REGLEMENT DU JEU
{Quelle grosse-tête êtes-vous ?}
ARTICLE 1 – Organisation
La société RTLNet dont le siège social se trouve 22, rue Bayard 75008 Paris (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 26 juin au 31 juillet 2015 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé «{ Quelle grosse-tête êtes-vous ? }» (ci-après le « Jeu ») accessible uniquement sur le site www.rtl.fr.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 2 – Conditions d’accès au Jeu
2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure capable résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant, à la date de début du Jeu, d’un accès internet fixe et d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).
Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte, et les membres de l’étude d’huissier auprès de laquelle le présent règlement est déposé.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.
2.2. La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen.
2.3. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
2.4. Une seule participation par personne sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 3 - Participation au Jeu
Pour jouer, le Participant doit, entre le 19 Juin 2015 et 31 juillet 2015 inclus :
Se rendre sur http://www.rtl.fr
Remplir le formulaire de coordonnées et compléter le questionnaire à choix multiples
Valider sa participation
Sous forme de test de personnalité (test proposé par Qualifio en tant que prestataire de RTLNet), les joueurs sont invités à répondre à une question à choix multiples, soit, pour chaque question posée à choisir une réponse parmi 4 propositions de réponse (4 choix par question car il y aurait 4 profils).
Les questions posées sont du type : « Si vous étiez un livre, vous seriez… » ou des situations "Un inconnu trébuche dans la rue, que faites-vous?".
Les choix de réponses enregistrés déterminent le profil « Grosses Têtes » de chaque joueur parmi les 4 profils « Grosses Têtes ».
En participant au jeu, l'internaute s'inscrit automatiquement pour participer aux tirages au sort du Jeu.
Article 4 : Détermination du Gagnant
Le jeu se compose de 2 volets se terminant chacun par un tirage au sort :
1er volet : le 30 juin 2015, un tirage au sort sera effectué selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant) parmi l’ensemble des profils valablement enregistrés jusqu’au 29 juin à 23h59 afin de désigner 1 (un) joueur; le tirage au sort étant effectué parmi l’ensemble des participants ayant valablement enregistré leur participation jusqu’au 29 juin (à 23h59), tous profils confondus (le profil « Grosses Têtes » du joueur ne jouant en aucun cas sur le tirage au sort effectué).
Le joueur qui sera ainsi tiré au sort le 30 juin sera désigné gagnant du 1er volet du jeu, sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation au Jeu.
Ce joueur verra son nom associé aux questions posées lors d’une émission du programme radiophonique « Les Grosses Têtes » de RTL entre le 1er juillet et le 3 juillet 2015 (la date sera précisée ultérieurement), selon les conditions précisées à l’article 5.1 ci-après.
2ème volet à l’issue du jeu, un second tirage sera effectué selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant) parmi l’ensemble des profils valablement enregistrés jusqu’au 31 juillet à 23h59 afin de désigner 12 (douze) joueurs; le tirage au sort étant effectué parmi l’ensemble des participants ayant valablement enregistré leur participation jusqu’au 31 juillet (à 23h59), tous profils confondus (le profil « Grosses Têtes » du joueur ne jouant en aucun cas sur le tirage au sort effectué).
Les joueurs qui seront ainsi tirés au sort seront désignés gagnants des dotations mises en jeu, sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation au Jeu.
Les joueurs ainsi tirés au sort seront désignés gagnants des dotations selon leur rang de sortie lors du tirage au sort ; le premier joueur tiré au sort remportant la dotation de rang 1, le deuxième remportant la dotation de rang 2, etc., selon les conditions fixées à l’article 5.2 ci-après.
Il est précisé que le joueur ayant été désigné lors du premier tirage au sort ne pourra participer au tirage du second volet du Jeu.
ARTICLE 5 – Dotations mises en jeu
5.1 Le joueur tiré au sort le 30 juin 2015 verra son nom associé à l’ensemble des questions posées lors d’une émission du programme radiophonique « Les Grosses Têtes » de RTL entre le 1er juillet et le 3 juillet 2015 (la date sera précisée ultérieurement).
Ledit gagnant remportera la somme de 300 (trois cents) Euros pour chaque question posée lors de cette émission et à laquelle aucun sociétaire des « Grosses Têtes » n’aura répondu correctement dans le temps imparti. A cet égard, il est précisé que l’animateur Laurent Ruquier est la seule personne habilitée à considérer les éventuelles tentatives de réponse comme correctes ou non, ce que les participants au Jeu reconnaissent et acceptent.
5.2 Les joueurs tirés au sort à l’issue du Jeu seront désignés gagnants des dotations selon leur rang de sortie lors du tirage au sort comme suit :
le premier joueur tiré au sort remportera un smartphone Samsung Galaxy S5 (valeur : 460 €)
le deuxième joueur tiré au sort remportera une Machine Nespresso (valeur: 100€)
chacun des joueurs tirées au sort des rangs 3 à 12 remportera un Cd ou un DVD « partenariat RTL » (valeur unitaire : 20€).
Il est expressément précisé que tout smartphone offert sera fourni sans abonnement téléphonique et/ou d'accès dont tout gagnant s'engage à faire son affaire et à supporter seul les frais afférents, ce que les joueurs reconnaissent et acceptent.
Tout lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part de tout gagnant. Tout lot attribué est incessible, intransmissible et ne peut être vendu. Il ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire.
Toutefois, la Société Organisatrice se garde la libre faculté de remplacer l’une des dotations attribuées par une dotation de valeur équivalente, à tout moment et sans devoir justifier une telle décision.
ARTICLE 6 - Information du Gagnant et remise des lots
6.1 Le Gagnant devra obligatoirement confirmer l’acceptation de son gain dans les 72h suivant la réception de l'e-mail d’annonce de gain, en répondant à l'adresse e-mail expéditrice et en précisant ses coordonnées : nom, prénom, adresse postale.
A défaut de confirmation de la part du Gagnant dans les conditions susvisées, le lot sera considéré comme perdu et ne pourra donner lieu à un remplacement et/ou à une quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au Gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été tirés au sort n’en seront informés par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit.
6.2. Le cas échéant, la Société Organisatrice adressera les lots aux Gagnants, par voie postale à l’adresse indiquée dans l’email de confirmation de gain.
ARTICLE 7 - Modification du Jeu et du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, à tout moment, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération, et donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’huissier de justice cité à l’article 8 ci-dessous et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification.
ARTICLE 8 - Dépôt et consultation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, tel que déposé auprès de l'huissier SCP DARRICAU-PECASTAING, Huissiers de Justice associés, à l'adresse suivante: 4 Place Constantin Pecqueur, 75018 Paris
Le présent règlement est disponible gratuitement et dans son intégralité sur la page du Jeu : http://www.rtl.fr. Il peut également être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement sur le site de l'huissier SCP DARRICAU-PECASTAING pendant toute la durée du Jeu (http://www.etude-dp.fr/huissier-jeux-concours/consulter-reglements-jeux-concours.php).
Une copie du présent règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), adressée jusqu’au 10 jours après la fin du jeu à minuit (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante:
RTLNet
22, rue Bayard 75008 Paris
(ci-après « l’Adresse du Jeu »).
Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés, dans la limite du tarif national en vigueur (base 20 g), sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de règlement. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 9 - Remboursement des frais de participation
La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes.
Remboursement des frais de connexion à internet :
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses connexions sur simple demande écrite au plus tard le 30 jours après la fin du jeu à l’Adresse du Jeu, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 3 minutes à un coût forfaitaire de 0,14 € par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,42 €.
Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de soixante jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement et après vérification du bien-fondé de la demande.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès au site www.rtl.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général et le fait pour le Participant de se connecter au site www.rtl.fr et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au jeu ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.
Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant.
Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées:
le nom de Jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée
la date de participation au Jeu,
les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet,
une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de:
RTL NET
22, rue Bayard
75008 Paris
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de la facture téléphonique et/ou ou d’accès Internet en cas de participation par Internet. La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante.
Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).
Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
ARTICLE 10 - Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion du Gagnant, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), tous les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’Adresse du Jeu. L’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
ARTICLE 11 – Responsabilités
11.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
11.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site www.rtl.fr
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
11.3 La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.rtl.fr ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
11.4 La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu sur le site www.rtl.fr à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site http://www.rtl.fr et au Jeu qu’elles contiennent. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
11.5 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation impropre par le Gagnant.
Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des dotations composant le lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.
ARTICLE 12 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française. La participation au Jeu implique l'acceptation de l'arbitrage de la Société Organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
Aucune contestation ne pourra être prise en compte passé un délai de 2 (deux) mois après la clôture du jeu-concours.
