Article 1 : Objet
La société SODERA, dont le siège social est situé au 24, rue Bayard, 75008 Paris, et la société organise sur son antenne nationale du vendredi 12 avril 2013 au vendredi 10 mai 2013 inclus une permettant à ses auditeurs de remporter la dotation décrite à l’article 4.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat n’est pas accessible aux membres du personnel de la société SODERA ainsi qu’à leur famille directe, aux personnes ayant participé à la mise en œuvre de ces jeux, de même qu’aux membres des familles de ces personnes.
Ce jeu est ouverts à toute personne résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), sous réserve que celle-ci n’ait pas déjà gagné à un jeu organisé sur l’antenne radiophonique de la société SODERA dans la période de 6 (six) mois précédents la participation au présent jeu, et ce quel que soit le lot remporté.
Il ne sera admis qu’une seule participation au présent jeu par foyer, à savoir même nom, même adresse, mêmes coordonnées téléphoniques (fixe et/ou mobile). Dans l’hypothèse de plusieurs participations d’un même foyer dans le cadre du présent jeu, l’appel après vérifications sera purement et simplement refusé.
Les gagnants du présent jeu s’interdisent de participer, à savoir même nom, même adresse et/ou mêmes coordonnées téléphoniques (fixe et/ou mobile), à tout jeu organisé sur l‘antenne de la SODERA pendant une période de 6 (six) mois à compter de la date de remise de son lot s’il ne s’agit pas d’un voyage et pendant une période de 1 (un) an s’il a remporté un voyage . Toute participation de leur part pendant cette période sera considérée comme nulle et aucun gain ne lui sera attribué.
La participation aux présents jeux emporte acceptation du présent règlement dans son intégralité.
Article 3 : Mécanique du jeu
Le jeu se compose d’un volet sur l’antenne de RTL2 et d’un volet sur le site internet www.rtl2.fr
3.1 Jeu antenne
A partir du vendredi 12 avril 2013 au vendredi 10 mai 2013 inclus, un message de promotion sera diffusé sur l’antenne radiophonique de la société SODERA aux fins d’annoncer aux auditeurs ce jeu, les modalités de participation ainsi que le lot à remporter. En outre, en période de jeu, à savoir du vendredi 12 avril 2013 au vendredi 10 mai 2013 inclus, une promotion de ce jeu sera effectuée par les animateurs lors de leurs interventions sur l’antenne nationale de la société SODERA-RTL2.
Basé sur la rapidité des auditeurs à contacter le standard RTL2 au 3228 (0,34 Euros/ minute), les modalités pour remporter le lot offert sont les suivantes :
Du vendredi 12 avril 2013 au vendredi 10 mai 2013 inclus, à n’importe quel moment au cours de cette période, et ce à quatre reprises, deux titres du groupe Depeche Mode seront diffusés de manière enchaînée sur l’antenne de RTL2. Dès la diffusion de ces titres, les auditeurs devront contacter le standard RTL2 au 3228 (0,34Euros/minute).
Le premier auditeur dont l’appel aura valablement abouti au standard RTL2 remportera la dotation mise en jeu telle que décrite à l’article 4 du présent règlement.
En outre, deux appels gagnants dits de « confort » seront également pris en compte au standard RTL2 au 3228 (0,34 Euros/minute) dans l’hypothèse où le gagnant refuserait son lot ou ne remplirait pas les conditions prévues par l’article 2 du présent règlement. Dans une telle hypothèse, le premier des deux appels dits de « confort » sera considéré le gagnant s’il accepte le lot et répond aux conditions exigées par l’article 2 du présent règlement. Dans le cas contraire, le second nom dit de « confort » sera considéré le gagnant.
Il est précisé que le jeu sera exceptionnellement suspendu le mercredi 24 avril 2013 de 19h à 20h en raison de la diffusion de « L’Interview Très Très Privée de Depeche Mode » au cours de laquelle seront diffusés certains titre du groupe. En conséquences, la diffusion de ces titres dans ce cadre ne saurait constituer la diffusion des titres au sens du présent règlement et aucun appel ne sera accepté.
Il est entendu que la diffusion des titres s’entend comme la diffusion dans leur intégralité, peu important l’ordre dans lequel ils seront diffusés.
Compte tenu de ce qui précède, il est précisé ce qui suit :
en application du présent règlement, la diffusion des titres s’entend par leur diffusion sans coupure publicitaire ou interruption quelconque (sachant qu’un « jingle station » ou une intervention d’un animateur ne peut être considéré comme une interruption), dans son intégralité;
- il est précisé que les extraits desdits titres diffusés sur l’antenne radiophonique de la société SODERA dans le cadre de la promotion du présent jeu, ne sauraient en aucune circonstance constituer la diffusion enchaînée des titres telle qu’entendue par le présent règlement ;
seuls seront pris en compte les appels téléphoniques réceptionnés au standard RTL2 au 3228 (0,34Euros/minute) consécutivement à la diffusion desdits titres.
Tout appel à un autre numéro ou à un autre moment de la journée sera purement et simplement refusé ;
toutefois, il est précisé que les auditeurs ne devront pas attendre la diffusion intégrale du deuxième titre pour contacter le standard RTL2. Dès le début de la diffusion du deuxième titre, les auditeurs pourront contacter le standard RTL2 au 3228 (0,34Euros/minute) ;
- 4 (quatre) lots sont proposés à l’occasion de ce jeu, et par conséquent 4 (quatre) auditeurs en tout se verront offrir un des lots mis en jeu.
3.2 Jeu sur internet
Du lundi 15 avril 2013 au dimanche 5 mai 2012 inclus, les internautes sont invités à se connecter au site www.rtl2.fr. Les internautes sont ensuite invités à de se rendre à la rubrique consacrée au jeu afin de répondre au questionnaire assorti de suggestions de réponses (« Quiz ») et de compléter leur inscription par le formulaire demandé.
Le Quiz permettant de remporter 1 (un) séjour à Rome pour assister au concert de Depeche Mode tel que décrit à l’article 4.2 se compose de questions suivantes :
1/Dans quelle ville Depeche Mode a annoncé en octobre dernier la sortie de leur nouvel album ainsi que leur tournée ?
Londres
Paris
Tel Aviv
2/Quel morceau de Depeche Mode a-t-il été remixé par le groupe Linkin Park ?
People Are People
Personal Jesus
Enjoy the Silence
3/Avec quel album Dave Gahan a-t-il commencé à écrire les paroles de certains titres ?
Playing the Angel
Delta Machine
Songs of Faith and Devotion
Sur le site internet http://www.rtl2.fr, dans la rubrique consacrée au Jeu, les internautes devront remplir les champs correspondants, valider l'ensemble du questionnaire en répondant à l’ensemble des questions en choisissant une réponse parmi les suggestions de réponse proposées.
Après avoir complété le questionnaire présenté, les participants sont invités à répondre à la question subsidiaire suivante :
« Quel sera le nombre de participant à ce jeu ? »
Il est précisé que la réponse devra être rédigée en chiffres uniquement, sans espaces, virgules, points ni autres caractères, par exemple: 3245
A l’issue du jeu, parmi les formulaires "sans faute", les participants seront départagés par la réponse qu'ils auront donnée à la question subsidiaire.
Le participant qui aura donné la réponse exacte ou la plus proche du nombre réel de participations sera désigné gagnant. En cas d'égalité entre un plus grand nombre d’internautes, l’internaute qui aura enregistrés leur participation en premier se verront désignés gagnants du rang correspondant à la réponse visée.
En outre, 5 (cinq) gagnants supplémentaires dit « de confort » seront désignés dans l’hypothèse où un ou plusieurs gagnants ne répondraient pas aux conditions de participation énumérées à l’article 2 ci-dessus ou refuseraient leur lot.
Article 4 : Dotation
4.1 Dotation du jeu antenne
La dotation se compose de 4 (cinq) séjours à Rome pour deux personnes pour assister au concert de Depech Mod le 20 juillet 2013 à L’Olympic Stadium.
Seront gracieusement offerts à chaque gagnant et à la personne de son choix qui l’accompagne à cette occasion :
le transport aller/retour Paris/Rome en avion (classe économique)
l’hébergement pour 1 (une) nuit en chambre double dans un hôtel * (classification locale), petits déjeuners inclus ;
les transferts aller/retour aéroport-l’hôtel et hôtel-lieu du concert
2(deux) places pour le concert de Depeche Mode le 20 juillet 2013
2 (deux) accès pour rencontrer le groupe Depech Mode (sous toutefois réserve de l’accord de ce dernier au moment du concert)
Tous les autres frais et dépenses personnelles à l’occasion de ce séjour restent intégralement à la charge du gagnants et notamment :
le transport aller/retour de la résidence du gagnant à Paris
l’ensemble des repas (déjeuners et dîners) et boissons du séjour à l’exception des petits déjeuners
les autres prestations de l’hôtel (mini-bar, restauration, pressing, saunas, télévision pay-per-view, etc…)
l’ensemble des déplacements à l’occasion du séjour
les frais et dépenses personnels
les assurances voyage
Les gagnants et les personnes les accompagnants à cette occasion devront se rendre disponibles les dates du séjour. Ils ne sauraient prétendre au remboursement de leur lot dans l’hypothèse où ils n’auraient pu se rendre disponibles à ces dates pour quelque cause que ce soit.
Ces séjours ne sont ni échangeables ni remboursables, ni transmissibles aux tiers à quelque titre que ce soit, à titre gracieux ou onéreux, les billets d’avions et les réservations de l’hébergement étant nominatifs.
La valeur de chaque séjour s’élève à 482 € (quatre cents quatre-vingt deux euros)
La valeur du lot indiquée ci-avant correspond au prix public moyen généralement constaté; les participants renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur audit prix.
4.2 Dotation du jeu Internet
La dotation se compose de 1 (un) séjour à Rome pour deux personnes pour assister au concert de Depech Mod le 20 juillet 2013 à L’Olympic Stadium.
Seront gracieusement offerts au gagnant et à la personne de son choix qui l’accompagne à cette occasion :
le transport aller/retour Paris/Rome en avion (classe économique)
l’hébergement pour 1 (une) nuit en chambre double dans un hôtel * (classification locale), petits déjeuners inclus ;
les transferts aller/retour aéroport-l’hôtel et hôtel-lieu du concert
2(deux) places pour le concert de Depeche Mode le 20 juillet 2013
2 (deux) accès pour rencontrer le groupe Depech Mode (sous toutefois réserve de l’accord de ce dernier au moment du concert)
Tous les autres frais et dépenses personnelles à l’occasion de ce séjour restent intégralement à la charge du gagnants et notamment :
le transport aller/retour de la résidence du gagnant à Paris
l’ensemble des repas (déjeuners et dîners) et boissons du séjour à l’exception des petits déjeuners
les autres prestations de l’hôtel (mini-bar, restauration, pressing, saunas, télévision pay-per-view, etc…)
l’ensemble des déplacements à l’occasion du séjour
les frais et dépenses personnels
les assurances voyage
Le gagnant et la personne l’accompagnants à cette occasion devront se rendre disponibles les dates du séjour. Il ne saurait prétendre au remboursement de son lot dans l’hypothèse où il n’aurait pu se rendre disponible à ces dates pour quelque cause que ce soit.
Ce séjour n’est ni échangeable ni remboursable, ni transmissible aux tiers à quelque titre que ce soit, à titre gracieux ou onéreux, les billets d’avions et les réservations de l’hébergement étant nominatifs.
La valeur de ce séjour s’élève à 460 € (quatre cent soixante euros)
La valeur du lot indiquée ci-avant correspond au prix public moyen généralement constaté; les participants renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur audit prix.
Article 5 : Remise des dotations
La société SODERA se mettre en contact avec le gagnant afin de lui remettre les titres de transports les réservations d’hôtel et les places pour le concert du 20 juillet à L’Olympic Stadium de Rome.
Dans l’hypothèse où un gagnant serait un mineur, celui-ci devra obligatoirement être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale, sur présentation de justificatif, sous peine de non délivrance de la dotation. Il ne saurait prétendre au remboursement du lot ou à un dédommagement de quelque nature que ce soit.
Les gagnants ne pourront prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du séjour en numéraire en lieu et place de celui-ci.
En tout état de cause, les gagnants ne pourront prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où ceux-ci n’auraient pas consommé leur lot, et ce quelle qu’en soit la cause.
Article 6 : Responsabilité
6.1. Responsabilité relative au Jeu
La responsabilité de la société SODERA ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de sa volonté, SODERA était amenée à modifier, prolonger, écourter, suspendre voire annuler le Jeu ou si le présent règlement devait subir des modifications, et ce, quelle qu’en soit la nature et sans avoir à présenter une justification quelconque.
Par ailleurs, la société SODERA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes qui pourraient survenir lors du déroulement du Jeu.
A cet égard, elle ne saurait être déclarée responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau téléphonique et/ou télématique ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion des jeux, concours et loteries. Notamment, en ce qui concerne le volet internet, elle ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, non réception d'un formulaire n'ayant pas abouti pour des raisons de trafic sur le réseau téléphonique et/ou télématique ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Compte tenu de l'état de la technologie et des réseaux, la société SODERA ne peut en aucun cas être tenues pour responsables des problèmes techniques (téléphoniques, informatiques ou télématiques) qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu ou lors du déroulement du jeu. La société SODERA ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu.
La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne automatiquement l'élimination de la participation.
6.2. Responsabilité relative à la dotation
Les gagnants ne pourront prétendre, et ce, qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci.
SODERA décline toute responsabilité pour tous dommages physiques et/ou matériels qui pourraient survenir du fait de la jouissance du lot et/ou de son utilisation.
En ce qui concerne les séjours, les gagnants ne pourront pas prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement quelconque de la part de la SODERA en cas de non remise de son lot par les partenaire ou en cas de problèmes ou incidents survenus lors du déroulement du voyage et/ou du séjour ainsi que dans l’hypothèse d'une impossibilité pour les gagnants de bénéficier sa dotation, et ce pour quelque cause que ce soit, y compris pour les cas de force majeure généralement reconnus par la jurisprudence (à savoir, notamment, le blocage des télécommunications ou pannes d'ordinateur ou d'électricité, les grèves et conflits sociaux, incendies, catastrophes naturelles ....).
En conséquence, ils renoncent expressément à toute réclamation et/ou action en responsabilité à l'encontre de la SODERA sur l’ensemble de ces points.
La SODERA se réserve la possibilité de remplacer le lot par un produit de nature équivalente, d’une valeur égale ou supérieure en d’indisponibilité des lot, de défaillance de ses partenaires ou d’annulation du concert de Bruno Mars sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
De même, les gagnants ne sauraient prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement dans l’hypothèse où le groupe Depeche Mode refuserait de les rencontrer à l’issue du concert. Ils renoncent donc expressément à toute réclamation et/ou action en responsabilité à l'encontre de la SODERA sur ce point.
Le prix sera accepté tel qu’il est annoncé. Aucun changement, pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé par le gagnant. Il est précisé que SODERA ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du lot prévu ci-dessus.
Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
Article 7 : Remboursement des Frais
7.1 Participation au jeu antenne
Les frais d’appels téléphoniques d’un auditeur occasionnés par la participation au présent jeu, seront remboursés dans la limite d’un appel téléphonique d’une durée maximum de 2 (deux) minutes (soit 0,68 Euros) par foyer (même numéro de téléphone et/ou même nom et/ou même adresse) et par jour sur présentation de la facture téléphonique correspondante, et sur demande écrite de ce dernier, à la société SODERA à l’adresse suivante :
Société SODERA/RTL2
Concours « Depeche Mode en concert à Rome »
24, rue Bayard
75008 Paris
Les frais de connexion seront remboursés sous forme de timbres postaux ou de chèque, à la discrétion de SODERA, sur la base forfaitaire de 2 minutes (soit un total de 0,68 Euros /appel).
Les frais de timbres peuvent être remboursés sur simple demande sur la base de tarif lent « lettre » en vigueur.
Toute demande de remboursement doit être adressée par courrier postal à la société organisatrice au plus tard 60 (soixante) jours après la participation au jeu (le cachet de la poste faisant foi).
7 .2 Participation au jeu internet
La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes.
1 / Si le joueur accède aux pages du Jeu à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique qui lui sont facturées au prorata du temps de communication ou à l'appel, le joueur peut obtenir, sur présentation de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de ses communications sur la base forfaitaire d'un temps de connexion RTC France Télécom global de 4 (quatre) minutes à 0,02 € la minute [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 euros] toutes taxes comprises à partir d'un poste fixe, soit un total global forfaitaire de 0,19 Euro.
Les remboursements des frais de connexion au Jeu s'effectuent dans la limite de 0,19 Euro par joueur pendant toute la période du Jeu. Le remboursement des frais de connexion s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement.
2/ Il est convenu que tout autre moyen de connexion aux pages du Jeu s'effectuant dans le cadre d’un forfait (câble, ADSL, …) ne donnera pas à remboursement. Dans ce cas, l'abonnement est en effet contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au site " www.rtl2.fr" en vue de participer au Jeu n'occasionne aucun frais spécifique supplémentaire.
Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant.
Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées:
le nom du jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu « Depeche Mode en concert à Rome »,
la date de participation au Jeu,
les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet,
une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de:
SODERA
Jeu « Depeche Mode en concert à Rome »
22 rue Bayard
75008 Paris
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de votre facture téléphonique et/ou ou d’accès Internet en cas de participation par Internet. La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante.
Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).
Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou de la facture d’accès Internet (nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.
Article 8 Promotion/ Données personnelles
La société SODERA se réserve le droit de faire état du nom et/ou de la photographie des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques sans que ces derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté.
Selon l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un jeu ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification.
Ce droit d’accès pourra être exercé directement à l’adresse suivante :
Société SODERA/RTL2
24, rue Bayard
75008 Paris
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en l’étude DESAGNEAUX, Huissier de Justice, 4, rue Quentin-Bauchart – 75008 Paris.
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l’adresse suivante :
Société SODERA/RTL2
Service juridique
Concours « Depeche Mode en concert à Rome »
24, rue Bayard
75008 Paris
Article 10 : Litiges
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société SODERA tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 20 jours à compter de la clôture du Jeu.
Fait à Paris, le 11 avril 2013
