Règlement du jeu-concours Rue du Commerce n°118916 Lot principal gagné : 25 bons d'achat "Rue du Commerce" de 200 euros..

www.rueducommerce.com
RueDuCommerce S.A. 44-50, av. du Capitaine Glarner - 93585 Saint-Ouen Cedex
SIREN 422 797 720 RCS Bobigny - Code APE 4791B
TVA intracommunautaire FR 26422797720 - S.A. au capital de 2 772 437 euros
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
RUE DU COMMERCE
« 100 paniers jusqu’à 1000€ offerts »


Article 1 : Société organisatrice

La société RUE DU COMMERCE S.A au capital de 2 735 377 €, immatriculée au RCS de
Bobigny sous le n° B 422 797 720 dont le siège soci al est située 44-50 avenue du Capitaine
Glarner à Saint-Ouen 93400 (ci-après « la société organisatrice » ou « RueDuCommerce »)
organise un jeu concours « 100 paniers jusqu’à 1000€ offerts » entre le 19 novembre et le 20
décembre 2010 minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi).

Ce jeu fait appel au hasard, les gagnants étant déterminés par tirage au sort.


Article 2 : Personnes pouvant participer au Jeu

Le Jeu-concours gratuit et sans obligation d’achats est organisé du 19 novembre au 20
décembre 2010 inclus. La participation à ce Jeu-concours est ouverte à toute personne
physique non professionnelle majeure qui remplit le bulletin de participation disponible sur le
site www.rueducommerce.com à l’exception des collaborateurs de la société organisatrice,
ou des collaborateurs de ses mandataires ainsi que les membres de leurs familles. En cas
de litige, un justificatif de leur identité pourra être demandé. La Participation au Jeu est
limitée à une seule participation par foyer.


Article 3 : Publicité du Jeu-concours

Le présent règlement est déposé auprès de l’Etude Cohen Skalli Hoba, 29, boulevard Jean
Jaurès, BP 42, 93401 Saint-Ouen Cedex. Un procès verbal de constat est rédigé à partir des
opérations de dépôt effectuées.
Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur le Site à l'adresse
www.rueducommerce.com, pendant toute la durée du jeu. Le règlement peut également être
adressé à titre gratuit (timbre remboursé au tarif lent en vigueur dans la limite d’un seul
envoi) à toute personne qui en fait la demande par courriel à l’adresse suivante :
reglement@rueducommerce.com

ou par courrier à l’adresse suivante :

RUE DU COMMERCE S.A.
Opération « Jusqu’à 100 paniers de 1000€ offerts »
44-50 avenue du Capitaine Glarner
93585 Saint-Ouen Cedex

Une réponse sera alors envoyée par voie électronique.


Article 4 : Acceptation du règlement

La participation au Jeu-concours implique la pleine et entière acceptation du présent
règlement dans son intégralité.


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SIREN 422 797 720 RCS Bobigny - Code APE 4791B
TVA intracommunautaire FR 26422797720 - S.A. au capital de 2 772 437 euros
Article 5 : Déroulement du Jeu-concours

Pour participer au Jeu-concours, les participants doivent créer ou disposer d’un compte
client RueDuCommerce. Ce compte client peut être créé gratuitement, à tout moment et
sans obligation d’achat.


Pour ceux qui ont accompli un achat sur le site www.rueducommerce.com entre le 19
novembre et le 20 décembre 2010 minuit inclus:
Après confirmation du panier, le participant doit cliquer sur le bouton « Je participe ! », et
remplir le formulaire dédié à cette fin (avec nom, prénom, adresse postale, adresse
électronique, numéro de téléphone).


Pour ceux qui n’ont pas accompli d’achat sur le site www.rueducommerce.com entre
le 19 novembre et le 20 décembre 2010 minuit inclus:
Les participants devront remplir un formulaire sur leur espace client ou à l’adresse suivante
http://client.rueducommerce.fr/client/jeuxconcours/formulaire.cfm , dans le formulaire dédié à
cette fin (avec nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone).

Le jeu est limité à une participation par foyer sur toute la période (du 19/11/2010 au
20/12/2010), et à une participation par tirage au sort.

Une participation est comptabilisée uniquement pour la session en cours et ne pourra pas
faire l’objet d’un autre tirage au sort dans les sessions suivantes.

Le jeu s’organise en 4 sessions de 25 gagnants :
● Participation entre le 19/11/2010 et le 28/11/2010 : tirage au sort le 29/11/2010
● Participation entre le 29/11/21010 et le 05/12/2010 : tirage au sort le 06/12/2010
● Participation entre le 06/12/2010 et le 12/12/2010 : tirage au sort le 13/12/2010
● Participation entre le 13/12/2010 et le 20/12/2010 : tirage au sort le 21/12/2010

Le gagnant accepte que la société organisatrice diffuse son prénom, la première lettre de
son nom et son département sur son site internet www.rueducommerce.com sans qu’il
puisse prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.


Article 6 : Description des lots à gagner


Pour les participants ayant accompli un achat sur le site www.rueducommerce.com
entre le 19 novembre et le 20 décembre 2010 minuit
RueDuCommerce remboursera au gagnant le montant de son panier dans la limite de 1000
€ qui intègre tous les frais engagés dans la commande (frais de livraison, services,
assurances…). Le gagnant sera remboursé par virement CP ou bancaire. Si ce dernier a
effectué plusieurs commandes dans une même session, le remboursement se basera sur la
commande ayant le montant le plus élevé. L’envoi du remboursement s’effectuera dans un
délai de 2 mois maximum selon les modalités suivantes:

● Lorsque le paiement a été effectué par Carte Bancaire (Visa, Master card, Cofinoga,
Amex, Aurore), le remboursement se fera par recrédit de la carte bancaire du
gagnant.
● Lorsque le paiement a été effectué par l’intermédiaire du "Crédit Cetelem", le
remboursement du gagnant sera adressé par Cetelem.
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● Lorsque le paiement est effectué par chèque bancaire, “chèque kdo” ou espèces, le
remboursement se fera par chèque.
● Lorsque le paiement a été effectué en trois fois par le participant, le remboursement
ne pourra être effectué qu’après paiement complet de la commande.


Pour les participants n’ayant pas commandé sur le site www.rueducommerce.com
entre le 19 novembre et le 20 décembre 2010 minuit
RueDuCommerce versera au gagnant un bon d’achat de 200€ à valoir sur les produits
techniques vendus et expédiés par RueDuCommerce (hors galerie marchande, services,
contrat or et packs 1€). Ce bon d’achat sera envoyé par e-mail à l’adresse indiquée dans le
formulaire, dans un délai de 2 mois maximum. Ce bon d’achat sera valable jusqu’au 31 mars
2011 maximum.

Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (incomplètes, illisibles ou erronées), ce
dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de RueDuCommerce.

Le lot en bon d’achat ne sera pas échangé contre sa valeur en espèces.


Article 7 : Interruption, annulation ou prorogation du Jeu-concours

La société organisatrice se réserve le droit d’interrompre, d’annuler, de modifier, de différer
ou de proroger le Jeu-concours en tout temps si les circonstances l’exigeaient sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée.
RueDuCommerce dégage toute responsabilité en cas de circonstances empêchant le bon
déroulement du Jeu-concours, notamment dû à des actes de malveillance, ou
dysfonctionnement technique.
RueDuCommerce pourra annuler tout ou partie du Jeu-concours s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au
Jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.


Article 8 : Réclamations – Contestations - Responsabilité

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.

Toute contestation concernant les modalités du Jeu-concours de même que les lots offerts
aux gagnants sont régies par le présent règlement. En cas de réclamation,
RueDuCommerce statuera définitivement et sans appel au regard du présent règlement.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon
déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra être engagée pour des problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier électronique.

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A titre d’exemple, RueDuCommerce ne saurait tenue pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site WEB de
RueDuCommerce www.rueducommerce.com


Article 9 : Informations nominatives

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, d ite Loi Informatique et Liberté, prise en
son article 27, chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des
informations le concernant et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations
en écrivant à l’adresse suivante :

RUE DU COMMERCE S.A.
Service Juridique
44-50 avenue du Capitaine Glarner
93585 Saint-Ouen Cedex

Toutes coordonnées contenant des informations fausses ou erronées ou qui ne permettent
pas de contacter le gagnant, entraîneraient l’annulation de la participation concernée.


Article 10 : Demandes téléphoniques

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu-concours,
à l’interprétation et l’application du présent règlement et/ou à la liste des gagnants. Dans un
souci de confidentialité, il ne sera fait aucune communication du nom du ou des gagnants
par téléphone.


Article 11 : Loi applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française.