Règlement du Jeu-Concours
« Jeu Tournoi des 6 Nations»
Article 1 : Objet
La société RTLNet, dont le siège social est situé au 22, rue Bayard 75008 Paris, organise, à l’occasion du Tournoi des 6 Nations 2016,un Jeu composé de trois volets et se déroulant du 18 janvier au 13 mars 2016 inclus, un jeu « Jeu Tournoi des 6 Nations» (ci-après « le Jeu ») permettant aux gagnant de remporter les dotations offertes, selon les conditions fixées aux présentes.
Article 2 : Participation
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure âgée d’au moins 18 ans, résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse, et à l’exclusion des DROM-COM), disposant d’un accès internet, disponible pour se disposer de la dotation offerte selon les conditions fixées ci-après.
La participation au Jeu n’est pas ouverte aux personnes ayant remporté un lot dans le cadre d’un jeu organisé sur l’antenne radiophonique de RTL2 ou sur un site web édité par la société RTLNet dans la période de 2 (deux) mois précédant la participation au présent jeu, et ce quel que soit le lot remporté.
Ce jeu n’est pas accessible aux membres du personnel de la société RTLNET ou RTL2 ainsi qu’à leur famille directe, aux personnes ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu, de même qu’aux membres des familles de ces personnes.
La participation au présent jeu emporte l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement dans son intégralité.
Article 3 : Mécanique du jeu
3.1 Le Jeu se compose de 3 volets, soit :
1er volet : du 18 au 31 janvier 2016 autour du match de rugby « France – Italie »qui se déroule le 6 février prochain au Stade de France à 15h25,
2ème volet du 25 janvier au 7 février 2016 autour du match de rugby: « France – Irlande » qui se déroulera le 13 février prochain au Stade de France à 15h25,
3ème volet : du 29 février au 13 mars 2016 autour du match de rugby « France – Angleterre » qui se déroulera le 19 mars prochain au Stade de France à 21h
Pendant la période de chaque volet du Jeu, les internautes sont invités à se connecter au site www.rtl2.fr Les internautes sont ensuite invités à de se rendre à la rubrique consacrée au Jeu afin de compléter leur inscription par le formulaire demandé.
Les participants sont invités à laisser leurs coordonnées sur la page dédiée sur le site www.rtl2.fr (les coordonnées devant permettre à RTLNet de contacter les participants en cas de gain).
Les places seront attribuées par tirage au sort à l’issue du jeu.
3.2 A l’issue de chaque volet du Jeu, parmi les formulaires dûment complétés, 5 (cinq) participants seront désignés par tirage au sort (à l’aide des moyens techniques « Qualifio ») et se verront remettre la dotation correspondant à leur rang dans les conditions fixées ci-après, sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation fixées au présent règlement.
Les joueurs ont a possibilité de participer à tous les volets du Jeu, étant entendu qu’en cas de gain, les participations ultérieures ne pourront donner lieu à délivrance d’un second gain.
Chaque volet du Jeu permettra à 5 (cinq) joueurs de remporter les dotations décrites ci-après, soit un total de 15 (quinze) gagnants pour la totalité du Jeu.
Article 4 : Sélection – Dotation
4.1 Sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation au Jeu fixées au présent règlement, les participants désignés gagnants remporteront les dotations suivantes :
dans le cadre du 1er volet (soit du 18 au 31 janvier 2016 inlcus) :
le gagnant du rang « 1 » remportera un lot composé d’un maillot dédicacé + 2 (deux) places pour assister au match de rugby « France – Italie »qui se déroule le 6 février 2016 au Stade de France à 15h25 (valeur globale unitaire des lots : 226 Euros)
chaque gagnant des rang 2 à 5 remportera un lot de 2 (deux) places pour assister au match de rugby « France – Italie »qui se déroule le 6 février 2016 au Stade de France à 15h25 (valeur globale unitaire des lots : 106 Euros)
dans le cadre du 2ème volet (soit du 25 janvier au 7 février 2016 inclus) :
le gagnant du rang « 1 » remportera un lot composé d’un maillot dédicacé + 2 (deux) places pour assister au match de rugby « France – Irlande »qui se déroule le 13 février 2016 au Stade de France à 15h25 (valeur globale unitaire des lots : 226 Euros)
chaque gagnant des rang 2 à 5 remportera un lot de 2 (deux) places pour assister au match de rugby « France – Italie »qui se déroule le 13 février 2016 au Stade de France à 15h25 (valeur globale unitaire des lots : 106 Euros)
dans le cadre du 3ème volet (soit du 29 février au 13 mars 2016 inclus) :
le gagnant du rang « 1 » remportera un lot composé d’un maillot dédicacé + 2 (deux) places pour assister au match de rugby « France – Angleterre » qui se déroulera le 19 mars 2016 au Stade de France à 21h (valeur globale unitaire des lots : 226 Euros)
chaque gagnant des rang 2 à 5 remportera un lot de 2 (deux) places pour assister au match de rugby « France – Angleterre » qui se déroulera le 19 mars 2016 au Stade de France à 21h (valeur globale unitaire des lots : 106 Euros)
Tous les places offertes dans le cadre du Jeu sont dits «sèches» car elles n’offrent que l’entrée au stade et ne comporte aucune autre prestation; les gagnants devant se rendre au Stade de France (St Denis) par leurs propres moyens et supporter seuls les coûts afférents. Ainsi, hormis l’accès au lieu du match, tous les autres frais sont à la charge exclusive du gagnant et des personnes l’accompagnant.
Ainsi, ne sont pas compris et restent donc à la charge exclusive du gagnant et des personnes l’accompagnant notamment mais non limitativement:
- les transferts A/R domicile/ Stade de France
- les éventuels frais d’hébergement, les repas et boissons;
- les dépenses personnelles des participants lors du séjour et toute prestation ou activité payante
Les places offertes sont à utiliser selon les modalités précises communiquées ultérieurement au gagnant; la responsabilite de rtlnet ne pouvant en aucun cas etre rechercheee directement ou indirectement.
Tout gagnant ne pourra prétendre à un dédommagement en cas d’indisponibilité pour les places offertes.
Le gagnant n’ayant pas pu se rendre disponible durant cette période ne pourra se prévaloir d’un quelconque dédommagement ou compensation.
4.2 La valeur des lots indiquée ci-avant correspond au prix public moyen constaté; les participants renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
les dotations sont attribuees de maniere personnelle et restent strictement incessibles.
Le gain sera remis à la personne majeure ayant validé son inscription au Jeu sur présentation d’un justificatif à cet effet. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
Tout gagnant au présent Jeu s’interdit de participer à tout jeu organisé sur le site web de RTL2 pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nul et aucun gain ne lui sera attribué.
RTLNet ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non acheminement d’un lot si le gagnant est injoignable.
4.3 Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile.Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
Tout gagnant du présent s’interdit de participer à tout jeu organisé sur l’antenne de la RTL2 pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nulle et aucun gain ne lui sera attribué.
RTL2 ou RTLNET ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants.
Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci. En tout état de cause, le gagnant du séjour ne pourra prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause.
En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTL2 de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, RTL2 se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTL2 OU RTLNET.
Article 5 : Remise des Dotations - Responsabilités
Seul le(s) gagnant(s) du Jeu sera/ont contacté(s) à l’issue du Jeu; les autres participants ne seront pas contactés.
Le cas échéant, les lots seront envoyés à chaque gagnant à l’adresse postale indiquée précédemment, après vérification des informations fournies par le gagnant; tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications, nonobstant toute annonce ayant pu être faite sur l’antenne et/ou le site web de RTL2. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
Pour toute dotation offerte dans le cadre du Jeu, Dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTL2 ou RTLNET de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, RTL2 ou RTLNET se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTL2 ou RTLNET.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, la société RTL2 ou RTLNet était amenée à suspendre ledit jeu ou si le présent règlement devait subir des modifications, et ce quelle qu’en soit la nature.
Par ailleurs, la société RTL2 ou RTLNet ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu, lors du jeu ou à l’occasion de la remise ou de la jouissance des dotations aux gagnants.
Elle ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des participants au jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l’interprétation du présent règlement. Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité.
RTL2 ou RTLNET se réserve le droit d’interrompre à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque. En tout état de cause, tout gagnant ne pourra prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé leur lot, et ce quelle qu’en soit la cause.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTL2 OU RTLNET.
Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes.
1 / Si le joueur accède aux pages du Jeu à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique qui lui sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, le joueur peut obtenir, sur présentation de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de ses communications sur la base forfaitaire d'un temps de connexion RTC France Télécom global de 14 minutes à 0,02 € la minute [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 euros] toutes taxes comprises à partir d'un poste fixe, soit un total global forfaitaire de 0,35 Euro.
Les remboursements des frais de connexion au Jeu s'effectuent dans la limite de 0,35 Euro par joueur pendant toute la période du Jeu. Le remboursement des frais de connexion s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement.
2/ Il est convenu que tout autre moyen de connexion aux pages du Jeu s'effectuant dans le cadre d’un forfait (câble, ADSL, …) ne donnera pas à remboursement. Dans ce cas, l'abonnement est en effet contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au site " www.rtl2.fr" en vue de participer au Jeu n'occasionne aucun frais spécifique supplémentaire.
Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant.
Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées:
le nom du jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu Concours « Jeu Tournoi des 6 Nations »
la date de participation au Jeu,
les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet,
une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de:
Société RTLNET
Concours « Jeu Tournoi des 6 Nations»
22, rue Bayard - 75008 Paris
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de votre facture téléphonique et/ou ou d’accès Internet en cas de participation par Internet.
La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante.
Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).
Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou de la facture d’accès Internet (nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.
Article 7 : Promotion / Données personnelles
RTL2 se réserve le droit de faire état du nom et/ou de la photographie des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques sans que ces derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté.
En vertu de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un jeu ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification.
Ce droit d’accès pourra être exercé par écrit directement auprès de la RTLNET à l’adresse suivante :
Société RTLNET
Concours « Jeu Tournoi des 6 Nations»
22, rue Bayard - 75008 Paris
Article 8 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en l’étude de :
Maître Astrid DESAGNEAUX,
Huissiers de Justice
4, rue Quentin Bauchart 75008 Paris
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l’adresse suivante :
Société RTLNET
Concours « Jeu Tournoi des 6 Nations »
22, rue Bayard - 75008 Paris
Article 9 : Contestations/arbitrage
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 20 jours à compter de la clôture du Jeu.
Fait à Paris, le 15 janvier 2016
La Direction
