Règlement du jeu-concours Rue du Commerce n°168482 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Au tirage au sort : 1 ordinateur portable Asus (1299 euros). Aux instants gagnants : 40 bons d'achat Rue du Commerce de 20 euros.

Règlement du jeu «Instant Gagnant Windows 8»
Article 1. Présentation de la société organisatrice
La société RUE DU COMMERCE S.A au capital de 2.823.837 euros, immatriculée au RCS de Bobigny
sous le n° B 422 797 720 dont le siège social est situé 44-50 avenue du Capitaine Glarner à Saint-Ouen 93400 (ci-après « la Société Organisatrice ») organise du mardi 6 novembre 18h au 25
novembre 2012 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi), un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé « Instant Gagnant Windows 8 » (ci-après désigné « Jeu »). Le jeu est
accessible uniquement par le réseau internet et à partir de la page « Rue du Commerce » du réseau
social Facebook (ci-après désignée la « page ») et disponible à l’url suivante :
http://www.facebook.com/rueducommerce/
Article 2. Durée du Jeu et Accessibilité
2.1 Durée
Le Jeu est accessible sur la Page du mardi 6 novembre 2012 (18h00) au mardi 25 novembre (23h59)
inclus. Toute candidature en dehors de ces délais ne pourra être prise en considération par la Société
Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de
renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Tout Participant refusant la ou les modifications mises en place devra cesser de participer au Jeu.
2.2 Modalités de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, non professionnelle, résidant en France
métropolitaine disposant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique personnelle (email) ainsi
que d’un compte sur le site communautaire Facebook,(ci-après désigné le « Participant »). La
participation au Jeu d'une personne physique mineure est admise à condition qu'elle dispose au
préalable de l'autorisation d'y participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale et que
ces derniers ait (aient) de ce fait accepté d'être garant(s). La Société Organisatrice se réserve le droit
d’exercer toutes vérifications concernant l’identité des participants. Sont exclus du jeu, tous les
membres du personnel de la Société Organisatrice, leurs familles ascendantes ou descendantes et les
prestataires ayant participé à l’élaboration du jeu. Seules les participations respectant les présentes
conditions seront prises en considération. Toutes données incomplètes, falsifiées, ou erronées ne
permettant pas d’identifier le participant engendrera automatiquement la nullité de sa participation
au Jeu.
Article 3. Principe de fonctionnement et modalités du Jeu «Instant Gagnant Windows 8 »
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet. Afin de valider sa participation au Jeu, le
Participant devra par l’intermédiaire de son compteFacebook se rendre à l’adresse
http://www.facebook.com/rueducommerceentre le mardi 6 novembre (18h) et le mardi 25
novembre (23h59) inclus, cliquer sur l’onglet « Instant Gagnant Windows 8 » et se connecter à
l’application du Jeu. Le Participant « non-fan » dela page devra aimer la page au travers du bouton
« J’aime » et accepter au préalable l’accès à ses données personnelles auprès de la Société
Organisatrice (nom, prénom, sexe, mail, identifiantFacebook). Chaque participant se devra de lire
dans son intégralité le présent règlement situé en bas de l’application sous format PDF.
Le présent Jeu est régi par la règle de l’instant gagnant. Chaque Gagnant est immédiatement informé
de son gain une fois le bouton « Jouer » cliqué et se devra de remplir le formulaire présenté pour
recevoir son lot. A défaut d’un gain, le Participant en sera automatiquement informé. Les Participants
ont la possibilité de jouer à plusieurs reprises durant les dates du Jeu, à raison d’une participation
par jour et par personne. Chaque Participant est automatiquement inscrit à un grand tirage au sort
réalisé le 27 novembre 2012 et faisant l’objet d’ungain final.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou une partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Le non-respect des conditions de
participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement apparaissant non conforme au
droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet, pourront être sanctionnés par la
nullité de la participation au Jeu, assortie de l’interdiction de toute nouvelle participation au Jeu.
La société organisatrice informe expressément les participants au Jeu, et les participants au Jeu
reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le Jeu ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
Les informations fournies par les participants dansle cadre de la participation au Jeu sont destinéesà
la Société Organisatrice, et non à Facebook.
Article 4. Désignation des Gagnants
Dans la probabilité où le Participant clique sur lebouton « Jouer», à un moment donné (date, heure,
minute, seconde) correspondant à l’un des quarante-deux (42) Instants Gagnants préalablement
définis par la Société Organisatrice, il se verra désigné comme gagnant. Afin de recevoir son gain, il
devra alors remplir le formulaire nécessaire. A défaut de cette validation, le gain sera considéré
comme perdu et remis en jeu par la Société Organisatrice.
Si deux ou plusieurs personnes cliquent sur le bouton « Jouer » au même Instant Gagnant, le serveur
du jeu désignera le Gagnant sous le critère de l’antériorité (au dixième de seconde).
Dans le cas où aucun participant ne valide sa participation à un des Instants-Gagnants, le gain
reviendra de droit et immédiatement au prochain Participant.
Article 5. Modalités d’information des Gagnants
Chaque gagnant se verra informé de son gain au travers l’application puis directement par email par
la Société Organisatrice après avoir préalablement déposé ses coordonnées personnelles dans le
formulaire du Jeu. Le Gagnant devra se manifester et confirmer par retour de mail ou message privé
sur Facebook dans un délai de sept (7) jours ouvrés (hors week-end et jours fériés). A défaut d’une
réponse complète de la part du Gagnant accompagnée de ses coordonnées dans les conditions et
délais requis dans ce présent Règlement, le lot attribué sera perdu pour le Gagnant et sera remis en
jeu.
Article 6. Modification du Règlement
Si les circonstances l’obligent, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou une
partie de ce présent règlement du Jeu sans avoir à justifier de sa décision. Aucune responsabilité ne
lui sera engagée. La société organisatrice est aussi en droit d’interrompre, d’annuler, de modifier, de
différer ou de proroger le Jeu-concours en tout temps si les circonstances l’exigeaient.
Article 7. Dotations
6.1 Descriptif des dotations
Le Jeu fait l’objet de quarante-trois (43) dotations :

Quarante-deux (42) bons d’achat d’une valeur unitaire de vingt euros TTC (20€) soit une valeur
totale de huit cent quarante euros TTC (840€) pour l’ensemble des dotations. Les bons d’achat sont
nominatifs, valables uniquement sur le site http://www.rueducommerce.frsans minimum d’achat
jusqu’au 31 décembre 2012 et sur les produits High Tech vendus et expédiés par Rue du Commerce.

Un (1) ordinateur Asus N76VZ-V4G-T1159H 17.3 pouces Windows 8 d’une valeur unitaire de mille
deux cent quatre-vingt-dix-neuf euros (1299€)
Les dotations ne pourront l’objet d’aucune contestation de la part des Gagnants et ne pourront
aucunement être cessibles, remboursés en espèces, échangés, ni donner lieu à une contrevaleur
partielle ou totale. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, à tout moment
et sans préavis, la liste des produits des lots offerts, et notamment de remplacer un produit offert en
raison de l’impossibilité de le livrer.
6.3 Remise des dotations
Si le Participant est désigné comme Gagnant en fonction des différentes stipulations mentionnées
dans ce présent règlement, les dotations seront expédiées par la Société Organisatrice dans un délai
de trois (3) semaines à compter de la nomination dugagnant et sous condition d’avoir l’ensemble de
ses coordonnées personnelles. La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant
l’acheminement postal des lots, de tout incident, perte, ou dégradation de ces derniers. Toute
dotation non réclamée par le Gagnant sera automatiquement perdue et reviendra la propriété de la
Société Organisatrice.
Article 8. Limitation de responsabilité
Toute participation au Jeu nécessite l’acceptation du présent règlement dans son intégralité. En cas
de contestations, Rue du Commerce se référera à ce règlement pour délibérer définitivement.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de :
- Tout dysfonctionnement logiciel ou technique quelque soit sa nature et empêchant aux participants
de valider leur participation ou le bon déroulementdu Jeu, tels que des virus, bogues informatiques,
dysfonctionnement d’Internet ou de la plateforme Facebook.
- Défaillance matérielle ou des lignes Internet
- Dommages causés par le matériel ou système informatique de communication du Participant. La
Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tous dommages éventuels directs ou
indirects causés par le Participant. Il appartient à ce dernier de protéger ses propres données et
logiciels installés sur son équipement informatique. La connexion à la Page du Jeu se fait sous
l’entière responsabilité du Participant. Il convient que le Participant se doit de prendre toutes les
précautions nécessaires pour protéger son matériel.
- Perte de données électroniques
- La Société ne saurait être tenu comme responsableen cas de mauvais acheminement des lots
distribués dans le cadre du Jeu, de la perte de cesderniers, de la non-réception, des retards ou de
leurs dégradations.
La Société organisatrice est en droit d’annuler tout ou une partie du Jeu en cas de fraudes sous
quelque forme que ce soit. En cas de potentielle fraude, elle se réserve le droit de ne pas attribuer
les lots aux participants fraudeurs et de poursuivre en juridiction ces derniers. Seront désignées
comme fraude les participations multicomptes ainsi que l’emprunt d’un nom à une personne tierce.
Article 9. Données nominatives
Conformément à la loi de l’informatique et des libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations
recueillies par la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu pour la prise en compte de la
participation seront intégralement supprimés à l’issue de celui-ci. Le Participant dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données le concernant.
Afin d’exercer son droit, le Participant peut transmettre son nom, prénom, adresse en justifiant son
identité, soit par courrier à Rue du Commerce S.A 44-50 avenue du Capitaine Glarner, Saint-Ouen
93400 soit par voie électronique à l’adresse jeuconcours@rueducommerce.com. Toute suppression
des données concernant le Participant durant le déroulement du Jeu engendrera l’annulation de sa
participation.
Article 10. Frais et remboursements
La connexion au Jeu et la Participation sont entièrement libres et gratuites. Le coût des connexions
Internet dans le cadre du Jeu seront remboursés a tout Participant ayant fait la demande selon les
modalités définies ci-dessous et sur présentation des factures détaillées du fournisseur d’accès
Internet. Ces frais concernant ceux de la connexionà la page du Jeu, pour prendre connaissance du
règlement en ligne, ou pour la création d’un compteFacebook s’il n’existait pas avant le début du
Jeu. Le Participant pourra être remboursé par virement sur simple demande à l’adresse suivante,
dans le mois où les frais ont été occasionnés, le cachet de la poste faisant foi :
Société RueDuCommerce
44-50 Avenue du Capitaine Glarner
93585 SAINT OUEN Cedex
Toute demande sera prise en compte dans le cas où le participant aura respecté l’ensemble des
consignes pour participer au jeu (devenir fan, autoriser l’application, cliquer sur Jouer). En cas de
demande incomplète, erronée, envoyée à la mauvaise adresse ou par courrier électronique, celle-ci
ne pourra pas prise en compte. Le remboursement desfrais de connexion ne concerne que ce jeu et
sera réalisé dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ces frais seront
calculés sur la base d’un temps de connexion suffisant, selon le jeu, estimé à 5 minutes de
communication locale, pour devenir fan et accepter l’application du jeu et enfin participer.
10.2. Remboursement des frais postaux
Les frais d’affranchissement concernant la demande de remboursement des frais de participation ou
d’accès au règlement, un remboursement pourra être effectif sur simple demande écrite par timbres
postaux tarif en vigueur (base 20 g) en France métropolitaine.
Article 11. Dépôt du Règlement
Le Règlement est dépose viadepotjeux.comauprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue
Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le présent règlement peut être consulté, téléchargéen ligne et imprimé gratuitement. Une copie du
présent règlement sera adressée par courrier postalà toute personne, sur simple demande écrite de
sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom,prénom, adresse postale), à
jeuconcours@rueducommerce.com, jusqu’au 25 novembre 2012 23h59 (cachet de la poste faisant
foi).