Règlement
Article 1 - Présentation de la société organisatrice
La société GIE RUE DES ETUDIANTS, dont le siège social est situé 6-8 rue Jean Antoine de Baif, 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 768 999, ci-après dénommée « la société organisatrice » organise un jeu intitulé « Grand Jeu destination Barcelone ».
Article 2 - Dates
Le jeu débutera le mardi 3 janvier 2017 dès l’ouverture du jeu et se clôturera le vendredi 3 mars 2017 à 23h59 (heure métropolitaine).
Article 3 – Participation et règles du jeu
Pour participer, l’internaute pourra se connecter directement depuis le site disponible sur www.facebook.com/RuedesEtudiants
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Ne peuvent participer au jeu-concours les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que les personnes et les sociétés ayant collaboré à l’organisation du jeu-concours ainsi que le personnel ou alliés de l’étude d’huissiers de justice chez lequel le règlement est déposé, ainsi que les membres de leurs familles.
Pour participer au jeu, le joueur doit accepter l’application sur son compte Facebook afin d’autoriser la société organisatrice à récupérer ses informations personnelles.
Lorsqu’il a accepté l’application, le joueur est alors automatiquement inscrit pour le tirage au sort n°1.
Il peut ensuite inviter des amis à participer au jeu et accéder aux tirages au sort suivants :
Il accède au tirage au sort n°2 s’il invite 1 ami
Il accède au tirage au sort n°3 s’il invite 2 amis
Il accède au tirage au sort n°4 s’il invite 3 amis
Le joueur peut également multiplier ses chances aux tirages au sort auxquels il est inscrit par 5 s’il accepte de recevoir des offres commerciales de la part de Rue des Etudiants.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 2004-801 du 6 août 2004, modifiant la loi "Informatique et Libertés" du 06/01/78, les informations recueillies via le formulaire peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression en faisant la demande auprès de One All Agency à l’adresse mail suivante contact@one-allagency.com en indiquant dans l’objet du mail le nom du jeu et l’objet de la demande.
Il ne sera accepté qu'une seule inscription par personne définie par son adresse email. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la société organisatrice.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de l’organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’organisateur ou par des tiers.
A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de participation multiple ou de tout autre manœuvre frauduleuse.
Article 4 –Dotations
Il est expressément précisé que les lots ci-après détaillés ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres offres promotionnelles en cours.
Toutes les dotations sont attribuées par tirage au sort :
Dotation Tirage au sort 1 :
Un (1) abonnement à un titre de presse d’une valeur commerciale de 39€ TTC
Dotation Tirage au sort 2 :
Un (1) abonnement à deux titres de presse d’une valeur commerciale de 69€ TTC
Dotation Tirage au sort 3 :
Un (1) abonnement à trois titres de presse d’une valeur commerciale de 99€ TTC
Dotation Tirage au sort 4 :
Un week-end à Barcelone d’une valeur commerciale de 600€ TTC.
Ce lot est composé d’un (1) séjour pour deux (2) personnes à Barcelone comprenant les vols aller- retour au départ de Paris et 1 nuit d’hôtel dans la limite de 600€ TTC.
Les modalités de l’organisation du séjour seront convenues directement par le gagnant avec l’agence de voyage qui lui sera communiquée par la société organisatrice. La société organisatrice ne pourra garantir la disponibilité de séjour pour la période de voyage souhaitée par le gagnant. La proposition est soumise à disponibilité le jour de la réservation. Les informations sont communiquées à titre indicatif sous réserve d’éventuelles modifications (disponibilités, tarifs, variations du change et des taxes…..).
Séjour nominatif non échangeable, non cessible, non remboursable contre-valeur monétaire. Le gagnant et son invité doivent disposer d’un passeport ou d’une carte d’identité valable 6 mois après la date de retour du séjour.
Toute prestation complémentaire (frais d’acheminement domicile - aéroport, assurance voyage, frais de restauration…) sont à la charge exclusive du gagnant.
10 sacs Courrier International d’une valeur commerciale de 15€ TTC
2 Almaniak Plantu d’une valeur commerciale de 12,99€ TTC
Ces lots sont attribués personnellement aux gagnants et ne peuvent être cédés à un tiers, échangés ni contre un autre lot ni contre tout autre bien ou service.
Ces lots ne sont pas cumulables.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts qui ne seront ni repris, ni échangés. Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice, cette dernière s’engage à offrir des lots de nature et valeur équivalentes.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. Ledit lot redeviendra la possession de l'organisateur dans un délai de un (1) mois. La société organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même valeur.
En aucun cas la société organisatrice ne sera tenue pour responsable d’une erreur d’acheminement d’un lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services de la Poste.
La société organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable des défauts de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement des lots proposés. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement par le participant au fabricant de l’objet concerné.
Article 5 - Informations sur les gagnants
Les gagnants seront informés de leur gain par email lorsque le tirage au sort aura été effectué.
Les lots seront envoyés dans un délai de 16 semaines à compter de la clôture du jeu.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à la société organisatrice ou d’une erreur dans les coordonnées portées sur le formulaire d’inscription.
L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
En cas d’absence de réponse du ou de la gagnant(e) après une période de 24 heures, l’Organisateur se réserve le droit de retirer le lot et de ne pas le remettre en jeu.
D'une manière générale, si l'adresse du compte ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, l'organisateur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
Aucune participation financière de l’organisateur ne pourra être exigée dans ce cas par les gagnants.
Article 6 - Demande de remboursement
En vertu de l’article L121-36 du Code de la consommation qui prévoit que « Les opérations publicitaires réalisées par voie d'écrit qui tendent à faire naître l'espérance d'un gain attribué à chacun des participants, quelles que soient les modalités de tirage au sort, ne peuvent être pratiquées que si elles n'imposent aux participants aucune contrepartie financière ni dépense sous quelque forme que ce soit. Lorsque la participation à cette opération est conditionnée à une obligation d'achat, la pratique n'est illicite que dans la mesure où elle revêt un caractère déloyal au sens de l'article L. 120-1. », le présent jeu ne revêt pas un caractère gratuit et sans obligation d’achat.
La participation financière reste à la charge du joueur.
Article 7 - Informations générales
7.1 La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'opération promotionnelle, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la société organisatrice se réservant le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
7.2 Toute participation et/ou compte comportant une anomalie, incomplètement rempli, ou qui n'aura pas été validé électroniquement par le participant dans les délais impartis sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération pour les différentes parties de l’Opération.
7.3 Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement.
7.4 Tout participant autorise l'organisateur à procéder à toute vérification concernant son identité et ses coordonnées.
7.5 L'organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du présent jeu.
L'organisateur ne saurait être tenu responsable d'aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir le formulaire lui permettant de participer à l'opération avant l'heure limite. De même, l'organisateur ne peut être tenu pour responsable de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
7.6 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement total ou partiel du réseau Internet auquel elle est étrangère et qui empêcherait l'organisation de l’opération ou la validation électronique des participations.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’opération s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’opération. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et / ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
7.7 En cas de force majeure, l'organisateur se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement du jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de participation), à ce règlement, peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
7.8 La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du jeu-concours ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.
La connexion de toute personne au site et la participation de ces derniers au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
7.9 Les gagnants du jeu donnent leurs autorisations à la société organisatrice pour communiquer sur leurs noms, prénoms et/ou images sur quelque support que ce soit sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution du lot prévu au présent règlement.
ARTICLE 8 – Dépôt du règlement
9.1 Le présent règlement et la liste des instants gagnants sont déposés en l'étude de :
SELARL AHRES, Julie Ceccarelli
16 rue de la Grenouillère
B.P.131
01004 BOURG EN BRESSE CEDEX,
à laquelle est confié le bon déroulement de sa mise en œuvre.
9.2 Il est disponible en intégralité sur les sites du jeu pendant toute la durée du jeu. Il peut être envoyé par mail en faisant la demande auprès de One All Agency à l’adresse mail suivante contact@one-allagency.com en indiquant dans l’objet du mail le nom du jeu et l’objet de la demande.
ARTICLE 9 – Litiges
Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du 3 avril 2017, minuit (heure métropolitaine).
Le présent Règlement est régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée dans l’article 1 du présent règlement.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la société Organisatrice.
