Règlement du jeu-concours RTL-RTL2 n°102050 Lot principal gagné : Un week-end de flâneur Châteaux Hôtel Collection pour 2 personnes (389 euros).

1


Règlement du Jeu-Concours « Saint Valentin »




Article 1 : ORGANISATION

La société RTL Net, dont le siège social est situé au 22, rue Bayard, 75008 Paris, organise un jeu concours
gratuit, sans obligation d'achat ni de commande, intitulé « Saint Valentin » (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu se déroulera du mardi 9 février (à midi) au mardi 16 février 2010 (à23h59).
Le Jeu permettra aux gagnants de gagner des lots tels que définis dans l'article 4.

Le jeu est organisé en partenariat avec Châteaux Hôtel Collection (84, avenue Victor Cresson 92441 Issy-Les-
Moulineaux) qui fournit les dotations offertes.


Article 2 : PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne âgée d’au moins 18 ans ou mineure dûment autorisée, résidant en France
Métropolitaine (y compris la Corse, et à l’exclusion des DOM-TOM) disposant d’un accès à l’internet.

Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat n’est pas accessible aux membres du personnel des sociétés RTLNet
ainsi qu’à leur famille directe, aux personnes ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu, de même qu’aux
membres des familles de ces personnes.
La participation à ce jeu n’est pas ouverte aux personnes ayant déjà gagné à un jeu organisé par la société
RTL Net sur le site web de RTL dans la période de 2 (deux) mois précédents la participation au présent jeu, et
ce quel que soit le lot remporté.
Il ne sera admis qu’une seule participation au présent jeu par foyer, à savoir même nom, même adresse,
mêmes coordonnées téléphoniques. Dans l’hypothèse de plusieurs participations après vérification, seule la
dernière participation enregistrée sera prise en compte. Par conséquent, un même internaute ne pourra
remporter qu'un seul et unique lot.


Article 3 : PRINCIPE DU JEU

Le Jeu se compose de trois volets distincts ayant pour thématique la fête de la Saint Valentin:

- un volet du Jeu se déroule sur « http://temoins.rtl.fr/ »
- un volet du Jeu se déroule sur http://blog.rtl.fr/
- un volet du jeu se déroule sur http://www.facebook.com/RTL

Chaque volet du jeu permettra à un participant de gagner la dotation décrite à l’article 4 ci-dessous; un
participant a la faculté de participer à un ou plusieurs volets du Jeu mais chaque participant ne peut remporter
qu’une seule et unique dotation dans le cadre du Jeu.

Afin de participer au jeu sur le site « http://temoins.rtl.fr/», les participants devront avoir ouvert un compte sur
« rtl.fr ».
De même, afin de participer au jeu sur le site « http://blog.rtl.fr/ », les participants devront avoir ouvert un
compte sur rtl.fr
Enfin, pour participer au jeu sur le site http://www.facebook.com/RTL, les participants devront disposer d’un
compte Facebook et être fan de la page RTL

Le Jeu consiste en une sélection des envois réalisés par les participants sur le thème de la Saint Valentin:

- sur le volet du Jeu http://temoins.rtl.fr/, les participants sont invités à envoyer leurs plus beaux
messages d’amour sous la forme de photos et/ou de vidéos
- sur le volet du Jeu http://blog.rtl.fr/, les participants sont invités à envoyer leurs plus beaux messages
d’amour sous la forme de message écrit
- sur le volet du Jeu http://blog.rtl.fr/, les participants sont invités à envoyer leurs plus beaux messages
d’amour sous la forme de message écrit 2

Pendant la période du Jeu, les internautes sont invités à se connecter au support du volet du jeu auquel il
souhaite participer (participer aux différents volets du Jeu est bien sur possible, mais une personne ne peut se
voir attribuer qu’une seul et unique dotation). Les internautes sont invités ensuite à de se rendre à la rubrique
consacrée au Jeu de chaque support afin d’envoyer leur document (texte, photo ou vidéo) et de compléter leur
inscription par le formulaire demandé.

A l’issue du Jeu, pour chaque volet du Jeu, un jury RTLNet désignera l’envoi jugé le plus beau; le participant
qui aura réalisé l’envoi le mieux jugé sera déclaré gagnant, et se verra remettre la dotation décrite à l’article 4,
sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation fixées au présent règlement.

Il est expressément précisé que l’envoi des documents et des messages dans le cadre du Jeu reste
subordonné au respect des conditions générales d’utilisation de chaque support (http://temoins.rtl.fr/,
http://blog.rtl.fr/, et http://www.facebook.com/RTL)

Par l’envoi de leur document (texte, photo ou vidéo), chaque participant autorise dûment RTLNet à utiliser ledit
document dans les cadre du Jeu, pour toute la durée et selon les conditions fixées aux présentes.


Article 4 : DOTATIONS

Chacun des 3 gagnants du jeu se verra remettre la dotation suivante :

Un séjour 'Un week end de flâneur' pour 2 personnes offert par Châteaux Hôtel Collection.
Ce séjour se compose :
- d’une nuit en chambre double supérieure avec petit déjeuner tardif dans la chambre (ou brunch,
jusqu’à 11h30),
- d’un diner (entrée - plat ou plat - dessert) accompagné de 2 verres de vin par personne,
- d’un tea time

La destination du séjour est à choisir parmi les adresses « Châteaux et Hôtels Collection », selon des
modalités à préciser ultérieurement.

Sous toute réserve ultérieure, la dotation est valable 18 mois à partir de la date de remise.

Chaque dotation a une valeur unitaire indicative de 389 €.

Dans l’hypothèse où le gagnant des séjours serait un mineur, le gain sera remis à une personne titulaire de
l’autorité parentale sur présentation d’un justificatif à cet effet; ladite personne devant nécessairement
accompagner le mineur lors du séjour. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à
aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
L’ensemble des frais et dépenses afférentes aux séjours offerts non listées ci-dessus (notamment mais non
limitativement les dépense de restauration, les dépenses personnelles, transports jusqu’au et depuis le lieu de
séjour, frais sur place, etc.) sont à la charge exclusive du gagnant et des personnes qui l’accompagnent à
cette occasion.

La valeur des lots indiquée ci-avant correspond au prix public moyen constaté; les participants renoncent à
toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.

Tout gagnant au présent Jeu –quelque soit le lot remporté- s’interdit de participer à tout jeu organisé sur le site
web de RTL pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute
participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nul et aucun gain ne lui sera attribué.


Article 5 : REMISE DES DOTATIONS

Les gagnants seront contactés à l’issue du Jeu par RTLNet, les autres participants ne seront pas contactés.

Les dotations seront remises aux gagnants par le partenaire « Châteaux Hôtel Collection ».

Le gagnant sera informé ultérieurement des modalités précises d’utilisation de la dotation (conditions de
validité, modalités de réservation du séjour, etc.).

Les lots seront envoyés au gagnant à l’adresse postale indiquée précédemment, après vérification des
informations fournies par le gagnant ; tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et
son domicile. 3
Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont
réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées
annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot.
L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.

TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE
NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA
PARTICIPATION CONCERNEE.

La société RTLNET ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la
remise des lots aux gagnants.
Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en
numéraire en lieu et place de celui-ci. En tout état de cause, le gagnant du séjour ne pourra prétendre au
remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans l’hypothèse où celui-ci
n’aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause.
En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTLNET de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce,
quelque en soit la cause, RTLNET se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur
équivalente, ce que tout participant accepte.

Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de
promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de
RTLNET.


Article 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Selon l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
participant à un concours ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification. Dans le
cadre de ses accords commerciaux, RTLNET pourrait être amené à céder ces informations à des organismes
prévus dans le cadre de la loi. Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en informer
RTLNET par écrit à l'adresse suivante: RTL Net 22, rue Bayard 75008 Paris.


Article 7 : RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société organisatrice ne saurait être déclarée responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau
téléphonique et/ou télématique ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité,
l'intégrité ou la gestion des jeux, concours et loteries. Notamment, la société organisatrice ne saurait être
déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission,
défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, non réception d'un formulaire n'ayant pas
abouti pour des raisons de trafic sur le réseau téléphonique et/ou télématique ou de défaillance technique de
l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème
lié aux réseaux de télécommunications, aux équipements informatiques ou aux logiciels.

Compte tenu de l'état de la technologie et des réseaux, RTLNET ne peut en aucun cas être tenues pour
responsables des problèmes techniques (téléphoniques, informatiques ou télématiques) qui pourraient survenir
soit au moment de la connexion au jeu ou lors du déroulement du jeu. RTLNET ne pourra non plus être
responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant
participé à ce jeu.
La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors
de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication
d'identité ou d'adresse fausses entraîne automatiquement l'élimination de la participation.


Article 8 : MODIFICATION

RTLNet se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans préavis, sans pour
cela avoir à présenter une justification quelconque, et sans que leur responsabilité soit engagée de ce fait.





4
Article 9 : RESPONSABILITÉS

La participation à ce jeu-concours vaut acceptation des participants, sans restriction ni réserve, du présent
règlement. La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de
force majeure ou indépendante de leur volonté, RTLNET était amenée à suspendre ledit jeu. Il ne sera
répondu à aucune demande concernant le jeu ou l'interprétation du présent règlement. RTLNET ne pourra être
responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant
participé à ce jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.

L'organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d'une valeur égale ou supérieure en
cas d'indisponibilité dudit lot, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le
prix annoncé ne pouvait être livré par l'organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas
de non fourniture du lot par les partenaires, aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne
pourra être réclamé. Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce
soit ne pourra être demandé. Il est précisé que RTLNET ne fournit aucune prestation ni garantie, le gain
consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
RTLNET n'assume aucune responsabilité quant aux modalités et/ou aux délais d'acheminement des lots ou à
leur état à livraison. Les sociétés organisatrices du jeu déclinent toute responsabilité pour tous les incidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation. Les gagnants
doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou
d'adresse fausses entraînent automatiquement l'élimination de la participation.


Article 10 : FRAIS DE CONNEXION ET TÉLÉCOMS

La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation,
sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes.

1 / Si le joueur accède aux pages du Jeu à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique qui lui
sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, le joueur peut obtenir, sur
présentation de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de ses communications sur la
base forfaitaire d'un temps de connexion RTC France Télécom global de 4 (quatre) minutes à 0,02 € la
minute [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 euros] toutes taxes comprises à
partir d'un poste fixe, soit un total global forfaitaire de 0,19 Euro.
Les remboursements des frais de connexion au Jeu s'effectuent dans la limite de 0,19Euro par joueur
pendant toute la période du Jeu. Le remboursement des frais de connexion s'effectuera strictement à
l'intérieur de cette limite. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à
remboursement.

2/ Il est convenu que tout autre moyen de connexion aux pages du Jeu s'effectuant dans le cadre d’un
forfait (câble, ADSL, …) ne donnera pas à remboursement. Dans ce cas, l'abonnement est en effet
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au site "
www.funradio.fr" en vue de participer au Jeu n'occasionne aucun frais spécifique supplémentaire.

Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des
conditions fixées ci avant.

Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne
pourront être traitées:

- le nom du jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu «Saint
Valentin»,
- la date de participation au Jeu,
- les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet,
- une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation
au Jeu.

Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de:

RTL Net
Jeu « Saint Valentin »
22 rue Bayard 75008 Paris

Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours
calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de votre facture téléphonique et/ou ou d’accès
Internet en cas de participation par Internet. La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture
correspondante. 5

Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer
(même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).

Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou de la facture d’accès Internet
(nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande
expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.


Article 11 : RÈGLEMENT

LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE, SANS RESERVE, DU
PRESENT REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE.

Le présent règlement est déposé en l’étude de :

Maître Astrid DESAGNEAUX,
Huissiers de Justice
4, rue Quentin Bauchart – 75008 Paris

Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite
(remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l'adresse suivante :

RTL Net
Jeu « Saint Valentin »
22 rue Bayard 75008 Paris

Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.


Article 12 : LITIGES

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
RTLNET tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 20 jours à compter de la clôture
du Jeu.


Fait à Paris, le 8 février 2010




La Direction