Article 1 : OBJET
La société RTLNET, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 388 613 069, dont le siège social est situé 22 rue Bayard, 75008 PARIS, organise tous les jours, à compter du 1er janvier 2017 (13h00).
Le jeu est organisé pour une durée indéterminée, étant précisé qu'il pourra être arrêté à tout moment par la société organisatrice avec un préavis de deux semaines. Le cas échéant, l'arrêt du jeu sera annoncé sur le site Internet http://onrefaitlescourses.rtl.fr/ et/ou par e-mail à l'ensemble des joueurs inscrits.
Autant que nécessaire, il est précisé que le présent règlement remplace celui établi pour l’année 2016 pour la même opération et entre en vigueur à compter du 01/01/2017 (à partir de 13h00).
Le jeu est accessible à l'adresse: http://onrefaitlescourses.rtl.fr/challenge-pronostics et se déroule selon les modalités précises ci-après (ci-après le "Jeu").
Article 2 : PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (y compris la Corse et à l'exclusion des DROM-COM), à l'exception :
- des personnes appartenant aux sociétés du Pôle radio de RTL Group, ainsi qu'à leurs ascendants, descendants et conjoint
- de toutes les personnes ayant concouru à l'organisation du Jeu, à la fabrication ou à la diffusion des documents supports du Jeu, quels qu'ils soient
- aux personnes ayant déjà gagné à un jeu organisé par la sociétés RTL NET, EDIRADIO, SODERA ou SERC sur leur antenne nationale ou sur leur site web (www.rtl.fr, www.rtl2.fr,www.funradio.fr) dans la période de 2 (deux) mois précédant la participation au Jeu, et ce quel que soit le lot remporté
Une seule participation est autorisée par foyer et par jour.
Article 3 : MECANIQUE DU JEU
Article 3.1 : Dates
Le jeu se déroulera chaque jour (du lundi au dimanche) à partir du 1er janvier 2017 (13h00) sur le site http://onrefaitlescourses.rtl.fr/challenge-pronostics.
Article 3.2 : Principe du jeu
Le principe du jeu consiste à pronostiquer en huit (8) chevaux les résultats de la course du quinté du jour avec deux options facultatives : le 2/4 et la dernière minute.
Il y a une participation par jour qui se déroule uniquement sur la course du Quinté.
Le concours se joue sur une durée de de 1 mois (à compter du 1er du mois), ce qui correspond en moyenne à 31 pronostics, et est reconductible automatiquement. Les joueurs peuvent chaque jour pronostiquer les résultats de la course à partir de minuit jusqu'à l'heure limite du début de la course comme indiqué sur le site (en général 13 heures, heure française, le jour même de la course).
A l'issue de la course, le calcul des points est effectué (gains ou pertes) et les classements sont mis à jour.
Le cumul des points gagnés aux différents concours mensuels donnent lieu à un classement annuel général (classement établi au 31 décembre)
En chaque début de mois, tous les joueurs obtiennent 150 (cent cinquante) points de mise de base. Cependant pour valider ses points et participer au classement annuel, il faut au moins enregistrer une participation dans le mois (sinon les points de mise ne sont pas pris en compte).
Le fait de pronostiquer une course coûte à chaque joueur 10 (dix) points de participation auxquels s'ajoutent 5 (cinq) points de mise pour l'option facultative du 2/4 et 2 points de mise sur l'option facultative de la dernière minute.
Pour être pris en compte, le pronostic en huit chevaux de chaque joueur doivent être transmis à Onrefaitlescourses.fr en remplissant le tableau proposé chaque jour sur le site http://onrefaitlescourses.rtl.fr/challenge-pronostics/participer puis en validant ce pronostic en pressant l'un des boutons prévus à cet effet comme indiqué sur le site http://onrefaitlescourses.rtl.fr/challenge-pronostics/participer
Chaque joueur pourra valider, modifier ou annuler son pronostic jusqu'au début de la course (en règle générale vers 13 heures).
Les deux options facultatives (2/4 et dernière minute) ne peuvent pas être jouées seules.
Les participations au pronostic de la course de jour sont ouvertes à partir de minuit jusqu'à l'heure limite du début de la course.
Si un joueur ne participe pas au pronostic du jour, il ne perd aucun point de mise.
Lorsqu'un joueur est à zéro point, il ne peut plus participer au concours du mois en cours, il devra attendre le mois suivant pour récupérer la mise de 150 points et pouvoir recommencer à jouer.
A chaque fin de mois, le classement mensuel est actualisé ce qui détermine les trois premiers (les trois gagnants du mois) et les points accumulés sur le concours mensuel sont reportés automatiquement sur le classement annuel.
Le 31 décembre, le classement annuel est actualisé, ce qui détermine les trois premiers (les trois gagnants de la période annuelle) en fonction des points enregistrés.
Les compteurs du concours mensuel sont remis à niveau (150 points/joueur) pour le concours du mois suivant.
Article 3.3 : Calcul des gains et pertes
Le fait de pronostiquer une course coûte à chaque joueur 10 points de participation auxquels s'ajoutent 5 points de mise pour l'option facultative du 2/4 et 2 points de mise sur l'option facultative de la dernière minute.
Lorsqu'un joueur perd, c'est-à-dire que son pronostic est faux il perd l'ensemble de sa mise (soit 10 points). C'est également le cas pour les mises sur les options facultatives (2/4 et dernière minute).
Lorsqu'un joueur fait un bon pronostic, il garde sa mise de départ (soit 10 points) à laquelle s'ajoutent des points supplémentaires en fonction du pari remporté (cf. ci-dessous) :
Combinaisons gagnantes primaires :
Si 1er cheval bien pronostiqué (= « simple ») = 20 points
Si Tiercé en 3 dans l'ordre (= trois premiers chevaux à l'arrivée dans l'ordre = tiercé en 3) = 45 points
Si Tiercé en 3 dans le désordre (= trois premiers chevaux à l'arrivée dans le désordre => tiercé en 3 dans le désordre) = 30 points
Si Quarté en 4 dans l'ordre (= quatre premiers chevaux à l'arrivée dans l'ordre => quarté en 4 dans l'ordre) = 65 points
Si Quarté en 4 dans le désordre (= quatre premiers chevaux à l'arrivée dans le désordre => quarté en 4 dans le désordre) = 50 points
Si Quinté en 5 dans l'ordre (= cinq premiers chevaux à l'arrivée dans l'ordre => quinté en 5 dans l'ordre) = 150 points
Si Quinté en 5 dans le désordre (= cinq premiers chevaux à l'arrivée dans le désordre => quinté en 5 dans le désordre) = 90 points
Combinaisons gagnantes secondaires :
Si Tiercé en 8 dans l'ordre (= 3 chevaux du tiercé dans l'ordre pris dans les 8 pronostiqués) = 35 points
Si Tiercé en 8 dans le désordre (= 3 chevaux du tiercé dans le désordre pris dans les 8 pronostiqués) = 5 points
Si Quarté en 8 dans l'ordre (= 4 chevaux du quarté dans l'ordre pris dans les 8 pronostiqués) = 55 points
Si Quarté en 8 dans le désordre (= 4 chevaux du quarté dans le désordre pris dans les 8 pronostiqués) = 10 points
Si Quinté en 8 dans l'ordre (= 5 chevaux du quinté dans l'ordre pris dans les 8 pronostiqués) = 110 points
Si Quinté en 8 dans le désordre (= 5 chevaux du quinté dans le désordre pris dans les 8 pronostiqués) = 15 points
Les combinaisons ne sont pas cumulables, seule la plus forte combinaison gagnante est remportée.
Attention : en cas d'arrivée en "dead-heat" (= ex-aequo) les points de gains sont calculés sur toutes les combinaisons possibles entre la 1ère et la 5ème place selon le nombre de chevaux à l'arrivée en "dead-heat"
Calcul des points remportés grâce aux options supplémentaires :
- Bonus 2/4 (deux chevaux pronostiqué dans les 4 premiers à l'arrivé) = 20 points
Attention : Si les deux chevaux pronostiqués sont non-partants, le joueur perd ses 5 points de mises et ne remporte rien.
Si une combinaison 2/4 comporte un cheval non-partant et un cheval classé parmi les quatre premiers de la course alors le joueur garde sa mise et remporte 7 points de gains sur les 20 points en jeu.
- Bonus dernière minute (un cheval pronostiqué dans les 5 premiers à l'arrivée) = Si cheval à l'arrivé dans les 5 premiers = 15 points
Attention : Si le cheval pronostiqué est non-partant, le joueur perd ses 2 points de mises et ne remporte rien.
Les points gagnés grâce aux options viennent s'ajouter aux points de victoire. Cependant, un joueur peut avoir un pronostic faux (c'est-à-dire perdre ses 10 points de mises) mais remporter le 2/4 et/ou la dernière minute (il garde alors ses points de mises sur les options remportées)
En cas de mauvais calcul des points du jour, l'organisateur s'autorise à recalculer a posteriori l'ensemble des points et à remettre à jour les scores des joueurs et les classements. Le calcul des points est effectué en fonction des données transmises par le PMU à la fin de la course du quinté.
En cas d'annulation de la course du jour ou en cas de problème technique, l'organisateur se donne le droit d'annuler une journée de pronostics.
Article 3.4 : Méthode de classement
1/ Classement mensuel http://onrefaitlescourses.rtl.fr/challenge-pronostics/classements/mensuel:
En chaque début de mois débute un nouveau classement mensuel (il est égal au cumul des points du mois).
En cas d'égalité entre deux joueurs (ou plus), un tirage au sort pour déterminer le gagnant sera effectué pour déterminer le gagnant du rang correspondant.
2/ Classement annuel: http://onrefaitlescourses.rtl.fr/challenge-pronostics/classements/annuel:
il correspond au cumul du total des points remportés chaque mois.
En cas d'égalité entre deux joueurs (ou plus), un tirage au sort pour déterminer le gagnant sera effectué pour déterminer le gagnant du rang correspondant.
Statut de pronostiqueur :
Chaque joueur se verra attribuer au fil du concours un statut particulier. Ce statut est mis à jour en fin de mois en fonction de ses performances, de sa participation et du nombre de victoires au quinté (dans l'ordre ou dans le désordre). Le nombre de victoires au quinté (= seulement applicable pour les combinaisons gagnantes primaires c'est-à-dire les cinq premiers chevaux à l'arrivée dans le désordre ou dans l'ordre) est indiqué dans sur le profil hippique de chaque joueur (symbolisé par un nombre d'étoiles).
La hiérarchie des statuts (de 1 à 9, du plus faible au plus fort) est la suivante:
Foal
Yearling
Poulain
Poney
Miler
Stayer
Etalon
Pur-sang
Crack
Chaque joueur peut retrouver l'ensemble du détail de ses performances (derniers pronostics, détails des gains et perte, scores et classement) en accédant à son profil hippique: http://onrefaitlescourses.rtl.fr/profil
Pour jouer les joueurs doivent avoir un compte RTL ou en créer un.
L'inscription implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et de la charte de bonne conduite du site : http://onrefaitlescourses.rtl.fr/charte-de-bonne-conduite.
Tous les joueurs recevront automatiquement en fin de mois une newsletter par email récapitulant les résultats du concours. Chaque joueur a la possibilité de se désabonner à cette newsletter directement dans son profil RTL.
Article 4 : DOTATIONS
Chaque mois trois lots sont mis en jeu pour les trois premiers rangs du classement mensuel. (Le détail des dotations mensuelles est mis à jour chaque mois sur le page de règlement.)
Chaque année trois lots sont mis en jeu pour les trois premiers rangs du classement annuel.
Article 4.1 : Dotations mensuelles
Sous réserve de répondre à l'ensemble des conditions de participation au Jeu fixées au présent règlement, les trois participants désignés gagnants du classement mensuel remporteront respectivement les dotations suivantes :
1. Le joueur désigné gagnant du premier rang remportera une dotation d'une valeur approximative de 120 €.
2. Le joueur désigné gagnant du deuxième rang remportera une montre RTL ou autre (valeur approximative estimée 25€)
3. Le joueur désigné gagnant du troisième rang remportera 1 (un) DVD ou 1 (un) CD ou 1 (un) livre "partenariat RTL" ou autre (valeur approximative estimée 10€)
Article 4.2 : Dotations annuelles
Sous réserve de répondre à l'ensemble des conditions de participation au Jeu fixées au présent règlement, les trois participants désignés gagnants du classement annuel remporteront respectivement les dotations suivantes :
1. Le joueur désigné gagnant du premier rang remportera: 1 tablette numérique (valeur approximative estimée 499 €)
2. Le joueur désigné gagnant du deuxième rang remportera: 1 coffret "3 jours en Europe" (valeur : 199,90 €)
3. Le joueur désigné gagnant du troisième rang remportera : 1 lecteur MP3 (valeur approximative estimée 150 €)
Article 4.3 :
La valeur des lots indiquée ci-avant correspond au prix public moyen constaté; les participants renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
Il est expressément précisé que tout appareil électronique offert dans le cadre des présentes sera fourni sans abonnement téléphonique et/ou d'accès internet dont le gagnant s'engage à faire son affaire et à supporter seuls les frais afférents, ce que les joueurs reconnaissent et acceptent.
LES DOTATIONS SONT ATTRIBUÉES DE MANIÈRE PERSONNELLE ET RESTENT STRICTEMENT INCESSIBLES.
Le gain sera remis à la personne majeure ayant validé son inscription au Jeu sur présentation d'un justificatif à cet effet. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
Dans l'hypothèse où le gagnant serait un mineur, le gain sera remis à une personne titulaire de l'autorité parentale sur présentation d'un justificatif à cet effet. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
Article 4.4 :
Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l'attribution de son lot. L'attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
TOUTES COORDONNÉES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONÉES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNÉE.
RTLNET ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants.
Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu'elle qu'en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci. En tout état de cause, le gagnant du séjour ne pourra prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans l'hypothèse où celui-ci n'aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu'en soit la cause.
En outre, dans l'hypothèse de l'impossibilité pour RTLNET de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, RTLNET se réserve le droit d'y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion RTLNET.
Article 4.5 : Conditions applicables pour tout coffret-cadeau offert
Tout coffret cadeaux offert dans le cadre du jeu est à utiliser selon les modalités et disponibilités précises communiquées ultérieurement au gagnant. Tout gagnant n'ayant pas pu se rendre disponible durant la période indiquée ne pourra se prévaloir d'un quelconque dédommagement ou compensation.
En tout état de cause, les gagnants ne pourront prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l'hypothèse où ceux-ci n'auraient pas consommé leur lot, et ce quelle qu'en soit la cause, et notamment dans l'hypothèse où ils n'auraient pas consommés leur lot dans le délai imparti.
Dans l'hypothèse où le gagnant serait un mineur, le gain sera remis à une personne titulaire de l'autorité parentale sur présentation d'un justificatif à cet effet. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
La société organisatrice ne saurait en aucun cas être responsable des modalités et conditions de la remise de son lot au gagnant et/ou de l'utilisation dudit lot.
Article 4.6 : Conditions applicables pour tout séjour et/ou prestation offert
Tout séjour ou toute prestation offerte dans le cadre du jeu est à utiliser selon les modalités et disponibilités précises communiquées ultérieurement au gagnant.
Le cas échéant, Tout gagnant de séjour ou prestation devra émettre un choix de dates selon les disponibilités communiquées ultérieurement, étant précisé qu'après validation de l'inscription, aucune modification ne pourra être prise en compte.
Tout gagnant et la personne qui l'accompagne s'engagent à respecter toute formalité ou procédure afférente au voyage et/ou au séjour.
Tout gagnant ne pourra prétendre à un dédommagement en cas d'indisponibilité pour la période souhaitée. Le gagnant n'ayant pas pu se rendre disponible durant cette période ne pourra se prévaloir d'un quelconque dédommagement ou compensation.
Tout gagnant sera informé ultérieurement des modalités et conditions précises d'utilisation de la dotation; le séjour s'effectuera selon les préférences exprimées par le gagnant au regard des disponibilités effectives qui lui seront communiquées ultérieurement.
Tout gagnant devra se rendre disponible et communiquer dans les délais impartis les renseignements et documents demandés nécessaires à l'organisation de la dotation. A défaut pour LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE de disposer dûment de l'ensemble des renseignements et documents demandés, la participation serait annulée et le gain considéré comme définitivement perdu.
Il est entendu que dans l'hypothèse où le gagnant s'avérait être mineur, la personne qui l'accompagnera lors du séjour devra obligatoirement et nécessairement être un parent majeur capable titulaire de l'autorité parentale, sous condition essentielle de communication des justificatifs nécessaires, sous peine de non délivrance de la dotation. A défaut de présentation des documents demandés, le gagnant sera en effet déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
De même, si un gagnant ne pouvait être disponible pour se rendre aux dates prévues alors la réservation serait annulée et le gain définitivement perdu; ces mêmes conditions s'appliquant dans l'hypothèse où la personne majeure titulaire de l'autorité parentale devant accompagner le gagnant mineur se trouverait indisponible aux dates prévues.
Tout gagnant fera ensuite son affaire de la réservation auprès de l'opérateur du séjour qui sera responsable de le mise à disposition du séjour; tout gagnant s'engagea d'ores et déjà à se conformer aux usages et consignes afférentes aux chambres ou locaux alloués (usage approprié et raisonnable, entretien, etc.).
LA VALEUR DES LOTS INDIQUÉE CI-AVANT CORRESPOND AU PRIX PUBLIC MOYEN CONSTATE ; LES PARTICIPANTS RENONCENT A TOUTE ACTION OU RÉCLAMATION LIÉE A UN ÉVENTUEL PRIX PUBLIC INFÉRIEUR AUX DITS PRIX.
Article 4.7 : Conditions applicables pour toute tablette numérique ou smartphone
Il est expressément précisé que tout smartphone ou tablette offert(e) sera fourni(e) sans abonnement téléphonique et/ou d'accès dont tout gagnant s'engage à faire son affaire et à supporter seul les frais afférents, ce que les joueurs reconnaissent et acceptent.
Article 4.8 : Responsabilités
LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes techniques qui pourraient survenir lors du déroulement du Jeu.
LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la désignation des gagnants dans le cadre du Jeu et ne pourra en aucun cas être responsable des dommages qui pourraient survenir aux gagnants du fait de la jouissance du lot.
LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne saurait en aucune circonstance être responsables des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants.
LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non acheminement d'un lot si le gagnant est injoignable.
Les lots attribués ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre cadeau.
Tout gagnant du présent s'interdit de participer à tout jeu organisé par LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nulle et aucun gain ne lui sera attribué.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Les participants désignés gagnants certifient que les données personnelles pouvant leur être demandées sont réelles et vraies; ils acceptent également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l'attribution de leur lot. L'attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
Le gagnant qui ne remplirait pas cette condition, ne pourra prétendre au remboursement son lot ou à un dédommagement de quelque nature que ce soit.
A ce titre, le gagnant ne pourra prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque par LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, en cas d'indisponibilité du lot.
En tout état de cause, le gagnant ne pourront prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l'hypothèse où ceux-ci n'auraient pas consommé leur lot, et ce quelle qu'en soit la cause.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être engagée si, pour cas de force majeure ou indépendante de sa volonté, LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE était amenée à suspendre le Jeu ou si le présent règlement devait subir des modifications, et ce, quelle qu'en soit la nature et sans avoir à présenter une justification quelconque.
LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, prénom, adresse et/ou coordonnées des participants.
LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE décline toute responsabilité pour tout incident qui pourrait survenir à l'occasion du Jeu et/ou pendant la durée de jouissance des lots attribués.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l'interprétation du présent règlement. Le fait de participer au présent jeu implique l'acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité.
Les sociétés LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE se réserve le droit d'interrompre à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque.
En tout état de cause, les gagnants ne pourront prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l'hypothèse où ceux-ci n'auraient pas consommé leur lot, et ce quelle qu'en soit la cause.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l'interprétation du présent règlement. Le fait de participer au présent jeu implique l'acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité.
Article 5 : REMISE DE LA DOTATION
Seuls les gagnants du Jeu seront contactés à l'issue du Jeu ; les autres participants ne seront pas contactés.
Les dotations seront directement envoyées au gagnant par voie postale.
Lors de l'envoi du lot par voie postale, RTL NET, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement des services de la poste.
Lors de l'envoi du lot par transporteur, RTL NET ne saurait être tenue pour responsable quant aux retards, pertes ou erreurs imputables au prestataire pour l'acheminement des lots et/ou à leur état à la livraison.
Les gagnants acceptent de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l'attribution du lot. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont exactes.
Les gagnants ne pourront prétendre à un remboursement total ou partiel ou à un dédommagement quelconque par RTL NET, dans l'hypothèse où ils n'auraient pas consommé leur lot et ce, quelle qu'en soit la cause.
Les dotations sont attribuées de manière personnelle et restent strictement incessibles.
ARTICLE 6 : ABSENCE DE COMPENSATION
Les gagnants dont le lot serait abandonné ou qui renonceraient à le percevoir ou qui seraient écartés pour cause de nullité de participation ne pourront prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou compensation de quelle que nature que ce soit.
Il en sera de même si le gagnant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour bénéficier de son lot.
De manière générale, le prix sera accepté tel qu'il est annoncé, les gagnants ne pourront pas demander la valeur de son lot en nature.
Article 7 : PROMOTION
Sauf interdiction individuelle expresse, RTL NET se réserve le droit de reproduire et diffuser le nom, la voix et la photographie des gagnants à des fins de promotion de l'antenne et/ou de relations publiques, sur tout support de son choix et notamment sur les sites www.rtl.fr et http://onrefaitlescourses.rtl.fr/, autant de fois qu'elle le souhaitera, pendant une période d'un an à compter de la date du Jeu, et sans que ces derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE – MODIFICATION
RTL NET, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en raison de la survenance d'un cas de force majeure, elle était contrainte d'annuler l'ensemble du Jeu, de modifier ou de supprimer les lots proposés, d'écourter, de prolonger ou de reporter le Jeu, ou encore d'en modifier les conditions de participation.
Dans un souci de s'adapter aux souhaits des Internautes, aux contraintes d'organisation, aux évolutions du contexte juridique ou aux développements techniques d'Internet et des jeux offerts sur le site, Onrefaitlescourses.fr pourra être amené à faire évoluer le présent règlement.
Les éventuels changements apportés au règlement seront annoncés sur le site Internet Onrefaitlescourses.fr avant sa mise en place effective.
Les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement sous quelle que forme que ce soit.
ARTICLE 9 : FRAUDES
En cas de fraude ou de tentative de fraude du Jeu sur quelque support que ce soit, ou de non-respect du présent règlement, le responsable sera définitivement exclu du Jeu et l'organisateur se réserve le droit le cas échéant d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 10 : RESPONSABILITES
Tout gagnant du présent s'interdit de participer à tout jeu organisé par RTL NET pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nulle et aucun gain ne lui sera attribué.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être engagée si, pour cas de force majeure ou indépendante de sa volonté, RTL était amenée à suspendre le Jeu ou si le présent règlement devait subir des modifications, et ce, quelle qu'en soit la nature et sans avoir à présenter une justification quelconque.
RTL NET ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, prénom, adresse et/ou coordonnées des participants.
RTL NET décline toute responsabilité pour tout incident qui pourrait survenir à l'occasion du Jeu et/ou pendant la durée de jouissance des lots attribués.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l'interprétation du présent règlement. Le fait de participer au présent jeu implique l'acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité.
Les sociétés RTL NET se réserve le droit d'interrompre à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque.
En tout état de cause, les gagnants ne pourront prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l'hypothèse où ceux-ci n'auraient pas consommé leur lot, et ce quelle qu'en soit la cause.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l'interprétation du présent règlement. Le fait de participer au présent jeu implique l'acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité.
Article 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Article 11. 1 : La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors des appels téléphoniques occasionnés au Jeu.
Ces frais seront remboursés dans la limite de 1 appel par jour et par foyer (même numéro de téléphone et/ou même nom et/ou même adresse) sur demande écrite de ce dernier joignant justificatif, à la société RTL NET à l'adresse suivante :
RTL NET / Jeu « CONCOURS DES PRONOSTICS ONREFAITLESCOURSES.FR»
22, rue Bayard 75008 PARIS
Les frais d'appel seront remboursés sous forme de timbres postaux ou de chèque, à la discrétion de RTL NET, sur la base forfaitaire de 3 minutes (soit un total de 1,02 Euros/appel).
Les frais de timbres peuvent être remboursés sur simple demande sur la base de tarif lent « lettre » en vigueur.
Il est toutefois précisé qu'aucune demande ne sera acceptée passé un délai de 30 (trente) jours à compter de la clôture du Jeu.
Article 11.2 : Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant.
Les demandes de remboursement ne contenant pas l'ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées:
- le nom du jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu « CONCOURS DES PRONOSTICS ONREFAITLESCOURSES.FR»,
- la date de participation au Jeu,
- les heures et dates de l'appel pour toute participation au Jeu,
- une copie du contrat d'abonnement téléphonique ayant permis la participation au Jeu
Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de:
RTL NET
Jeu « CONCOURS DES PRONOSTICS ONREFAITLESCOURSES.FR»
22, rue Bayard 75008 PARIS
Les remboursements s'effectuent dans la limite des conditions fixées ci-avant, soit dans la limite de 1 appel par jour pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).
Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou de la facture d'accès Internet (nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.
Article 12 : DONNEES PERSONNELLES
Selon l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un jeu ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification.
Ce droit d'accès pourra être exercé directement à l'adresse suivante :
RTL NET
Jeu « CONCOURS DES PRONOSTICS ONREFAITLESCOURSES.FR»
22, rue Bayard 75008 PARIS
Dans le cadre de ses accords commerciaux, RTL NET pourrait être amenée à céder ces informations à des organismes prévus dans le cadre de la loi. Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en informer la société par écrit, à l'adresse ci-avant.
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
Article 13 : CONTESTATIONS - ARBITRAGE
Le fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité de toutes les modifications qui pourraient y être apportées.
Toute difficulté pratique d'interprétation ou d'application de celui-ci soulevée par un participant sera arbitrée souverainement par RTL NET.
Aucune contestation ou réclamation ne pourra être prise en compte au-delà d'un délai de quinze jours francs comptés à partir de la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à Paris, le 17 décembre 2016
