RÈGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT « Jeu Royal Canin : tirage au sort ! »
Article 1 : Société organisatrice
La société ROYAL CANIN France SAS au capital de 917 986.Euros, ayant son siège social au BP 4 - 650, Avenue de la petite Camargue F- 30470 Aimargues inscrite sous le numéro unique d’identification Siret 380 824 888 00222 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du 23/03/2015 à 10h00 au 26/04/2015 à 18h00 inclus, un grand jeu gratuit national et sans obligation d’achat intitulé : « Jeu Royal Canin : tirage au sort ! » accessible à l’adresse aux adresses suivantes : www.monchiotetmoi.com et www.monchatonetmoi.com
Article 2 : Participants
Le jeu « Jeu Royal Canin : tirage au sort ! » est ouvert à toute personne physique, âgée de plus de dix-huit ans, à la date du 23/03/2015 résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, quelle que soit sa nationalité, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et participant ou ayant participé à la conception, l'organisation ou la réalisation du jeu « Jeu Royal Canin : tirage au sort ! » de Royal Canin.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites...), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
L’internaute accède au site internet via les adresses www.monchiotetmoi.com et www.monchatonetmoi.com sur une page dédiée où il est invité à rentrer son adresse mail. Si son adresse mail est reconnue, l’internaute est invité à rentrer son mot de passe. Si son adresse mail n’est pas reconnue, le formulaire d’inscription apparait :
Sur le site mon chaton et moi :
L’internaute doit renseigner son adresse email, son mot de passe si son compte est reconnu, sa civilité, son prénom, son nom, son adresse postale, son complément d’adresse, son code postal, sa ville, son téléphone, le nom de son chat, sa date de naissance, son sexe, s’il s’agit d’un chat, de race, la race de son chat, s’il est stérilisé, s’il vit en intérieur ou extérieur, où il souhaite achetez ses aliments (magasins spécialisés ou cliniques vétérinaires) puis enfin préciser s’il souhaite recevoir des conseils de la part de Royal Canin. Ces champs sont obligatoires pour valider sa participation au tirage au sort.
Sur le site mon chiot et moi :
L’internaute doit renseigner son adresse email, son mot de passe si son compte est reconnu, sa civilité, son prénom, son nom, son adresse postale, son complément d’adresse, son code postal, sa ville, son téléphone, le nom de son chiot, sa date de naissance, son sexe, s’il s’agit d’un chiot race, la race de son chiot s’il s’agit d’un chiot de race, la catégorie adulte s’il ne s’agit pas d’un chiot de race, s’il est stérilisé, où il souhaite achetez ses aliments (magasins spécialisés ou cliniques vétérinaires) puis enfin préciser s’il souhaite recevoir des conseils de la part de Royal Canin. Ces champs sont obligatoires pour valider sa participation au tirage au sort.
Une fois ces informations saisies, l’internaute valide définitivement sa participation en activant le bouton «Valider».
L’internaute atterrit ensuite sur un quizz de 3 questions ludiques sous forme de QCM. Une fois que les que l’internaute a répondu aux questions, il valide définitivement sa participation en activant le bouton «Valider »
Le tirage au sort aura lieu le mardi 28 avril 2015 et désignera :
- 5 utilisateurs gagnant chacun 1 griffoir
- 5 utilisateurs gagnant chacun 1 panier de transport curver
- 5 utilisateurs gagnant chacun 1 sofa chat
- 5 utilisateurs gagnant chacun 1 collier et laisse en cuir
- 5 utilisateurs gagnant chacun 1 jouet
- 5 utilisateurs gagnant chacun 1 corbeille ovale
ARTICLE 4 : Dotations
3 gains mis en jeu pour le chaton :
- 5 fois 1 griffoir d’une valeur unitaire de 15.60€ HT
- 5 fois 1 panier de transport curver d’une valeur unitaire de 31.51€ HT
- 5 fois 1 sofa chat d’une valeur unitaire de 25.20€ HT
3 gains mis en jeu pour le chiot :
- 5 fois 1 collier et laisse en cuir d’une valeur unitaire de 7.98€ HT
- 5 fois 1 jouet d’une valeur unitaire de 4.50€ HT
- 5 fois 1 corbeille ovale d’une valeur unitaire de 12.08€ HT
La valeur de chaque lot correspond au prix public HT couramment pratiqué à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variations. Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni faire l'objet d'une contrepartie pécuniaire. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un (des) autre(s) de valeur équivalente, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation. En cas d'impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier une tierce personne, et le lot redeviendra automatiquement propriété de la société organisatrice, aucune réclamation ne pouvant être acceptée.
ARTICLE 5 : Avis de gain / Expédition des lots
Les personnes désignées gagnantes seront informées par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 7 jours après chaque tirage au sort.
Le gagnant se verra remettre son gain par courrier postal, à l’adresse postale indiquée sur le formulaire lors de son inscription
S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
La Société Organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la Société Organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
ARTICLE 6 : Autorisation
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 7 : Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 10 ci-dessous.
ARTICLE 8 : Informatique et Libertés
Conformément à la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 «Informatiques et libertés» et ses décrets d’application modifiés, les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour participer à l’opération et qu’elles ne sont utilisées que par la Société Organisatrice.
En participant au jeu, les gagnants, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot, autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire leurs nom, prénom, adresse sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, droit ou avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot pendant douze mois à compter du tirage au sort.
Les informations nominatives les concernant pourront faire l’objet d’un traitement informatisé aux fins d'enregistrer les participations, d'informer les gagnants du résultat du jeu et d'adresser à ces derniers les lots gagnés. Chaque participant dispose à ce titre d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant recueillis à l’occasion du présent jeu. Le droit s’exerce sur simple demande écrite à l’adresse suivante:
START ME UP
« Royal Canin : tirage au sort »
114 rue Chaptal
92535 Levallois Perret Cedex
ARTICLE 9 : Respect du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute information présentant une anomalie ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausses ou incomplètes entraîne l’élimination immédiate de son auteur. Le gagnant est garant des informations données dans le formulaire d’inscription (pour son nom, son prénom et son adresse e-mail). Aucune contestation ne sera admise si les informations communiquées sont erronées.
Les participants autorisent toutes les vérifications possibles dans le cadre du présent jeu concernant leur identité et leurs coordonnées.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder. Toute falsification entraînera l’élimination immédiate du participant.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation du règlement seront tranchées par La Société Organisatrice et ses décisions seront sans appel. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu et/ou le remboursement des frais de participation ou la liste des gagnants.
ARTICLE 10 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé chez La SCP THOMAZON BICHE, Huissiers de Justice, 156, rue Montmartre - 75002 Paris.
Le règlement du jeu complet peut être consulté à l’adresse www.monchatonetmoi.com et www.monchiotetmoi.com et pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante :
START ME UP
« Royal Canin : tirage au sort »
114 rue Chaptal
92535 Levallois Perret Cedex
ARTICLE 11 : Remboursement des frais de participation
Pour recevoir le remboursement des frais de participation au jeu, il suffit d’en faire la demande écrite, avant le 30 Avril 2015 minuit (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse du jeu en précisant lisiblement vos coordonnées complètes (nom, prénom et adresse postale complète) et en joignant un RIB original et nominatif ainsi qu’une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date, l'heure et la minute précise de la connexion en la soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
START ME UP
« Royal Canin : tirage au sort »
114 rue Chaptal
92535 Levallois Perret Cedex
- Le remboursement s'effectue sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C. depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,15 euros TTC au total équivalent à 3 minutes de connexion au prix de 0,11 euros TTC la première minute et 0,02 euros TTC/min pour les 2 minutes suivantes pour la France Métropolitaine).
Si le participant accède à l’opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom et même adresse et/ou même RIB) pendant toute la durée du jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au jeu « Royal Canin : tirage au sort » s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au jeu « Royal Canin : tirage au sort » et de participer au jeu ne lui occasionne aucuns frais ou débours supplémentaire.
- Timbre de la demande de remboursement des frais de connexion remboursé sur simple demande conjointe (tarif lent en vigueur base 20 g).
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 30 Avril 2015 (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 8 (huit) semaines à compter de la réception de la demande.
ARTICLE 12 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et feront l’objet d’un dépôt d’avenants auprès de SCP THOMAZON BICHE, Huissier de Justice, 156, rue Montmartre - 75002 Paris et d’une publication en ligne.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des erreurs de délivrance des lots.
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 13 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par La Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.
