Article 1 : Organisation
A l'occasion de la sortie du film "TITEUF" le 6 avril 2011, les société EDIRADIO et RTLNet dont le siège social est situé au 22, rue Bayard, 75008 Paris, organisent, en partenariat avec PATHE, sur le site web RTL.fr, du lundi 7 mars au dimanche 20 mars 2011 inclus, un concours gratuit et sans obligation d’achat permettant à une classe d’enfants âgés entre 6 et 12 ans et scolarisés dans un établissement scolaire situé en France Métropolitaine de remporter la dotation décrite à l’article 4 ci-après (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Participation
Le Jeu est ouvert à toute personne âgée d’au moins 18 ans ou mineure dûment autorisée, résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse, et à l’exclusion des DOM-TOM) disposant d’un accès internet et disponible pour désigner une classe d’élèves pouvant se rendre à Paris le 30 mars 2011 dans les conditions fixées ci-après.
Le Jeu se compose d’une question et d’une sélection de texte permettant au joueur sélectionné de faire gagner toute une classe d’enfants âgés entre 6 et 12 ans; la classe se voyant offrir (dans le limite de 25 élèves + 5 accompagnateurs) la dotation décrite à l’article 4 ci-après.
Dans le cadre du Jeu, toute personne liée à une classe d’élèves âgés entre 6 et 12 ans (scolarisés dans sa ville de résidence) peut participer au Jeu pour le compte de ladite classe (parents d’élèves, élèves maitre et maitresses, etc. ). La personne sélectionnée sera libre de désigner la classe de son choix sous réserve que celle-cu respecte les conditions fixées, étant précisé que l’attribution de la dotation et la participation de la classe à la journée du 3 février restent subordonnées à la formalisation expresse et préalabale de l’accord de l’ensemble des personnes responsables : professeur responsable de la classe, directeur d’établissement, parents,...
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat n’est pas accessible aux membres du personnel des sociétés du Groupe RTL Radio ainsi qu’à leur famille directe, aux personnes ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu, de même qu’aux membres des familles de ces personnes.
La participation à ce jeu n’est pas ouverte aux personnes ayant déjà gagné à un jeu organisé sur le site web ou l’antenne de RTL dans la période de 2 (deux) mois précédant la participation au présent jeu, et ce, quel que soit le lot remporté.
Article 3 : Principe ET MODALITES du jeu
Le Jeu se déroule à compter du lundi 07 mars jusqu’au dimanche 20 mars 2011 inclus.
Pendant la période du Jeu, des messages seront diffusés sur l’antenne radiophonique de RTL aux fins d’annoncer le Jeu, les modalités de participation ainsi que la dotation offerte.
Pendant la période du Jeu, les joueurs sont invités à se connecter au site web de RTL (www.rtl.fr) et à se rendre à la rubrique consacrée au Jeu afin de compléter leur inscription par le formulaire proposé et participer au Jeu dans les conditions suivantes.
La sélection du gagnant se fera par le dispositif suivant :
1 / une question à laquelle il convient de répondre correctement (la question étant assortie de 3 suggestions de réponse); la question est la suivante :
Quel comédien se cache derrière la voix de "Titeuf" ?
1Jean Rochefort
2Didier Gustin
3Donald Reignoux
2 / la rédaction d’un texte de motivation démontrant l’intérêt de participer à la journée proposée; ledit texte donnera lieu à une sélection par un jury RTL. Les participants sont invités à rédiger leur texte dans le champs correspondant du formulaire de participation au Jeu.
Les participants peuvent prendre part au Jeu jusqu’au dimanche 20 mars inclus.
A l’issue de la période du Jeu, soit à compter du 20 mars, un jury RTL se réunira et sélectionnera, parmi les participants ayant correctement répondu à la question posée et parmi les textes libres proposés, un seul et unique texte.
L’auteur du texte ainsi sélectionné sera considéré comme gagnant du Jeu sous réserve cumulativement:
de répondre aux conditions de participation telles ques fixées à l’article 2,
que cette personne désigne une classe d’élèves âgés entre 6 et 12 ans scolarisée dans un établissement de sa ville de résidence telle que complétée lors de son inscription au Jeu
De plus, il est précisé que la participation de la classe à la journée du 30 mars 2011 reste surbordonnée à l’accord express du professeur responsable de la classe et du directeur d’établissement, ainsi que celui des parents d’élèves.
Le cas échéant, le jury établira une sélection ordonnée (type « rang 1 », « rang 2 », « rang 3 »,…) parmi les participations et les textes reçus. Ainsi, dans l’hypothèse où pour quelque motif que ce soit, la dotation ne pouvait être remise au participant du rang 1, alors le participant du rang 2 ainsi désigné se verrait remettre la dotation, etc.
Article 4 : Dotations
La dotation remise à la classe désignée par le participant désigné dans les conditions fixées ci-avant se compose de la journée du 30 mars 2011 à Paris comportant :
- une projection privée du film “TITEUF” dans les locaux de RTL à Paris,
- un déjeuner/buffet chez RTL pour les 25 élèves et leurs accompagnateurs (soit 30 personnes au maximum)
- le transport A/R entre laville de résidence et RTL (Paris) selon des modalités à définir ultérieurement
Tous les éventuels frais supplémentaires afférents à cette journée sont à la charge exclusive des gagnants, notamment mais non limitativement:
les repas et les boissons autres que ce qui est fixé ci-avant,
les dépenses personnelles
Il est expressément rappelé que le gain sera remis à une personne titulaire de l’autorité sur la classe désignée gagnante. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
La dotation est valorisée globalement et forfaitairement à 600 euros, nonobstant les frais de transport afférent.
La dotation sera définitivement attribuée sous réserve que les participants répondent à l’ensemble des conditions de participation, notamment celles fixés à l’article 2 ci-avant.
La valeur des lots indiquée ci-avant correspond au prix public moyen constaté; les participants renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
Tout gagnant au présent Jeu –quelque soit le lot remporté- s’interdit de participer à tout jeu organisé sur l’antenne de RTL pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nul et aucun gain ne lui sera attribué.
Article 5 : REMISE DES DOTATIONS
Le joueur désigné gagnant sera contacté à l’issue du Jeu par RTL, les autres participants ne seront pas contactés.
Les coordonnées des gagnants seront communiquées par RTL à PATHE qui prendra contact avec ledit gagnant et fera son affaire et restera seule responsable de la mise à disposition de la dotation à la classe désignée par le gagnant.
Il est rappelé autant que nécessaire que la personne désignée gagnante du Jeu sera libre de désigner la classe de son choix, sous réserve :
que les élèves soient âgés entre 6 et 12 ans
que la classe soit disponible pour la journée du 30 mars 2011
que l’ensemble des autorisations expresses soient transmises préalablement à la préparation de la journée du 30 mars 2011 (accords des parents, du professeur repsonsable de la classe, du directeur d’établissement...)
Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
Article 6 : Responsabilité
Il est expressément précisé que les élèves de la classe participant à la journée du 30 mars 2011 restent sous la seule responsabilité des accompagnateurs; ceux-ci devant être dûment désignés par les personnes valablement responsables.
La société organisatrice ne saurait être déclarée responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau téléphonique et/ou télématique ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion des jeux, concours et loteries.
Notamment, la société organisatrice ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, non réception d'un formulaire n'ayant pas abouti pour des raisons de trafic sur le réseau téléphonique et/ou télématique ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Compte tenu de l'état de la technologie et des réseaux, RTL ne peut en aucun cas être tenue pour responsables des problèmes techniques (téléphoniques, informatiques ou télématiques) qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu ou lors du déroulement du jeu. RTL ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu.
La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne automatiquement l'élimination de la participation.
Article 7 : Informations nominatives
Selon l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un concours ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification. Dans le cadre de ses accords commerciaux, RTL pourrait être amené à céder ces informations à des organismes prévus dans le cadre de la loi. Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en informer RTL par écrit à l'adresse suivante: RTL 22, rue Bayard 75008 Paris.
Article 8 : Modification
RTL se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans préavis, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque, et sans que leur responsabilité soit engagée de ce fait.
Article 9 : Responsabilités
La participation à ce jeu-concours vaut acceptation des participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement. La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, RTL était amenée à suspendre ledit jeu. Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l'interprétation du présent règlement. RTL ne pourra être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
L'organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit lot, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par l'organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture du lot par les partenaires, aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être réclamé.
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé. Il est précisé que RTL ne fournit aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
RTL n'assume aucune responsabilité quant aux modalités et/ou aux délais d'acheminement des lots ou à leur état à livraison. Les sociétés organisatrices du jeu déclinent toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation. Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent automatiquement l'élimination de la participation.
Article 10 : Frais de connexion et télécoms
La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes.
1 / Si le joueur accède aux pages du Jeu à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique qui lui sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, le joueur peut obtenir, sur présentation de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de ses communications sur la base forfaitaire d'un temps de connexion RTC France Télécom global de 5 (cinq) minutes à 0,018 € la minute soit 0,16 € [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,09 (neuf) centimes].
Les remboursements des frais de connexion au Jeu s'effectuent dans la limite de 0,16 Euro par joueur pendant toute la période du Jeu. Le remboursement des frais de connexion s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement.
2/ Il est convenu que tout autre moyen de connexion aux pages du Jeu s'effectuant dans le cadre d’un forfait (câble, ADSL, …) ne donnera pas à remboursement. Dans ce cas, l'abonnement est en effet contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au site " www.ipfrance.fr" en vue de participer au Jeu n'occasionne aucun frais spécifique supplémentaire.
Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant.
Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées:
- le nom du jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu « Film TITEUF pour toute une classe»,
- la date de participation au Jeu,
4les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet,
5une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de:
RTL
Jeu « Film TITEUF pour toute une classe»
20 rue Bayard 75008 Paris
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de votre facture téléphonique et/ou ou d’accès Internet en cas de participation par Internet. La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante.
Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).
Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou de la facture d’accès Internet (nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.
Les frais engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « Lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement des frais de connexion par participant (même nom, même adresse, mêmes coordonnées téléphoniques, même adresse mail, et même société) sera prise en compte.
Article 11 : Règlement
LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE, SANS RESERVE, DU PRESENT REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE.
Le présent règlement est déposé en l’étude de :
Maître Astrid DESAGNEAUX, Huissiers de Justice
4, rue Quentin Bauchart – 75008 Paris
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l'adresse suivante :
RTL
Jeu « Film TITEUF pour toute une classe»
20 rue Bayard 75008 Paris
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
Article 12 : Litiges
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
RTLNET tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 20 jours à compter de la clôture du Jeu.
Fait à Paris, le 3 mars 2011
La Direction
