EGLEMENT Exclusivement par INTERNET
Article 1:
RTLNet, SAS dont le siège social est situé 22 rue Bayard, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 388 613 069 00029 , éditrice du jeu met en place ce jeu concours sur le produit Digibonus édité par la société Digicompanion.
RTLnet est responsable de la mise à disposition des dotations aux gagnants du jeu, sous réserve de disposer de l'ensemble des informations correctes permettant de délivrer les dotations.
Article 2:
Le jeu Le Ki-A-Di-Koi des politiques se déroulera sur 2 sessions.
La première session se déroulera du 14/03/2014 07:00:00 au 23/03/2014 23:58:00, exclusivement sur INTERNET. Le jeu est accessible à la suivante http://www.rtl.fr/pages/quizz-municipales-2014 dorénavant appelé « Le Site ». Ce jeu peut être réservé à la communauté de fans de la page Facebook. Il sera alors demandé à tous les participants de cliquer sur le bouton 'J'aime' correspondant pour accéder au jeu.
La deuxième session se déroulera du 23/03/2014 23:59:00 au 31 mars 23:59:00, exclusivement sur INTERNET. Le jeu est accessible à la suivante http://www.rtl.fr/pages/quizz-municipales-2014 dorénavant appelé « Le Site ». Ce jeu peut être réservé à la communauté de fans de la page Facebook. Il sera alors demandé à tous les participants de cliquer sur le bouton 'J'aime' correspondant pour accéder au jeu.
Les joueurs sont invités à participer à une session ou aux deux sessions de jeu proposées.
Pour être éligible au tirage au sort, le participant devra répondre correctement aux 5 questions de toute session de jeu à laquelle il participe.
Sous réserve que le joueur réponde correctement aux questions posées, il est précisé que participer à une session de jeu confère au participant une chance en vue du tirage au sort final et participer aux deux sessions de jeu confère au participant deux chances en vue du tirage au sort final.
Article 3:
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter au site du jeu dorénavant appelé « Le Site » et de compléter les formulaires (dont les nom prénom adresse postale ,adresse électronique et les informations complémentaires demandées) en validant les boutons prévus à cet effet sur chaque page ainsi que l'acceptation de participer au jeu si celle-ci est présente.
La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le participant valide le dernier écran de saisie d'information dans le parcours du jeu en cliquant sur le bouton destiné à cet effet et juste avant l'écran qui confirme sa participation ou qui l'informe de son gain. L'instant exact de participation est considéré comme étant le moment où le premier message internet émanant de l'ordinateur du participant et indiquant la validation du denier écran de saisie est reçu par le serveur du Site.
Article 4:
A la clôture du jeu, un tirage au sort parmi toutes les participations complètes, sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant).
Le tirage au sort permettra de désigner un (1) gagnant parmi l’ensemble des participants ayant validé leur participation.
Article 5:
Sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation au Jeu fixées au présent règlement, le participant désigné gagnant par tirage au sort remportera un smartphone:
iPhone 5C bleu 16Go
La valeur unitaire de chaque dotation est d’environ 609 € (six cents neuf euros).
LES DOTATIONS SONT ATTRIBUEES DE MANIERE PERSONNELLE ET RESTENT STRICTEMENT INCESSIBLES.
Il est expressément précisé que le smartphone offert sera fourni sans abonnement téléphonique et/ou d'accès; le gagnant s'engage à faire son affaire de tout abonnement afférent au smartphone et à supporter seuls les frais afférents, ce que chaque participant au Jeu reconnait et accepte.
Tout joueur reconnaît accepter tout lot "en l'état" (modèle, coloris, délai de livraison, etc.) ; tout lot n'étant ni cessible, ni monnayable, ni échangeable contre quelque objet de quelque nature que ce soit.
LA VALEUR DES LOTS INDIQUEE CI-AVANT CORRESPOND AU PRIX PUBLIC MOYEN CONSTATE; LES PARTICIPANTS RENONCENT A TOUTE ACTION OU RECLAMATION LIEE A UN EVENTUEL PRIX PUBLIC INFERIEUR AUX DITS PRIX.
IL EST EXPRESSEMENT PRECISE QUE TOUT ORDINATEUR SERA FOURNI SANS ABONNEMENT TELEPHONIQUE ET/OU D'ACCES; TOUT LE GAGNANT S'ENGAGEANT A FAIRE SON AFFAIRE ET A SUPPORTER SEULS LES FRAIS AFFERENTS, CE QUE LES JOUEURS RECONNAISSENT ET ACCEPTENT.
Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications, nonobstant toute annonce ayant pu être faite. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
Tout gagnant au présent Jeu s’interdit de participer à tout jeu similaire (même dotation) organisé sur le site web www.rtl.fr pendant une période de 1 (un) mois à compter de la date de remise de son lot.
Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nul et aucun gain ne lui sera attribué.
La société RTLNET ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants.
Les gagnants autorisent gracieusement les sociétés RTLNet à citer leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTLNET.
La présente autorisation est accordée pour tous supports ou moyens de communications dans le Monde entier, pendant une période 18 mois à compter de la date de délivrance du gain.
Article 6:
Sauf indication contraire, le gagnant recevra directement sont lot à l'adresse indiquée lors de son enregistrement sur le site du jeu.
Le lot sera expédié dans un délais de quarante-cinq (45) jours après la date de clôture du jeu .
Dans le cas d'un lot dématérialisé ou numérique, le gagnant pourra soit directement télécharger sont lot du site du jeu, ou le télécharger grâce à des instructions communiqués par courrier électronique.
Article 7:
Seules les participations par Internet seront admises et considérées comme valides.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
Cette opération n'est en aucun cas sponsorisée, validée et administrée par, ou en association avec Facebook. Vous comprenez que vous fournissez vos informations aux organisateurs et à leurs partenaires et non à Facebook. Les informations fournies seront uniquement utilisées comme décrits dans le règlement et dans l'opération elle-même.
Article 8:
La participation au jeu est ouverte à toute personne connectée à ce site résidant en France métropolitaine à l'exception des membres des sociétés organisatrices ainsi que de leur famille en ligne directe .
Tout participant doit être majeur.
Pour être considéré comme valide, le participant doit remplir tous les informations identifiées comme étant obligatoires. Toute déclaration incorrecte impliquera la nullité de la participation ;
Le gagnant autorise toute vérification concernant son identité et son adresse postale ou adresse électronique (email). Toute fausse identité ou fausse adresse postale ou fausse adresse électronique (email) ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Toute falsification de nom ou d'adresse postale ou e mail sera poursuivie pénalement.
Article 9:
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute détérioration pendant le transport.
Le lot non réclamé ne sera pas réattribué.
La société organisatrice n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou électronique.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 10:
Le lot gagné ne pourra en aucun cas être échangé avec d'autres lots ou contre sa valeur en espèces ou être transmissibles.
Article 11:
En participant , le gagnant cède gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de reproduction de son nom, prénom, adresse et image pour la communication de l'annonceur pendant 6 mois pour la France tous supports dont le support Internet. Les tuteurs légaux des gagnants mineur certifient avoir autorisé la participation du mineur et cèdent gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de reproduction de leur nom, prénom, adresse et image du mineur pour la communication de l'annonceur pendant 6 mois pour la France tous supports dont le support Internet
Article 12:
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Article 13:
La société organisatrice ne saurait être responsable en cas d' annulation de ce jeu pour cause de force majeure ou de fraude. La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ce jeu à tout moment sans dommage moral ou financier pour les participants .
Article 14:
Les frais de connexion Internet ou de communication locale correspondant à la participation au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse du jeu, sur la base d'une communication locale soit un forfait de 0,20 euros.
La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l'adresse du jeu indiquant les nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant avec la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant la RIB ou RIP.
Remboursement du timbre par un timbre tarif lent en vigueur (-20 g) de demande sur simple demande écrite jointe.
Article 15:
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu bénéficient auprès de la société citée dans l'article 1 de ce présent règlement d'un droit d'accès de rectification et, de retrait des données personnelles les concernant le mentionnant sur ce site.
Article 16:
Le règlement complet de ce jeu est inclus dans le présent document et consultable sur ce site.
Le présent règlement a été déposé chez maître HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel PERI BP 42, 93 401 SAINT OUEN CEDEX.
