Règlement du jeu-concours Royal Caribbean n°156547 Lot principal gagné : Une croisière de 8 jours pour 2 personnes parmi 3 destinations au choix (Caraïbes, Espagne ou dans les Fjords - 1400 euros).

REGLEMENT DU JEU
LA CROISIERE DE VOS REVES
Article 1. ORGANISATION
La SARL de droit étranger RCL Cruises LTD
Membre de la communauté européenne, et
succursale de RCL CL société de droit anglais
ayant son siège social en France 77 Boulevard
Haussmann – 75008 Paris
Inscrite au RCS de Paris sous le numéro unique
d’identification : 531 127 579
Organise du 23 MAI 2012 AU 23 JUIN 2012 SUR
INTERNET UNIQUEMENT
Un Jeu dénommé "LA CROISIERE DE VOS
REVES".
Le Jeu est accessible à partir du 23 MAI 2012 à
l’adresse Internet suivante:
http://jeu.royalcaribbean.fr.
Le Jeu est mis en oeuvre pour le compte de la
Société organisatrice par Société NETBOOSTER
ayant son siège social 11 Rue Dieu 75010 PARIS.
Article 2. CONDITIONS DE
PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure et
disposant de la capacité juridique, résidant en
France
Métropolitaine, à l’exclusion des membres du
personnel de la Société organisatrice ainsi que de
leur famille, y compris les concubins, et les
sociétés participant à la mise en oeuvre du Jeu
directement ou indirectement.
La seule participation au Jeu entraîne l’entière
acceptation du présent règlement en toutes ces
dispositions.
Le non-respect des conditions de participation
énoncées dans le présent règlement entraînera la
nullité de la participation.
Toute inscription incomplète, inexacte ou envoyée
hors délai, ne sera pas prise en compte et
entraînera la nullité de la participation.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de
jouer avec plusieurs adresses email.
Toute fraude ou tentative de fraude de la part d’un
participant entraînera la nullité de sa participation.
La Société organisatrice se réserve, le cas
échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Article 3. MODALITES DE
PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert du 23 MAI 2012 AU 23 JUIN
2012 à 23h, 59min, 59s (Date et heure France
Métropolitaine de connexion faisant foi).
La participation au Jeu s’effectue exclusivement
par voie électronique, sur le site Internet désigné
ci-dessous.
La participation est individuelle et il est interdit de
recourir directement ou indirectement, à tout mode
d’interrogation ou de requête automatisée du site.
Pour participer au Jeu, chaque participant doit se
connecter au site : http://Jeu.royalcaribbean.fr,
remplir un formulaire de participation en ligne en y
indiquant obligatoirement sa civilité, son nom, son
prénom, sa date de naissance, son code postal et
son adresse électronique.
Le participant certifie que les données qu’il saisit
dans le formulaire d’inscription sont exactes. Toute
déclaration erronée et/ou incomplète entraîne
automatiquement l’annulation de la participation et
du lot éventuellement attribué.
Article 4. DESIGNATION DU
GAGNANT
LE GAGNANT sera désigné par TIRAGE AU
SORT à la fin de l’opération, soit le 24 JUIN 2012.
Il sera effectué par Maître David DI FAZIO,
Huissier de Justice Associé – 13 Rue Guillaumond
– 69440 MORNANT.
La Société organisatrice se réserve le droit de
modifier la date et l’heure du tirage au sort par
avenant au présent règlement.
Dans cette hypothèse, l’avenant sera accessible
sur le site Internet de l’huissier, Maître DI FAZIO,
www.huissier-lyon-mornant.fr, et déposé chez ce
même huissier.
Le gagnant sera contacté directement par RCL
Cruises Ltd à l’adresse électronique renseignée
dans le formulaire. Les résultats seront
communiqués sur le site 24 heures après la date
du Tirage au Sort.
La date et l’heure du tirage au sort pourront
notamment être décalées.
Article 5. LE LOT
Une croisière où le participant choisira entre 3
destinations :
- 1er choix : 1 semaine dans les Caraïbes
- 2ème choix : 1 semaine en Espagne
- 3ème choix : 1 semaine dans les Fjords
REGLEMENT DU JEU
LA CROISIERE DE VOS REVES
Chacune des croisières comporte les
caractéristiques suivantes :
- Croisière de 8 jours / 7 nuits maximum
- Pour 2 personnes
- A destination des Caraïbes ou de l'Europe
(Méditerranée ou Fjords)
- En cabine intérieure ou extérieure selon
disponibilité
- D'une valeur estimée de 1400 €
- Pour un départ en 2012 ou 2013 (hors périodes
de vacances scolaires)
- Croisières soumises à disponibilités
- les participants doivent obligatoirement résider en
France et être âgés de 21 ans ou plus
- le lot ne peut être ni revendu, ni échangé, ni
attribué à une autre personne
- le gagnant pourra être sollicité pour faire la
publicité du produit
- le tirage au sort aura lieu le 24 Juin 2012 en
présence d'un huissier
- les gagnants seront avertis par email ou par
téléphone. Si le prix n'est pas accepté dans les 7
jours suivant la
notification, un autre gagnant sera choisi au hasard
- en participant, vous acceptez de recevoir nos
offres
- au moins une personne par cabine doit avoir au
minimum 21 ans
- le prix comprend les taxes portuaires et les frais
de service à bord. Les transferts ne sont pas inclus
ainsi que toutes dépenses personnelles.
- La réservation de la croisière devra être faite
avant le 9 novembre 2012
Le gagnant aura aussi la possibilité de désigner un
accompagnant de son choix.
Toutefois, en cas de force majeure, ou de
circonstances indépendantes de sa volonté, la
Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer le lot gagné par un lot de valeur
équivalente ou supérieure et de caractéristiques
proches.
Article 6. MODALITES DE REMISE DU
LOT
Le gagnant recevra un email lui confirmant qu’il est
bien le gagnant du jeu, et l’invitant à entrer en
contact avec le service réservations de Royal
Caribbean International pour procéder à la
réservation de sa croisière. Il recevra par la suite
un email de confirmation de réservation. Si le
gagnant ne procède pas à la réservation de sa
croisière avant le 9 novembre 2012, le lot sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
Le lot abandonné ne sera pas réattribué.
Article 7. UTILISATION DES NOM ET
PRENOM DU GAGNANT
Du seul fait de l’acceptation du lot gagné, la
Société organisatrice pourra utiliser les
coordonnées et toutes autres informations
disponibles du gagnant pour les besoins de la
communication faite autour du Jeu uniquement.
Ceci pourra s’étaler sur une période de douze
mois, sans que cela ne confère au gagnant une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque
autre que l’attribution de son lot.
Si le participant s’oppose à l’utilisation de ses
coordonnées, il doit le faire savoir à la société
organisatrice à l’adresse suivante : RCL Cruises
Ltd 77, boulevard Haussmann – 75008 – Paris.
Article 8. COLLECTE
D’INFORMATIONS–LOI
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies dans le cadre du Jeu
font l’objet d’un traitement informatique pour les
besoins de l’opération. Elles sont destinées à la
Société organisatrice et pourront être transmises,
le cas échéant, à ses prestataires techniques.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du
06/01/1978, le participant dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux
données personnelles le concernant en écrivant à
l’adresse suivante RCL Cruises Ltd 77, boulevard
Haussmann – 75008 – Paris.
Par notre intermédiaire, il peut être amené à
recevoir par courrier des offres commerciales de
Royal Caribbean International et de ses
partenaires. S’il ne le souhaite plus il suffit de nous
le faire savoir en écrivant à l’adresse mentionnée
ci-dessus.
Article 9. REMBOURSEMENTS DES
FRAIS DE PARTICIPATION
Tout accès au site du jeu s’effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Ceci dans la mesure où l’abonnement aux services
REGLEMENT DU JEU
LA CROISIERE DE VOS REVES
du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté
par l’internaute pour son usage de l’Internet en
général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours
supplémentaires.
Hormis les cas susvisés et sous réserve de
vérification par la Société organisatrice de la
participation effective du demandeur, les
participants peuvent obtenir le remboursement des
frais de connexion dans la limite de 5 minutes
(temps de connexion estimé suffisant pour remplir
le formulaire de participation en ligne), et du timbre
utilisé la demande écrite. Cette demande devra
être envoyée avant le 30/06/2012, à l’adresse
suivante : RCL Cruises Ltd 77, boulevard
Haussmann – 75008 – Paris.
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi
de la demande de remboursement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de
La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.55 euros).
La demande de remboursement devra
obligatoirement être accompagnée :
_ De toutes les informations pré-remplies dans le
formulaire de participation
_ De l’adresse postale du demandeur
_ De la facture de l’opérateur de téléphonie ou du
fournisseur d’accès Internet indiquant le jour et
l’heure + minute exacte de connexion et d’un RIB
ou RIP.
Toute demande de remboursement incomplète ou
parvenue par courrier électronique ou par
téléphone ne sera pas prise en compte.
Les demandes de remboursement valables seront
honorées dans un délai de 8 semaines à partir de
la réception de la demande écrite.
Article 10. RESPONSABILITE
La Société organisatrice décline toute
responsabilité en cas de force majeure, ou
événement indépendant de sa volonté, empêchant
le bon déroulement du Jeu ou la livraison du lot.
La Société organisatrice se réserve la possibilité à
tout moment et sans préavis d’écourter, de
proroger, de modifier, d’annuler ou de suspendre le
Jeu en raison de tout évènement indépendant de
sa volonté, sans que sa responsabilité ne puisse
être recherchée de ce fait.
La Société organisatrice décline toute
responsabilité pour tous les incidents qui pourraient
survenir pendant la durée de jouissance du lot
attribué et/ou du fait de celui-ci.
Article 11. LE SITE SERA UTILISE
UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Les inscriptions ne devront contenir aucun élément
et/ou déclaration qui soit en violation ou en
infraction d’une quelconque manière avec les droits
des tiers. Toutes les inscriptions allant dans ce
sens seront écartées sans aucune notification
préalable.
Article 12.ACCES AU REGLEMENT
ET REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE CONSULTATION
Le présent règlement est déposé chez la SELARL
DI FAZIO – DECOTTE – DEROO - DELARUE,
Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440,
13 Rue Guillaumond.
Il peut être consulté sur le site Internet de ce
dernier, www.huissier-lyon-mornant.fr,
(*Consultation gratuite hors coûts de connexion et
de communication selon l’opérateur choisi, en
vigueur au moment de la consultation) et obtenu
gratuitement sur simple demande formulée auprès
de la société RCL Cruises Ltd 77, boulevard
Haussmann – 75008 – Paris.
Les frais ayant été exposés par le participant pour
consulter le présent règlement sont remboursés
dans les mêmes conditions que celles décrites à
l’article 9 ci-dessus, notamment :
• Dans l’hypothèse où le participant fait la demande
de règlement par courrier :
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi
de la demande de renvoi du règlement par courrier
seront remboursés en nature sous la forme d’un
timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur
(0.55 euros). La demande de remboursement doit
être contenue dans l’envoi faisant la demande de
renvoi du règlement.
· Dans l’hypothèse où le participant consulte
le règlement sur Internet :
Le remboursement des frais de connexion se fait
dans la limite de 5 minutes (temps estimé suffisant
pour consulter le règlement en ligne).
La demande de remboursement des frais de
consultation sur Internet doit contenir la facture de
l’opérateur de téléphonie ou du fournisseur d’accès
Internet indiquant le jour et l’heure + nombre exact
des minutes de connexion et d’un RIB ou RIP.
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi
de cette demande de remboursement seront
REGLEMENT DU JEU
LA CROISIERE DE VOS REVES
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de
La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.55 euros).
· Dans les deux hypothèses :
La demande de remboursement des frais de
consultation du règlement doit obligatoirement être
adressée par écrit à société RCL Cruises Ltd 77,
boulevard Haussmann – 75008 – Paris et doit être
accompagnée des noms, prénoms, adresse
postale et adresse mail indiqués dans le formulaire
de participation. Toute demande de
remboursement incomplète ou parvenue par
courrier électronique ou par téléphone ne sera pas
prise en compte. Les demandes de
remboursement valables seront honorées dans un
délai de 8 semaines à partir de la réception de la
demande écrite.
La participation au Jeu étant limitée à une seule
participation par foyer, le remboursement des frais
de consultation du règlement est également limité à
un seul par foyer.
Article 13. RECLAMATIONS /
INTERPRETATION DU REGLEMENT
La Société organisatrice tranchera pour toute
question relative à l’application du présent
règlement, dans le respect de la législation
française. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu
devra être formulée par écrit et adressée à la
Société organisatrice aux coordonnées figurant à
l’article 1. Cette demande doit obligatoirement
indiquer la date précise de participation au Jeu, les
coordonnées complètes du participant et le motif
exact de sa contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de
réclamation ne pourra être pris en compte.
Aucune contestation ou réclamation ne pourra être
prise en considération au-delà d’un délai d’un mois
à compter de la clôture du Jeu.
Article 14. PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de
propriété intellectuelle, la reproduction, la
représentation ou l’exploitation de tout ou partie
des éléments composant le Jeu sont strictement
interdites.
Toutes les marques, logos, logiciels, images,
illustrations et autres signes distinctifs reproduits
sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci
permet l’accès par l’intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leur
titulaire. Ces éléments sont protégés à ce titre par
les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces éléments
constitue une contrefaçon passible de sanctions
pénales.
Suivant procès-verbal de dépôt de règlement de
jeu du 11 MAI 2012 qui se trouve annexé au
Premier Original du Procès-Verbal concernant la
Minute de l'Etude.