REGLEMENT GRAND JEU 1 an de croquettes avec Wikichat
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
ROYAL CANIN France SAS, Société par action simplifiée au capital de 917 986 € immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nîmes sous le n° : 380 824 888, n° TVA: FR43380824888, dont le siège social est situé 650, Avenue de la Petite Camargue - 30470 AIMARGUES, ci-après désignée la « Société Organisatrice », organise du 13 octobre 2014 (0h01) au 13 février 2015 (23h59), en France métropolitaine, Corse comprise, un jeu sans obligation d'achat, «1 an de croquettes avec Wikichat », ci-après « le Jeu ».
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
Le Jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exception des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que des membres de leur famille (même nom et/ou même adresse postale), à savoir : les membres du personnel de la Société Organisatrice.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne tous les mois et un seul gagnant par foyer(Même adresse email et/ou même nom et/ou même adresse) pendant toute la période du jeu, la nature de la dotation gagnée correspondant à l’instant gagnant confirmé.
Le seul fait de participer à ce Jeu-concours implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement en toutes ses dispositions, aux règles de déontologie en vigueur sur Internet.
ARTICLE 3 – ANNONCE DU JEU
Le jeu est annoncé sur les sites internet de Royal Canin : www.wikichat.fr, www.royalcanin.com, monchatonetmoi.fr… ainsi que sur les sites Yahoo et Yahoo pour elle. Les modalités de participation au Jeu sont diffusées dans le règlement, ce dernier étant disponible sur http://www.wikichat.fr/reglement-grand-jeu
Le jeu n’est pas accessible sur téléphone mobile.
ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet à l’adresse www.wikichat.fr ci-après le « Site du Jeu ».
La participation se fait exclusivement à partir du formulaire d'inscription publié sur le Site du Jeu, à l’exclusion de toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen.
Pour participer, il suffit de :
- se connecter sur le site www.wikichat.fr
- si le participant est déjà inscrit, il suffit de saisir les identifiants
- sinon il suffit de remplir intégralement le formulaire d’inscription
- répondre aux questions du quiz
- valider les réponses, et en connaître le résultat
- puis cliquer sur le bouton de participation pour accéder à l’instant gagnant. Le participant saura immédiatement s’il a gagné ou perdu.
- s’il a perdu il pourra retenter sa chance dès le mois suivant
Le Participant doit obligatoirement valider tous les champs du formulaire d’inscription et cliquer sur le bouton de validation. Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Le jeu est composé de 4 périodes :
Période 1 : du 13 octobre 2014 00h00 au 13 novembre 2014 23h59
Période 2 : du 14 novembre 2014 00h00 au 14 décembre 2014 23h59
Période 3 : du 15 décembre 2014 00h00 au 15 janvier 2015 23h59
Période 4 : du 16 janvier 2015 au 13 février 2015 23h59
ARTICLE 5 – MODE DE DESIGNATION DES GAGNANTS
Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants. Le participant qui se connecte lors d’un instant gagnant gagne le lot affecté à cet instant gagnant. Tant que le lot n’est pas gagné, il reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant le remporte.
ARTICLE 6 – DOTATIONS MISES EN JEU
1 lot de 1 an de croquettes Royal Canin pour chaque période décrite dans l’article 4, soit 4 lots sur la durée totale du jeu.
Les 4 gagnants auront le choix entre 1 lot de 1 an de croquettes Royal Canin pour chat de la gamme Féline Health Nutrition ou de la gamme Veterinary Care Nutrition soit l’équivalent de 6 sacs de 4 Kg ou 3 sacs de 8 kg d’une valeur inférieur ou égale à 270 euros TTC. Offre valable sur l’aliment de leur choix parmi les aliments de ces gammes.
Utiliser notre aide au choix ou contacter notre service consommateur pour plus d’indication.
Il est rappelé que chaque gagnant ne peur remporter qu’un seul lot durant la durée totale du jeu.
ARTICLE 7 – BENEFICIER ET RECEVOIR SA DOTATION
Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront
fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant la fin de chaque période de jeu leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 8 - DROITS ET RESPONSABILITES DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire, sans restriction ni réserve, leurs nom, prénom et adresse sans que cela ne leur donne droit à une rémunération ou un avantage quelconque. Ils lui cèdent de ce fait tous les droits à leur image.
Si un gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses nom, prénom et adresse, il doit en demander l’interdiction par lettre recommandée avec accusé réception, à l’adresse du Jeu reprise au bas de ce règlement.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur non appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement l’annulation du gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler le présent Jeu à tout moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de fraude sous quelque forme que ce soit. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux auteurs de ces fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant et notamment :
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
• des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant, des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
• des actes de malveillance externes et des virus.
La connexion au Site du Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice », dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
ARTICLE 10 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé avec la liste des instants gagnants auprès de la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraîne la nullité de la participation.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement qui seront déposées selon les mêmes modalités.
Le règlement peut être consulté uniquement en ligne sur le site www.wikichat.fr. Tout litige concernant le Jeu, l’interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.
ARTICLE 11 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies auprès des participants font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’attribution des gains aux gagnants. Le destinataire des données est la Société Organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles sur demande écrite à l’adresse du Jeu.
Adresse du jeu :
Wonderful, Jeu « 1 an de croquettes avec Wikichat »
50 rue Didier Daurat
ZA Jean Mermoz
34170 Castelnau-le-Lez
