Règlement des Opérations Jeux-Concours
Opération "Echappez-vous avec RTL"
Article 1 : Objet
La société M6 WEB, dont le siège social est situé au 89 Avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine organise, du 16 mai au 15 juin 2018 inclus, dans le cadre du site www.rtl.fr (ci-après dénommé le "Site"), une opération baptisée «Echappez-vous avec RTL» (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Participation
Le Jeu gratuit et sans obligation d'achat ni de commande est ouvert à toute personne physique majeure capable, âgée de 18 ans et plus, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant d’un accès internet et ayant un compte sur RTL.fr.
Le Jeu n’est pas accessible aux membres du personnel de la société M6 WEB et aux membres de toute autre société du groupe M6 ainsi qu’à leur famille directe, aux personnes ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu, de même qu’aux membres des familles de ces personnes.
Le présent règlement définit les modalités du Jeu édité par M6 WEB.
La participation à tout jeu sur le Site emporte l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement dans son intégralité, et reste subordonnée au respect du présent règlement.
Pour chacun des jeux du Site, il ne sera admis qu'une seule participation par foyer, à savoir même nom, même adresse, et ce pour toute la durée dudit jeu.
Article 3 : Mécanique
Pour jouer, le Participant doit :
Se rendre sur le site rtl.fr
Se connecter via son compte rtl
Cliquer sur le bouton « Participer » ;
Compléter les champs obligatoires
Cochez la case d’acceptation du règlement dans son intégralité
Seuls les Participants ayant correctement suivi ces étapes et complété correctement les informations demandées verront leur candidature validée.
A l’issue de la période de participation, un tirage au sort sera effectué une fois le jeu échu parmi tous les participants ayant validé leur participation au Jeu.
Ce tirage au sort sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant).
Article 4 : Dotations
Sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation au Jeu fixées au présent règlement, chacun des participants désignés gagnants remportera les dotations suivantes :
Rang 1 : 1 coffret Smartbox 3 jours cap sur l’Europe : 200 €
Rang 2 : 1 coffret voyage savoureux et romantique : 200€
Rang 3 et 4 : 2 coffrets massages et soins d’exception : 100 €
Rang 5 : 1 coffret weekend insolite : 70 €
Rang 6 : 1 coffret parenthèse de bien être duo : 50€
les dotations sont attribuees de maniere personnelle et restent strictement incessibles.La valeur des lots indiquée dans le cadre du présent règlement correspond au prix public moyen constaté; les participants renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
Tout gagnant devra se rendre disponible et communiquer dans les délais impartis les renseignements et documents demandés nécessaires à l'organisation de la dotation. A défaut pour M6 WEB de disposer dûment de l'ensemble des renseignements et documents demandés, la participation serait annulée et le gain considéré comme définitivement perdu.
Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications, nonobstant toute annonce ayant pu être faite. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
Tout gagnant au présent Jeu s’interdit de participer à tout jeu similaire (même dotation) organisé sur le Site pendant une période de 1 (un) mois à compter de la date de remise de son lot.
Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nul et aucun gain ne lui sera attribué.
La société M6 WEB ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants.
Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci. En tout état de cause, le gagnant du séjour ne pourra prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause.
En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour M6 WEB de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, M6 WEB se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
M6 WEB se réserve le droit de reproduire et diffuser le nom, la voix et la photographie des gagnants à des fins de promotion de l'antenne et/ou de relations publiques, sur tout support de son choix et notamment sur les sites www.rtl.fr, autant de fois qu'elle le souhaitera, pendant une période d'un an à compter de la date du Jeu, et sans que ces derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de M6 WEB.
Article 5 : Remise des Dotations - Responsabilités
Seuls les gagnants du Jeu seront contactés à l’issue du Jeu; les autres participants ne seront pas contactés.
Le cas échéant, les lots seront envoyés au gagnant à l’adresse postale indiquée précédemment, après vérification des informations fournies par le gagnant; tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
La société M6 WEB ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants.
Les joueurs reconnaissent accepter tout lot "en l'état" (modèle, coloris, délai de livraison, etc.); M6 WEB ne fournissant aucune garantie sous quelque forme que ce soit quant aux dotations offertes.
Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci. En tout état de cause, le gagnant du séjour ne pourra prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause.
En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour M6 WEB de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, M6 WEB se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de M6 WEB.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, la société M6 WEB était amenée à suspendre ledit jeu ou si le présent règlement devait subir des modifications, et ce quelle qu’en soit la nature.
Par ailleurs, la société M6 WEB ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu, lors de chaque Jeu ou à l’occasion de la remise ou de la jouissance des dotations aux gagnants. Elle ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des participants au jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l’interprétation du présent règlement. Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité.
En tout état de cause, tout gagnant ne pourra prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé leur lot, et ce quelle qu’en soit la cause.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de M6 WEB.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes.
1 / Si le joueur accède aux pages de chaque Jeu à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique qui lui sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, le joueur peut obtenir, sur présentation de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de ses communications sur la base forfaitaire d'un temps de connexion RTC France Télécom global de 11 minutes à 0,02 € la minute [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 euros] toutes taxes comprises à partir d'un poste fixe, soit un total global forfaitaire de 0,31 Euro.
Les remboursements des frais de connexion au Jeu s'effectuent dans la limite de 0,31 Euro par joueur pendant toute la période de chaque Jeu. Le remboursement des frais de connexion s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement.
2/ Il est convenu que tout autre moyen de connexion aux pages de chaque Jeu s'effectuant dans le cadre d’un forfait (câble, ADSL, …) ne donnera pas à remboursement. Dans ce cas, l'abonnement est en effet contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au Site en vue de participer au Jeu n'occasionne aucun frais spécifique supplémentaire.
Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant.
Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées:
le nom de Jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée
- la date de participation au Jeu,
- les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet,
- une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de:
M6 WEB
Jeux Concours "Echappez-vous avec RTL"
89, avenue Charles de Gaulle - 92575 Neuilly-sur-Seine
Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo) pour la période de la dernière facture correspondante.
Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou de la facture d’accès Internet (nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.
Article 7 : Promotion / Données personnelles
La société M6 WEB se réserve le droit de faire état du nom et/ou de la photographie des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques sans que ces derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté.
En vertu de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 février 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un jeu ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification.
Ce droit d’accès pourra être exercé par écrit directement auprès de la M6 WEB à l’adresse suivante :
M6 WEB
Jeux Concours "Echappez-vous avec RTL"
89, avenue Charles de Gaulle - 92575 Neuilly-sur-Seine
Article 8 : Règlement
Le présent règlement est déposé en l’étude de : XXXX
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l’adresse suivante :
M6 WEB
Jeux Concours "Echappez-vous avec RTL"
89, avenue Charles de Gaulle - 92575 Neuilly-sur-Seine
Article 9 : Contestations/arbitrage
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Fait à Paris, le 16/05/2018
La Direction
