexion lors de la consultation du Jeu et pour l’envoi du/des courrier(s)
électronique(s) de confirmation de l'adresse, pourront être remboursés forfaitairement à
tout Participant qui en fait la demande, sur la base d'une communication locale au tarif en
heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du présent règlement - soit 0,20
Euro TTC d’établissement d’appel puis 0,09 Euro TTC /minute - pour une connexion de 2
minutes, soit un remboursement forfaitaire et définitif de 0,39 Euro TTC.
Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante :
Service consommateur Rowenta 112, chemin du Moulin Caron, TSA 92002 69134 ECULLY
CEDEX, au plus tard le 28/04/2025 minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Le remboursement se fera à condition que les Participants indiquent clairement :
- leur nom, prénom, adresse complète, email (ces éléments doivent être identiques à ceux
saisis dans le formulaire d’inscription)
- le nom du Jeu concerné,
- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- la photocopie de la dernière facture détaillée [téléphone si SMS et internet/téléphone si
Internet], en entourant la date et l’heure de participation et le montant de la
communication
- joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français.
Un seul remboursement des frais (de connexion/téléphone et d'affranchissement) pourra
être effectué par foyer (même nom, même adresse postale). Les demandes de
remboursement reçues après le 28/04/2025 minuit (cachet de la poste faisant foi) ne
seront plus acceptées. Les demandes feront l’objet d’un remboursement par virement
bancaire via le RIB transmis dans un délai de 6 à 8 semaines à réception de la demande
conforme.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Groupe Seb France (« le Groupe ») attache une grande importance à la protection de votre
vie privée. Dans le cadre de cette offre, nous traitons des informations qui peuvent vous
concerner directement ou indirectement (« données à caractère personnel » au vu des
finalités suivantes :
Finalités Base légale
Vous permettre de participer au jeu et/ou
communiquer avec vous à ce sujet
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un
contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution
de mesures précontractuelles prises à votre
demande
Vous adresser des communications relatives à
nos produits et services, selon vos préférences
Le traitement est basé sur votre consentement
Collecter vos données est un prérequis contractuel nécessaire pour vous permettre de
participer au Jeu. Ainsi, si vous refusez de nous fournir les données à caractère personnel
correspondantes, le Groupe ne serait pas en mesure de vous permettre d’y participer.
Vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec d’autres entités du
Groupe SEB (une liste des marques du Groupe SEB est disponible à cette adresse :
https://www.groupeseb.com/fr/nos-marques). En outre, en conformité avec la législation
applicable, les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des
destinataires tiers appartenant aux catégories suivantes : prestataires techniques ;
partenaires ; fournisseurs de services de marketing ; fournisseurs de services de transport ;
conseillers ou consultants professionnels (tels que les avocats, les assureurs, etc.) ; société
reprenant les activités du Groupe en cas de fusion ou d’acquisition ; et plus généralement,
toute personne ou entité à qui nous sommes tenus divulguer des données sur ordre d’un
tribunal compétent, d’une autorité gouvernementale, fiscale ou autre autorité de
réglementation, d’un organisme chargé de l’application de la loi ou d’un organisme
similaire.
Lorsqu’ils ne sont pas situés dans votre pays de résidence, les destinataires mentionnés
ci-dessus sont généralement situés dans l’Espace économique européen et/ou dans des
pays qui offrent un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel seront conservées trois années après la fin de
l’opération, ou, si vous y avez consenti, pour la durée durant laquelle vous continuerez à
accepter de recevoir nos communications marketing.
Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos données à caractère personnel
anonymes (afin qu’elles ne puissent plus être directement ou indirectement associées à
vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous sommes autorisés à
utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer.
Vous avez les droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère
personnel : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit d’opposition,
droit de limitation, droit à la portabilité, le droit de retirer votre consentement.
Vous avez également le droit de définir des directives concernant la conservation,
l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant votre demande par écrit à l’adresse
suivante : Service Consommateurs Rowenta : 112 Chemin du Moulin Carron TSA 92002 –
69134 ECULLY CEDEX. Enfin, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité
de protection des données de votre pays de résidence ou du lieu où vous estimez qu’un
problème lié à l’utilisation de vos données s’est produit.
Conformément à vos préférences, si vous avez consenti à recevoir de telles
communications, nous pouvons vous adresser des offres promotionnelles et commerciales
susceptibles de vous intéresser sur les produits et services proposés par le Groupe ou
d’autres marques du Groupe SEB. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de tels messages
marketing à tout moment, via le lien de désinscription présent dans les communications
concernées.
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel,
vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données du groupe à
l’adresse suivante :
privacy@groupeseb.com ; https://legal.groupeseb.com/Privacy/europe/france/notice.html
10. LITIGES
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus
seront tranchés par la Société Organisatrice. Toute demande concernant l’interprétation
du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant
l'interprétation du présent règlement qui parviendra à la Société Organisatrice plus de 30
jours après la fin du Jeu.
En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de médiation
conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Tout litige relèvera de la juridiction compétente de LYON. Le présent Jeu est soumis à la loi
française.