Règlement du jeu-concours Royal Canin n°105246 Lot principal gagné : 2016 lots d'1 mois de croquettes Royal Canin pour chiens (15 à 120 euros selon votre chien).

REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET Royal Canin « Le Printemps de la Nutrition Canine »


Article 1 – Organisateur du jeu

La société Royal Canin France SAS, située à Aimargues (30470) 650, Avenue de la Petite Camarque, au capital de 917 986€,
immatriculée au RCS de Nimes sous le n° 380 824 888, et désignée ci-après comme « la société organisatrice », organise en
collaboration avec les magasins participants à l’opération du 1er
avril 2010 au 2 mai 2010 inclus, pour tous ses produits de la gamme
Size Health Nutrition ou Breed Health Nutrition, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Le Printemps de la Nutrition Canine » .


Article 2 – Conditions de participation

Le jeu est annoncé via des bulletins distribués en magasin, relayé par Internet sur l’adresse www.royalcanin.fr, spots radio et
animations dans les points de vente participants.
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, (Corse
comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pendant la période
du jeu.


Article 3 – Identification des gagnants

Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.royalcanin.fr et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion. Il
sera demandé aux participants de remplir intégralement les champs obligatoires pour participer au tirage au sort final qui déterminera
les gagnants.
Le tirage au sort sous contrôle d’huissier de justice définira au plus tard le 31 mai 2010, 21 gagnants par département de France
métropolitaine (Corse comprise).


Article 4 – Définitions et valeurs des dotations

Est mis en jeu : 2016 mois d’essai nutritionnel (sous forme d’un ou plusieurs sac de croquettes de la gamme Breed Health Nutrition ou Size
Health Nutrition en fonction de la race et/ou taille du chien pour un minimum de 31 jours d’alimentation en fonction du rationnement inscrit sur
le sac adapté au chien de chaque gagnant) d’une valeur unitaire indicative de 15€ à 120€ TTC en fonction des besoins journaliers de chaque
chien.


Article 5 – Attribution du lot

Suite au tirage au sort, chaque gagnant reçoit un courrier électronique de notification de gain à l’adresse email qu’il aura indiqué sur le
formulaire de participation. A réception, chaque gagnant devra se rendre dans le point de vente qu’il aura indiqué sur son formulaire de
participation avec le courrier électronique de notification de gain qu’il aura préalablement imprimé dans un délai maximum de 5
semaines. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de son gain.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur
dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque
nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou
remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve
le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport,
etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les
photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en
aucun cas être considérées comme étant contractuelles.


Article 6 – Responsabilité

S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement
gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient
survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux
conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa
volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait
être engagée de ce fait.











Article 7 – Conditions de remboursement des frais

La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet
nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0, 22 euros) sur
simple demande écrite faite avant le 2 mai 2010 (cachet de La Poste faisant foi), et envoyé à l’adresse suivante : Jeu Printemps de la
Nutrition Canine – Opération N° RT 41 – Aix en Provence 13 766 Cedex 3. La demande devra présenter les coordonnées complètes
(nom, prénom, adresse) et être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC) ainsi que la photocopie de la dernière
facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait.
Les frais de participation seront limités à raison de 1 remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu.
Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur demande écrite
conjointe. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postale dans un délai de 5 à 6 semaines à compter de la réception
de la demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.


Article 8 – Autorisation des gagnants

La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.
Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Les participants
autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications
concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.


Article 9 – Dépôt & obtention du règlement

Le présent règlement est déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence, Impasse Grassi – Immeuble « Le Grassi »
13100 Aix en Provence, et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante Jeu Printemps de la Nutrition
Canine – Opération N° RT 41 – Aix en Provence 13 766 Cedex 3. Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g. Il
sera limité à 1 remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite à l’adresse de l’opération
accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC), avant le 2 mai 2010 (cachet de La Poste faisant foi).
Le règlement du jeu concours est également accessible à partir du site Internet de la société organisatrice.


Article 10 – Acceptation du règlement

Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement
du concours.


Article 11 – Loi « Informatique & Libertés »

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société organisatrice et ce,
conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise
en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur
simple demande à l’adresse suivante Jeu Printemps de la Nutrition Canine – Opération N° RT 41 – Aix en Provence 13 766 Cedex 3.