REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
La hotte de noël de Royal Canin
Article 1 : Organisation
La SAS ROYAL CANIN France au capital de 917 986 €, ci-après désignée sous le nom la
« Société Organisatrice », dont le siège social est situé 650, Avenue de la Petite Camargue – BP
4 30470 AIMARGUES, immatriculée sous le numéro RCS Nîmes 380 824 888, organise un jeu
gratuit sans obligation d'achat du 11/12/2023 au 17/12/2023 minuit (jour inclus).
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date
du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les
membres du personnel de la Société Organisatrice, et toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur
conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents
vivant ou non sous leur toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des
conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de
les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). La Société
Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre sur la page Instagram Royal Canin France :
• https://www.instagram.com/royalcaninfrance/?hl=fr
Le participant peut concourir de la manière suivante :
1. Être abonné à la page Instagram de Royal Canin France et la marque partenaire
2. Repartager les concours en stories
3. Mentionner 3 amis en commentaires et stories
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par
la Société Organisatrice sans que celle-ci n'ait à s'en justifier. Toute identification ou
participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre
forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même
sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Les frais de connexion à Internet pour participer à l’Opération ne seront pas remboursés.
Article 4 : Dotations
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• Gain numéro 1 : Un griffoir lettre R Homemycat d’une valeur de 42€
• Gain numéro 2 : Une parrure pour chien ou chat Le museau Français d’une valeur
estimée entre 69,80€ et 108,9€
• Gain numéro 3 : Un an d’assurance Agria pour chien ou chat
La dotation Agria dans le cadre du jeu « Dans la hotte de Royal Canin, une semaine pour vous
faire plaisir » est la suivante :
Un (1) an d’assurance Sur-Mesure (chien OU chat), d’une valeur moyenne de 230,76€ ; soit
jusqu’à 3900€ de frais vétérinaires remboursés, sur la base de la formule : plafond annuel 3000€,
franchise 100€, taux remboursement 85%. Auxquels s’ajoutent jusqu’à +600€ de forfait
médicaments (selon la race de l’animal) et jusqu’à +600€ de forfait rééducation.
L’animal est assuré conformément aux Conditions Générales en vigueur, disponibles sur
www.agria.fr. Les frais vétérinaires liés aux exclusions générales ou particulières, et aux
maladies ou pathologies préexistantes ne sont pas pris en charge (voir Conditions Générales). La
dotation est complétée par le « Pack Prévention Agria » d’une valeur annuelle de 80€.
Le prix d’une assurance Agria Sur-Mesure varie en fonction de la race, du sexe, de l’âge de
l’animal et du lieu de résidence du propriétaire.
Exemples de prix constatés le 5 décembre 2023 :
Chien femelle de race croisée, née le 17/06/2022, lieu de résidence Nîmes, formule Sur-Mesure,
plafond annuel 3000 euros, franchise 100 euros, taux remboursement 85%, + 300 euros
médicaments minimum + 300 euros rééducation : Tarif 23,74 euros par mois soit 284,88 euros
par an. Auxquels s’ajoutent 80€ de forfait prévention.
Chat mâle de race Maine Coon, né le 24/05/2021, lieu de résidence Lille, formule Sur-Mesure,
plafond annuel 3000 euros, franchise 100 euros, taux remboursement 85%, + 600 euros
médicaments minimum + 300 euros rééducation : Tarif 14,72 euros par mois soit 176,64 euros
par an. Auxquels s’ajoutent 80€ de forfait prévention.
Cette prestation d’assurance est réalisée par :
Agria Assurance pour Animaux, 16 Rue Martel 75010 PARIS
Nombre de dotations mises en Jeu : 1 dotation (soit une assurance pour chien, soit une assurance
pour chat)
La valeur de la dotation est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variations.
Les Lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés,
ni faire l'objet d'une contrepartie pécuniaire. En cas d'impossibilité pour un gagnant de profiter de
son Lot, il ne pourra pas en faire bénéficier une tierce personne, et le Lot redeviendra
automatiquement propriété d’Agria Assurance pour Animaux, aucune réclamation ne pouvant
être acceptée.
• Gain numéro 4 : Formation avoir un chien sociable avec Nature de chien d’une valeur de
85€
• Gain numéro 5 : Séance de comportementalisme chat avec Marion Ruffié d’une valeur
de 97€
• Gain numéro 6 : 1 séjours pour 2 personnes de 1 nuit et 2 jours à Megève avec petit-
déjeuner et demi-
chambre avec petit déjeuner et 70€/repas pour la demi-pension + 185€ de frais de
transports maximum) Pour ce qui est de la lettre chèque de règlement des frais de
transport.
• Gains numéro 7 : 1 an d’alimentation offerte (Valeur unitaire d’environ 480 euros ; peut
varier en fonction des produits et formats)
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et
ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots
sont entièrement à la charge du gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des lots, en tout ou partie, par
un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé,
notamment rupture même momentanée de prestation.
Article 5 : Désignation des gagnants
À la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 19/12/2023 annonce des gagnants le
20/12/2023.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les personnes désignées gagnantes seront contactées par message privé sur leurs comptes
Instagram via le compte Royal Canin France. Elles devront, sous 7 jours ouvrables à partir de
l'envoi du message privé, confirmer leur lot ainsi que leurs coordonnées postales par message
privé au compte Instagram Royal Canin France. Les personnes désignées gagnantes du lot « 1
an d’alimentation gratuite » devront également remplir un formulaire diagnostic afin de
recevoir une alimentation adaptée aux besoins de leur animal.
Article 7 : Remise des lots
Au gagnant des lots suivants : les formations et « Séjour à Megève », la dotation sera envoyée
par mail de confirmation.
pension les 13 et 14 janvier d’une valeur de 1000€ (675€ pour la
transport celle-ci sera envoyée au gagnant dés réception de justificatifs de frais de
Aux gagnants des autres lots, la dotation sera envoyée :
• Par les partenaires du jeu concours par voie postale ou par mail de confirmation pour les
formations.
• Par la Société Organisatrice la dotation du séjour à Megève sera envoyée par mail de
confirmation et par voie postale pour la dotation d’un an d’alimentation. Rappel Pour ce
qui est de la lettre chèque de règlement des frais de transport celle-ci sera envoyée au
gagnant dès réception de justificatifs de frais de transport.
Afin de recevoir son gain, le gagnant s'engage à fournir à la Société Organisatrice les
informations suivantes :
• Téléphone
• E-mail
• Adresse postale
• Nom, prénom
Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement, tiré au sort sera considéré comme
nul et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort. Le
nouveau tirage au sort se déroulera comme mentionné dans cet article.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours.
Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange
notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni
transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de
demandes de compensation.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de
sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer
les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels
changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des
participants
Les données des gagnants ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale, ni par la
Société Organisatrice, ni par les partenaires.
Les données personnelles renseignées par les participants sont traitées par la Société
Organisatrice agissant comme responsable de traitement, aux fins de gestion du jeu et
d’envoi de leur Lot aux gagnants, ce en exécution du présent règlement.
Si la société organisatrice souhaite pouvoir partager les données avec ses partenaires à des
fins de prospection commerciale, ces données ne seront partagées avec aucun tiers, en
dehors des prestataires sous-traitants de la Société Organisatrice, agissant pour son compte,
sur ses instructions et son contrôle aux fins de la réalisation de tout ou partie du traitement
des données personnelles des participants.
Les données des participants qui ne sont pas désignés comme gagnants seront conservées
pendant la durée du jeu. Les données des gagnants seront conservées dix-huit mois après
leur collecte ou le dernier contact avec la Société Organisatrice.
Sous réserve du consentement exprès des participants, leurs données personnelles pourront
également être traitées par la Société Organisatrice afin de leur faire parvenir des messages
de prospection commerciale par email. Dans ce cas, les données des participants seront
conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact
avec la Société Organisatrice, que les participants concernés soient désignés comme gagnant
Les participants au jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de
portabilité des données personnelles les concernant. En outre, les participants peuvent
retirer leur consentement à tout moment pour l’avenir, s’opposer au traitement de leur
données ou en demander la limitation. Les personnes qui exerceront leur droit de retrait du
consentement, d’opposition ou de limitation avant la fin du jeu ne pourront pas participer au
jeu et recevoir un lot.
Les participants peuvent exercer ces droits à l’adresse suivante : Royal Canin France, Service
consommateur – BP4– 650 avenue de la Petite Camargue – 30470 AIMARGUES ou par email
à l’adresse suivante : conso.fr@royalcanin.com. En outre, le délégué à la protection des
données de la Société Organisatrice peut être contacté à l’adresse suivante :
privacy@effem.com.
Le participant dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur, la Société
Organisatrice pourra utiliser dans le cadre de la communication sur le jeu, le nom, l’âge et la
ville des participants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage
quelconque autre que la remise de leur lot.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé en l’étude de la SELARL BOUVET & ASSOCIES,
Commissaires de Justice Associés, titulaire de deux offices de commissaires de justice prés les
cours d’Appel de NIMES et d’AIX EN PROVENCE domiciliée en l’office de NIMES 2 square
de la Couronne–.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
www.huissier-nimes.fr
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à
tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, en l’étude de la
SELARL BOUVET & ASSOCIES, Commissaires de Justice Associés, titulaire de deux offices
de commissaires de justice prés les cours d’Appel de NIMES et d’AIX EN PROVENCE
domiciliée en l’office de NIMES 2 square de la Couronne–.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
www.huissier-nimes.fr
La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question
d'application et/ou d'interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par
celui-ci et qui viendrait à se poser à l'occasion du présent Jeu.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le
jeu et le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site
jeu.royalcanin.fr/croissance-chiot ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par
l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés
à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou
de cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix
causée par le gagnant ou par la Poste, ou à une perte du prix du fait de la Poste. Il reviendra au
gagnant d'effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s'engageant à
fournir au gagnant toute information réclamée par la Poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l'hypothèse où un gagnant n'aurait pas
reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou
imprécises.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries
des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non
plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de
survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...)
privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les
gagnants du bénéfice de leurs gains.
La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être
tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations
par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus
pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les
gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des
dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une
quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant
survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune
contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou
leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que
les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans
tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations
relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à la Société
Organisatrice. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu
entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et la Société Organisatrice, les systèmes et fichiers
informatiques de la Société Organisatrice feront foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société
Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme
les preuves des relations et communications intervenues entre la Société Organisatrice et le
participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi
ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans
ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.
Les opérations de toute natures réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un
participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées
sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué en l’étude de la SELARL BOUVET &
ASSOCIES, Commissaires de Justice Associés, titulaire de deux offices de commissaires de
justice prés les cours d’Appel de NIMES et d’AIX EN PROVENCE domiciliée en l’office de
NIMES 2 square de la Couronne–.
Et pourra être consulté sur le site suivant :
www.huissier-nimes.fr
