REGLEMENT Exclusivement par INTERNET
Article 1:
RTLnet, société SAS au capital de 28 588 EUR, dont le siège social est situé 22 rue Bayard, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 388 613 069 00029 , éditrice du jeu met en place ce jeu concours sur le produit Digibonus édité par la société Digicompanion.
RTLnet est responsable de la mise à disposition des dotations aux gagnants du jeu, sous réserve de disposer de l'ensemble des informations correctes permettant de délivrer les dotations.
Article 2:
Le jeu ORLC : Quiz spécial Grand Prix du Président de la République se déroule du 02/06/2014 00:01:00 au 15/06/2014 23:59:00, exclusivement sur INTERNET. Le jeu est accessible à la suivante http://production.digibonus.com/publish/25127 dorénavant appelé « Le Site ».Ce jeu peut etre reservé à la communauté de fans de la page Facebook. Il sera alors demandé à tuos les participants de cliquer sur le bouton 'J'aime' correspondant pour accéder au jeu.
Article 3:
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter au site du jeu http://production.digibonus.com/publish/25127 dorénavant appelé « Le Site » et de compléter les formulaires (dont les nom prénom adresse postale ,adresse électronique et les informations complémentaires demandées) en validant les boutons prévus à cet effet sur chaque page ainsi que l'acceptation de participer au jeu si celle ci est présente.
La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le participant valide le dernier écran de saisie d'information dans le parcours du jeu en cliquant sur le bouton destiné à cet effet et juste avant l'écran qui confirme sa participation ou qui l'informe de son gain. L'instant exact de participation est considéré comme étant le moment où le premier message internet émanant de l'ordinateur du participant et indiquant la validation du denier écran de saisie est reçu par le serveur du Site.
Article 4:
A la clôture du jeu, un tirage au sort parmi toutes les participations complètes, sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant).
Article 5:
Sont mises en jeu :
10 invitations pour 2 personnes pour assister au Grand Prix du Président de la République le dimanche 22 juin 2014 à l’hippodrome de Vincennes.
Chaque gagnant et son accompagnateur pourront prendre place au sein de la voiture officielle pour vivre une course au trot au coeur du peloton.
La dotation comprend l’accès au parking, l’entrée à l’hippodrome, un cocktail et une glace par personne ainsi que le tour dans la voiture officielle pour une des courses de la réunion du 22 juin 2014 à Paris-Vincennes.
Le lot ne comprend ni transport ni hébergement.
Il est précisé que la dotation comporte uniquement l'entrée à l'hippodrome et l’accès au parking; l’ensemble des éventuels frais et dépenses afférents, notamment mais non limitativement, ne sont pas pris en charge:
- les transports A/R entre le domicile du gagnant et l'hippodrome
- l'hébergement éventuel
- les dépenses personnelles liées à l’accès à l’hippodrome
- les frais de repas et boissons
- les autres frais et dépenses personnels afférents au lot offert
Valeur unitaire des dotations offertes: 20 €.
Article 6:
Sauf indication contraire, les gagnants recevront directement leur lot à l'adresse indiquée lors de leur enregistrement sur le site du jeu.
Les dotations sont offertes par LETROT, partenaire de RTLNet. Chaque gagnant de cette dotation sera informé ultérieurement des modalités précises d’utilisation de la dotation et sous réserve de disponibilité ultérieure.
Pour toute dotation offerte, un courrier électronique d'avertissement du gain est envoyé au gagnant, aux coordonnées qu'il a indiquées lors de son inscription. Le gagnant devra confirmer ses coordonnées complètes dans le délai imparti.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Si le gagnant n’a pas répondu dans le délai imparti, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot. Le lot ne sera pas attribué, ni au gagnant ni à aucun autre participant, et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété des sociétés organisatrices.
Tout désistement entraînera l’annulation pure et simple du lot, sans compensation d’aucune sorte pour la personne s’étant désistée. Le gagnant ne pourra prétendre à aucun dédommagement en cas d’indisponibilité pour la période souhaitée.
Tous les frais de transfert entre le domicile du gagnant et l’hippodrome sont à la charge du gagnant. Tous les frais qui ne seront pas spécifiquement mentionnés comme faisant partie de la dotation offerte, resteront à la charge exclusive du gagnant et de la personne qui l’accompagne.
La valeur unitaire moyenne est indiquée par chaque dotation; la valeur indiquée correspond au prix public moyen de la dotation. Les participants au jeu renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
Chaque gagnant sera informé ultérieurement des modalités précises d’utilisation de la dotation.
Le gagnant n’ayant pas pu se rendre disponible durant la période de validité du lot (ici le 22 juin 2014) ne pourra se prévaloir d’un quelconque dédommagement ou compensation.
Dans l’hypothèse où le gagnant du déjeuner serait un mineur, le gain sera remis à une personne titulaire de l’autorité parentale sur présentation d’un justificatif à cet effet; ladite personne devant nécessairement accompagner le mineur lors du séjour. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
AVERTISSEMENT: TOUTE DOTATION EST ATTRIBUEE DE MANIERE PERSONNELLE ET RESTENT STRICTEMENT PERSONNELLE ET INCESSIBLE. TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
En cas d'envoi de dotations par voie postale ou par transporteur, RTLNet ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout disfonctionnement des services de La Poste ou du transporteur.
Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
Le cas échéant, les lots seront envoyés au gagnant à l’adresse postale indiquée précédemment, après vérification des informations fournies par le gagnant; tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
Tout gagnant dont le lot serait abandonné ou qui renoncerait à le percevoir ou qui serait écarté pour cause de nullité de participation ne pourra prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou compensation de quelle que nature que ce soit.
Il en sera de même si le gagnant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour bénéficier de son lot. De manière générale, le prix sera accepté tel qu’il est annoncé, le gagnant ne pourra pas demander la valeur de son lot en nature.
Tout gagnant au jeu -quelque soit le lot remporté- s’interdit de participer à tout jeu organisé sur le site web de RTL pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nul et aucun gain ne lui sera attribué.
La société organisatrice ne saurait être déclarée responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau téléphonique et/ou télématique ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion des jeux, concours et loteries. Notamment, la société organisatrice ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, non réception d'un formulaire n'ayant pas abouti pour des raisons de trafic sur le réseau téléphonique et/ou télématique ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Compte tenu de l'état de la technologie et des réseaux, RTLNET ne peut en aucun cas être tenues pour responsables des problèmes techniques (téléphoniques, informatiques ou télématiques) qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu ou lors du déroulement du jeu.
RTLNET ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu.
La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne automatiquement l'élimination de la participation.
RTLNet se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement (y compris les dotations offertes), sans préavis, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque, et sans que leur responsabilité soit engagée de ce fait.
La participation à ce jeu-concours vaut acceptation des participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement. La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, RTLNET était amenée à suspendre ledit jeu. Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l'interprétation du présent règlement. RTLNET ne pourra être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
L'organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit lot, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par l'organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture du lot par les partenaires, aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être réclamé. Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé. Il est précisé que RTLNET ne fournit aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
RTLNET n'assume aucune responsabilité quant aux modalités et/ou aux délais d'acheminement des lots ou à leur état à livraison. Les sociétés organisatrices du jeu déclinent toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation. Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent automatiquement l'élimination de la participation.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
RTLNET tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 20 jours à compter de la clôture du Jeu.
Article 7:
Seules les participations par Internet seront admises et considérées comme valides.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
Cette opération n'est en aucun cas sponsorisée, validée et administrée par, ou en association avec Facebook. Vous comprenez que vous fournissez vos informations aux organisateurs et à leurs partenaires et non à Facebook. Les informations fournies seront uniquement utilisées comme décrits dans le règlement et dans l'opération elle-même.
Article 8:
La participation au jeu est ouverte à toute personne connectée à ce site résidant en France métropolitaine à l'exception des membres des sociétés organisatrices ainsi que de leur famille en ligne directe .
Tout participant doit être majeur.
Pour être considéré comme valide, le participant doit remplir tout les informations identifiées comme étant obligatoires. Toute déclaration incorrecte impliquera la nullité de la participation ;
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale ou adresse électronique (email). Toute fausse identité ou fausse adresse postale ou fausse adresse électronique (email) ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Toute falsification de nom ou d'adresse postale ou e mail sera poursuivie pénalement.
Article 9:
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute détérioration pendant le transport.
Les lots non réclamés ne seront pas réattribués.
La société organisatrice n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou électronique .
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 10:
Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés avec d'autres lots ou contre leur valeur en espèces ou être transmissibles.
Article 11:
En participant , les gagnants cèdent gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de reproduction de leur nom, prénom, adresse et image pour la communication de l'annonceur pendant 6 mois pour la France tous supports dont le support InternetLes tuteurs légaux des gagnants mineur certifient avoir autorisé la participation du mineur et cèdent gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de reproduction de leur nom, prénom, adresse et image du mineur pour la communication de l'annonceur pendant 6 mois pour la France tous supports dont le support Internet
Article 12:
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Article 13:
La société organisatrice ne saurait être responsable en cas d' annulation de ce jeu pour cause de force majeure ou de fraude. La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ce jeu à tout moment sans dommage moral ou financier pour les participants .
Article 14:
Les frais de connexion Internet ou de communication locale correspondant à la participation au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse du jeu , sur la base d'une communication locale soit un forfait de 0,20 euros.
La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l'adresse du jeu indiquant les nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant avec la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant la RIB ou RIP.
Remboursement du timbre par un timbre tarif lent en vigueur (-20 g ) de demande sur simple demande écrite jointe .
Article 15:
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu bénéficient auprès de la société citée dans l'article 1 de ce présent règlement d'un droit d'accès de rectification et, de retrait des données personnelles les concernant le mentionnant sur ce site.
Article 16:
Le règlement complet de ce jeu est inclus dans le présent document et consultable sur ce site.
