Règlement du jeu-concours Royal Canin n°396977 Lot principal gagné : 1 lot comprenant 1 an d'alimentation pour chat ou chien (600 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURSLa hotte magique Royal Canin 2020Article 1 : OrganisationLa SAS Royal Canin France au capital de 917986 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 650 Avenue de la Petite Camargue -BP 4 30470 Aimargues, immatriculée sous le numéro RCS Nimes 380824888, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 01/12/2020 au 23/12/2020 minuit (jour inclus).Article 2 : ParticipantsCe jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à lagestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.Article 3: Modalités de participationLes participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :• https://avent.royalcanin.frLe participant peut concourir de la manière suivante : 1.Choisir de se connecter ou de s’inscrire puis Remplir le formulaire de participation du jeu concours 2. Le participant, s’il possède un chat et un chien, doit indiquer s’il souhaite tenter de participer pour chien ou pour chat. S’il ne possède que des chats ou que des chiens, sa participation sera pour chat ou pour chien directement.3. Le Jeu Instants gagnants : Après avoir validé son inscription, un message apparait à l'écran du participant : •Si et seulement si un message "Gagné !" apparait à l'écran, le participant remporte un lot décrit dans l'article 5.1 selon son choix fait lors de l'étape 2. •Si et seulement si un message "Perdu !", apparait à l'écran, le participant ne remporte pas de lot pour le jeu Instants Gagnants.Pour que la participation soit prise en compte, il faut que le participant réalise les 3 étapes citées ci-dessus. Tout arrêt du participant avant la fin du processus annulera sa participation.Les participants peuvent revenir jouer le lendemain jusqu'au 23 décembre 2020 à 23h59.
/524. Le tirage au sort final :•Chaque personne ayant participé au moins une fois aura une chance d'être tiré au sort le 24 décembre pour gagner une année d'alimentation pour son animal (chat ou chien). •Chaque jour, une personne ayant participé au jeu Instant gagnant aura une chance additionnelle d'être tiré au sort lors du tirage au sort.Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dansle formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à s'en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.Article 4 : GainsLes dotations mises en jeu sont réparties comme suit :•Du 1er au 23ème lot : mois d'alimentation pour chat (50 € TTC)•Du 24ème au 46ème lot : mois d'alimentation pour chien (30 € TTC)•47ème lot : année d'alimentation pour son chien ou son chat (600 € TTC)Valeur totale : 2440 € TTC.La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.Article 5 : Désignation des gagnantsLes lots seront attribués selon des instants gagnants préalablement définis par la société organisatrice.A la fin du jeu concours, un tirage au sort sera réalisé parmi tous les participants le 24/12/2020 pour désigner le gagnant d'une année d'alimentation.Article 6 : Annonce des gagnants•Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours •Les personnes désignées gagnantes seront informées par e-mail à l'adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 30 jours à compter de la fin du jeu. Elles devront, sous 7 jours ouvrables à partir de l'envoi de l'email, confirmer leur lot ainsi que leurs coordonnées postales par email (à l'adresse indiquée dans l'email gagnant).
/53Afin de recevoir son gain, le gagnant s'engage à fournir à la Société Organisatrice les informations suivantes : •Téléphone •E-mail•Adresse postale •Nom, prénomArticle 7 : Remise des lots•Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants•Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants sous 2 mois par Colissimo, suivant laconfirmation des lots de tous les participants. •L'Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant d'effectuer toute éventuelle démarche a cet égard, la Société Organisatrice s'engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches. De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l'hypothèse ou un gagnant n'aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.Article 8 : Utilisation des données personnelles des participantsLes informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que celane leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi
/54que son droit au retrait de son consentement en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.Article 9 : Règlement du jeuLe règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA -PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :•https://www.royalcanin.fr/reglement-jeu-hotte2020.pdfIl peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA -PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelleLa reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlementpar les participants.Article 11 : ResponsabilitéLa responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards,pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront
/55pris possession. Tout coût additionnel nécessaireà la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.Article 12 : Litige & RéclamationLe présent règlement est régi par la loi française.« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.Article 13 : Convention de preuveDe convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet