REGLEMENT
«
Best of de l'année 2013
»
Du
30
/
12
/201
3
au
2
0
/0
1
/201
4
ARTICLE 1 : OBJET
La société
RTL Net
, Société par Actions Simplifiée
,
dont le siège social est situé
au
22, rue Bayard à
Paris 8ème
, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro
RCS Paris B 388 613
069
et éditeur du site
http://www.rtl.fr/
,
organise
, en partenariat avec
Relatia
,
u
n jeu gratuit sans obligation d'achat,
intitulé «
Best of de l'année 2013
»
du
30
/12
/201
3
au
20
/0
1
/201
4
inclus
, ouvert à toute personne
physique majeure
âgée d
’au moins
18 ans, résidant en
France métropolitaine
(C
orse
comprise).
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Participants
Le site internet dédié à l’opération
est accessible
uniquement
à partir du lien suivant:
http://best
-
of
-
2013.rtl.fr
La participation au jeu
est
ouverte à toute personne se connectant au site dédié à l’opération et les
invitant à remplir un
formulaire et à
voter pour
les actualités, buzz et émissions préférés de l’année
2013.
Sont exclu
e
s
les personnes faisant partie des effectifs
des sociétés ayant collaboré à la création de ce
jeu ou a
yant un lien juridique avec la société
organisatrice ain
si que leurs proches (conjoints, parents,
enfants, frères et sœurs et les autres résidents du même foyer).
Participer au
Grand Jeu
«
Best of de l'année 2013
»
implique une attitude loyale signifiant le respect
intégral
des règles
fixées au présent règlement
e
t des droits des autres joueurs.
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Conditions de participation pour le jeu
La mécanique du jeu est un tirage au sort après clôture.
Le jeu consiste à
s’inscrire au préalable en renseignant le formulaire dédié sur le site
http://best
-
of
-
2013.rtl.fr
ou via le Facebook Connect
avec les informations suivantes
:
-
Civilité
-
Nom
-
Prénom
-
Email
-
Date de naissance
-
Optin newsletter
: La Une de l'Info
-
Acceptation du r
èglement
Après validation du formulaire d’inscription, les participants accèdent aux pages de vote
(6 votes au
total)
.
A chaque page de vote, soit à 6 (six) reprises, les participants doivent choisir parmi 4 propositions de
moments forts de l’année 2013
en cliquant sur la photo correspondant à leur choix et ainsi passer au
vote suivant.
Pour chaque page de vote, les participants sont invités à choisir la proposition de leur choix, étant
expressément précisé qu’il n’existe pas de bonnes ni de mauvaises ré
ponses dans les choix proposés
.
A mi
-
parcours
(soir après les trios premières pages de vote)
, le participant est invité à accepter ou
non de recevoir les newsletters RTL suivantes:
-
La Une de l'Info (dans le cas où le participant n’a pas coché la case du
formulaire
d’inscription)
-
Newsletter Programmes
-
Newsletter Astro
-
Bons Plans
P
our augmenter leur participation et donc leur chance lors des tirages au sort, les participants
ont la
possibilité de
partager et/ou inviter des amis à par
ticiper au jeu
;
les participants pouvant obtenir au
maximum 4 chances supplémentaires (p
our 4 invitations envoyées
).
Il
est précisé que
chaque chance
supplémentaire ainsi récoltée donne aux participants une possibilité d’être désigné gagnant du tirage
au sort dont les con
ditions sont précisées ci
-
après.
En fin de parcours, le participant découvre
le résumé des réponses qu’il aura choisies
; résumé
qu’il
pourra partager via Facebook et/ou Twitter et aussi revivre les moments forts de l’année en accédant
au contenu du site
RTL.
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du
présent règlement, accessible sur le Site
http://best
-
of
-
2013.rtl.fr
lors de l’inscription d’un
participant et à tout moment durant le Jeu.
En applicat
ion de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants
disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les
concernant auprès de l'Organisateur
de ce jeu et pendant la durée du j
eu
à cette adresse :
Relatia
«
Grand Jeu
Best of de l'année 2013
»
31, rue du 4 septembre
75002 PARIS
A défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir
et de les informer de leurs nouveaux produits et
offres susceptibles de les intéresser.
Le tirage au sort des gagnants aura lieu le 28/01/2014 en présence de Maître
Hauguel, Huissier de
Justice 14 Rue du Faubourg Saint
-
Honoré
-
75008 Paris, sur l’ensemble
des participants du jeu
concours.
Le tirage au sort des
22 (vingt
-
deux)
gagnants
aura
lieu le
2
8
/
01
/201
4
en présence de
Maître
Hauguel, Huissier de Justice 14 Rue du Faubourg Saint
-
Honoré
-
75008 Paris, parmi une liste
de
s
per
sonnes qui ont participé au jeu et
enregistré dûment leur inscription
.
ARTICLE 4 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
Sous réserve qu’ils répondent aux conditions de jeu fixées aux présentes, les 22 participants désignés
par tirage au sort se verront attribuer
les
dotations
suivantes, selon leur rang dans la tirage au sort
effectué
:
-
Lot
du rang
1 : Un
e tablette «
iPad Air
»
16 Go Wifi > Prix public indicatif :
500
€
-
Lot
du rang
2 : Un
smartphone «
iPhone 4S
»
16Gb Blanc > Prix public indicatif :
48
0
€
-
Lot
des rangs
3
à 22
:
1
montre RTL > Prix public
unitaire
indicatif : 25 €
La seule
invitation
des
personnes
n’est pas suffisante
à l’attribution des lots
: seules
les
personnes
ayant effectivement participé au jeu selon les modalités de participation détaillées à l’article 3 s
e
verront attribuer leurs lots.
REGLEMENT
«
Best of de l'année 2013
»
Du
30
/
12
/201
3
au
2
0
/0
1
/201
4
ARTICLE 1 : OBJET
La société
RTL Net
, Société par Actions Simplifiée
,
dont le siège social est situé
au
22, rue Bayard à
Paris 8ème
, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro
RCS Paris B 388 613
069
et éditeur du site
http://www.rtl.fr/
,
organise
, en partenariat avec
Relatia
,
u
n jeu gratuit sans obligation d'achat,
intitulé «
Best of de l'année 2013
»
du
30
/12
/201
3
au
20
/0
1
/201
4
inclus
, ouvert à toute personne
physique majeure
âgée d
’au moins
18 ans, résidant en
France métropolitaine
(C
orse
comprise).
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Participants
Le site internet dédié à l’opération
est accessible
uniquement
à partir du lien suivant:
http://best
-
of
-
2013.rtl.fr
La participation au jeu
est
ouverte à toute personne se connectant au site dédié à l’opération et les
invitant à remplir un
formulaire et à
voter pour
les actualités, buzz et émissions préférés de l’année
2013.
Sont exclu
e
s
les personnes faisant partie des effectifs
des sociétés ayant collaboré à la création de ce
jeu ou a
yant un lien juridique avec la société
organisatrice ain
si que leurs proches (conjoints, parents,
enfants, frères et sœurs et les autres résidents du même foyer).
Participer au
Grand Jeu
«
Best of de l'année 2013
»
implique une attitude loyale signifiant le respect
intégral
des règles
fixées au présent règlement
e
t des droits des autres joueurs.
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Conditions de participation pour le jeu
La mécanique du jeu est un tirage au sort après clôture.
Le jeu consiste à
s’inscrire au préalable en renseignant le formulaire dédié sur le site
http://best
-
of
-
2013.rtl.fr
ou via le Facebook Connect
avec les informations suivantes
:
-
Civilité
-
Nom
-
Prénom
-
Email
-
Date de naissance
-
Optin newsletter
: La Une de l'Info
-
Acceptation du r
èglement
Après validation du formulaire d’inscription, les participants accèdent aux pages de vote
(6 votes au
total)
.
A chaque page de vote, soit à 6 (six) reprises, les participants doivent choisir parmi 4 propositions de
moments forts de l’année 2013
en cliquant sur la photo correspondant à leur choix et ainsi passer au
vote suivant.
Pour chaque page de vote, les participants sont invités à choisir la proposition de leur choix, étant
expressément précisé qu’il n’existe pas de bonnes ni de mauvaises ré
ponses dans les choix proposés
.
A mi
-
parcours
(soir après les trios premières pages de vote)
, le participant est invité à accepter ou
non de recevoir les newsletters RTL suivantes:
-
La Une de l'Info (dans le cas où le participant n’a pas coché la case du
formulaire
d’inscription)
-
Newsletter Programmes
-
Newsletter Astro
-
Bons Plans
P
our augmenter leur participation et donc leur chance lors des tirages au sort, les participants
ont la
possibilité de
partager et/ou inviter des amis à par
ticiper au jeu
;
les participants pouvant obtenir au
maximum 4 chances supplémentaires (p
our 4 invitations envoyées
).
Il
est précisé que
chaque chance
supplémentaire ainsi récoltée donne aux participants une possibilité d’être désigné gagnant du tirage
au sort dont les con
ditions sont précisées ci
-
après.
En fin de parcours, le participant découvre
le résumé des réponses qu’il aura choisies
; résumé
qu’il
pourra partager via Facebook et/ou Twitter et aussi revivre les moments forts de l’année en accédant
au contenu du site
RTL.
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du
présent règlement, accessible sur le Site
http://best
-
of
-
2013.rtl.fr
lors de l’inscription d’un
participant et à tout moment durant le Jeu.
En applicat
ion de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants
disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les
concernant auprès de l'Organisateur
de ce jeu et pendant la durée du j
eu
à cette adresse :
Relatia
«
Grand Jeu
Best of de l'année 2013
»
31, rue du 4 septembre
75002 PARIS
A défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir
et de les informer de leurs nouveaux produits et
offres susceptibles de les intéresser.
Le tirage au sort des gagnants aura lieu le 28/01/2014 en présence de Maître
Hauguel, Huissier de
Justice 14 Rue du Faubourg Saint
-
Honoré
-
75008 Paris, sur l’ensemble
des participants du jeu
concours.
Le tirage au sort des
22 (vingt
-
deux)
gagnants
aura
lieu le
2
8
/
01
/201
4
en présence de
Maître
Hauguel, Huissier de Justice 14 Rue du Faubourg Saint
-
Honoré
-
75008 Paris, parmi une liste
de
s
per
sonnes qui ont participé au jeu et
enregistré dûment leur inscription
.
ARTICLE 4 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
Sous réserve qu’ils répondent aux conditions de jeu fixées aux présentes, les 22 participants désignés
par tirage au sort se verront attribuer
les
dotations
suivantes, selon leur rang dans la tirage au sort
effectué
:
-
Lot
du rang
1 : Un
e tablette «
iPad Air
»
16 Go Wifi > Prix public indicatif :
500
€
-
Lot
du rang
2 : Un
smartphone «
iPhone 4S
»
16Gb Blanc > Prix public indicatif :
48
0
€
-
Lot
des rangs
3
à 22
:
1
montre RTL > Prix public
unitaire
indicatif : 25 €
La seule
invitation
des
personnes
n’est pas suffisante
à l’attribution des lots
: seules
les
personnes
ayant effectivement participé au jeu selon les modalités de participation détaillées à l’article 3 s
e
verront attribuer leurs lots.
Les gagnants seront contactés directement afin d’être informé de leur gain et des modalités
d’attribution de leur lot.
A c
ompter de la
réception
de cet e
-
mail, les gagnants auront dix (1
5
) jours pour confirmer par retour
d’e
-
mail
leur identité et
coordonnées postales.
L’attribution des lots est prévue sous 60 jours à partir de la confirmation
de leur identité et
c
oordonnées
postales.
Au cas où un lot ne serait pas confirmé dans le délai des dix (1
5
) jours, celui
-
ci sera considéré comme
ayant renoncé à son lot. Aucune réclamation ne sera acceptée (sauf si cas fortuit ou de force
majeure).
La société organisatrice ne pourra êtr
e tenue pour responsable si le lot proposé n’était pas disponible
aux dates voulues. En cas d’indisponibilité, un lot d’une valeur équivalente sera attribué au gagnant.
La dotation offerte ne pourra, en aucun cas, être échangée à la demande du gagnant cont
re des
espèces ou une autre dotation.
Le lot offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne sauf autorisation
de la société organisatrice.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
I
l est expressément précisé que tout sma
rtphone ou tablette offert(e) sera
fourni(e) sans
abonnement téléphonique et/ou d'accès dont tout gagnant s'engage à faire son affaire et à
supporter seul les frais afférents, ce que les joueurs reconnaissent et acceptent.
Les joueurs reconnaissent accept
er tout lot "en l'état" (modèle, coloris, délai de livraison, etc.)
En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTLNet de délivrer au gagnant le lot remporté, et
ce, quelque en soit la cause, RTLNet se réserve le droit d’y substituer éventuellement
un lot de valeur
équivalente, ce que tout participant accepte.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de
force majeure ou indépendante de leur volonté, la société RTLNet était amenée à suspendre ledit
jeu
ou si le présent règlement devait subir des modifications, et ce quelle qu’en soit la nature.
Par ailleurs, la société RTLNet ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes
techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connex
ion au jeu, lors de chaque Jeu ou à
l’occasion de la remise ou de la jouissance des dotations aux gagnants. Elle ne pourra non plus être
responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des
participants au jeu.
Il ne
sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l’interprétation du présent règlement. Le
fait de participer au présent jeu implique l’acceptation pure et simple de son règlement dans son
intégralité.
La société RTLNet se réserve le droit d’interrompre
à tout moment le présent jeu ou de modifier tout
ou partie de son règlement, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque.
Les lots ne pourront en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou contre
tout autr
e lot, ni
transmis à des tiers.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou
réclamation d'aucune sorte. Le Gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de RTLNet en
ce qui concerne les lots notamment leurs qualités ou toute conséquence engend
rée par la
possession d'un lot.
RTLNet ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à
l'occasion de l'utilisation des lots.
Les lots retournés pour toute difficulté ne seront ni réattribués ni renvoyés et resteront la
propriété
de RTLNet. Le Gagnant perd alors le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de RTLNet ne
puisse être engagée.
RTLNet
ne serait aucunement être tenu responsable si l’envoi postal à l’adresse indiquée par le
Gagnant ne pouvait être distribué quelle qu’en soit la cause.
Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées
sont r
éelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des
coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider
l’attribution de son lot.
L’attribution définitive des lots étant p
rononcée après lesdites vérifications, nonobstant toute
annonce ayant pu être faite. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne
automatiquement l'annulation des éventuels gains.
Tout gagnant au présent Jeu s’interdit de participer à tout jeu
similaire (même dotation) organisé sur
le Site pendant une période de 1 (un) mois à compter de la date de remise de son lot.
Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nul et aucun gain ne lui
sera attribué.
RTLNet ne saura
it en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la
remise des lots aux gagnants.
Tout gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot
en numéraire en lieu et place de celui
-
ci.
En tout état de cause, le gagnant du séjour ne pourra
prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans
l’hypothèse où celui
-
ci n’aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause.
Les gagnants autorisent
gracieusement la société RTLNet à citer leurs noms et prénoms à des fins
d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants
reste à la seule discrétion de RTLNET.
La présente autorisation est accordée pour
tous supports ou moyens de communications dans le
Monde entier, pendant une période 18 mois à compter de la date de délivrance du gain.
RTLNet ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements
indépendants de sa
volonté ou de nécessité justifiée à sa libre appréciation, il était amené à annuler
le Jeu, à l'écourter, le proroger, limiter les gains ou à en modifier les conditions.
RTLNet ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant
le bon
déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
RTLNet ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout
problème lié
notamment à l'encombrement du réseau.
RTLNet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et
vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du
je
u, d’envoi d’e
-
mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations
et/ou de la présence de virus sur leur site, des délais de transmission des données, des défaillances
de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne télép
honique du Participant ou Internaute, des
serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements
informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la
perte de toute donnée,
des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique,
matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu
ou ayant endommagé le système d’un Participant ou Internaute. Il appartient à tout Participant ou
Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement info
rmatique, téléphonique ou tout autre équipement,
contre toute atteinte. La connexion de tout Internaute ou Participant au Site et la participation au
Jeu se fait sous son entière responsabilité.
RTLNet pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il
apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compét
entes les auteurs de ces fraudes.
REGLEMENT
«
Best of de l'année 2013
»
Du
30
/
12
/201
3
au
2
0
/0
1
/201
4
ARTICLE 1 : OBJET
La société
RTL Net
, Société par Actions Simplifiée
,
dont le siège social est situé
au
22, rue Bayard à
Paris 8ème
, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro
RCS Paris B 388 613
069
et éditeur du site
http://www.rtl.fr/
,
organise
, en partenariat avec
Relatia
,
u
n jeu gratuit sans obligation d'achat,
intitulé «
Best of de l'année 2013
»
du
30
/12
/201
3
au
20
/0
1
/201
4
inclus
, ouvert à toute personne
physique majeure
âgée d
’au moins
18 ans, résidant en
France métropolitaine
(C
orse
comprise).
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Participants
Le site internet dédié à l’opération
est accessible
uniquement
à partir du lien suivant:
http://best
-
of
-
2013.rtl.fr
La participation au jeu
est
ouverte à toute personne se connectant au site dédié à l’opération et les
invitant à remplir un
formulaire et à
voter pour
les actualités, buzz et émissions préférés de l’année
2013.
Sont exclu
e
s
les personnes faisant partie des effectifs
des sociétés ayant collaboré à la création de ce
jeu ou a
yant un lien juridique avec la société
organisatrice ain
si que leurs proches (conjoints, parents,
enfants, frères et sœurs et les autres résidents du même foyer).
Participer au
Grand Jeu
«
Best of de l'année 2013
»
implique une attitude loyale signifiant le respect
intégral
des règles
fixées au présent règlement
e
t des droits des autres joueurs.
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Conditions de participation pour le jeu
La mécanique du jeu est un tirage au sort après clôture.
Le jeu consiste à
s’inscrire au préalable en renseignant le formulaire dédié sur le site
http://best
-
of
-
2013.rtl.fr
ou via le Facebook Connect
avec les informations suivantes
:
-
Civilité
-
Nom
-
Prénom
-
Email
-
Date de naissance
-
Optin newsletter
: La Une de l'Info
-
Acceptation du r
èglement
Après validation du formulaire d’inscription, les participants accèdent aux pages de vote
(6 votes au
total)
.
A chaque page de vote, soit à 6 (six) reprises, les participants doivent choisir parmi 4 propositions de
moments forts de l’année 2013
en cliquant sur la photo correspondant à leur choix et ainsi passer au
vote suivant.
Pour chaque page de vote, les participants sont invités à choisir la proposition de leur choix, étant
expressément précisé qu’il n’existe pas de bonnes ni de mauvaises ré
ponses dans les choix proposés
.
A mi
-
parcours
(soir après les trios premières pages de vote)
, le participant est invité à accepter ou
non de recevoir les newsletters RTL suivantes:
-
La Une de l'Info (dans le cas où le participant n’a pas coché la case du
formulaire
d’inscription)
-
Newsletter Programmes
-
Newsletter Astro
-
Bons Plans
P
our augmenter leur participation et donc leur chance lors des tirages au sort, les participants
ont la
possibilité de
partager et/ou inviter des amis à par
ticiper au jeu
;
les participants pouvant obtenir au
maximum 4 chances supplémentaires (p
our 4 invitations envoyées
).
Il
est précisé que
chaque chance
supplémentaire ainsi récoltée donne aux participants une possibilité d’être désigné gagnant du tirage
au sort dont les con
ditions sont précisées ci
-
après.
En fin de parcours, le participant découvre
le résumé des réponses qu’il aura choisies
; résumé
qu’il
pourra partager via Facebook et/ou Twitter et aussi revivre les moments forts de l’année en accédant
au contenu du site
RTL.
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du
présent règlement, accessible sur le Site
http://best
-
of
-
2013.rtl.fr
lors de l’inscription d’un
participant et à tout moment durant le Jeu.
En applicat
ion de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants
disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les
concernant auprès de l'Organisateur
de ce jeu et pendant la durée du j
eu
à cette adresse :
Relatia
«
Grand Jeu
Best of de l'année 2013
»
31, rue du 4 septembre
75002 PARIS
A défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir
et de les informer de leurs nouveaux produits et
offres susceptibles de les intéresser.
Le tirage au sort des gagnants aura lieu le 28/01/2014 en présence de Maître
Hauguel, Huissier de
Justice 14 Rue du Faubourg Saint
-
Honoré
-
75008 Paris, sur l’ensemble
des participants du jeu
concours.
Le tirage au sort des
22 (vingt
-
deux)
gagnants
aura
lieu le
2
8
/
01
/201
4
en présence de
Maître
Hauguel, Huissier de Justice 14 Rue du Faubourg Saint
-
Honoré
-
75008 Paris, parmi une liste
de
s
per
sonnes qui ont participé au jeu et
enregistré dûment leur inscription
.
ARTICLE 4 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
Sous réserve qu’ils répondent aux conditions de jeu fixées aux présentes, les 22 participants désignés
par tirage au sort se verront attribuer
les
dotations
suivantes, selon leur rang dans la tirage au sort
effectué
:
-
Lot
du rang
1 : Un
e tablette «
iPad Air
»
16 Go Wifi > Prix public indicatif :
500
€
-
Lot
du rang
2 : Un
smartphone «
iPhone 4S
»
16Gb Blanc > Prix public indicatif :
48
0
€
-
Lot
des rangs
3
à 22
:
1
montre RTL > Prix public
unitaire
indicatif : 25 €
La seule
invitation
des
personnes
n’est pas suffisante
à l’attribution des lots
: seules
les
personnes
ayant effectivement participé au jeu selon les modalités de participation détaillées à l’article 3 s
e
verront attribuer leurs lots.
Les gagnants seront contactés directement afin d’être informé de leur gain et des modalités
d’attribution de leur lot.
A c
ompter de la
réception
de cet e
-
mail, les gagnants auront dix (1
5
) jours pour confirmer par retour
d’e
-
mail
leur identité et
coordonnées postales.
L’attribution des lots est prévue sous 60 jours à partir de la confirmation
de leur identité et
c
oordonnées
postales.
Au cas où un lot ne serait pas confirmé dans le délai des dix (1
5
) jours, celui
-
ci sera considéré comme
ayant renoncé à son lot. Aucune réclamation ne sera acceptée (sauf si cas fortuit ou de force
majeure).
La société organisatrice ne pourra êtr
e tenue pour responsable si le lot proposé n’était pas disponible
aux dates voulues. En cas d’indisponibilité, un lot d’une valeur équivalente sera attribué au gagnant.
La dotation offerte ne pourra, en aucun cas, être échangée à la demande du gagnant cont
re des
espèces ou une autre dotation.
Le lot offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne sauf autorisation
de la société organisatrice.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
I
l est expressément précisé que tout sma
rtphone ou tablette offert(e) sera
fourni(e) sans
abonnement téléphonique et/ou d'accès dont tout gagnant s'engage à faire son affaire et à
supporter seul les frais afférents, ce que les joueurs reconnaissent et acceptent.
Les joueurs reconnaissent accept
er tout lot "en l'état" (modèle, coloris, délai de livraison, etc.)
En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTLNet de délivrer au gagnant le lot remporté, et
ce, quelque en soit la cause, RTLNet se réserve le droit d’y substituer éventuellement
un lot de valeur
équivalente, ce que tout participant accepte.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de
force majeure ou indépendante de leur volonté, la société RTLNet était amenée à suspendre ledit
jeu
ou si le présent règlement devait subir des modifications, et ce quelle qu’en soit la nature.
Par ailleurs, la société RTLNet ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes
techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connex
ion au jeu, lors de chaque Jeu ou à
l’occasion de la remise ou de la jouissance des dotations aux gagnants. Elle ne pourra non plus être
responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des
participants au jeu.
Il ne
sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l’interprétation du présent règlement. Le
fait de participer au présent jeu implique l’acceptation pure et simple de son règlement dans son
intégralité.
La société RTLNet se réserve le droit d’interrompre
à tout moment le présent jeu ou de modifier tout
ou partie de son règlement, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque.
Les lots ne pourront en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou contre
tout autr
e lot, ni
transmis à des tiers.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou
réclamation d'aucune sorte. Le Gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de RTLNet en
ce qui concerne les lots notamment leurs qualités ou toute conséquence engend
rée par la
possession d'un lot.
RTLNet ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à
l'occasion de l'utilisation des lots.
Les lots retournés pour toute difficulté ne seront ni réattribués ni renvoyés et resteront la
propriété
de RTLNet. Le Gagnant perd alors le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de RTLNet ne
puisse être engagée.
RTLNet
ne serait aucunement être tenu responsable si l’envoi postal à l’adresse indiquée par le
Gagnant ne pouvait être distribué quelle qu’en soit la cause.
Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées
sont r
éelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des
coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider
l’attribution de son lot.
L’attribution définitive des lots étant p
rononcée après lesdites vérifications, nonobstant toute
annonce ayant pu être faite. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne
automatiquement l'annulation des éventuels gains.
Tout gagnant au présent Jeu s’interdit de participer à tout jeu
similaire (même dotation) organisé sur
le Site pendant une période de 1 (un) mois à compter de la date de remise de son lot.
Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nul et aucun gain ne lui
sera attribué.
RTLNet ne saura
it en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la
remise des lots aux gagnants.
Tout gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot
en numéraire en lieu et place de celui
-
ci.
En tout état de cause, le gagnant du séjour ne pourra
prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans
l’hypothèse où celui
-
ci n’aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause.
Les gagnants autorisent
gracieusement la société RTLNet à citer leurs noms et prénoms à des fins
d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants
reste à la seule discrétion de RTLNET.
La présente autorisation est accordée pour
tous supports ou moyens de communications dans le
Monde entier, pendant une période 18 mois à compter de la date de délivrance du gain.
RTLNet ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements
indépendants de sa
volonté ou de nécessité justifiée à sa libre appréciation, il était amené à annuler
le Jeu, à l'écourter, le proroger, limiter les gains ou à en modifier les conditions.
RTLNet ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant
le bon
déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
RTLNet ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout
problème lié
notamment à l'encombrement du réseau.
RTLNet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et
vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du
je
u, d’envoi d’e
-
mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations
et/ou de la présence de virus sur leur site, des délais de transmission des données, des défaillances
de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne télép
honique du Participant ou Internaute, des
serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements
informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la
perte de toute donnée,
des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique,
matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu
ou ayant endommagé le système d’un Participant ou Internaute. Il appartient à tout Participant ou
Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement info
rmatique, téléphonique ou tout autre équipement,
contre toute atteinte. La connexion de tout Internaute ou Participant au Site et la participation au
Jeu se fait sous son entière responsabilité.
RTLNet pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il
apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compét
entes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non
-
autorisée ou toute autre cause échappant à
RTLNet, celui
-
ci se réserve le
droit d'interrompre le Jeu à tout moment sans préavis, et sans
contestation possible de la part de tout Participant ou Internaute.
Il n’est pas possible de faire un recours juridique.
Aucune compensation financière ne sera donnée
dans le
cas de
l'annulation d’une partie ou de l’intégralité des services constituant les dotations
,
ainsi
que toute
compensation équivalente
ne
peut être demandée
à la plac
e d’une partie ou de
l’intégralité des services constituant les dotations.
ARTICLE 5 : GRATUITE
DE LA PARTICIPATION
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la société organisatrice
remboursera les frais de communications téléphoniques correspondant à l'accès et à la participation
au jeu, correspondant au temps de co
nnexion sur site
http://best
-
of
-
2013.rtl.fr
, à toute personne en
faisant la demande écrite à l'adresse:
Relatia
«
Grand
Best of de l'année 2013
»
Frais de Connexion
31, rue du 4 septembre
75002 PARIS
a
vant le
2
0
/0
1
/201
4
à minuit (le cachet de la poste
faisant foi), en joignant :
-
Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
-
Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront
forfaitairement
à 0,22 euros, sur la base
d'une communicat
ion locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de
connexion au site pour participer, constatée par Huissier).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en
vigueur de la Poste pour l'achem
inement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur
simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront
égal
ement remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et
à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée, erronée ou parvenue par courrie
r
électronique ne sera pas prise en compte.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront
être remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
ARTICLE 6 : RESP
ONSABILITE ET DROIT DES SOCIETES ORGANISATRICES
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techni
ques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
Responsa
bilité des sociétés organisatrices
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du jeu sur
un navigateur donné.
La société organisatrice ne garantit pas
que le site
http://best
-
of
-
2013.rtl.fr
fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts
constatés seront corrigés.
De plus, la société organisatrice ne garantit pas que son site, les serveurs
qui y donnent accès et/ou
les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants
susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société organisatrice exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de
valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site
http://best
-
of
-
2013.rtl.fr
à un usage particulier.
II) Données.
En aucun cas
la société organisatrice ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données
ou d'une détérioration liée à ces données.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne leur pa
rvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un
problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance
momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibl
es
ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
III) Préjudice.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'a
ucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
joueur à ce jeu.
La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Droit d'écourter, de
proroger, de modifier ou d'annuler le jeu.
Les sociétés organisatrices ne pourront être tenues responsables si, pour une raison indépendante
de leur volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation,
catastrop
he naturelle, grève, etc.) et/ou pour toute autre raison ce jeu venait à être écourté, modifié,
reporté ou annulé
; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux joueurs.
La direction de la société organisatrice se réserve la possibilité de su
spendre le jeu si elle estime
qu'elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des inscrits au jeu
depuis
http://best
-
of
-
2013.rtl.fr
Droit d'exclusion
La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout mo
ment et sans préavis la
participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser
leurs noms,
prénom (s)
ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans
toute manifestation publi
-
promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives
concernant les gagnants/joueurs de ce jeu sont destinées à l'usage des
sociétés organisatrices
notamment à destination de leurs agents commerciaux et leurs services
Marketing.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux
libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la
loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conv
iendra d'écrire à :
Relatia
REGLEMENT
«
Best of de l'année 2013
»
Du
30
/
12
/201
3
au
2
0
/0
1
/201
4
ARTICLE 1 : OBJET
La société
RTL Net
, Société par Actions Simplifiée
,
dont le siège social est situé
au
22, rue Bayard à
Paris 8ème
, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro
RCS Paris B 388 613
069
et éditeur du site
http://www.rtl.fr/
,
organise
, en partenariat avec
Relatia
,
u
n jeu gratuit sans obligation d'achat,
intitulé «
Best of de l'année 2013
»
du
30
/12
/201
3
au
20
/0
1
/201
4
inclus
, ouvert à toute personne
physique majeure
âgée d
’au moins
18 ans, résidant en
France métropolitaine
(C
orse
comprise).
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Participants
Le site internet dédié à l’opération
est accessible
uniquement
à partir du lien suivant:
http://best
-
of
-
2013.rtl.fr
La participation au jeu
est
ouverte à toute personne se connectant au site dédié à l’opération et les
invitant à remplir un
formulaire et à
voter pour
les actualités, buzz et émissions préférés de l’année
2013.
Sont exclu
e
s
les personnes faisant partie des effectifs
des sociétés ayant collaboré à la création de ce
jeu ou a
yant un lien juridique avec la société
organisatrice ain
si que leurs proches (conjoints, parents,
enfants, frères et sœurs et les autres résidents du même foyer).
Participer au
Grand Jeu
«
Best of de l'année 2013
»
implique une attitude loyale signifiant le respect
intégral
des règles
fixées au présent règlement
e
t des droits des autres joueurs.
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Conditions de participation pour le jeu
La mécanique du jeu est un tirage au sort après clôture.
Le jeu consiste à
s’inscrire au préalable en renseignant le formulaire dédié sur le site
http://best
-
of
-
2013.rtl.fr
ou via le Facebook Connect
avec les informations suivantes
:
-
Civilité
-
Nom
-
Prénom
-
Email
-
Date de naissance
-
Optin newsletter
: La Une de l'Info
-
Acceptation du r
èglement
Après validation du formulaire d’inscription, les participants accèdent aux pages de vote
(6 votes au
total)
.
A chaque page de vote, soit à 6 (six) reprises, les participants doivent choisir parmi 4 propositions de
moments forts de l’année 2013
en cliquant sur la photo correspondant à leur choix et ainsi passer au
vote suivant.
Pour chaque page de vote, les participants sont invités à choisir la proposition de leur choix, étant
expressément précisé qu’il n’existe pas de bonnes ni de mauvaises ré
ponses dans les choix proposés
.
A mi
-
parcours
(soir après les trios premières pages de vote)
, le participant est invité à accepter ou
non de recevoir les newsletters RTL suivantes:
-
La Une de l'Info (dans le cas où le participant n’a pas coché la case du
formulaire
d’inscription)
-
Newsletter Programmes
-
Newsletter Astro
-
Bons Plans
P
our augmenter leur participation et donc leur chance lors des tirages au sort, les participants
ont la
possibilité de
partager et/ou inviter des amis à par
ticiper au jeu
;
les participants pouvant obtenir au
maximum 4 chances supplémentaires (p
our 4 invitations envoyées
).
Il
est précisé que
chaque chance
supplémentaire ainsi récoltée donne aux participants une possibilité d’être désigné gagnant du tirage
au sort dont les con
ditions sont précisées ci
-
après.
En fin de parcours, le participant découvre
le résumé des réponses qu’il aura choisies
; résumé
qu’il
pourra partager via Facebook et/ou Twitter et aussi revivre les moments forts de l’année en accédant
au contenu du site
RTL.
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du
présent règlement, accessible sur le Site
http://best
-
of
-
2013.rtl.fr
lors de l’inscription d’un
participant et à tout moment durant le Jeu.
En applicat
ion de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants
disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les
concernant auprès de l'Organisateur
de ce jeu et pendant la durée du j
eu
à cette adresse :
Relatia
«
Grand Jeu
Best of de l'année 2013
»
31, rue du 4 septembre
75002 PARIS
A défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir
et de les informer de leurs nouveaux produits et
offres susceptibles de les intéresser.
Le tirage au sort des gagnants aura lieu le 28/01/2014 en présence de Maître
Hauguel, Huissier de
Justice 14 Rue du Faubourg Saint
-
Honoré
-
75008 Paris, sur l’ensemble
des participants du jeu
concours.
Le tirage au sort des
22 (vingt
-
deux)
gagnants
aura
lieu le
2
8
/
01
/201
4
en présence de
Maître
Hauguel, Huissier de Justice 14 Rue du Faubourg Saint
-
Honoré
-
75008 Paris, parmi une liste
de
s
per
sonnes qui ont participé au jeu et
enregistré dûment leur inscription
.
ARTICLE 4 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
Sous réserve qu’ils répondent aux conditions de jeu fixées aux présentes, les 22 participants désignés
par tirage au sort se verront attribuer
les
dotations
suivantes, selon leur rang dans la tirage au sort
effectué
:
-
Lot
du rang
1 : Un
e tablette «
iPad Air
»
16 Go Wifi > Prix public indicatif :
500
€
-
Lot
du rang
2 : Un
smartphone «
iPhone 4S
»
16Gb Blanc > Prix public indicatif :
48
0
€
-
Lot
des rangs
3
à 22
:
1
montre RTL > Prix public
unitaire
indicatif : 25 €
La seule
invitation
des
personnes
n’est pas suffisante
à l’attribution des lots
: seules
les
personnes
ayant effectivement participé au jeu selon les modalités de participation détaillées à l’article 3 s
e
verront attribuer leurs lots.
Les gagnants seront contactés directement afin d’être informé de leur gain et des modalités
d’attribution de leur lot.
A c
ompter de la
réception
de cet e
-
mail, les gagnants auront dix (1
5
) jours pour confirmer par retour
d’e
-
mail
leur identité et
coordonnées postales.
L’attribution des lots est prévue sous 60 jours à partir de la confirmation
de leur identité et
c
oordonnées
postales.
Au cas où un lot ne serait pas confirmé dans le délai des dix (1
5
) jours, celui
-
ci sera considéré comme
ayant renoncé à son lot. Aucune réclamation ne sera acceptée (sauf si cas fortuit ou de force
majeure).
La société organisatrice ne pourra êtr
e tenue pour responsable si le lot proposé n’était pas disponible
aux dates voulues. En cas d’indisponibilité, un lot d’une valeur équivalente sera attribué au gagnant.
La dotation offerte ne pourra, en aucun cas, être échangée à la demande du gagnant cont
re des
espèces ou une autre dotation.
Le lot offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne sauf autorisation
de la société organisatrice.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
I
l est expressément précisé que tout sma
rtphone ou tablette offert(e) sera
fourni(e) sans
abonnement téléphonique et/ou d'accès dont tout gagnant s'engage à faire son affaire et à
supporter seul les frais afférents, ce que les joueurs reconnaissent et acceptent.
Les joueurs reconnaissent accept
er tout lot "en l'état" (modèle, coloris, délai de livraison, etc.)
En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTLNet de délivrer au gagnant le lot remporté, et
ce, quelque en soit la cause, RTLNet se réserve le droit d’y substituer éventuellement
un lot de valeur
équivalente, ce que tout participant accepte.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de
force majeure ou indépendante de leur volonté, la société RTLNet était amenée à suspendre ledit
jeu
ou si le présent règlement devait subir des modifications, et ce quelle qu’en soit la nature.
Par ailleurs, la société RTLNet ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes
techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connex
ion au jeu, lors de chaque Jeu ou à
l’occasion de la remise ou de la jouissance des dotations aux gagnants. Elle ne pourra non plus être
responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des
participants au jeu.
Il ne
sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l’interprétation du présent règlement. Le
fait de participer au présent jeu implique l’acceptation pure et simple de son règlement dans son
intégralité.
La société RTLNet se réserve le droit d’interrompre
à tout moment le présent jeu ou de modifier tout
ou partie de son règlement, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque.
Les lots ne pourront en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou contre
tout autr
e lot, ni
transmis à des tiers.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou
réclamation d'aucune sorte. Le Gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de RTLNet en
ce qui concerne les lots notamment leurs qualités ou toute conséquence engend
rée par la
possession d'un lot.
RTLNet ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à
l'occasion de l'utilisation des lots.
Les lots retournés pour toute difficulté ne seront ni réattribués ni renvoyés et resteront la
propriété
de RTLNet. Le Gagnant perd alors le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de RTLNet ne
puisse être engagée.
RTLNet
ne serait aucunement être tenu responsable si l’envoi postal à l’adresse indiquée par le
Gagnant ne pouvait être distribué quelle qu’en soit la cause.
Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées
sont r
éelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des
coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider
l’attribution de son lot.
L’attribution définitive des lots étant p
rononcée après lesdites vérifications, nonobstant toute
annonce ayant pu être faite. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne
automatiquement l'annulation des éventuels gains.
Tout gagnant au présent Jeu s’interdit de participer à tout jeu
similaire (même dotation) organisé sur
le Site pendant une période de 1 (un) mois à compter de la date de remise de son lot.
Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nul et aucun gain ne lui
sera attribué.
RTLNet ne saura
it en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la
remise des lots aux gagnants.
Tout gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot
en numéraire en lieu et place de celui
-
ci.
En tout état de cause, le gagnant du séjour ne pourra
prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans
l’hypothèse où celui
-
ci n’aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause.
Les gagnants autorisent
gracieusement la société RTLNet à citer leurs noms et prénoms à des fins
d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants
reste à la seule discrétion de RTLNET.
La présente autorisation est accordée pour
tous supports ou moyens de communications dans le
Monde entier, pendant une période 18 mois à compter de la date de délivrance du gain.
RTLNet ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements
indépendants de sa
volonté ou de nécessité justifiée à sa libre appréciation, il était amené à annuler
le Jeu, à l'écourter, le proroger, limiter les gains ou à en modifier les conditions.
RTLNet ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant
le bon
déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
RTLNet ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout
problème lié
notamment à l'encombrement du réseau.
RTLNet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et
vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du
je
u, d’envoi d’e
-
mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations
et/ou de la présence de virus sur leur site, des délais de transmission des données, des défaillances
de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne télép
honique du Participant ou Internaute, des
serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements
informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la
perte de toute donnée,
des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique,
matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu
ou ayant endommagé le système d’un Participant ou Internaute. Il appartient à tout Participant ou
Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement info
rmatique, téléphonique ou tout autre équipement,
contre toute atteinte. La connexion de tout Internaute ou Participant au Site et la participation au
Jeu se fait sous son entière responsabilité.
RTLNet pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il
apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compét
entes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non
-
autorisée ou toute autre cause échappant à
RTLNet, celui
-
ci se réserve le
droit d'interrompre le Jeu à tout moment sans préavis, et sans
contestation possible de la part de tout Participant ou Internaute.
Il n’est pas possible de faire un recours juridique.
Aucune compensation financière ne sera donnée
dans le
cas de
l'annulation d’une partie ou de l’intégralité des services constituant les dotations
,
ainsi
que toute
compensation équivalente
ne
peut être demandée
à la plac
e d’une partie ou de
l’intégralité des services constituant les dotations.
ARTICLE 5 : GRATUITE
DE LA PARTICIPATION
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la société organisatrice
remboursera les frais de communications téléphoniques correspondant à l'accès et à la participation
au jeu, correspondant au temps de co
nnexion sur site
http://best
-
of
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, à toute personne en
faisant la demande écrite à l'adresse:
Relatia
«
Grand
Best of de l'année 2013
»
Frais de Connexion
31, rue du 4 septembre
75002 PARIS
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à minuit (le cachet de la poste
faisant foi), en joignant :
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Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
-
Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront
forfaitairement
à 0,22 euros, sur la base
d'une communicat
ion locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de
connexion au site pour participer, constatée par Huissier).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en
vigueur de la Poste pour l'achem
inement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur
simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront
égal
ement remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et
à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée, erronée ou parvenue par courrie
r
électronique ne sera pas prise en compte.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront
être remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
ARTICLE 6 : RESP
ONSABILITE ET DROIT DES SOCIETES ORGANISATRICES
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techni
ques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
Responsa
bilité des sociétés organisatrices
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du jeu sur
un navigateur donné.
La société organisatrice ne garantit pas
que le site
http://best
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fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts
constatés seront corrigés.
De plus, la société organisatrice ne garantit pas que son site, les serveurs
qui y donnent accès et/ou
les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants
susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société organisatrice exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de
valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site
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à un usage particulier.
II) Données.
En aucun cas
la société organisatrice ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données
ou d'une détérioration liée à ces données.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne leur pa
rvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un
problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance
momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibl
es
ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
III) Préjudice.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'a
ucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
joueur à ce jeu.
La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Droit d'écourter, de
proroger, de modifier ou d'annuler le jeu.
Les sociétés organisatrices ne pourront être tenues responsables si, pour une raison indépendante
de leur volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation,
catastrop
he naturelle, grève, etc.) et/ou pour toute autre raison ce jeu venait à être écourté, modifié,
reporté ou annulé
; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux joueurs.
La direction de la société organisatrice se réserve la possibilité de su
spendre le jeu si elle estime
qu'elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des inscrits au jeu
depuis
http://best
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Droit d'exclusion
La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout mo
ment et sans préavis la
participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser
leurs noms,
prénom (s)
ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans
toute manifestation publi
-
promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives
concernant les gagnants/joueurs de ce jeu sont destinées à l'usage des
sociétés organisatrices
notamment à destination de leurs agents commerciaux et leurs services
Marketing.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux
libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la
loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conv
iendra d'écrire à :
Relatia
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Grand Jeu
Best of de l'année 2013
»
Informations Nominatives
31, rue du 4 septembre
75002 PARIS
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître
Hauguel
, Huissier de Justice
14 Rue du Faubourg
Saint
-
Honoré
-
75008 Paris
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés
à Maître
Hauguel
, Huissier de Jus
tice.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La consultation du règlement est éga
lement disponible sur le site
http://best
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ou en
écrivant à :
Relatia
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Grand Jeu
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Demande de règlement
31, rue du 4 septembre
75002 PARIS
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet.
En s'inscrivant sur le site, le joueur ce
rtifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au
jeu et s'engage à utiliser le site
http://best
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of
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en respectant les conditions du présent
règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
I
l est convenu que,
excepté
dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les
systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique rel
atif au jeu.
ARTICLE 10
: PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu
sont strictement interdites.
Tous les noms de produits ou marques cités appartiennent à leurs
propriétaires.
